Introduction
L'étude des temporalités liées à la grossesse et à l'avortement révèle des enjeux sociaux, médicaux et politiques complexes. En Angleterre, comme ailleurs, ces questions sont au cœur de débats passionnés et de luttes pour les droits des femmes. Cet article explore ces thématiques en s'appuyant sur des données historiques, des analyses sociologiques et des réflexions philosophiques.
Contexte historique et évolution législative
L'histoire des droits reproductifs des femmes en Angleterre est marquée par des avancées progressives, mais aussi par des reculs et des résistances. Si Olympe de Gouges revendiquait déjà en 1791 une amélioration de la condition féminine, les progrès en la matière ont été lents. Les femmes ont dû se battre pour obtenir l'égalité avec les hommes sur les plans politique, économique et social, et ce combat n'est pas encore terminé.
Au XIXe siècle, le Code civil napoléonien faisait de la femme une éternelle mineure dans un système patriarcal qui ne lui reconnaissait pas le droit à la maîtrise de son corps, avec un article punissant sévèrement le recours ou l'assistance à l'avortement. Une loi de 1920 punissait l'encouragement à l'avortement et la propagande en faveur de la contraception. Le gouvernement de Vichy est connu pour être allé jusqu'à la condamnation à mort d'une avorteuse.
Après la Libération, un cycle de lois a accordé davantage de droits aux femmes, mais la politique nataliste de l'après-guerre s'accommodait mal des libertés en matière de contrôle des naissances, et le cadre légal est resté répressif. C'est dans ce contexte que l'ouvrage de Simone de Beauvoir, Le Deuxième Sexe, publié en 1949, a fait figure de manifeste féministe, notamment pour ses propos sur la sexualité des femmes.
En 1956, l'association La Maternité heureuse, futur Planning familial, a été créée par des partisans d'une évolution de la législation. Ils militaient pour une (r)évolution des lois et entendaient accompagner les femmes dans leurs droits. La génération du baby-boom, la libéralisation progressive des mœurs et la volonté d'un nombre croissant de jeunes femmes de faire des études et d'affirmer leur liberté ont transformé la société et ont obligé les gouvernements conservateurs du général de Gaulle à faire évoluer la loi.
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La première grande victoire pour les femmes a été la loi Neuwirth en 1967, qui a autorisé la contraception. En avril 1971, Simone de Beauvoir a fait publier par Le Nouvel Observateur le Manifeste des 343, signé par des femmes, illustres ou inconnues, qui reconnaissaient avoir eu recours à l'avortement. Les inégalités sociales étaient alors un sujet récurrent, pointant l'inégalité entre les femmes de milieux aisés qui avortaient à l'étranger et les femmes de milieux plus modestes qui risquaient leur vie dans des conditions médicales très insuffisantes, malgré l'engagement de nombreux personnels de santé.
En 1972, l'affaire Marie-Claire Chevalier a donné l'occasion à l'avocate féministe Gisèle Halimi de faire basculer le débat en faveur d'une légalisation de l'avortement. Dans un double procès très médiatisé, celui de la jeune mineure victime d'un viol et ayant avorté, et celui des avorteuses, Gisèle Halimi a obtenu l'acquittement de la victime et des peines inférieures à ce que prévoyait la loi pour les aidantes, mettant en évidence l'impossibilité de faire appliquer une loi obsolète.
À la suite de cette affaire, le président Giscard d'Estaing a chargé sa ministre de la Santé, Simone Veil, d'élaborer un projet de loi de légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La loi, dite loi Veil, a finalement été votée en novembre 1974. Elle a créé un cadre légal et médicalisé à l'IVG. Pour autant, la question de la mise en œuvre des droits acquis par les femmes demeure.
Le rôle du Planning familial
Le Planning familial, héritier de La Maternité heureuse créée en 1956, est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Organisée en confédération, elle regroupe des fédérations régionales et des associations départementales. Le Planning familial joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des femmes et la défense de leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
Le reportage de France 3 Lorraine, réalisé en 2006 pour le cinquantième anniversaire du Planning familial, rappelle qu'en 1956, l'avortement entraînait une peine de prison, qu'en 1971, un manifeste revendiquait l'avortement, et qu'il a fallu attendre 1975 pour que l'IVG devienne un droit. Le reportage offre des informations parcellaires sur cette question qu'il convient de compléter et d'actualiser pour des élèves d'aujourd'hui.
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Le droit à l'IVG s'applique aux femmes majeures ou mineures, sans que l'accord d'un représentant légal soit obligatoire. Il peut se pratiquer de deux manières : le recours à une IVG avec un médicament (le RU 486) pour une grossesse inférieure à 7 semaines ou la voie chirurgicale (ou instrumentale) au-delà de 7 semaines, pratiquée en établissement hospitalier.
En France, à la date du reportage, le délai pour recourir à une IVG était de 12 semaines de grossesse ou 14 semaines d'aménorrhée (il sera porté à 14 semaines de grossesse en 2022), alors qu'aux Pays-Bas, il est de 20 semaines (22 d'aménorrhée).
Le Planning familial permet d'aborder la question des droits des femmes, de la liberté (consentement à la sexualité, maternité, choix de la contraception et IVG), du rôle de l'association et de ses militantes, et des motivations d'un engagement associatif aussi fort. Il permet aussi de questionner le fait d'assumer être parfois dans l'illégalité pour venir en aide aux femmes, en allant contre la loi du moment, comme l'ont fait nombre de personnes à une époque où l'IVG était interdite ou comme cela peut encore se faire quand la date limite de l'IVG est dépassée.
La quantification du temps de la grossesse
La quantification du temps de la grossesse est un élément central de l'encadrement médical et social des femmes enceintes. Dès l'annonce de la grossesse, les professionnels de santé estiment une date de début de grossesse, le plus souvent à partir d'une prise de sang ou d'une échographie, parfois à partir de la déclaration par la patiente de la date de ses dernières règles. À cette date de début de grossesse sont ajoutées 39 semaines pour calculer la date prévue d'accouchement. Cette date est systématiquement communiquée aux patientes qui sont ainsi en mesure d'annoncer qu'elles accoucheront un jour précis.
La quantification du temps est également centrale dans la mise en œuvre de l'encadrement légal et social des grossesses : la date estimée de début de grossesse est le point de départ d'un calendrier qui impose des obligations aux personnes enceintes, en particulier celle de déclarer leur grossesse auprès de la Sécurité sociale avant le 3e mois révolu pour bénéficier de la prise en charge des soins ; la date prévue d'accouchement détermine les dates de début et de fin du congé dit de maternité, qui est aussi une période au cours de laquelle une salariée enceinte ne peut être licenciée.
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Bien que les modes de calculs ne soient pas maîtrisés par toutes les personnes enceintes, cette mise en nombre du temps de la grossesse s'est largement imposée. Ainsi, la date prévue d'accouchement est très généralement connue par les personnes qui la communiquent à leurs proches, à leur employeur, et à la Sécurité sociale. D'après l'Enquête nationale périnatale de 2016, l'immense majorité des grossesses (92,7 %) sont déclarées « dans les temps », soit avant la fin du 3e mois, tandis que 0,6 % des grossesses ne le sont pas du tout.
Une telle précision dans l'estimation des dates de début et de fin de grossesse est relativement récente. Dans l'une des premières éditions de l'ouvrage de vulgarisation médicale J'attends un enfant, Laurence Pernoud expliquait qu'« un médecin ne peut être affirmatif avant la sixième semaine de la grossesse, c'est-à-dire au moment où, pour la deuxième fois consécutive, les règles n'apparaissent pas » (1960, 3e éd., p. 11). L'identification de l'état de grossesse reposait alors sur une auto-déclaration (l'absence des règles) et ne pouvait être considérée comme médicalement crédible qu'au bout d'un mois et demi de grossesse minimum.
La durée « normale » d'une grossesse varie dans le temps et selon les pays. La durée considérée comme « normale » aujourd'hui en France est de 39 semaines de grossesse (soit 41 semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire depuis le premier jour des dernières règles), elle est de 38 semaines au Québec (40 semaines d'aménorrhée), elle est comprise entre 37 et 39 semaines de grossesse en Suisse (entre 39 et 41 semaines d'aménorrhée). Ces variations pointent le caractère arbitraire de la détermination de la durée « normale » de la grossesse, et les autrices d'une revue de la littérature en obstétrique sur ce sujet soulignent que : « il n'y a pas de consensus [scientifique, ni médical] sur la définition de la DPA [date prévue d'accouchement] » (Le Ray, Anselem, 2011, p. 703). Qui plus est, la durée fixée comme « normale » ne représente au mieux que la moyenne de la distribution des naissances, ce qui laisse de côté toute la variabilité observée empiriquement. Ainsi, les données de l'Enquête nationale périnatale de 2016 indiquent que, en France, la moitié des naissances ont lieu entre 35 et 37 semaines de grossesse, c'est-à-dire avant la date utilisée comme standard (fig. 1).
La surveillance des femmes enceintes
La mise en nombre du temps de la grossesse s'inscrit dans une logique de surveillance des femmes, mise en place dès le tournant du XXe siècle dans un objectif nataliste. Les premières mesures à destination des femmes enceintes, parturientes ou allaitantes, sont pensées comme un moyen de réduire la mortalité infantile et de promouvoir la santé des nourrissons, la santé des femmes étant un moyen pour atteindre cette fin (Jenson, 1986). L'enjeu, du côté des pouvoirs publics et des promoteurs de la natalité, est un double contrôle de la quantité et de la qualité de la population : accroître le nombre de naissances (notamment via des incitations monétaires), et favoriser la bonne santé des enfants (Carol, 1996 ; Lenoir, 1995). Le « gouvernement des grossesses », selon l'expression de l'historien F. Cahen, alors mis en place comporte trois volets : un volet sanitaire (promouvoir le recours aux professionnel·les de santé pendant la grossesse), un volet social (distribuer des allocations de maternité, des primes d'allaitement), et un volet répressif (renforcer la répression de l'avortement, interdire la diffusion des informations sur la contraception) (Cahen, 2014).
Sur le plan sanitaire, ce sont d'abord les maladies vénériennes qui préoccupent les pouvoirs publics : les couples et en particulier les femmes enceintes sont incitées à se soumettre à un dépistage de la tuberculose et de la syphilis pour éviter la transmission au fœtus, et ce dès l'identification de la grossesse. Les premières assurances sociales garantissent aux personnes les plus pauvres un accès à des consultations médicales prénatales (Cahen, 2014). Elles instaurent également un congé indemnisé dit de maternité, alors uniquement post-natal (en 1913 pour les salariées, en 1917 pour les autres ; ce congé est allongé en 1928). Comme les consultations gratuites et les primes (prime d'accouchement, prime d'allaitement), le congé ne concerne alors que les personnes aux revenus les plus faibles, selon une logique d'assistance (Thébaud, 1986).
L'instauration du congé post-natal s'accompagne de la mise en place de l'obligation de déclarer sa grossesse dans un délai imposé. La contrainte est d'abord très souple, puisque la grossesse doit être déclarée avant l'accouchement. Le délai est réduit dans les années 1930 et est établi par la jurisprudence autour de quatre mois de grossesse, quand les mouvements du fœtus deviennent perceptibles par la personne enceinte (Cahen, 2014).
La création de la Sécurité sociale en 1945 marque un tournant. D'une logique d'assistance aux nécessiteuses, on passe à une logique d'assurance « universelle » : la prise en charge des soins et les allocations familiales concernent toutes les personnes qui remplissent les conditions de cotisation (Thébaud, 1986). Des examens médicaux prénataux sont rendus obligatoires en 1942, et la loi du 22 août 1945 formalise un parcours de soins de grossesse conditionnant l'accès aux allocations familiales par une déclaration de grossesse avant le 3e mois (révolu), qui mentionne une date ou une période prévue d'accouchement, et par la réalisation de trois consultations prénatales (Cahen, 2014). L'obligation de déclaration précoce joue alors un double rôle : inciter les femmes à faire surveiller médicalement leur grossesse, et les décourager de recourir à l'avortement (Cahen, 2014). L'encadrement médico-social des grossesses établit une durée « normale » de la grossesse de 280 jours, soit 40 semaines, et définit des limites temporelles pour la réalisation des consultations et examens (3e, 6e et 8e mois).
Dès 1960, Laurence Pernoud se fait le relais des préoccupations natalistes et médicales en affirmant qu'il « faut […] savoir tôt » si l'on est enceinte afin de prendre « les précautions indispensables » (1960, p. 14). Or, comme on l'a vu plus haut, l'identification de la grossesse se fait sur la base de l'absence des règles pendant deux cycles consécutifs, soit environ au bout d'un mois et demi. À partir des années 1970, le développement des tests de grossesse et de l'échographie obstétricale permet d'établir de plus en plus précocement l'état de grossesse. La commercialisation des autotests dans les années 1970 permet aux femmes d'identifier une grossesse par elles-mêmes de manière relativement fiable, tout en produisant des effets variés. D'un côté, l'autotest a pu être utilisé, à ses débuts, dans une perspective féministe pour détecter au plus vite une grossesse pour les personnes souhaitant recourir à l'avortement (Olszynko-Gryn, 2019), ou encore pour s'approprier un diagnostic jusque-là réservé aux médecins (Childerhose, MacDonald, 2013). D'un autre côté, son utilisation précoce produit ce que S. Han appelle, à la suite des biologistes, des « grossesses chimiques » : les tests rendent possibles l'identification très rapide d'une fécondation et son interprétation comme une grossesse, y compris dans des cas où la gestation est rapidement interrompue spontanément. Sans l'usage du test, ces avortements spontanés très précoces seraient apparus comme des règles en retard (Han, 2014). L'outil de mesure (le test) ne permet pas seulement d'identifier un phénomène, mais il lui attribue aussi une signification : une grossesse suivie d'une fausse-couche précoce.
Les enjeux contemporains
Aujourd'hui, les droits à la contraception et à l'avortement sont toujours des droits civils, mais cela pourrait évoluer avec des évolutions constitutionnelles. L'accès à l'avortement n'est pas seulement un enjeu de droit, c'est aussi l'enjeu de la vie. Un enjeu, l'enfantement ou l'engendrement, qui se situe entre privilège et absurdité : que l'anthropologue Françoise Héritier qualifiait de "privilège exorbitant", et que la philosophe Simone de Beauvoir nommait, dans Le Deuxième Sexe, "fécondité absurde". Contraception et avortement sont aussi liés au concept de biopouvoir développé par les philosophes Michel Foucault et Giorgio Agamben, un pouvoir qui s'exerce sur la vie, qui contrôle les corps et les populations.
Geneviève Fraisse, philosophe de la pensée féministe, rappelle que l'avortement et la contraception ont toujours existé. Lors de l'adoption en 1967 et 1975 des lois Neuwirth et Veil autorisant la contraception et dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, il s'agissait de "faire passer dans l'espace du droit, ce qui était de l'espace du fait, ou d'une réalité". Elle évoque une "révolution copernicienne" : un renversement des représentations du monde. "Le sujet passe au centre : ça n'est plus moi qui tourne autour de la nature, mais la nature qui tourne autour de moi, et j'ai le choix d'utiliser cette nature pour faire un enfant, ou pas, dans la temporalité que je souhaite". Comme dit le slogan d'alors : "un enfant si je veux quand je veux".
Elle revient sur l'enjeu de la légalisation face à celui de la dépénalisation, en citant l'exemple des États-Unis d'Amérique où l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade datant de 1973, met à mal la protection du droit à l'avortement par la Constitution fédérale. Elle rappelle également la dépénalisation de l'avortement en France qui abroge la pénalisation du Code pénal en 1975. Il faut attendre 2001 pour que l'avortement ne relève plus de code pénal mais du Code de la santé publique. Elle revient également sur l'intégration en mars 2024 dans l'article 34 de la Constitution française de "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" ; même si le mot droit a été remplacé par le mot liberté.
Geneviève Fraisse identifie deux freins à l'émancipation, qui peuvent empêcher les femmes de "pratiquer l'égalité". D'abord un frein lié à l'esprit : l'accès au savoir. Elle rappelle qu'il a fallu attendre 1924 en France pour que soit instauré un baccalauréat identique pour les filles et les garçons, et que depuis 2022 en Afghanistan les femmes sont interdites de vie publique, donc de vie scolaire. Ensuite, un frein lié au corps : c'est le droit - éminemment politique - à disposer de son corps, qui permet l'émancipation et l'autonomie économique des femmes, qui leur permet d'être libres.
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