La décision de la Cour suprême de l'Alabama de considérer les embryons congelés comme des "enfants" a déclenché une onde de choc à travers les États-Unis, suscitant des débats passionnés et des conséquences imprévues sur les traitements de fertilité. Cette affaire complexe, mêlant questions éthiques, religieuses et juridiques, a mis en lumière les enjeux cruciaux liés à la procréation médicalement assistée (PMA) et aux droits reproductifs.
Genèse de l'affaire : Une plainte et une loi de 1872
L'affaire a débuté par une plainte déposée par trois couples contre une clinique de fécondation in vitro (FIV). Ils ont porté plainte après qu’un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, a détruit accidentellement leurs embryons, citant à l’appui une loi de 1872 sur les morts de mineurs imputables à une faute. Un tribunal avait d’abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de « personne » ou d’« enfant ».
La décision de la Cour suprême : Une interprétation radicale
La Cour suprême de l’Alabama, composée d'une majorité de sept juges contre deux − tous républicains −, a infirmé cette décision, étendant la portée de la loi sur les morts infantiles. « Cela s’applique à l’ensemble des enfants, nés ou à naître, sans limite », écrit ainsi le juge Jay Mitchell dans le texte de la décision. La Cour a ainsi estimé que les embryons congelés obtenus par fécondation in vitro sont des enfants à part entière au regard de la loi de l’Etat, et que leur destruction peut dès lors entraîner des poursuites judiciaires.
Références bibliques et implications religieuses
La décision de justice est parsemée de références bibliques. « Nous estimons que chaque être humain, dès le moment de la conception, est fait à l’image de Dieu », note le juge Jay Mitchell. Le chef de la cour suprême de l'Etat, Tom Parker, a écrit que "la vie humaine ne (pouvait) être injustement détruite sans encourir la colère d'un Dieu sacré, qui considère la destruction de Son image comme un affront à Lui-même". Cette dimension religieuse a alimenté la controverse, opposant les défenseurs des droits reproductifs aux groupes religieux conservateurs.
Fermeture des cliniques et conséquences pour les patients
Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêt - qui assimile un embryon congelé à un enfant ou à un fœtus en gestation dans le cadre de la loi de l'Alabama sur les décès injustifiés - trois cliniques dans la région ont annoncé la fermeture de leurs services de FIV. Elles ont jugé que la responsabilité civile qu'elles engageaient en pratiquant des FIV était trop élevée. La cessation d'activité de ces établissements de santé a provoqué une véritable bronca, des dizaines de femmes ayant vu leurs traitements de fertilité annulés ou mis en péril.
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L'impact sur les procédures de FIV et les pratiques médicales
Cette décision de justice pourrait avoir des « conséquences dévastatrices » pour les procédures de fécondation in vitro dans cet Etat du Sud, a estimé Resolve, la principale association américaine de lutte contre l’infertilité. La défense du droit à l’avortement est devenue depuis un cheval de bataille des démocrates, en amont de l’élection présidentielle de novembre.
La décision pourrait entraîner une confusion chez les médecins, qui auraient du mal à différencier ce qui est interdit de ce qui ne l’est pas en matière de palliatifs à la stérilité. En effet, la destruction des embryons porteurs d'anomalies ou non viables, entre autres mesures pratiquées par les cliniques de fertilité, pourrait donc faire l'objet de poursuites.
Aux États-Unis, le scénario ordinaire reste aujourd’hui encore la congélation de plusieurs embryons à la fois, dans l’espoir que l’un d’eux soit viable et puisse donner naissance à un enfant. Sur la base de ce constat, quid, donc, des autres qui ne seront pas utilisés ? "Si quelqu’un a encore cinq embryons et qu’il décide de ne pas avoir d’autre enfant et demande à ce qu’ils soient détruits, est-ce que [le médecin] pourrait être inculpé pour avoir été complice d’un crime ?" s’interroge Jennifer Lincoln, gynécologue-obstétricienne diplômée qui exerce à Portland (Oregon).
Réactions politiques et tentatives de protection juridique
Face au tollé, le parlement local s'est empressé de se saisir du sujet. Pour permettre la réouverture des cliniques, les législateurs de l'État ont finalement approuvé une loi protégeant les prestataires de services contre les poursuites civiles. Le texte qui octroie « une immunité civile et pénale pour la mort ou l’endommagement d’un embryon à tout individu ou entité assurant ou bénéficiant des services liés à la fécondation in vitro » a été promulgué.
De nombreux républicains, dont le candidat des primaires à l’élection présidentielle Donald Trump, se sont distanciés de la décision de la plus haute juridiction de l’Alabama. « Comme l’écrasante majorité des Américains, y compris la vaste majorité des républicains (…), je soutiens fortement l’accès aux FIV pour les couples qui essaient d’avoir un précieux bébé », avait déclaré Donald Trump sur son réseau Truth Social.
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Flairant le bon filon électoral, le président démocrate Joe Biden avait, lui, qualifié de « scandaleux et inacceptable » l’arrêt de la Cour suprême locale, y voyant « le résultat direct du renversement de Roe v. Wade ».
Conséquences économiques et logistiques
Emerge également la question de la hausse des coûts que provoquerait la reconnaissance des droits de l’embryon. En effet, par peur d’être inquiété pour meurtre en cas de non-utilisation des œufs, les médecins pourraient décider de se limiter à un nombre d’ovules plus restreint lors des prélèvements. Or, moins le nombre d’ovules prélevés est important, plus les chances d’obtenir une fécondation diminuent. "Certaines patientes pourraient ainsi avoir besoin de plusieurs prélèvements d’ovules pour obtenir le même taux de grossesse que celui que nous essayions d’obtenir avec un seul prélèvement", explique Mamie McLean. Des tentatives multiples "qui coûteront plus cher", avance la médecin.
Si l’on suit la logique de la jurisprudence rendue, les embryons non utilisés devront être conservés après le décès du couple qui a sollicité une fécondation in vitro. "Voire après celui de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants", pointe l’Association médicale de l’État de l’Alabama.
Raison pour laquelle de nombreux couples ayant eu recours à une FIV réfléchiraient déjà à expédier leurs embryons congelés hors de l’Etat. Mais là encore, l’opération est coûteuse. Comptez 1 500 dollars environ pour envoyer des embryons à des laboratoires d’autres Etats, "dont les capacités de stockages seraient déjà mises à rude épreuve", alerte auprès du Washington Post AshLeigh Meyer Dunham, une mère de Birmingham ayant conçu un enfant par fécondation in vitro et qui est associée dans un cabinet d’avocats spécialisé dans les affaires de techniques de procréation assistée.
Atteinte au droit de la femme à disposer de son corps
Une augmentation des prix risque de se traduire par des difficultés pour certaines d’avoir accès à ce service. De nombreuses femmes risqueraient ainsi ne plus avoir les moyens de financer une aide à la procréation, ce qui reviendrait inévitablement à un recul des libertés et des droits des femmes, selon de nombreuses associations féministes.
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Le constat est d’autant plus inquiétant lorsque l’on sait que cette décision, bien que limitée aux frontières de l’Alabama, s’inscrit dans le cadre d’une vague conservatrice notamment incarnée par les "pro-life", des activistes militant contre le droit à l’avortement et la procréation médicalement assistée.
L'appel à soutenir la FIV et les perspectives d'avenir
Suite à la polémique, Donald Trump a appelé à « soutenir la disponibilité des traitements de fertilité comme la fécondation in vitro (FIV) dans tous les Etats américains ». Un membre de la Chambre des représentants de l’Etat, Anthony Daniels, a déposé un projet de loi visant à établir que « les ovocytes humains fécondés et cryogénisés ne sont pas des êtres humains » au regard de la législation de l’Etat. Un projet de loi similaire devrait également être déposé par les sénateurs républicains d’Alabama.
L’université de l’Alabama à Birminghan, l’un des établissements de santé ayant interrompu les procédures de fécondations in vitro à la suite de la décision de février, a annoncé qu’elle reprendrait « rapidement » ses activités dans ce domaine et « continuerait à (…) plaider pour des protections des patients » et du personnel chargé des FIV.