L'avortement est une question complexe, chargée d'histoire, de considérations éthiques, morales, religieuses et politiques. Au Royaume-Uni, le droit à l'avortement a connu une évolution significative, marquée par des débats passionnés et des disparités régionales. Cet article explore l'histoire de la législation sur l'avortement en Angleterre, en mettant en lumière les moments clés, les figures influentes et les défis persistants.
Genèse de la législation sur l'avortement au Royaume-Uni
Les premières lois et la criminalisation de l'avortement
Au Royaume-Uni, l'avortement a d'abord été prohibé en Angleterre et au Pays de Galles par une loi de 1803, qui l'assortissait de la peine de mort. Ensuite, en vertu de l'Offences Against the Person Act 1861, l'avortement est devenu une infraction pénale assortie de l'emprisonnement à vie. Cet acte, toujours en vigueur aujourd'hui, criminalise l'avortement, mais son application a été modérée par des textes ultérieurs.
L'Abortion Act de 1967 : une étape cruciale
L'Abortion Act de 1967 a représenté un jalon majeur dans la réglementation de l'avortement en établissant un cadre juridique permettant aux femmes de mettre fin à leur grossesse dans les premières 28 semaines de gestation. Cette loi, fruit de campagnes persévérantes menées par des pionnières telles que Janet Chance et Stella Browne, fondatrices de l'Association pour la réforme de la loi sur l'avortement (A.L.R.A.), a introduit une "clause sociale" permettant l'avortement si la poursuite de la grossesse impliquait un risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte ou de ses enfants.
La clause sociale et l'avortement sur demande
La disposition la plus importante de la loi de 1967 est sa fameuse « clause sociale » en vertu de laquelle, l’avortement n’est plus un délit au cas où la poursuite de la grossesse « impliquerait pour la vie de la femme enceinte ou pour la santé physique ou mentale de cette dernière ou d’enfants de sa famille un risque plus grave que celui qui résulterait d’une grossesse interrompue ». Ce risque doit être apprécié par deux médecins conventionnés. En pratique il est toujours possible de trouver deux praticiens qui accepteront de faire jouer cette « clause sociale ». Ce qui revient dans les faits à l’avortement sur demande. Les organisations médicales British Medical Association (B.M.A.) et Royal College of Obstetricians and Gynecologists (R.C.O.G.) furent d’emblée hostiles à la « clause sociale ».
L'évolution des délais légaux et des conditions d'accès à l'avortement
L'Abortion Act a ensuite été modifié par la section 37 du Human Fertilisation and Embryology Act 1990. Depuis cette date, l'avortement peut être pratiqué dans les 24 semaines de grossesse, lorsque la grossesse présente un risque pour l'intégrité physique ou mentale de la femme ou de l'un de ses enfants. L'avortement est possible après 24 semaines lorsqu'il existe un risque sérieux et permanent pesant sur l'intégrité physique ou mentale de la femme enceinte, sur sa vie, ou lorsque l'enfant risque d'être atteint d'un handicap sévère, physique ou mental.
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Disparités régionales et dévolution
Un système décentralisé
Système fortement décentralisé depuis la fin des années 1990, le pays n’en reste pas moins, contrairement aux États‑Unis, un État unitaire, et non fédéral. Pourtant, la législation relative à l’avortement a différé, historiquement, d’une nation‑région à une autre, de façon parfois significative. Surtout, ces différences qui, jusqu’au processus de dévolution de 1998‑1999 (présenté plus bas), pouvaient s’expliquer essentiellement par des différences religieuses, politiques et juridiques, se sont vu justifier par l’attribution, dans le cadre de ce processus, d’une large autonomie en matière de santé à l’Écosse, au pays de Galles et à l’Irlande du Nord.
L'Irlande du Nord : un cas particulier
En Irlande du Nord, le cadre juridique est beaucoup plus restrictif, si bien qu'un grand nombre de femmes nord-irlandaises voyagent en Angleterre pour avorter. Ceci s'explique par le fait que l'Abortion Act 1967 ne s'applique pas sur ce territoire. Le droit en la matière résulte donc de l'Offences Against the Person Act 1861. La loi de 1929 ainsi que la jurisprudence Bourne sont également applicables. Toutefois, la loi de 1861 est amendée par le Criminal Justice Act (NI) 1945 qui dépénalise l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère lorsque l'acte a été pratiqué « de bonne foi ». Dans la région, l'avortement n'est donc pas autorisé en cas de viol, d'inceste ou d'anomalie fœtale létale.
L'Écosse : une approche distincte
En Écosse, le droit à l'avortement n'est pas soumis au même cadre juridique qu'en Angleterre et au Pays de Galles. Ainsi, en Écosse, les lois de 1861 et de 1929 ne s'appliquent pas. Néanmoins, l'avortement est considéré comme un crime par la common law.
Les défis contemporains et les tentatives de régression
La criminalisation persistante de l'avortement
L’avortement est toujours considéré comme un crime au Royaume-Uni, en vertu d’une loi de 1861 régissant les atteintes à la personne. Bien que l'Abortion Act de 1967 ait introduit des exceptions pour légaliser l'IVG sous certaines conditions, toute personne aidant une femme à avorter hors délai ou hors cadre médical reste passible de poursuites.
L'affaire Carla Foster et le durcissement juridico-légal
Carla Foster est devenue le visage de ce durcissement juridico-légal en Angleterre au printemps-été 2023. En effet, cette mère de trois enfants, qui mit fin à une grossesse au‑delà du délai légal pendant le confinement de 2020, en mentant aux services de santé quant à l’avancée de sa grossesse, fut condamnée en première instance à une peine de prison de 28 mois en juin 2023. De nombreuses manifestations de soutien furent organisées, et Carla Foster fit appel de la décision. La décision de la Cour d’appel, rendue en juillet 2023, réduisit cette peine de moitié et la suspendit, mettant fin à sa détention de façon immédiate. Dans l’arrêt, la juge indique qu’il s’agit d’« un cas très triste qui appelle à la compassion, et non à la punition. Le maintien en détention de Mme Foster n’a aucune utilité ».
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La surveillance accrue et les enquêtes sur les avortements
En outre, les craintes relatives à un retour en arrière ou une application plus stricte de l’Abortion Act semblent bel et bien fondées au vu de l’augmentation du nombre de poursuites engagées contre des femmes ayant tenté de mettre un terme à une grossesse en dehors du cadre prévu par la loi. La presse mentionne une hausse du nombre d’avortements qui figurent dans les statistiques de mesure de la criminalité en Angleterre et au pays de Galles. Tonia Antoniazzi a déclaré que la police avait enquêté sur « plus de cent femmes soupçonnées d’avortement illégal ces cinq dernières années, y compris des femmes qui ont subi des fausses couches naturelles » ou ont accouché d’enfants morts-nés.
La nécessité d'une réforme législative
Il est grand temps que l’avortement soit décriminalisé au Royaume-Uni. Une telle réforme permettra d’admettre que la prison n’est pas une réponse adéquate à donner à cette adolescente paniquée, ni à n’importe quelle femme qui se sent incapable de recourir à une procédure médicale conventionnelle. Cela pourrait permettre de faire sauter des barrières cliniquement inutiles et barrant la route à des soins de grande qualité médicale et éthique.
Les influences supranationales et les mouvements pro-choix
L'impact de la décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization aux États-Unis
Les répercussions de la décision prise par la Cour suprême des États‑Unis de renverser Roe v. Wade se firent plus particulièrement sentir au Royaume‑Uni, en raison de la proximité juridique et linguistique entre les deux pays.
Les campagnes de désinformation et les groupes de pression anti-avortement
Ces campagnes sont délibérément trompeuses, n’ont pas de fondement médical ou scientifique et reposent sur des visuels dont le but est de choquer (fœtus ensanglantés, bébés prématurés, etc.) Les revenus du groupe de pression ont quant à eux augmenté de 60 % et les réactions à leurs publicités sont passées de moins d’un million à 13,5 millions sur la même période.
Le rôle des organisations de défense des droits des femmes
Le Royal College of Obstetricians and Gynaecologists (RCOG), à la tête d’une coalition de 60 organisations et professionnels de santé, a annoncé l’introduction de nouvelles recommandations visant à garantir au maximum la confidentialité des informations de santé, pour protéger les femmes souhaitant mettre un terme à une grossesse.
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