L'aide bovine est un dispositif de soutien financier crucial pour les éleveurs français. Cet article vous offre un aperçu complet de cette aide, en abordant les montants, les conditions d'éligibilité, les nouveautés et les perspectives d'avenir.
Montants de l'Aide Bovine pour la Campagne 2023
Un arrêté paru au Journal officiel le 29 janvier 2024 a précisé les montants définitifs de l'aide bovine à l'unité de gros bétail (UGB) pour la campagne 2023. Ces montants sont les suivants :
- Niveau supérieur (mâles de toutes races et femelles allaitantes) : 106 €/UGB
- Niveau de base (autres animaux, dans la limite de 120 UGB) : 58 €/UGB
Il est important de noter que ces montants sont légèrement inférieurs aux projections initiales du ministère de l'Agriculture, en raison d'un nombre de demandes plus élevé que prévu, tandis que l'enveloppe budgétaire est restée constante. Les projections initiales étaient de 110 €/UGB pour l'aide supérieure en 2023, avec une diminution progressive à 99 € en 2027, et de 60 €/UGB pour le niveau de base, diminuant à 54 € en 2027.
Contexte de la Nouvelle PAC 2023 et Impact sur les Éleveurs Allaitants
Dans le cadre de la nouvelle PAC 2023, l'aide couplée pour les bovins a été revue à la baisse, en raison d'un rééquilibrage en faveur des protéines végétales. Selon Cédric Mandin, secrétaire général à la Fédération nationale bovine (FNB), cette réduction est "responsable de la quasi-intégralité du recul du revenu des éleveurs allaitants en 2023".
Conditions d'Éligibilité et Plafonds
Pour être éligible à l'aide bovine, plusieurs critères doivent être respectés :
Lire aussi: Évolutions Aide PAC Vaches Allaitantes
- Animaux éligibles : Bovins de plus de 16 mois présents sur l'exploitation depuis au moins six mois. Les génisses de 16 à 24 mois comptent pour 0,6 UGB, tandis qu'au-delà, chaque vache équivaut à 1 UGB.
- Nombre minimum d'UGB : Vous devez posséder au moins 5 UGB bovines pour pouvoir demander l'aide bovine.
- Activité officielle : Vous devez être en activité officielle, c'est-à-dire avoir moins de 67 ans, ou si vous les avez déjà fêtés, de ne pas avoir fait valoir vos droits à la retraite.
- Plafonds : Le nombre d'animaux payés au niveau supérieur ne peut pas excéder les plafonds de 120 UGB et 1,4 fois la Surface Fourragère Principale (SFP). La transparence GAEC s'applique.
La valorisation intègre un critère de chargement maximum de 1,4 UGB/ha de SFP. Il est important de noter que cette aide couplée n'est plus une aide à la vache "mère", mais à l'UGB.
Nouveautés pour la Campagne 2025
Plusieurs nouveautés sont à prendre en compte pour la campagne 2025 :
- Femelles ayant déjà vêlé : L'administration a décidé d'inclure les femelles ayant déjà vêlé dans les animaux éligibles à l'aide bovine. C'est une bonne nouvelle, car cela augmentera certainement le nombre de bêtes qui entrent dans le calcul pour une partie des éleveurs.
- Aide nominative : Vous ne pouvez plus remplacer des animaux comme c'était le cas avant. L'aide est désormais nominative.
- Vaches vendues : Il est possible de primer les vaches vendues dès le lendemain de votre demande d'aide, si elles remplissent les critères cités précédemment.
Plafonds et Surface Fourragère Principale (SFP)
Malgré tout, il y a des garde-fous, dans les deux sens. D'une part, si le calcul avec la surface fourragère donne un résultat inférieur à 40 UGB primées, c'est bien ce nombre-là qui sera pris en compte pour le calcul comme minimum. Au sujet des vaches de type viande, il s’agit de celles qui sont prises en compte dans le niveau supérieur, avant d'atteindre le plafond de 2 fois le nombre de veaux. Admettons que, durant les 15 mois avant la date de référence, vous avez fait naître 10 veaux de type viande sur votre ferme et que vous les avez gardés au moins 90 jours. Enfin, pour les agriculteurs concernés, la transparence GAEC s'applique pour les plafonds. Cela signifie qu’ils s’appliquent pour chacun des membres du GAEC, individuellement.
La Surface Fourragère Principale est composée des surfaces en herbe (prairies permanentes et temporaires) et des surfaces en légumineuses fourragères. Pour les demandeurs de l’ICHN, les céréales autoconsommées seront également prises en compte.
Démarches et Télédéclaration
Normalement, vous n'avez pas à déclarer de nombre de bovins. Ces informations sont récupérées par l'administration à partir des données d'identification. La plateforme est ouverte à la télédéclaration des aides de la PAC depuis le 1er janvier 2025 pour les bovins et l'aide aux veaux sous la mère. Vous voilà désormais paré pour vous pencher sur votre demande. Votre organisme de conseil reste l'interlocuteur privilégié de vos démarches administratives. En cas de doute, nous vous encourageons donc à vous rapprocher de votre chambre d'agriculture, ou votre centre de comptabilité, par exemple, pour constituer votre demande comme il se doit.
Lire aussi: Remboursements aide à domicile après la naissance
La demande d'aide bovine est à déposer avant le 15 mai (au delà de cette date, la demande fera l'objet d'une pénalité de retard de 1% par jour ouvrable, la demande sera irrecevable après le 9 juin). La demande doit impérativement être télédéclarée sur le site Telepac. Le cas échéant, vous pouvez déposer électroniquement sur ce même site les pièces justificatives nécessaires. Vous êtes nouveau demandeur ou vous avez réalisé un changement de forme juridique, vous devez en informer la DDTM. En effet, vous aurez besoin d'un nouveau numéro pacage et d'un nouveau code telepac.
La demande d’aide bovine se télédéclare sur telepac entre le 1er janvier et le 15 mai. Le code telepac ne fait plus l'objet d'un renouvellement annuel et reste désormais valable sans date de péremption. Seuls les animaux enregistrés sur les numéros d’exploitation de type 10 seront éligibles ainsi que ceux qui respectent les conditions réglementaires d’identification et de mouvements peuvent être primés. En effet, un animal mal identifié ou pour lequel une entrée ou une sortie est notifiée hors délais n’est pas éligible.
Date de Référence
La date de référence est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Elle est individuelle.
Aides Régionales pour la Capitalisation Bovine
À l'occasion du Space de Rennes, les comités Interbev de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont présenté les solutions mises en place par les Régions pour favoriser la capitalisation bovine. Aides à l'agrandissement, prêts d'honneur…
« Le Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie) a perdu 11 % de son cheptel de vaches en 5 ans. Et si l'on zoome sur le cheptel allaitant, on atteint les - 14,5 % », appuie Frédéric Chauvin, président d’Interbev Bretagne à l'occasion d'une conférence au Space de Rennes.
Lire aussi: Tout savoir sur les aides financières grossesse
La décapitalisation bovine ne se fait pas sans impacter le paysage agricole. « Si la baisse des cheptels se poursuit à ce rythme, d'ici 2030, le Grand Ouest perdra l'équivalent de 250 000 ha de prairies. C'est la moitié du département de la Mayenne », alerte Charlène Lacroix, directrice d'Interbev Normandie. Sans parler de l'impact sur l'économie locale : « il y a eu des fermetures d'abattoirs dans les Pays de la Loire, en Bretagne… Les filières d'élevage emploient beaucoup dans le Grand Ouest », rappelle la directrice.
Pour endiguer cette hémorragie, les comités régionaux d'Interbev ont sollicité les élus locaux pour mettre en place des aides à l'agrandissement des troupeaux. Et les conseils régionaux semblent sensibles aux questions de déprise de l'élevage.
Aides à l'Agrandissement en Normandie
« L'objectif, c'est de maintenir le cheptel en place, voire d'accompagner l'augmentation du troupeau de femelles reproductrices », explique Nicolas Dumesnil, président d'Interbev Normandie, plan d'action à l'appui. La région propose une aide à l'agrandissement : une dotation de 400 € par tête, prévue pour soutenir la capitalisation bovine. Pour en bénéficier, les éleveurs doivent gagner au minimum 20 femelles sur 3 ans, justifier d'un suivi technique sur l'exploitation ainsi que d'une contractualisation. « Quand le plan a été lancé, l'aide se limitait à 200 € par vache. Pour suivre la hausse du prix des bovins, la Région a décidé de la monter à 400 €. Un jeune qui passera de 60 à 80 vaches pourra ainsi bénéficier d'une aide de 8 000 € », détaille l'élu. La région cherche également à favoriser l'engraissement, avec pour ambition de garder la valeur ajoutée sur le territoire. Elle encourage le croisement viande sur les vaches laitières, pour une meilleure valorisation des veaux, et propose des aides (entre 1 000 et 8 000 €) pour les porteurs de projet d'atelier d'engraissement. Pour en bénéficier, les éleveurs doivent s'inscrire dans une démarche de contractualisation, et augmenter leur cheptel d'au moins 20 têtes.
Prêt d'Honneur et Aide à l'Agrandissement en Bretagne
Arnaud Lecuyer, vice-président du Conseil régional de Bretagne, a présenté le plan d'action de la collectivité territoriale pour la filière. Pour l'élu, le soutien de la Région aux filières d'élevage est à mettre en perspective avec le contexte de « réduction des budgets » qui touche la plupart des secteurs d'activité. « Nous sommes sur un choix politique qui montre que l'alimentation et l'élevage font partie des piliers en Bretagne. »
La Bretagne a revu à la hausse la DJA, jusqu'alors parmi les plus faibles de France. « Nous sommes passés de 22 000 € à 30 000 € », précise Arnaud Lecuyer. Une seconde aide forfaitaire a été mise en place pour la constitution de cheptel au moment de l'installation en élevage. « Une aide de 8 000 € vise à soutenir les créations de cheptel, avec la volonté d'être relativement simple d'accès et de s'adresser à toutes les productions animales. »
Les jeunes installés pourront également compter sur des prêts d'honneur. « Ici on appelle ça le prêt Brit' », sourit le vice-président. 35 000 à 50 000 € sont ainsi disponibles avec un différé de 3 ans. « Il est considéré par le réseau bancaire comme un apport personnel, et peut constituer un effet levier pour monter des projets, notamment d'agrandissement. »
La région investit également dans la recherche pour la filière allaitante, avec de nombreuses fermes expérimentales, les centres du Cirveau et Cirbeef, spécialisés autour du devenir des veaux laitiers. La campagne de communication "En toute saison , mangeons breton" est également en cours.
Un Prêt d'Honneur Porté par la Région Pays de la Loire
Les Pays de la Loire rencontrent les mêmes enjeux de maintien des cheptels. « En 2024, la Région a perdu deux unités d'abattage. La question d'apporter suffisamment d'animaux pour faire tourner ces outils se pose », alerte Sébastien Valteau, président d'Interbev Pays de la Loire. La Région s'est inspirée du prêt d'honneur breton pour lancer Agriboost. « Même si les modèles économiques sont favorables à la production, les besoins en capitaux sont toujours importants. Le capital nécessaire à la production a presque doublé en 3 ans, et pour rassurer les banques, rien de mieux que la contractualisation et l’investissement de fonds publiques », détaille le président. Le prêt d'honneur, pour un montant de 25 000 €, est disponible pour tous les élevages. La région ambitionne également d'accélérer le programme "fermes bas carbone", et d'accompagner la formation au pilotage économique, managérial et environnemental des éleveurs. « Nous avons déjà 2 départements sur les 5 qui effectuent un dépistage rapide des résultats comptables, pour aider les chefs d'entreprise en difficulté à monter en compétence. »
Un travail sur l'engraissement est également en cours, avec pour ambition de fournir des jeunes bovins dans les unités d'abattage de la région.
Optimisation de l'Aide : Exemples Concrets
Pour illustrer l'impact de ces règles, voici quelques exemples concrets :
- Jean exploite 95 hectares en individuel, 75 hectares de SFP, 20 hectares de cultures, 60 vaches de race limousine présentes avec un taux de renouvellement de 33 %. 75 veaux sont nés sur l’exploitation ces 15 derniers mois. Jean a 80 UGB de plus de 16 mois potentiellement éligibles. Il a vendu 10 vaches de réforme entre la date de la demande et sa date de référence. Il n’est pas plafonné, car ces animaux sont de type viande et qu’il ne dépasse ni le plafond SFP, ni le plafond nombre de veaux, ni le nombre de 120 UGB maximum primables. Le montant d’aide peut être estimé à 9 000 € environ. Pour optimiser son montant d’aide, Jean a intérêt à bien choisir la date de déclaration pour avoir un maximum d’UGB de plus de 16 mois à la date de référence. Aussi, il devra être attentif à la date à partir de laquelle il pourra vendre des vaches de réforme tout en les primant : le lendemain de la demande d’aide ?
- Luc et Françoise sont associés en EARL. Luc et Françoise ont une centaine d’UGB lait et une trentaine d’UGB mâle primables. Le plafond des 40 UGB de base est largement saturé par le troupeau laitier.
- Paul est en individuel, il exploite 70 hectares, 65 hectares de SFP, il a 70 vaches laitières (avec un taux de renouvellement de 33 %) et il vend 440 000 litres de lait. Il n’a pas d’UGB mâles ou allaitants sur son exploitation, un seul plafond s’applique à son exploitation : 40 UGB de base. Paul n’a pas de levier pour optimiser son montant d’aide d’environ 2 200 €.
Perspectives d'Avenir et Vigilance
Nous serons attentifs à la future Pac. Mais les Régions ne peuvent pas tout. Les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l'année qui précède la date de référence (ou après le lendemain de la date de référence de la campagne précédente si vous avez demandé l'aide bovine en 2024) et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l'exploitation. Nouveauté 2025 : les femelles ayant déjà vêlé à la date de la demande, âgées de 16 mois ou plus à la date de référence de l'année précédente, vendues pour abattage entre le lendemain de la date de dépôt de la demande et la date de référence et à une date située au moins 6 mois après la date de référence de l'année précédente, et ayant été détenues 6 mois ou plus sur l'exploitation agricole sont éligibles.
Une exploitation devra justifier de la détention d’au moins 5 UGB bovines à la date de référence pour pouvoir prétendre à l’aide.
Conditions Spécifiques et Cas Particuliers
Plafonnement et Transparence GAEC
Si les UGB payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds (1.4 fois la surface fourragère et 120 UGB) et qu’il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins convertis en UGB, sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB.
La transparence pour les GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés.
Exploitants Possédant Peu de SFP
Le plafond lié à la surface fourragère ne s’applique pas si il conduit à primer moins de 40 UGB par exploitation.
Cas particulier des exploitants possédant peu de SFP : Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations : - L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40. Sont valorisés au niveau de base les animaux éligibles ne respectant pas les critères cités ci-dessus, c’est-à-dire : - Les bovins mâles au-delà du nombre de vaches. - Les bovins femelles de race lait et mixte. - Les bovins au-delà de 1,4 fois la SFP. Attention : Les bovins valorisés au niveau de base sont plafonnés à un effectif de 40 (avec application de la transparence GAEC).
Dérogation en Cas de Force Majeure
Dérogation en cas de force majeure reconnue du fait de la DNC. La reconnaissance de la force majeure autorise à déroger au plafonnement par le nombre de veaux du nombre d’UGB femelles primables au niveau supérieur.
Calendrier et Démarches pour 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les demandes d’aide bovine sont ouvertes et doivent être réalisées avant le 15 mai 2026. Depuis le 1er janvier 2026, vous pouvez effectuer votre demande d’aide bovine sur le site télépac. Cette demande doit être réalisée avant le 15 mai 2026 inclus. Avant de réaliser votre demande, nous vous conseillons de prendre connaissance de la notice, consultable sur Télépac.
Depuis la campagne 2025 : les vaches vendues pour abattage à partir du lendemain de la date de la demande (et dans les 6 mois suivant la date de référence de la campagne 2025) et la date de référence de la campagne 2026.
tags: #aide #vache #allaitante #France