Les arnaques au crédit, qu'elles concernent des offres frauduleuses, l'usurpation d'identité ou la cavalerie bancaire, sont en constante évolution et peuvent toucher un large éventail de personnes. Cet article vise à définir l'arnaque au crédit contracté, à identifier les différentes formes qu'elle peut prendre, à fournir des conseils pour s'en prémunir et à indiquer les démarches à suivre en cas de victimisation.
Définition de l'Arnaque au Crédit Contracté
L'arnaque au crédit contracté se manifeste lorsqu'une personne est induite en erreur ou trompée pour souscrire un crédit, ou lorsque des crédits sont contractés en son nom à son insu. Ces arnaques peuvent prendre diverses formes, allant des offres de crédit fallacieuses à l'usurpation d'identité, en passant par la cavalerie bancaire.
Les Différentes Formes d'Arnaques au Crédit
1. Offres de Crédit Fallacieuses
Ces arnaques se présentent souvent sous la forme de messages ou d'appels proposant des rachats de crédit à des taux imbattables ou des offres de prêt très avantageuses. L'escroc demande alors des frais de dossier à régler au plus tôt, ou des informations personnelles et bancaires pour constituer le dossier. Un prêt est ensuite souscrit en ligne au nom de la victime, et la somme est versée sur son compte. Les fraudeurs demandent ensuite de transférer l'argent vers un autre compte, soi-disant pour finaliser l'opération.
Signes d'alerte :
- Taux d'intérêt anormalement bas.
- Exigence de paiement de frais de dossier avant l'obtention du prêt.
- Demande de transfert de fonds vers un compte externe.
2. Usurpation d'Identité
L'usurpation d'identité est une fraude très répandue qui consiste à utiliser les données personnelles d'une autre personne sans son autorisation, pour réaliser des opérations financières, souscrire des crédits, ouvrir des comptes bancaires, ou commettre d'autres actes frauduleux.
Types d'usurpation d'identité :
- Usurpation bancaire : Utilisation des données bancaires d'une personne pour réaliser des opérations financières frauduleuses.
- Usurpation administrative : Utilisation des documents officiels ou des données personnelles d'une personne pour réaliser des démarches administratives à sa place.
- Usurpation sur les réseaux sociaux : Création de faux profils, piratage de comptes, ou utilisation de deepfakes pour nuire à la réputation d'une personne.
Comment reconnaître un cas d'usurpation d'identité :
- Réception de factures ou de confirmations de commande non effectuées.
- Activité bancaire inhabituelle (petits montants débités à plusieurs reprises, virements hors de France, etc.).
- Découverte de crédits ou d'abonnements souscrits en votre nom.
- Activité suspecte sur les réseaux sociaux (connexions depuis des appareils inconnus, messages étranges envoyés à vos contacts, etc.).
- Notifications provenant de plateformes commerciales que vous n'utilisez pas.
3. Cavalerie Bancaire
La cavalerie bancaire est un procédé illégal qui consiste à utiliser de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens, jusqu'à ce que l'insolvabilité soit découverte. Elle peut être pratiquée par des particuliers ou des entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie.
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Techniques de cavalerie bancaire :
- Prêt de cavalerie : Une société fictive contracte un emprunt dans une banque et crédite un compte dans une autre banque, puis utilise ces fonds pour contracter un nouveau prêt et rembourser le premier.
- Système des dates de valeur : Émission de chèques sans provision entre plusieurs sociétés pour créer des rentrées fictives d'argent.
- Effets de commerce sans valeur : Tirage réciproque d'effets de commerce entre sociétés et escompte auprès d'une banque, alors qu'ils n'ont aucune valeur financière.
- Systèmes pyramidaux (Ponzi) : Promesse de rendements financiers très importants, financés par l'argent versé par de nouveaux investisseurs.
Sanctions :
La cavalerie bancaire, lorsqu'elle est qualifiée d'escroquerie, est passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour une personne physique.
4. Vol d'Identifiants Bancaires
Les fraudeurs ciblent les espaces bancaires en ligne, obtenant identifiants et mots de passe pour effectuer des virements frauduleux.
5. Vol des Moyens de Paiement
Le vol des informations de carte bancaire permet aux fraudeurs d'effectuer des paiements en ligne.
6. Arnaque aux Petites Annonces
Les victimes paient pour des produits en ligne qu'elles ne reçoivent jamais.
Comment Se Protéger des Arnaques au Crédit
1. Adopter de Bonnes Pratiques Préventives
- Sécuriser vos données personnelles : Ne communiquez jamais vos informations personnelles (numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.) par téléphone ou par e-mail, surtout si vous n'êtes pas à l'origine de la demande.
- Utiliser des mots de passe forts : Choisissez des mots de passe complexes et différents pour chaque compte en ligne.
- Activer l'authentification à deux facteurs : Cette fonctionnalité ajoute une couche de sécurité supplémentaire à vos comptes en ligne.
- Méfiez-vous des offres trop alléchantes : Soyez sceptique face aux offres de crédit à des taux anormalement bas ou sans conditions.
- Vérifiez l'identité de l'organisme prêteur : Assurez-vous que l'organisme est agréé et enregistré auprès des autorités compétentes.
- Ne versez jamais de frais avant d'obtenir un prêt : Aucun organisme de crédit sérieux ne vous demandera de payer des frais avant de vous accorder un prêt.
- Sécuriser vos comptes en ligne : Utilisez des mots de passe complexes et activez l'authentification à deux facteurs.
- Limitez le partage de données personnelles : Soyez prudent quant aux informations que vous partagez sur les réseaux sociaux et les sites web.
- Privilégiez la signature électronique pour vos documents sensibles : La signature électronique permet d'identifier le signataire avec certitude et de garantir l'intégrité du document.
- Soyez attentif aux fuites de données : Surveillez les actualités concernant les piratages informatiques et les fuites de données, et modifiez vos mots de passe si nécessaire.
- N'oubliez pas de consulter le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
2. Être Vigilant Face aux Sollicitations
- Ne cliquez pas sur les liens suspects : Évitez de cliquer sur les liens contenus dans les e-mails ou les SMS provenant d'expéditeurs inconnus.
- Vérifiez l'adresse de l'expéditeur et l'URL du site : Assurez-vous que l'adresse e-mail et l'URL du site web sont légitimes.
- Connectez-vous directement sur le site officiel de votre banque : Ne passez pas par un lien contenu dans un e-mail ou un SMS.
- Ne cédez pas à la pression : Les escrocs utilisent souvent des techniques de pression pour vous inciter à agir rapidement.
- Ne transmettez jamais de documents personnels à des personnes que vous ne connaissez pas : Soyez prudent quant aux informations que vous partagez en ligne.
3. Utiliser des Outils Sécurisés et Certifiés
- Signature électronique : Yousign propose des solutions de signature électronique simple, avancée ou qualifiée, adaptées à tous les besoins de sécurité.
- Cachet électronique : Le cachet électronique permet d'authentifier officiellement les documents et d'assurer la sécurité du contenu.
- Yousign Verify : Cette solution renforce la vérification d'identité, contrôle la validité des documents et assure un niveau de sécurité optimal pour les entreprises.
Que Faire en Cas d'Arnaque au Crédit ?
Si vous pensez être victime d'une arnaque au crédit, il est important d'agir rapidement :
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- Rassembler toutes les preuves : Courriels ou SMS suspects, copies de factures ou de commandes non effectuées, relevés bancaires montrant des mouvements frauduleux, captures d'écran de faux profils, etc.
- Déposer plainte : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Vous pouvez également remplir une pré-plainte en ligne sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
- Prévenir votre banque : Si l'usurpation touche vos activités bancaires, vous devez immédiatement prévenir votre banque. Elle pourra alors faire opposition à votre carte ou à vos prélèvements et bloquer ainsi les activités malveillantes. Vous pouvez également contester les opérations frauduleuses et demander le changement de vos identifiants.
- Sécuriser vos comptes en ligne : Modifiez vos mots de passe et activez l'authentification à deux facteurs pour tous vos comptes en ligne.
- Signaler les faits aux organismes concernés : Signalez l'arnaque à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vos données personnelles ont été compromises, et à la plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) pour signaler les contenus illicites en ligne.
- Contacter les services d'aide aux victimes : Le ministère de l'Intérieur a mis en place la plateforme Info Escroqueries (0 805 805 817), et le ministère de la Justice a mis en place le service France Victimes (116 006).
- Vérifiez qu’aucun compte n’a été ouvert à votre nom en consultant le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
- Informer la Banque de France : En cas d'usurpation d'identité bancaire ayant entraîné un fichage, contactez la Banque de France.
Rétractation d'un Crédit Affecté
Si vous avez souscrit un crédit affecté, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit. Pour vous rétracter, vous devez retourner à l'établissement de crédit le bordereau de rétractation joint à l'offre de crédit, par lettre recommandée avec accusé de réception. La rétractation entraîne l'annulation du contrat de crédit et du contrat de vente ou de prestation de services.
Difficultés de Paiement
En cas de difficultés financières, prévenez l'établissement de crédit le plus rapidement possible afin d'aménager vos remboursements. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez demander des délais de paiement au juge d'instance de votre domicile. Si vous avez de nombreuses dettes et des difficultés pour les rembourser, demandez à bénéficier de la procédure de traitement du surendettement.
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