Congé de Maternité et Arrêt de Travail : Tout Ce Qu’Il Faut Savoir pour Bien Préparer Votre Absence

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement tout en bénéficiant d'indemnités. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de maternité, les démarches à effectuer, et les conditions d'envoi de l'arrêt de travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Qu'est-ce que le Congé de Maternité ?

Le congé de maternité est une période pendant laquelle une salariée enceinte cesse son activité professionnelle avant et après la naissance de son enfant. Il est divisé en deux parties : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement). Ce congé est obligatoire, assurant à la mère un temps de repos nécessaire et des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire.

Durée du Congé de Maternité

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus :

Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal (avant l'accouchement)	Durée du congé postnatal (après l'accouchement)	Durée totale du congé de maternité
2	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Il est possible de renoncer à une partie du congé de maternité, mais la loi exige un arrêt de travail d'au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes, il est donc important de vérifier la convention collective de votre entreprise.

Aménagement du Congé de Maternité

Avancer le Congé Prénatal

Dans certaines situations, il est possible d'avancer le début du congé prénatal :

En cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines.
En cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour ce faire, l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse est requis, et une demande doit être adressée à la caisse d’assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.

Reporter une Partie du Congé Prénatal

Il est également possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Le congé postnatal est alors augmenté de cette durée. Pour cela, l'avis favorable du professionnel de santé est nécessaire, et les documents suivants doivent être adressés à la caisse d’assurance maladie :

Demande de report du congé de maternité.
Certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance.

La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.

Attention : Si un arrêt de travail est prescrit durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.

Congé Pathologique

En cas de maladie liée à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée :

2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
4 semaines après l'accouchement.

Une demande doit être adressée à la caisse d’assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical précisant l'état pathologique et sa durée prévisible.

Attention : En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le premier jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.

Accouchement Prématuré et Hospitalisation de l'Enfant

Si l'accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et que l'hospitalisation de l'enfant est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Cette prolongation est automatique sur présentation à la caisse d’assurance maladie de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.

Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut reprendre son travail et reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. La demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report, et être accompagnée des documents justifiant l'hospitalisation de l'enfant. Ce report ne peut être refusé.

Décès de l'Enfant

En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. Si le décès est lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou poids d'au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie. La demande doit être adressée à la CPAM ou à la MSA.

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En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne le demande pas, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire Cerfa n°15411.

Indemnités Journalières (IJ) de Maternité

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n'est pas versé. Cependant, des indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions :

Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023). Avant cette date, une affiliation d'au moins 10 mois était requise.
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, ou 24 400,60 € au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.

Les allocataires de France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent également bénéficier des IJ si elles perçoivent une allocation chômage ou en ont perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si elles ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois.

Pour l'examen des droits, il est nécessaire d'adresser à la CPAM les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.

Calcul des Indemnités Journalières

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes suivantes :

Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.

Protection contre le Licenciement

La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son congé de maternité et après :

Pendant le congé de maternité : la rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible, même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail.
Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : même protection absolue contre le licenciement.
Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : protection relative, le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.

Envoi de l'Arrêt de Travail à la CPAM

Démarches Générales

En cas d'arrêt de travail, il est impératif d'en informer rapidement votre employeur et votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Généralement, le médecin se charge de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la CPAM. Si ce n'est pas le cas, il vous incombe de le faire.

Procédure d'Envoi

Identification de la CPAM compétente : L'envoi doit être fait à la CPAM du département auquel vous êtes affilié. Si votre département possède plusieurs CPAM, vous pouvez choisir celle à laquelle vous souhaitez transmettre le document. Un outil est disponible sur le site du gouvernement pour trouver l'adresse de votre CPAM en fonction de votre ville ou code postal.
Délai d'envoi : Vous disposez de 48 heures pour adresser votre courrier postal au service médical de la CPAM de votre département. Le cachet de La Poste faisant foi.
Conséquences du non-respect du délai : En cas de dépassement du délai, la CPAM vous adressera un courrier de rappel. Un retard prolongé peut entraîner des pénalités financières, voire la perte des droits aux indemnités si vous ne justifiez pas le retard.

Modalités d'Envoi

Les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail doivent être transmis par voie postale à votre CPAM. Il est conseillé d’opter pour un envoi en lettre suivie ou recommandée avec accusé de réception pour garantir la traçabilité du courrier.

Erreurs à Éviter

Envoi tardif ou omission d’une partie : Ne pas respecter le délai d'envoi ou oublier un volet de l'arrêt de travail peut retarder le paiement des indemnités journalières ou entraîner des complications administratives.
Ne pas s’assurer de la bonne réception de l’arrêt de travail : Il est important de vérifier que votre employeur et la Sécurité sociale ont bien reçu l’arrêt de travail.

Prolongation d'Arrêt de Travail

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, les mêmes règles et délais s'appliquent. Il est impératif de transmettre tous les arrêts, qu'ils soient initiaux ou de prolongation.

Conditions pour Bénéficier des Indemnités Journalières

Pour bénéficier des indemnités journalières, le salarié doit répondre à certains critères :

Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire.
Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois : justifier d'une affiliation à un régime de Sécurité sociale depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures lors des 12 derniers mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt maladie, ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt maladie, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.

Le versement des indemnités journalières intervient après un délai de carence de trois jours, pendant lequel le salarié ne perçoit pas de rémunération.

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