L'article explore le débat intellectuel autour de la construction européenne, souvent polarisé entre néonationalistes et postnationalistes, et examine la critique du postnationalisme formulée par Will Kymlicka. Il ne s'agit pas de prophétiser la fin des États-nations, mais d'analyser les dynamiques transnationales à l'œuvre et leurs implications pour la citoyenneté et l'identité.
Critique du Postnationalisme par Will Kymlicka
L'auteur propose une lecture de la critique du postnationalisme par Will Kymlicka, en examinant cinq considérations qui confirment la tendance de nos sociétés à dépasser le nationalisme (mais non la nation). Kymlicka s'oppose aux thèses transnationalistes qui dissocient citoyenneté libérale-démocratique et État-nation. Le transnationalisme, selon lui, « conteste l’idée selon laquelle l’État-nation serait le lieu privilégié de la citoyenneté ».
Dès le début des années 1990, l’auteur avait tenu à préciser la notion de postnational en la démarquant du supranational. L’identité postnationale renvoie à une disposition morale intégrant les idées du cosmopolitisme juridique, mais non pas à la définition d’un cadre métanational de reproduction de la vie collective. Il est important de distinguer entre un principe philosophique et une échelle géopolitique, entre une forme d’identité et un niveau d’organisation. Mais en tentant de réfuter la thèse d’une citoyenneté transnationale, Kymlicka semble sous-estimer cette distinction.
Les Arguments de Kymlicka et leurs Limites
Les Migrants et la Plurinationalité
Kymlicka avance que le phénomène des migrants, souvent présentés comme l’avant-garde du transnationalisme en marche, introduit sans doute l’idée de plurinationalité, mais ne remet nullement en cause « le principe d’organisation de la délibération politique dans les communautés définies sur un territoire donné ». Que les migrants soient des gens qui ont deux nations, cela « ne justifie pas en soi que la politique doive être organisée sur une base non nationale ou non territoriale ». Il observe que « ni le fait de plus en plus fréquent chez les migrants d’avoir la double nationalité ni leur activité politique croissante ne constituent un dépassement de la communauté nationale territorialement définie ».
L'auteur souligne que l’identité postnationale, c’est-à-dire l’accès à une citoyenneté située au-delà du principe nationaliste, ne consiste pas spécifiquement dans un dépassement de la communauté nationale territorialement définie. Elle se marque plutôt objectivement dans le fait que l’octroi des droits fondamentaux, considérés par la tradition libérale comme les prédicats de la citoyenneté, devient indépendant de l’appartenance à la nation qui octroie ces droits.
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Les Réseaux Militants Internationaux
Kymlicka concède que les réseaux militants internationaux servent de base pour une citoyenneté transnationale, mais objecte que ces actions transnationales sont « faibles », puisque « la cible finale reste un groupe de décideurs nationaux ». De telles démarches, fait-il valoir, « ne conduisent pas en elles-mêmes à la création d’une quelconque communauté politique transnationale indépendante, et ce n’est d’ailleurs pas le but poursuivi ».
L'auteur critique cette vision, en relevant que Kymlicka ne relève pas ce qui est significatif d’une orientation postnationale : c’est justement que des étrangers puissent prendre à cœur des problèmes qu’ils estiment devoir importer à la conscience de tout être humain en tant que citoyen du monde, alors même que ces problèmes sont localisés dans une nation qui n’est pas la leur, relèvent en principe pour leur traitement d’un État dont ils ne sont pas ressortissants. Il est évident que de telles dispositions cosmopolitiques ou postnationalistes ont été formées au sein des nations modernes de culture politique libérale au sens large. Mais c’est justement ce qui rend historiquement significative la prétention des intérêts correspondants à transcender la nation en tant que référence ultime de l’identité politique.
Le Droit International des Droits de l'Homme
Kymlicka se contente de faire observer que « contester la souveraineté absolue des États ne signifie pas que l’on conteste le modèle national / libéral de citoyenneté » - comme si postnationalisme signifiait en passant postlibéralisme ; et il balise son argument en faisant valoir que : « Pour l’essentiel, les droits codifiés au niveau international correspondent à la conception libérale des droits du citoyen face à son propre gouvernement.
L'auteur souligne que ce qui en l’espèce mériterait d’être invoqué pour conclure à une ouverture postnationaliste de la citoyenneté, ce n’est pas le fait d’universaliser le principe libéral d’une limitation constitutionnelle, en regard des droits fondamentaux individuels, du pouvoir politique des États ; c’est plutôt le fait de garantir la sanction de ces droits par une instance d’autorité supranationale, habilitée à interpeller tout État contrevenant, libéral ou non. Il convient de distinguer entre les normes constitutionnelles d’un État et l’exercice de sa souveraineté interne ; entre son ordre juridique interne et son comportement politique. Si Kymlicka s’était montré sensible à cette différence, il aurait pu porter sa discussion sur le point pertinent, au lieu de tranquillement conclure que « [l]e droit international des droits de l’homme n’offre donc aucun contre-modèle de citoyenneté au modèle national / libéral ».
La Question du Lieu de la Décision Politique
Kymlicka estime que « Pour qu’un véritable contre-modèle puisse être opposé à la citoyenneté fondée sur le principe national / libéral, il faudrait que le lieu même de la décision, et pas seulement l’action militante, soit transnational, c’est-à-dire qu’un gouvernement transnational se substitue au pouvoir des États-nations ou, du moins, le conteste ».
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L'auteur critique cette fixation territorialiste sur le lieu de la décision, en soulignant que le raisonnement de Kymlicka reste tributaire des représentations consacrées en science politique, en particulier la représentation d’un lieu du politique renvoyé à l’instance du pouvoir décisionnel, elle-même centralisée au niveau d’un gouvernement national. Ce faisant, il se situerait aux antipodes de sociologues pour qui, au contraire, « les anciennes catégories du pouvoir et de la politique centrées autour de l’État deviennent des catégories zombies. Elles ne rendent pas compte des acteurs, des stratégies, des ressources, des objectifs, des conflits, des paradoxes nouveaux ni des fruits ambivalents du métapouvoir économique tant au sein des nations qu’entre elles ». Ainsi Kymlicka passe-t-il largement sous silence la réalité de facto de gouvernements métanationaux, qu’il s’agisse d’instances de gouvernance économique mondiale, telles que le FMI, le G8, l’OMC, l’OCDE, la Banque mondiale, ou même de la gouvernance européenne, en particulier du Conseil de l’Union, auquel il n’est pas fait référence, sinon sous le titre faible des « autorités régulatrices intergouvernementales » (ce qui ne convient ni au Conseil ni à la Commission).
La Binationalité : un Cas d'Étude
L'article aborde la question de la binationalité, en soulignant que plus de cinquante ans après les indépendances maghrébines, la binationalité redevient un objet de controverse publique sur les deux rives de la Méditerranée, soulevant émotions et passions.
Du côté des sociétés d’origine, le nationalisme exclusif des nouveaux États a progressivement cédé la place, au seuil des années 1990, à un « réalisme sociologique », les conduisant à reconnaître du bout des lèvres la binationalité des émigrés et de leurs enfants. Or, depuis quelques années, nous observons un certain reflux, marqué par le retour en force d’une idéologie conservatrice dans l’espace public qui les incite à adopter des mesures de plus en plus restrictives cherchant à limiter la présence des binationaux dans les institutions d’État et les mandats électifs.
Du côté de la société française, la publicisation polémique du débat sur la binationalité s’est produite dans le contexte fortement anxiogène de la recherche effrénée de réponses sécuritaires et judiciaires aux attentats djihadistes de janvier et novembre 2015. Les binationaux sont devenus malgré eux l’objet de surenchères nationalistes, favorisant un climat général de suspicion à leur égard, leur binationalité étant de plus en plus perçue comme un « facteur à risque ».
En somme, tantôt stigmatisée comme preuve d’un déficit de loyauté, tantôt valorisée comme vecteur d’enrichissement entre les pays d’origine et les sociétés d’accueil, la binationalité laisse rarement les acteurs sociaux indifférents, faisant l’objet de toutes sortes d’appropriation et d’instrumentalisation politiques, symboliques, géopolitiques, voire mercantiles. Ce n’est pas un hasard si le thème de la binationalité prend place désormais au cœur du débat public ici et là-bas, symptomatique de nos attentes, de nos angoisses et de nos peurs quant à notre destin collectif. Des deux côtés de la Méditerranée, la binationalité fait problème, dans la mesure où elle interroge sur un mode dialectique les valeurs centrales de cohésion de la société et les principes unificateurs de la nation : qu’est-ce qu’être Algérien, Marocain, Tunisien ou Français, à l’aube de ce XXIe siècle ?
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Les Binationaux : Acteurs du Changement ?
L'article souligne que dans ce bouillonnement des rhétoriques identitaires et des replis anxiogènes, il y a pourtant un grand absent : les binationaux eux-mêmes. Ils sont parlés plus qu’ils ne parlent, davantage sujets qu’acteurs du débat public. Jusqu’à une époque récente, il était rare de voir des associations ou des groupes de pression de binationaux faire valoir leurs intérêts et leurs revendications sur les scènes publiques des sociétés d’origine et d’accueil.
Toutefois, appréhendés sur le long terme, les attitudes et les comportements des binationaux ne se sont jamais cantonnés à la précarité identitaire et au silence total. Plus encore, au bénéfice des vagues protestataires et des mobilisations sociales qui ont traversé récemment les États d’origine et la société d’accueil (2010-2015), les binationaux se sont affirmés comme des acteurs visibles et majeurs des scènes publiques. L’objectif de cet article est d’analyser les usages publics concrets de la binationalité, en axant le regard sur le cas des Franco-Tunisiens.
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