Les frais de garde d’enfants peuvent constituer un frein majeur à la reprise d’activité ou à l’entrée en formation pour les demandeurs d'emploi. Pour pallier cet obstacle, France Travail propose une aide financière spécifique : l’Aide à la Garde d’Enfants (AGE).
Qu'est-ce que l'AGE (Aide à la Garde d'Enfants) ?
L'AGE est une aide financière ponctuelle versée par France Travail aux demandeurs d'emploi ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans à charge. Contrairement à l'ex-AGEPI (Aide à la Garde d’Enfants pour Parent Isolé), il n’est plus nécessaire d’être un parent isolé pour en bénéficier. L'AGE est aujourd'hui le dispositif de référence pour accompagner les demandeurs d’emploi avec enfants dans leur reprise d’activité ou leur formation.
L’AGE est un versement unique effectué par France Travail, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Qui peut bénéficier de l'AGE ?
Pour bénéficier de l'AGE, vous devez :
- Être inscrit à France Travail dans les catégories 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle », 5 « contrats aidés » (CAE/PEC ou CDDI), 6, 7, 8, ou en CSP (catégorie 4).
- Soit reprendre une activité professionnelle avec un contrat de travail d’au moins 28 jours consécutifs (CDI, CDD, intérim, à temps plein ou à temps partiel), soit commencer une formation (y compris à distance) d'une durée d'au moins 40 heures.
- Ne pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une allocation dont le montant est inférieur ou égal à 1,3 fois le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale. Le montant pris en compte comme critère est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.
Il est à noter que les demandeurs d’emploi indemnisés par la caisse d'assurance chômage de Mayotte (CACM) ne sont pas indemnisés par le régime d’assurance chômage (Unédic).
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Conditions spécifiques et dérogations
- Lieu de la reprise d’emploi ou de la formation : Il peut être dérogé à la condition de lieu de la reprise d’emploi ou de la formation.
- Ressources du bénéficiaire : Il peut être dérogé à la condition de ressources du bénéficiaire.
- Situation familiale du bénéficiaire : Il peut être dérogé à la condition de situation familiale du bénéficiaire.
- Durée du contrat de travail : Il peut être dérogé à la condition de durée du contrat de travail.
- Durée de la formation : Il peut être dérogé à la condition de durée de la formation.
- Créateur/Repreneur d'entreprise : Le créateur / repreneur d’entreprise peut bénéficier de l’aide sous réserve d’avoir le statut de salarié dans cette entreprise. Une étude mandataire devra, le cas échéant, être réalisée par Pôle emploi afin de s’en assurer. Si cette étude reconnait la qualité de salarié à l’intéressé, le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail est autorisé et l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés peut être attribuée.
Un accès dérogatoire dans la limite de 30 % des attributions est possible. Les dérogations sont accordées, sur proposition du conseiller au regard de la situation du demandeur d'emploi en prenant en compte le contexte territorial, par un agent disposant d’une délégation donnée par le directeur régional. Ces dérogations sont budgétairement encadrées par la direction régionale. Elles sont accordées sous réserve que l’enveloppe budgétaire allouée par la direction régionale pour ce type de dérogations le permette. Si une telle enveloppe est épuisée ou n’a pas été prévue par la direction régionale, ces dérogations ne peuvent être attribuées. En revanche, la dérogation ne peut pas porter sur la nature du fait générateur. L’AGEPI ne pourra pas être demandée à titre dérogatoire lorsque le demandeur d’emploi se rend à un entretien d’embauche, participe à un concours public ou suit une prestation intensive.
Si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, le pôle emploi qui assure votre suivi vérifie que vous ne pouvez pas percevoir ou avez épuisé vos droits à une allocation de chômage.
L’aide ne peut cependant être attribuée par le directeur d’agence du pôle emploi qu’une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation.
Montant de l'aide
Les montants de l'AGE sont forfaitaires et uniques. Les montants indiqués ci-dessus sont appliqués pour les enfants en garde âgés de moins de 12 ans pour les résidents de la France Métropolitaine ou dans les DOM.
Bien que l'information fournie ne détaille pas les montants actuels de l'AGE, il est important de se référer directement à France Travail pour obtenir les chiffres exacts. A titre d'exemple, l'ancienne AGEPI (qui a été remplacée par l'AGE) proposait les montants suivants :
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- Pour une reprise d’emploi ou une formation d’une intensité comprise entre 15 et 35 heures/semaine : montant forfaitaire de 416 €, plus 62,40 € par enfant supplémentaire dans la limite de 540,80 € par bénéficiaire.
- Pour une reprise d’emploi ou une formation d’une intensité inférieure à 15h/semaine (ou 64h/mois), montant forfaitaire de 176,80 € pour un enfant et 26 € par enfant supplémentaire dans la limite de 228,80 € pour trois enfants et plus.
Comment faire la demande d'AGE ?
La demande d'AGE est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant les justificatifs nécessaires, au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre formation.
Le bénéficiaire de l’aide doit produire les documents justificatifs au plus tard dans les deux mois de date à date qui suivent la reprise d’emploi ou l’entrée en formation mentionnée dans le formulaire de demande d’AGEPI. Ce délai est stipulé dans la demande d’aide AGEPI. Le demandeur accepte de s’y conformer en apposant sa signature sur ce formulaire.
La demande d’AGE est étudiée en quelques jours. Lorsque l’aide vous est attribuée, le versement est effectué.
Cumul avec d'autres aides
Oui, l’AGE peut se cumuler avec le RSA, la prime d’activité et les prestations de la CAF comme le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou l’ASF.
Recours
Il appartient au Pôle emploi de procéder à l’examen des recours formés par l’intéressé. Le recours contentieux est formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision prise sur le premier recours.
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Autres aides pour la garde d'enfants
Plusieurs allocations ou aides peuvent contribuer au financement de solutions de garde pour vos enfants. Ainsi, l’allocation de soutien familial, dédiée aux parents isolés élevant seuls un ou plusieurs enfants, est versée sans condition de ressources. Si vous avez recours à une assistante maternelle, une garde à domicile, une crèche ou une association habilitée, vous pouvez financer une partie de vos dépenses grâce au Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) versé par la CAF. Si vous êtes intérimaire, vous pouvez vous appuyer sur le service SOS garde d’enfants du FASTT (Fonds d’action sociale du travail temporaire). Ce service fournit une aide à domicile pour 1 euro de l’heure, durant 80 heures par an. Enfin, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur les frais de garde - hors du domicile et à domicile - de votre enfant de moins de 6 ans. Des communes, des départements et des régions proposent des allocations dédiées à la garde de jeunes enfants. Parmi les nombreux dispositifs, citons à titre d’exemple, l’aide à la garde d’enfants de moins de 3 ans octroyée par le Conseil départemental de l’Oise, d’un montant maximum de 480 € par an et par enfant. Le département des Hauts-de-Seine propose une allocation garde d’enfant départementale appelée "Bébédom", réservée aux parents d’enfants de moins de 3 ans ayant recours à une assistante maternelle ou à une garde à domicile. L’Occitanie octroie une aide financière aux parents d’enfants de moins de 10 ans inscrits à une formation régionale et aux demandeurs d’emploi présentant un contrat de travail d’une durée minimale d’un mois.
Pour trouver un mode d’accueil près de chez vous, rendez-vous sur le site monenfant.fr. Il recense les crèches, assistantes maternelles et services de garde à domicile, et vous propose un simulateur en ligne pour connaître le coût en crèche ou estimer la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip)
Depuis une quinzaine d’années, des crèches dites « à vocation d’insertion professionnelle » (Avip) existent dans toute la France. Ce dispositif est issu d’un partenariat entre les ministères chargés des affaires sociales et de l’emploi, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et France Travail. Pour les connaître, renseignez votre adresse en cliquant sur « recherche d’un mode d’accueil » puis sur « crèche ». Vous accèderez à un service d’accueil ponctuel : ce sont des places disponibles pour une ou plusieurs journées, communiquées au cours du mois.
Aides à la mobilité de France Travail
Pour soutenir les demandeurs d’emploi, France Travail propose également des aides à la mobilité permettant la prise en charge de frais de transport, de repas ou d’hébergement. Ces aides doivent faciliter l'entrée en formation, la recherche ou la reprise d’un emploi.
L'aide à la mobilité est accessible aux demandeurs inscrits à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle », 5 « contrats aidés » (CAE/PEC ou CDDI), 6, 7, 8, ou en CSP (catégorie 4).
- Montant total : plafond annuel de 5200 € à compter de la 1ère attribution
- Frais de déplacements : indemnité kilométrique de 0,23 € par kilomètre, bons de transport ou de réservation (selon convention nationale France Travail/SNCF). L’utilisation d’un bon de transport ou de réservation SNCF est privilégiée par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique dès qu’un trajet en train est possible seulement lorsque le déplacement concerne un entretien d’embauche ou un concours public. Pour de longs déplacements, France Travail peut limiter la prise en charge à un seul aller retour par mois ou par semaine si une prise en charge de frais d’hébergement est atribuée.
- Frais de repas : 6,25 € par jour
- Frais d'hébergement : 31,20 € par nuitée (hors petit déjeuner s'il est en sus), dans la limite des frais engagés.
La demande d’aide à la mobilité doit être faite : avant l’entretien d’embauche, la prestation d'accompagnement ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l’entretien d’embauche, le début de la prestation ou de la PMSMP ou le premier jour du concours public ou de l'examen certifiant ; au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation. Le bon de transport et le bon de réservation SNCF sont digitalisés. Ces e-bons sont à échanger, par le bénéficiaire, en gare auprès d’un agent SNCF : contre un billet aller-retour en seconde classe (valable 3 jours) ; ou pour bénéficier d'une réduction tarifaire de 30 %. Le billet est valable trois jours et peut être utilisé à l’aller, la veille ou le jour du rendez-vous, et la durée restante sur les 3 jours restants pour le retour.
Conclusion
L'AGE est une aide précieuse pour les demandeurs d'emploi avec enfants qui souhaitent reprendre une activité professionnelle ou suivre une formation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller France Travail pour savoir si vous êtes éligible et pour connaître les modalités de demande. De plus, explorez les autres dispositifs d'aides à la garde d'enfants disponibles pour optimiser votre budget et faciliter votre retour à l'emploi.
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