Le métier d’assistante maternelle est essentiel pour de nombreuses familles, offrant un mode de garde individualisé et adapté aux besoins des jeunes enfants. Pour exercer cette profession, l’obtention d’un agrément est obligatoire, impliquant une formation spécifique. Cet article détaille les conditions d'allocation de formation pour les assistantes maternelles, couvrant la formation initiale obligatoire, les possibilités de formation continue, et les différents dispositifs de financement disponibles.
Formation Initiale Obligatoire : Un Prérequis Indispensable
Avant de pouvoir accueillir des enfants à leur domicile ou au sein de maisons d’assistantes maternelles (MAM), les assistantes maternelles doivent obtenir un agrément délivré par les services du département. Cet agrément est conditionné par le suivi d’une formation initiale obligatoire, organisée et financée par le département.
Contenu de la Formation Initiale
La formation initiale vise à doter les futures assistantes maternelles des connaissances et compétences indispensables pour accompagner et accueillir les jeunes enfants dans les meilleures conditions. Elle aborde divers aspects cruciaux :
- Formation aux gestes de premier secours : Essentielle pour réagir efficacement en cas d’urgence.
- Sécurité psycho-affective et physique : Créer un environnement sécurisant et stimulant pour l’enfant.
- Soins d’hygiène, protection de la santé mentale et physique de l’enfant, confort de l’enfant : Assurer le bien-être et la santé de l’enfant au quotidien.
- Accompagnement de l’enfant dans son épanouissement, son éveil, son développement, son autonomie, sa socialisation : Favoriser le développement global de l’enfant.
- Continuité des repères entre la vie familiale et le mode d’accueil : Faciliter la transition entre la maison et le lieu d’accueil.
- Droits et devoirs de la profession : Connaissance du cadre légal et des responsabilités de l’assistante maternelle.
- Relation contractuelle avec l’employeur et autres professionnels de l’accueil de l’enfant : Gérer les aspects administratifs et relationnels du métier.
- Cadre juridique, sociologique et institutionnel de l’enfant et de la famille : Comprendre l’environnement de l’enfant et de sa famille.
- Connaissance des missions et responsabilités de l’assistante maternelle en termes de sécurité et de santé de l’enfant : Assurer la sécurité et la santé de l’enfant.
- Protection de l’enfance en danger : Savoir identifier et signaler les situations de danger.
- Connaissance des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de l’assistante maternelle : Préserver sa propre santé et sécurité.
Les personnes titulaires du titre IPERIA de niveau 3 « Assistant maternel / Garde d’enfants » ou du CAP Accompagnement éducatif petite enfance peuvent être dispensées d’effectuer cette formation, à l’exception de la formation aux gestes de premier secours et aux dispositifs d’accueil du jeune enfant, qui restent obligatoires.
Durée et Organisation de la Formation Initiale
La durée totale de la formation obligatoire est de 120 heures. Les 80 premières heures doivent être effectuées avant l’obtention de l’autorisation d’accueillir un enfant, après une évaluation des acquis de la formation validée par les services du département. Ces 80 premières heures sont réalisées sur une durée allant de 6 à 8 mois.
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Après l’accueil du premier enfant, l’assistante maternelle doit suivre les 40 dernières heures de sa formation dans un délai de 3 ans maximum. Les services évaluent à nouveau les acquis de la formation et délivrent une attestation de suivi des 2 formations en cas de validation.
Conditions pour obtenir l'agrément
Pour obtenir l’agrément d’assistante maternelle, il est indispensable de remplir et transmettre un dossier de demande d’agrément au département. Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) convoquera ensuite à un ou plusieurs entretiens et effectuera une ou plusieurs visites au domicile de la candidate afin de vérifier qu’elle remplit les conditions pour obtenir l’agrément. Une fois l’accord de la PMI obtenu, il faudra suivre et valider la formation de 120 heures organisée par le département. Enfin, il faudra autoriser la publication de données personnelles telles que les coordonnées sur Monenfant.fr. Si l’agrément est accordé définitivement, une attestation est délivrée par le Président du Conseil Départemental. Cet agrément est valable 5 ans et fixe le nombre d’enfants pouvant être accueillis.
Formation Continue : Un Atout pour le Développement Professionnel
Au-delà de la formation initiale, la formation continue est essentielle pour permettre aux assistantes maternelles de se perfectionner, d’évoluer dans leur métier, et de répondre aux besoins spécifiques des enfants et des familles.
Financement de la Formation Continue
Plusieurs dispositifs permettent de financer la formation continue des assistantes maternelles :
- Le plan de développement des compétences : Ce plan, à l’initiative de l’employeur (généralement les parents), permet la prise en charge des coûts de formation dans la limite de certains plafonds. L’APNI (Association paritaire nationale d’Information et d’innovation) peut être mandatée pour la prise en charge des frais de vie et des rémunérations. Lorsque la formation se déroule sur le temps de travail, l’assistante maternelle est rémunérée sur la base du taux horaire de l’employeur. Si la formation a lieu en dehors des heures de travail, l’assistante maternelle reçoit une allocation forfaitaire fixée par la branche. Le plan de développement des compétences prend également en charge les frais annexes tels que les frais de trajet, les transports, les repas ou l’hébergement, dans la limite des plafonds fixés par les partenaires sociaux.
- Le compte personnel de formation (CPF) : L’assistante maternelle peut utiliser le crédit accumulé sur son CPF pour acquérir et faire reconnaître de nouvelles compétences via une formation certifiante. Si elle est à l’initiative de cette démarche, l’accord de son employeur n’est pas requis, sauf si les heures de formation doivent avoir lieu sur les heures de travail. Avec le CPF, l’ensemble des coûts de la formation est pris en charge au coût réel. Si la formation est suivie pendant les heures de travail, l’assistante maternelle continue de percevoir sa rémunération habituelle. Mais si les heures de formation sont effectuées en dehors du temps de travail, aucune rémunération n’est versée pour les heures de formation.
- La validation des acquis et de l’expérience (VAE) : Ce dispositif permet aux assistantes maternelles ayant une expérience significative de faire reconnaître leurs compétences et d’obtenir une certification professionnelle, telle que le titre « Assistant maternel / Garde d’enfants ».
Formations de Perfectionnement
Le droit à la formation permet aux assistants maternels de progresser dans leur métier. Le plan de formation offre un cadre structuré pour le développement professionnel, ainsi que le CPF. Il concerne uniquement les formations de perfectionnement.
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Le plan de formation est un droit donné au salarié de pouvoir se former pour une durée limitée à 58h par an et par salarié. Le compte personnel de formation est un compte sur lequel une somme d’argent est cumulable sur plusieurs années. Il est personnel et géré par l’administration publique. Ce compte personnel est alimenté tous les ans par l’employeur à hauteur de 500€ par année travaillée en temps plein ou temps partiel. L’employé bénéficie de ce « plan de formation » dès le 1er jour du contrat. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour suivre une formation dans le cadre du plan de formation. Les formations possibles dans le cadre du plan de formation s’étendent aux premiers secours, à la préparation des repas, à la psychologie de l’enfant, à la communication avec les parents, aux jeux, aux activités, aux histoires à raconter, à l’éveil musical, à la motricité, à l’« éco » ménage. L’employeur est un facilitateur et s’engage à rémunérer l’assistant maternel et/ou à verser l’allocation de formation pendant la totalité de la formation.
Rémunération et Allocations de Formation
Les assistants maternels, les gardes d’enfants, les assistants de vie et les employés familiaux disposent de 58 heures / an pour partir en formation grâce au plan de développement des compétences. Il peut être mobilisé pour effectuer des formations, qu’elles conduisent à une certification ou non. Pour les assistants maternels, lorsque la formation s'effectue pendant le temps d'accueil, la rémunération est maintenue. Si celle-ci se déroule en dehors du temps d'accueil, une allocation de formation est versée. A partir du 1er avril 2025, son montant s’élèvera à 5,57 € / heure.
Les montants (révisables), indiqués sur les bulletins d’inscription et applicables à partir du 1er avril, sont les suivants : Assistant maternel Allocation de formation : montant forfaitisé à 5,57 € de l’heure. Frais de vie : 0,40 € du km, 16 € le repas, nuitée 80 € province, 100 € à Paris et en Île-de- France (petit-déjeuner compris). Salarié du Particulier Employeur Allocation de formation : montant forfaitisé à 7,42 € de l’heure. Frais de vie : 0,40 € du km, 16 € le repas, nuitée 80 € province, 100 € à Paris et en Île-de-France (petit-déjeuner compris).
Les relais assistantes maternelles (RAM)
Les relais assistantes maternelles (RAM) ou relais petite enfance (RPE) sont des services gratuits qui proposent aux assistantes maternelles des informations sur leur statut, leurs droits et obligations, ainsi que des animations et activités collectives avec les enfants.
Se Perfectionner et Évoluer dans le Métier
Il est possible de suivre une formation pour approfondir les connaissances, perfectionner les compétences, améliorer les pratiques ou se spécialiser. Afin de disposer de cette légitimité d’expert dans un domaine, une formation certifiante permet d’attester de la maîtrise. En effet, avec une certification à la clé, il est possible de rassurer les particuliers employeurs, booster l’employabilité et sécuriser le parcours professionnel. Des certifications complémentaires permettent d’aller au-delà des compétences socles du métier et d’appréhender des savoirs, savoir-faire et savoir-être plus pointus. Cela peut être judicieux si les besoins des familles évoluent, si des nouvelles aspirations professionnelles apparaissent ou si l’un des enfants présente une particularité qui nécessite des compétences spécifiques pour l’accueillir dans les meilleures conditions. Il existe notamment trois certifications de branche qui permettent d’évoluer :
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- Adapter l’accompagnement à domicile d’un enfant en fonction de son handicap
- Adapter l’accompagnement à domicile d’un enfant avec troubles du spectre de l’autisme
- Certificat de Qualification Professionnelle Travailler en Maison Assistants Maternelles
Par ailleurs, il est possible de suivre des formations sur la gestion du stress, le soutien à la parentalité, la communication, l’entretien du cadre de vie, la préparation des repas ou encore l’éveil de l’enfant.
Financement des formations
La formation initiale obligatoire de 120 heures, organisée par le Conseil départemental, est financée par le service de PMI. D’autres formations peuvent être financées, selon le dispositif de formation mobilisé : plan de développement des compétences, compte professionnel de formation ou encore validation des acquis et de l’expérience. Le plan de développement des compétences permet d’être formée jusqu’à 58 heures par an dès la 1ère heure de travail. Dans ce cadre, l’employeur joue un rôle de « porteur ». Le départ en formation dans le cadre du plan de développement des compétences peut se faire soit sur le temps de travail, soit en dehors du temps de travail avec l’accord de l'assistante maternelle. Avec le plan de développement des compétences, l’ensemble des coûts de la formation est pris en charge : Si la formation a lieu sur le temps de travail, l'assistante maternelle sera rémunérée sur la base du salaire horaire de l’employeur porteur. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l'assistante maternelle perçoit une allocation de formation forfaitisée égale à 5,57 € par heure depuis le 1er Avril 2025. Les éventuels frais de transport, repas, hébergement sont remboursés à la fin de la formation, dans la limite des plafonds en vigueur. Via le bulletin d’inscription, l’employeur porteur donne mandat à l’APNI (Association paritaire nationale d’information et d’innovation) pour assurer la prise en charge directe des rémunérations et des frais de vie pendant le suivi des formations. L’APNI devient alors employeur relais.
Toutes les personnes de plus de 16 ans occupant un emploi (ou à la recherche d’un emploi), disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Tout au long de la carrière, des droits à la formation sont obtenus. Lorsque l'assistante maternelle souhaite se former, elle peut décider d’utiliser tout ou une partie de son solde CPF pour financer sa formation. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’autorisation de l’employeur n’est pas nécessaire. Pour connaître le montant du solde CPF, il faut se rendre sur le site mon compte formation.
La Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) permet de valoriser l'expérience, certifier les compétences et sécuriser le parcours professionnel. Elle permet aussi d’accéder au titre « Assistant maternel / Garde d’enfants ».
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