L'État de l'Arkansas a adopté une loi interdisant l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste. Cette loi, qui ne prévoit qu'une seule exception pour « sauver la vie de la mère lors d'une urgence médicale », a été promulguée par le gouverneur Asa Hutchinson en raison de ses « convictions sincères » contre l'avortement. Cette décision s'inscrit dans un contexte de multiplication des textes restrictifs sur l'avortement aux États-Unis, et soulève des questions fondamentales sur les droits des femmes et le rôle de la Cour suprême.
Le contenu de la loi de l'Arkansas
La loi de l'Arkansas interdit l'avortement dans la plupart des cas, y compris en cas de viol ou d'inceste. La seule exception est lorsque l'avortement est nécessaire pour sauver la vie de la mère lors d'une urgence médicale. Le gouverneur Hutchinson a justifié cette loi en invoquant ses convictions personnelles contre l'avortement et en se pliant à la volonté du parlement de l'Arkansas.
Les réactions à la loi
La loi de l'Arkansas a suscité de vives réactions. L'Union américaine des libertés civiles (ACLU) a d'ores et déjà annoncé qu'elle contesterait la loi en justice. Des organisations féministes et de défense des droits civils devraient également porter cette loi devant les tribunaux. L'avortement divise encore fortement la population américaine, avec une opposition toujours très vive notamment dans les milieux religieux.
La multiplication des textes restrictifs
Depuis une vingtaine d'années, les États du sud et du centre du pays ont multiplié les textes de loi restrictifs sur l'avortement, imposant par exemple une largeur pour les couloirs menant aux blocs opératoires, contraignant de nombreuses cliniques à fermer leurs portes. Les lois de la Géorgie et de l'Alabama, qui visaient respectivement à faire interdire l'avortement après 6 semaines de grossesse ou à condamner les médecins pratiquant l'avortement, ont quant à elles été bloquées par la justice américaine.
L'objectif des opposants à l'avortement
Avec cette loi dans l'Arkansas, les opposants à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) espèrent pousser à un revirement de la Cour suprême des Etats-Unis qui, en 1973, a déclaré que les Américaines avaient le droit d'avorter jusqu'à vingt-deux semaines de grossesse. Un tel revirement permettrait à chaque État de faire ce qu'il veut et augmenterait encore les inégalités territoriales.
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Le gouverneur de l’Arkansas a expliqué que le but de cette loi est de préparer le terrain pour que la Cour suprême annule la jurisprudence actuelle. Le temple du droit américain est ancré solidement à droite depuis la nomination par Donald Trump d’une juge conservatrice, quelques jours avant sa défaite à la présidentielle.
Le contexte juridique national
Tant qu'il existe au niveau fédéral l'arrêt "Roe v. Wade", aucun État ne peut entièrement interdire l'avortement. La Cour Suprême a en effet statué en 1973 par sept voix contre deux que le droit à la vie privée (inscrit dans la Constitution des États-Unis) s'étendait à la décision d'une femme de se faire avorter, ce droit devant toutefois être mis en balance avec les intérêts de l'État dans la réglementation de l'avortement : protéger la santé des femmes et protéger le potentiel de la vie humaine.
Bref, "Roe v. Wade" reconnait le droit d'une femme à interrompre sa grossesse. L'avortement est ainsi légal "jusqu'à ce que le fœtus soit viable en dehors de l’utérus" ce qui en général correspond à 24 semaines de grossesse. Et si chaque État peut ensuite adapter cette loi en y ajoutant des restrictions (c'est ce que vient de faire l'Alabama), il est impossible en revanche d'interdire purement et simplement tout avortement.
Sauf que l'objectif avoué des promoteurs du texte de l'Alabama est de se retrouver devant la Cour Suprême des États-Unis, dominée par des conservateurs depuis l'élection de Donald Trump. La Cour Suprême des États-Unis devrait alors se prononcer sur le texte et autoriser que la mesure prenne effet en Alabama. Ce qui reviendrait à une remise en cause de la loi fédérale "Roe v. Wade".
Les initiatives d'autres États
Depuis le début de l'année, de nombreux États américains ont mis en place de nouvelles règles afin de limiter l'accès à l'avortement. Des textes similaires adoptés dans le Kentucky et le Mississippi ont été bloqués par des tribunaux. Le gouverneur de la Géorgie a signé une loi interdisant tout avortement après six semaines de grossesse. Les législateurs de Caroline du Sud et du Tennessee envisagent prochainement d'adopter de pareilles restrictions. Mais des États du Midwest restreignent également le droit des femmes à l'avortement. L'Ohio a voté une loi similaire. Le Sénat du Missouri a voté un texte extrêmement restrictif, empêchant toute ivg (y compris en cas de viol) après huit semaines de grossesse. Les médecins pratiquant un avortement en dehors de la loi seront passibles de 15 ans de prison.
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L'Arkansas a réduit de deux semaines la période pendant laquelle une femme peut avorter légalement, passant de 20 à 18 semaines. De plus, les médecins ne peuvent plus pratiquer d'avortement en raison d’un diagnostic de trisomie 21. Le Kentucky, qui ne compte qu'une clinique pratiquant des IVG, et l'Iowa ont désormais une loi interdisant l’avortement pour "pathologies du fœtus". En revanche, le Kentucky n'a pas réussi à faire passer un texte interdisant tout avortement au deuxième trimestre de grossesse. C'est un juge fédéral qui l'a rejeté. Le Dakota du Nord a également mis en place la "fetal heartbeat bill".
La révocation de Roe v. Wade et ses conséquences
Le 24 juin 2022, la Cour suprême a révoqué l'arrêt Roe v. Wade, supprimant la garantie fédérale qui protégeait le droit des femmes de procéder à un avortement. Cette décision a renvoyé aux États le soin de décider du sort de ce droit fondamental.
La révocation de Roe v. Wade a eu des conséquences immédiates. Plusieurs États ont immédiatement interdit l'avortement, tandis que d'autres ont adopté des lois restrictives. Cette décision a également entraîné une augmentation des inégalités territoriales, les femmes vivant dans les États où l'avortement est interdit étant obligées de se rendre dans d'autres États pour avorter.
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