Introduction
La question du statut de l'embryon et du fœtus est un sujet de débat persistant au sein des sciences sociales, restant non résolu sur les plans éthique, philosophique et juridique. Cette question, l'une des plus sensibles et controversées du droit contemporain, suscite de vastes polémiques, alimentées par l'émergence de nouvelles techniques biomédicales. L'être prénatal est depuis longtemps un moyen de penser la condition humaine et la notion de personne, avec des propriétés telles que la conscience de soi et l'autonomie faisant l'objet de débats pour déterminer l'apparition d'une personne.
L'Émergence de l'Être Prénatal comme Entité Légale
En France, l'être prénatal est devenu une entité légale distincte, bénéficiaire d'un statut juridique marqué par une certaine indétermination en raison de l'absence de consensus. L'embryon est considéré comme une « personne humaine potentielle », une notion discutée mais maintenue par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en tant que concept éthique. Il est donc protégé non pas en tant que personne, mais en raison de son potentiel à le devenir.
L'Impact des Techniques de Visualisation et de l'AMP
L'anthropologie a analysé l'impact des techniques de visualisation, en particulier l'échographie, sur l'image de l'être prénatal comme « isolat », séparé du corps féminin. L'AMP et la FIV (fécondation in vitro) dissocient physiquement l'embryon de la femme, transformant radicalement cette situation et accentuant cette représentation de l'embryon « isolé ». Cependant, l'observation ethnographique des pratiques d'AMP révèle que l'embryon est toujours pris dans des réseaux relationnels, impliquant des professionnels et des personnes impliquées dans la procréation, l'engendrement et/ou la filiation.
L'Approche Relationnelle de l'Embryon en AMP
L'objectif est d'analyser l'embryon en AMP grâce à une « approche relationnelle » inspirée de l'héritage maussien en matière d'analyse du genre et de la parenté. Cette approche permet de comprendre comment l'embryon alterne entre diverses représentations, entre enfant potentiel et pur matériau organique, selon sa position dans le système de relations instituées. L'hypothèse est qu'une telle approche éclaire les dilemmes des « parents » confrontés à l'embryon congelé hors projet et aux options prévues par la loi française : garder, donner à la recherche, donner en accueil à un autre couple, détruire.
L'Évolution des Recherches sur l'Être Prénatal
En philosophie, théologie et droit, une vaste littérature s'efforce de définir le statut ontologique de l'être prénatal. Ces travaux sont orientés par les controverses sur l'avortement et par la problématique croissante de la recherche sur l'embryon. Les sciences sociales se sont intéressées aux rapports entre description empirique et enjeux normatifs. Depuis les années 1980, les préoccupations et les méthodes des sciences sociales ont évolué en ce domaine.
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Les Perspectives Féministes sur l'Être Prénatal
Dès les années 1980 et 1990, les travaux féministes ont montré la prééminence de l'être prénatal dans l'imaginaire public et la société. Avec le développement des techniques d'imagerie médicale, l'image de l'être prénatal est devenue un lieu commun. La littérature féministe américaine et européenne a donné une large part aux approches militantes, percevant ces nouvelles techniques à travers leurs effets pervers et les analysant comme un nouveau pouvoir masculin pour maîtriser le pouvoir féminin. Ces études ont tendance à isoler l'être prénatal de toutes relations sociales, le comparant à un astronaute flottant dans l'espace.
Un deuxième ensemble de recherches appréhende l'embryon et les techniques (échographie, FIV) sous l'angle du contraste entre les systèmes de valeurs et de représentations de l'individu dans les sociétés traditionnelles holistes et les sociétés modernes individualistes. L'être prénatal serait désormais isolé tant au plan cognitif que social et deviendrait un « pur individu » au sens d'une pure entité biologique.
Dès les années 1990, un nouvel ensemble de recherches féministes s'efforce de replacer l'embryon dans un réseau relationnel et se centre sur l'expérience de la grossesse. Leur but est de repenser la reproduction d'une manière qui prenne en compte tous les participants, en reconnaissant que leurs relations sont culturelles, historiques, et donc variables dans le temps et dans l'espace.
L'Embryon dans le Contexte des Techniques Médicales de Procréation
Avec le développement croissant de la FIV, de plus en plus de chercheurs se sont attachés à étudier l'embryon dans le domaine des techniques médicales de procréation. Ils s'efforcent d'étudier les changements que produisent la FIV et la congélation des embryons, et montrent que ces techniques touchent de manière croissante la vie des personnes à travers le monde. La sortie de l'embryon hors du corps de la femme et la congélation prolongée modifient le contexte et l'équilibre des relations se construisant autour de cet être, et entraînent une augmentation de l'importance de la place des soignants.
En raison de l'augmentation des stocks d'embryons congelés, des chercheurs ont étudié l'expérience et le raisonnement des personnes confrontées à ces embryons hors d'un projet parental. Ces approches essaient de déterminer les facteurs possibles qui influenceraient les représentations de l'embryon et le choix de leur devenir une fois congelés. Les travaux suggèrent que la décision finale ne se résume pas aux seuls points de vue moral ou religieux que ces personnes peuvent avoir sur l'embryon. Elle découle aussi de nombreux paramètres personnels et familiaux, ainsi que d'attitudes relatives au milieu médical et scientifique. La représentation de l'embryon est le principal élément décisionnel du devenir des embryons congelés et que ces choix peuvent évoluer dans le temps.
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L'Approche Relationnelle Maussienne de l'Embryon
Il existe de nombreux travaux replaçant l'embryon dans un contexte de réseaux sociaux. La particularité d'une approche relationnelle maussienne est la place donnée à l'institution, c'est-à-dire aux systèmes d'institutions auxquels se réfèrent les individus. Une telle approche appréhende donc toujours la réalité sociale sur deux niveaux : ce que font les acteurs et le système implicite auquel ils font référence et qui peut être soumis à de fortes turbulences.
Une société est un « tissu concret de relations » dont la plupart sont à un certain degré instituées, inscrites dans la temporalité, référées à des valeurs et des significations communes permettant aux individus d'agir en référence à des règles. Il est donc toujours artificiel de séparer l'individu du « tout » concret qu'est la société dont il participe comme personne, c'est-à-dire comme agent des actes humains, car ses façons d'agir supposent un minimum de sens partagé. Les statuts modalisent des manières d'agir, ils sont « relationnels » et ne sont pas des attributs intrinsèques des individus, même acquis.
L'objet est d'appliquer pour la première fois à l'embryon l'approche relationnelle des anthropologues maussiens et de contribuer ainsi à l'enrichir et la transformer. Loin d'appréhender l'embryon comme un être « isolé », en ne prenant en compte que ses attributs intrinsèques, ses propriétés ou ses caractères internes, nous étudierons son statut « relationnel », c'est-à-dire les relations que d'autres personnes, possédant elles-mêmes un statut, peuvent entretenir avec lui. Ces relations sont variables, mais sont elles-mêmes référées à des normes et des règles communes, en particulier à l'ensemble des dispositifs juridiques qui peuvent changer et être contradictoires. S'intéresser au statut relationnel de cet être ne signifie pas pour autant oublier le corps, mais signifie que le corps lui-même peut être abordé comme « un ensemble de relations ». La relation qu'on entretient avec l'embryon est modulée par la manière dont la loi le définit, tout en prenant en compte le fait que le monde social évolue et construit des statuts. De même, la manière dont les soignants, géniteurs et/ou parents perçoivent l'embryon et les qualités qu'ils lui attribuent, déterminent leurs comportements avec lui. Les représentations modalisent les systèmes d'attente, et inversement.
La Création de Chimères Homme-Animal et les Questions Éthiques
Des chercheurs tentent de créer des animaux (porcs et moutons) portant des organes humains à partir d'embryons animaux modifiés. Juan Carlos Izpisua Belmonte a introduit des cellules-souches humaines dans des embryons de porc, qui ont été détruits au bout de 28 jours. D'autres annonces ont suivi, comme la création d'un embryon de mouton contenant des cellules humaines, ainsi que la constitution d'une chimère poulet-homme.
L'un des buts est de produire des organes chez un gros animal, en modifiant génétiquement l'embryon animal pour qu'il ne produise pas cet organe, et en espérant que les cellules humaines rempliront cette fonction. Un autre objectif est de tester les capacités des cellules-souches humaines, afin de vérifier la manière dont elles se développent in vivo. Les scientifiques utilisent ces constructions pour étudier les premiers stades de développement des cellules humaines, dans des contextes où la production d'embryons pour la recherche est interdite.
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La technique consiste à prélever quelques cellules sur un embryon à un stade de développement précoce et à les remplacer par des cellules venant d'un autre organisme. Les premières chimères viables ont été obtenues en 1969, après avoir greffé des cellules de caille dans des embryons de poulet.
Ces recherches soulèvent de lourdes questions éthiques : si j'injecte des cellules humaines dans un animal, reste-t-il un animal ? Où est la frontière ? Y a-t-il un seuil à partir duquel ce n'est plus le cas ? D'autres « lignes rouges » incluent la possibilité que les cellules-souches humaines fabriquent d'autres parties du corps de l'animal, et la crainte que l'animal ait une apparence morphologique humaine.
La transgression de la frontière homme-animal revient à courir le risque de créer de nouvelles transmissions de maladies animales à l'homme. Certains philosophes insistent sur la particularité de l'être humain, et mettent en garde contre la réduction de l'homme à sa biologie ou à sa génétique.
La Révision des Lois de Bioéthique et les Débats Parlementaires
La Commission spéciale bioéthique de l'Assemblée nationale s'est penchée sur la question de l'autoconservation des gamètes, avec un objectif affiché de rétablir l'article 2 « en exacte conformité » avec ce qu'il était avant le vote du Sénat. L'article 2bis vise à proposer une campagne d'information et de recherche sur les causes de l'infertilité. Sur l'article 3 relatif au don de gamètes, le principe de l'anonymat du don est maintenu, mais l'accès aux origines est ouvert pour les enfants issus de don.
Pour éviter la coexistence de deux régimes, antérieur et postérieur à la loi, 12 000 embryons devront être détruits. Certains députés estiment qu'un embryon avec un projet parental est un sujet qui mérite de vivre, tandis que sans projet parental, il n'est qu'un amas de cellules.
L'article 4 relatif à la filiation a été modifié, suscitant de vives réactions. Cette nouveauté législative veut que les deux femmes déclarent ensemble vouloir être mères avant la naissance, permettant l'inscription « automatique » de l'autre femme à l'état civil dès la naissance de l'enfant. Certains députés s'interrogent sur l'absence de référence à l'homme ou à la paternité dans cette modification.
Des erreurs dans les affectations d'embryons ont été recensées, où des embryons ont été implantés par erreur dans l'utérus de femmes qui n'étaient pas leur mère biologique.
Les États généraux de la bioéthique ont donné lieu à des échanges riches et des auditions, couvrant toutes sortes de sensibilités. Le débat avec des philosophes, des juristes et des sociologues a été passionnant.
Les Principes Éthiques et les Questions de Société
La conception française de la bioéthique repose sur le respect de la vie, inscrit à l'article 16 du code civil. Les considérations économiques ou sociales sont secondaires par rapport au respect de la vie. L'intégrité du corps humain est inviolable, et nul ne peut disposer de tout ou partie de son corps.
Les techniques biomédicales sont susceptibles d'évoluer, mais il est essentiel de maintenir le principe de soigner et de ne pas nuire. La question de l'atteinte au corps ou à ses produits est centrale. Il est important de protéger l'autonomie des patients par rapport à la médecine, et de leur permettre de connaître les maladies dont ils sont porteurs ou les risques qu'ils encourent.
Il est important de ne pas encourager le tourisme médicalisé à la procréation, et de veiller à ce que les pratiques soient conformes aux principes éthiques. Les professionnels de la biomédecine doivent soigner et ne pas nuire. La question du statut de l'embryon entre le cinquième et le septième jour de la fécondation mérite réflexion. Les conséquences psychologiques de l'assistance médicalisée à la procréation ne doivent pas être négligées.
Le projet de loi aborde le diagnostic prénatal, les organes et cellules, le don de gamètes, la procréation (AMP), et les cellules souches embryonnaires.
Les Amendements et les Débats sur le Diagnostic Prénatal
Des amendements ont été proposés concernant le diagnostic prénatal, notamment sur l'information des patients et l'orientation vers les associations. La neutralité de l'information est essentielle, et il est important de ne pas influencer les choix des patients. Il est important de garantir la diversité et de ne pas stigmatiser les personnes atteintes de maladies génétiques.
Des débats ont eu lieu sur la nécessité d'une consultation médicale préalable pour certains tests génétiques. La question de la responsabilité civile et de la représentation légale a également été abordée.
Les Amendements et les Débats sur le Don d'Organes
Des amendements ont été proposés concernant le don d'organes, notamment sur l'accès aux greffes pour le donneur et sur l'information des familles. La question du consentement présumé au prélèvement d'organes a été débattue. Il est important de sensibiliser le public au don d'organes, notamment les jeunes.
Des débats ont eu lieu sur l'exclusion du don pour les personnes homosexuelles, et sur la nécessité de garantir l'égalité devant la loi. La question de la rémunération du don d'ovocytes a également été soulevée.
Les Amendements et les Débats sur les Embryons
Des amendements ont été proposés concernant les embryons, notamment sur la limitation des embryons surnuméraires. La question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires a été abordée.
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