L'année de césure est une opportunité précieuse pour les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle offre la possibilité de suspendre temporairement ses études afin d'acquérir une expérience utile pour sa formation et son projet personnel. Ce dispositif, encadré par le Code de l'Éducation, est un droit pour les étudiants depuis 2015. Cet article détaille les conditions, les avantages et les procédures à suivre pour bénéficier d'une année de césure réussie.
Qu'est-ce qu'une année de césure ?
La césure est une période durant laquelle une personne inscrite dans l’enseignement supérieur peut suspendre temporairement ses études. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’un droit dont disposent bacheliers et étudiants depuis 2015. La césure est une suspension temporaire et volontaire des études qui a pour but d'acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. L'étudiant reste rattaché à son cursus principal. Elle se définit comme « une période pendant laquelle un étudiant demande à suspendre sa formation d’enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle », selon le site ServicePublic.
Durée et Période de la Césure
La période de césure ne peut ni excéder deux semestres consécutifs, soit 12 mois, ni durer moins d’un semestre, soit 6 mois. La durée d’une césure peut varier d’un semestre universitaire (période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire) à une année universitaire. Elle se déroule pour une durée maximum d’un an et minimum d’un semestre, selon des périodes indivisibles équivalent à au moins un semestre universitaire. Elle peut se dérouler sur deux années universitaires (2nd semestre de l’année N et 1er semestre de l’année N+1). Vous avez également la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire.
Les Avantages de la Césure
Mettre ses études de côté quelques mois ou un an est souvent bénéfique. La césure offre de nombreux avantages, comme celui de conserver son statut d’étudiant. Un ou une étudiant(e) en période de césure reste donc… étudiant(e). Cela signifie concrètement que l’on conserve sa carte d’étudiant et les avantages liés, tout en restant rattaché à son université, école ou institut d’origine. Il est donc possible d’avoir deux cartes d’étudiants en cas de suivi d’une autre formation ! Concrètement cela signifie aussi que les prestations sociales étudiantes comme les aides au logement sont maintenues durant la césure.
Découvrir le monde de l’entreprise… ou le monde tout court, se mettre au service d’une association et même lancer sa société sous le statut d’étudiant-entrepreneur : l’année de césure est l’occasion, pour tous les étudiants, de s’ouvrir à de nouvelles perspectives.
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Les Différentes Formes de Césure
La césure peut prendre bien des formes. La circulaire césure est possible dans les cas suivants : expérience professionnelle, expérience à l’étranger, volontariat, réalisation d’un projet personnel. Un voyage culturel ou linguistique peut encore motiver six ou neuf mois de césure, à condition, une fois encore, que le projet soit bien ficelé.
Procédure de Demande de Césure
La demande de césure est transmise à l’établissement une fois que la proposition d’admission a été reçue et acceptée par le candidat. Après que le candidat a accepté définitivement sa proposition d'admission, il doit se rapprocher de la formation pour savoir comment déposer sa demande de césure. La demande prend la forme d’une lettre de motivation indiquant les objectifs et les projets envisagés pour cette césure, adressée au président ou au directeur de l’établissement de formation. Cette lettre de motivation doit notamment montrer l’intérêt que pourrait représenter la césure pour la formation que le candidat rejoindra à son issue. Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit. Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Pour ceux qui ont décroché leur bac mais ne souhaitent pas immédiatement fréquenter les amphis, la césure est possible. Mais encore une fois, il faut s’y prendre à l’avance. En effet, la demande de césure se fait via Parcoursup, au moment de l’inscription et en même temps que les vœux. Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
Examen de la Demande et Convention
L’examen de la demande de césure est réalisée par une commission d‘établissement qui évalue la qualité et la cohérence du projet. Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet. Si elle est accordée, une convention est conclue entre l’étudiant et l’établissement. Un accord doit être signé entre l’établissement et l’étudiant, qui précise notamment l’accompagnement pédagogique durant la période de césure, la validation de cette période. Un contrat pédagogique est obligatoirement mis en place.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement qui doit comporter les informations suivantes :
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Statut de l'Étudiant et Bourses
Le statut d’étudiant est garanti. L’étudiant en période de césure doit être inscrit à l’université dans une formation : ainsi un étudiant qui a validé sa L3, pour bénéficier d’une année de césure devra être inscrit en master 1. Il aura donc une carte d’étudiant lui permettant de bénéficier de son statut d’étudiant.
Attention, l’affaire peut-être plus délicate pour les étudiants boursiers : leur bourse est maintenue automatiquement si le projet de césure consiste à suivre une autre formation, sur décision des services dédiés de l’établissement d’origine et/ou du CROUS dans le cas contraire. Si la période de césure consiste en une formation, l’éligibilité de l’étudiant·e à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence du / de la ministre chargé·e de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursier·ères. Dans les autres cas, le droit à la bourse peut être maintenu sur décision de l’établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l’étudiant·e de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l’établissement. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Couverture Maladie
Qu’en est-il de la couverture maladie ? Tout dépend de la situation de l’étudiant durant la césure. Il ou elle reste dans son régime actuel en cas d’études ou de volontariat, c’est-à-dire sans activité professionnelle. Une exception : les plus de 24 ans, qui passent au régime général. La césure à l’étranger rend les choses un peu plus complexes. Les droits à la sécurité sociale dépendent du statut durant la période, par exemple salarié expatrié, volontaire international ou étudiant. Et dans ce dernier cas, la couverture maladie n’est pas la même si le voyage ou séjour se déroule au sein de l’Union européenne (avec la carte européenne d’assurance maladie - CEAM) ou dans un autre pays. Il convient donc de se renseigner en amont auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie. Se faire soigner dans un pays hors de l’UE et n’ayant pas signé une telle convention peut rapidement devenir une galère et un gouffre financier. L’Assurance maladie des parents prend en charge seulement les frais médicaux urgents pour les étudiants de moins de 20 ans dont le séjour n’excède pas six mois.
Conditions Spécifiques et Restrictions
Toutefois, certaines universités émettent des restrictions dans les projets de césure. Suivant les universités, les critères pour accorder une césure sont plus ou moins stricts. Toutefois, dans la majorité des cas, vous devrez à minima justifier et motiver votre projet. Ce n’est pas parce que votre césure dure un an que vous pouvez effectuer deux stages.
Réintégration
Légalement, rien ne vous oblige à réintégrer l’établissement dans lequel vous vous êtes inscrit·e pour effectuer votre césure. Car c’est bien de suspension dont il est ici question, avec la clé la reprise de son cursus à son retour.
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