L'annulation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême américaine en juin 2022, via la décision Dobbs, a marqué un tournant décisif dans l'histoire des droits reproductifs aux États-Unis. Cette décision a eu des conséquences profondes et immédiates, entraînant des interdictions ou des restrictions de l'avortement dans plus d'un tiers des États et impactant des millions de personnes. Cet article explore les arguments contre les restrictions à l'IVG en Amérique, en mettant en lumière les réalités vécues par les individus affectés, les implications pour les populations marginalisées, et le débat scientifique et politique entourant ce droit fondamental.
Conséquences Immédiates de la Décision Dobbs
Depuis deux ans, le droit à l'avortement est de plus en plus stigmatisé aux États-Unis. La décision Dobbs a levé la protection constitutionnelle fédérale de ce droit, renvoyant la compétence aux États. Quatorze d'entre eux interdisent totalement l'avortement, tandis que sept autres le limitent à un stade plus précoce de la grossesse que la norme établie par l'arrêt Roe v. Wade. Dans 24 États, le droit à l'avortement est légal, et même renforcé dans une vingtaine d'entre eux.
Les conséquences de cette décision sont multiples et graves. Des femmes sont décédées en raison du refus de prise en charge à la suite d'un avortement, comme le cas tragique d'Amber Thurman en août 2022. D'autres sont contraintes de parcourir des centaines de kilomètres pour accéder à des soins d'avortement, ou de mener leur grossesse à terme faute de moyens financiers.
Un Accès à l'Avortement Inégal et Discriminant
La suppression de la protection constitutionnelle du droit à l'avortement a créé un accès inégal et discriminant à ces soins. Certaines personnes doivent parcourir des centaines de kilomètres pour pouvoir avorter, tandis que d'autres sont contraintes de mener leur grossesse à terme car elles ne peuvent pas payer le déplacement. Une mère a confié avoir dû faire plus de sept heures de route depuis le Mississippi pour rejoindre un centre pratiquant des avortements dans l'Illinois, après s'être vu refuser l'accès à l'avortement pour sa fille adolescente, victime de viol.
De plus, certaines femmes ou personnes enceintes ont évité de voir un médecin lors d'une fausse couche par crainte d'être poursuivies à tort en justice. Cette situation engendre des crises d'angoisse et place les prestataires de soins dans une position où ils sont empêchés par le gouvernement de fournir les soins nécessaires.
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Impact Disproportionné sur les Populations Marginalisées
Les interdictions d'avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés. Les personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles sont particulièrement touchées.
Lorsque les femmes noires ont accès aux soins de maternité, y compris à l'avortement, elles signalent régulièrement que les prestataires de soins leur manquent de respect et de considération. Cela peut réduire la confiance des patientes noires dans les services médicaux, causer des traumatismes émotionnels et mentaux, et créer une demande accrue pour des moyens alternatifs de soutien. À la suite de la décision Dobbs, la demande de doulas noires a clairement augmenté, car des personnes sont forcées à accoucher.
Restriction de l'Information et Autonomie Corporelle
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l'avortement au niveau fédéral, de plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l'avortement. Cependant, ces suppressions manquent souvent de justification et de transparence. De nombreuses organisations de défense du droit à l'avortement, des organisations à but non-lucratif, ou encore des prestataires offrant des services d'avortement médicamenteux après une téléconsultation, n'ont pas su pourquoi leurs contenus ou leurs comptes avaient été supprimés ou temporairement suspendus.
Pour que les femmes et toute personne pouvant être enceinte puissent prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé reproductive, elles doivent être en mesure d'accéder à des informations fiables et précises. Soutenir cet accès, c'est respecter les normes des droits humains, y compris le droit d'accès à l'information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l'autonomie corporelle. Toute personne, partout, doit être libre d'exercer son autonomie corporelle et de prendre ses propres décisions concernant sa santé reproductive.
Le Droit à l'Avortement : Un Débat Scientifique et Politique
L'accès à l'avortement est un aspect central de la bataille politique américaine depuis les années 1970. La Cour suprême a été à la fois la cible et l'acteur de cette lutte, légalisant d'abord l'avortement au niveau national en 1973 (Roe v. Wade), puis revenant sur sa décision près de quarante ans plus tard (Dobbs v. Jackson Women's Health Organization). Au fil des ans, pour convaincre les juges de statuer en leur faveur, les partisans et les opposants ont alors mobilisé différents savoirs d'experts.
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L'établissement de la viabilité comme seuil juridique pour les déterminations constitutionnelles a mis en place un cadre juridique qui allait façonner des décennies d'organisation militante et de production de savoir pour alimenter les débats sur l'avortement. Les interprétations judiciaires de ces différentes informations scientifiques sont progressivement devenues de plus en plus centrales dans les débats. Ces dimensions techniques posent des questions empiriques auxquelles, en théorie, des experts peuvent répondre.
Cependant, les débats sur l'avortement portent indéniablement sur des visions du monde incompatibles. Pourtant, malgré sa nature intrinsèquement éthique, aux États-Unis, l'appel aux dimensions « techniques » de l'avortement, telles que les définitions biologiques du développement du fœtus, les seuils de viabilité et la santé des femmes, a permis au public et aux décideurs de penser à l'avortement en termes de faits empiriques. En conséquence, les législateurs, les juges et les médias ont créé une forte demande d'expertise scientifique et médicale pour répondre à ces questions.
La médicalisation des débats sur l'avortement a des conséquences importantes. Dans l'espoir de produire des informations qui portent la légitimité de la neutralité scientifique et de la rigueur académique, les organisateurs de la lutte contre l'avortement ont consolidé leurs communautés épistémiques, des groupes de personnes partageant la même vision sur la définition de la vérité et la production du savoir scientifique.
La Loi Texane S.B. 8 : Un Mécanisme Inédit et Préoccupant
La loi texane S.B. 8, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, interdit de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) dès lors que le battement de cœur d'un fœtus est détecté, soit autour de six semaines de grossesse. Ce texte ne prévoit pas d'exception pour les grossesses causées par un viol ou un inceste, et la seule exception admise est « l'urgence médicale ».
Ce qui rend cette loi particulièrement préoccupante est son mécanisme d'application inédit. Au lieu de reposer sur les forces de l'ordre, l'application de la loi est confiée à des citoyens transformés en chasseurs de primes. Toute personne qui n'est pas un employé de l'État peut intenter une procédure judiciaire civile contre toute personne qui pratique ou déclenche un avortement, s'implique en connaissance de cause dans une action qui aide ou soutient la pratique d'un avortement, ou a l'intention de s'impliquer de telle manière.
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S'il l'emporte, la cour attribuera au plaignant une somme de 10 000 dollars minimum à payer par l'accusé pour chaque procédure, ainsi que le remboursement de ses frais juridiques. Les frais engagés par l'accusé pour sa défense, en revanche, ne pourront être remboursés, même s'il l'emporte. Ce mécanisme dévoie le processus judiciaire classique et permet à un État de contourner un précédent de la Cour suprême.
L'Avortement : Un Enjeu Central de l'Élection Présidentielle
À l'approche de l'élection présidentielle, la question de l'avortement reste l'un des enjeux centraux du scrutin. Depuis le revirement de la Cour suprême, les conservateurs ont perdu chaque référendum abordant la question de l'avortement à l'échelle des États.
Certains États, comme le Texas, veulent aller encore plus loin et faire barrage aux femmes en route pour aller avorter dans d'autres États. La ville d'Amarillo, par exemple, est traversée par plusieurs autoroutes qui permettent de relier le Nouveau-Mexique, le Colorado ou encore le Kansas, des États américains où l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reste légale. Des militants anti-avortement appellent à interdire ces routes aux femmes souhaitant avorter.
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