Découvrez Tout sur l'Acte de Naissance au Burkina Faso : Guide Complet et Astuces Incontournables

L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Au Burkina Faso, l'établissement de cet acte est régi par des procédures spécifiques, influencées par le droit national et les particularités culturelles. Cet article vise à fournir une information complète et structurée sur l'acte de naissance au Burkina Faso, en abordant les aspects légaux, les démarches administratives, les défis rencontrés et les solutions mises en place.

Déclaration de Naissance : Obligation Légale

Toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance, dans un délai de deux mois à compter du jour de la naissance (art. 106 du Code des personnes et de la famille burkinabè). L’obligation d’effectuer la déclaration incombe au père, à la mère de l’enfant ou à l’un des ascendants ou des plus proches parents ou à toute personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration est enregistrée sur présentation par le déclarant d’une attestation de la sage-femme ou du médecin qui a procédé à l’accouchement. Passé le délai de deux mois, l’officier de l’état civil ne peut inscrire une naissance sur les registres d’état civil que par un jugement rendu par le tribunal départemental ou d’arrondissement du lieu de naissance.

Centres d'État Civil : Lieux d'Enregistrement

Suivant l’article 61 du Code des personnes et de la famille, il existe deux types de centres d’état civil :

Les centres principaux situés au siège des communes, des arrondissements et aux sièges des missions diplomatiques et consulaires.
Les centres secondaires rattachés au centre principal, situés dans les villages, les secteurs de ville et auprès des formations sanitaires.

Le centre principal d’état civil de Réo est ouvert à la mairie. Il s’occupe de l’enregistrement des déclarations faites par les centres secondaires et émanant des procès-verbaux du tribunal départemental de Réo concernant les jugements (déclaratifs). Les centres secondaires sont des bureaux ouverts par le centre principal logé à la mairie. Cela participe d’un effort visant à rapprocher l’administration des administrés. Ainsi, au niveau de chaque maternité, il est ouvert un bureau qui effectue à la source l’enregistrement des naissances (déclaration de naissance). À la déclaration de naissance, le bureau délivre une copie intégrale d’acte de naissance qui servira de base pour l’enregistrement dans le registre des naissances au centre principal. Il est important de noter que la déclaration au niveau de ce bureau doit se faire dans les soixante jours ouvrables suivant la naissance. Passé ce délai, ce bureau n’est plus compétent pour délivrer ce genre d’acte. Il faut donc s’adresser au tribunal départemental. Le tribunal département constitue un autre niveau pertinent quand il s’agit d’établir l’identité des individus. Il fonctionne pour les individus qui désirent avoir leur déclaration de naissance plus de deux mois après leur naissance.

Nom de l'Enfant : Application du Code des Personnes et de la Famille

Pour ce qui est de la détermination du nom (patronyme) de l’enfant, les dispositions du Code des personnes et de la famille sont claires : « l'enfant né dans le mariage porte le nom de son père. En cas de désaveu, il prend le nom de sa mère » (article 36), de même que « l'enfant né hors mariage, dont la filiation est établie à l'égard de ses père et mère, porte le nom de son père » (article 37).

Spécificités Culturelles : Le Cas des Lyele

Les Lyele forment une communauté de l’ethnie gourounsi dans le Centre-Ouest burkinabè. Ils habitent la commune urbaine de Réo par ailleurs chef-lieu de la province du Sanguié. Au Burkina Faso, c’est le seul groupe ethnique sur la soixantaine qui présente cette particularité. En règle générale, le patronyme est constitué d’une racine (ou d’un radical) auquel on ajoute systématiquement un déterminant masculin ou féminin comme préfixe au regard du sexe de l’individu. La racine à laquelle se greffent les marques du masculin et du féminin sert à identifier le clan. Si l’individu du clan est un mâle (homme), on lui ajoute le préfixe Kan. Si le membre est de sexe féminin, c’est le préfixe Ba qui lui est associé. Ainsi, on a Bationo pour les hommes et Kantiono pour les femmes du clan Tiono (qui signifie « lumière » en langue lyele), Bassolé et Kansolé pour respectivement les hommes et les femmes du clan Solé, idem pour Bayala et Kanyala, Bayili et Kanyili, Badolo et Kandolo, Bado et Kando… Mais cette règle est loin d’épuiser les cas de figures. Car il existe des familles qui ne disposent pas d’une racine fixe. C’est le cas de N’Do pour les hommes qui se décline en N’Po pour les femmes, de Daboé et Dakènè, et aussi de Sandaogo et Sanpoko.

En 2008, à l’issue de l’adoption de modèles harmonisés de documents d’actes d’état civil insufflée par le ministère en charge de la justice, il a été décidé d’appliquer le principe selon lequel le patronyme de l’enfant est celui du père ou, dans la situation où le père de l’enfant n’est pas connu, celui de la mère. Il s’agit d’une disposition (article 36) du Code des personnes et de la famille adopté en 1987 et jamais appliquée jusque-là. Ainsi, aucune alternative n’est possible. Dans ce contexte, la logique d’identification des Lyele est au cœur de nombreuses difficultés qui frappent tant les Lyele eux-mêmes que les agents de l’administration. En effet, la non concordance systématique entre le patronyme du père et celui de la fille pose des défis en termes d’établissement de liens juridiques (mise en relation entre eux).

Défis et Difficultés Rencontrés

Un grand nombre d'Africains naissent, vivent et meurent sans laisser de trace dans un registre officiel. L’enregistrement sur les fiches de l’Etat civil est souvent compliqué. Au Burkina Faso, l’accès universel aux droits, surtout ceux liés à l’enregistrement des naissances demeure toujours problématique. En effet, il ressort d’une étude menée par la Banque mondiale que plus de 6 millions de Burkinabés n’ont pas d’acte de naissance. En 2017, 49,4 % seulement des naissances étaient enregistrées dans le délai légal de deux mois. Par ailleurs, la crise sécuritaire à laquelle le pays est confronté depuis 2015, complique davantage l’enregistrement des naissances des enfants. En l’absence d’acte de naissance, les enfants font face à de nombreux risques tels que l’apatridie, le non-accès à l’école, aux services de santé et à la sécurité sociale.

Les prémices de ces difficultés sont venues des émigrés qui ont, de tout temps, éprouvé d’insolubles difficultés à faire porter la marque du féminin à leurs enfants nés à l’étranger, l’état civil de leur pays hôte ne connaissant pas ces réalités. C’est dans l’établissement d’autres actes qui nécessitent que l’individu soit rapporté à ses parents, surtout à son père, qu’il y a des difficultés. Le cas le plus courant est l’établissement du certificat de nationalité qui exige que soit joint l’acte de naissance d’un des parents. Le ministère de la Justice qui est l’entité chargée de la délivrance dudit document, bien qu’informé de cette spécificité, ne l’admet pas, parce que les textes qui régissent la délivrance de ces actes ne laissent aucune place à la culture personnelle du signataire. Face à ces situations, les filles lyele en quête de leur certificat de nationalité sont obligées de recourir à l’acte de naissance de leur mère. Sinon, il faut demander un jugement au tribunal administratif pour retranscrire le nom de l’enfant au regard de celui de son père.

Solutions et Initiatives

Face à ces défis, plusieurs initiatives ont été mises en place pour améliorer l'enregistrement des naissances au Burkina Faso.

Digitalisation de l'état civil : Deux ingénieurs, l’un Français et l’autre Burkinabè ont mis en place un système tout simple baptisé «Icivil». Il suffit de passer par un téléphone portable. Un enfant est né ? L’agent de santé informe le centre d’état civil de la commune en un clic par SMS crypté. «Les données de chaque nouveau-né sont envoyées systématiquement par téléphone à partir du centre de santé. Les parents pourront ensuite récupérer l'acte de naissance sur présentation d’un bracelet remis par le centre de santé.
Sensibilisation des communautés : Par le biais de visites à domicile au sein des villages de la commune, 40 pairs éducateurs participent à la sensibilisation des communautés à la déclaration des naissances ainsi qu’à l’identification des enfants non scolarisés qui ne possèdent pas d’acte de naissance.
Formation des agents : Suite à un état des lieux et des recommandations, la Direction Générale de la Modernisation de l’État Civil a élaboré des modules de formation pour ses agents, en collaboration avec PE&D. Puis un groupe d'administrateurs civils et de conservateurs d’archives, ont assuré en cascade les formations des agents des deux régions à l’été 2020.
Accompagnement des familles : En 2019, des associations locales ont été formées à la méthodologie de l’accompagnement familial, dans l’objectif de soutenir près de 2800 familles en difficulté.

Obtention d'une Copie d'Acte de Naissance

Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent obtenir un acte de naissance en mairie française. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par le pays d'origine est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession. La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (Scec) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger. L'acte de naissance peut être demandé par le titulaire de l'acte, son représentant légal, un ascendant (père ou mère), un descendant (fils ou fille), le conjoint ou le partenaire de Pacs. La copie de l’acte est à demander par courrier, ou en ligne, via le Service Central d’État Civil à Nantes, sous réserve que cet acte ait effectivement été enregistré par un officier d’état civil consulaire. La copie sollicitée sera envoyée par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée sur le formulaire.

Acte de Naissance Français pour les Enfants Nés au Burkina Faso

Indépendamment de la démarche burkinabè obligatoire, les parents d’un enfant français doivent solliciter l’établissement d’un acte de naissance français auprès du consulat de France à Ouagadougou.

Autres Démarches Consulaires

Le consulat de France à Ouagadougou est également compétent pour :

Célébrer les mariages au Burkina Faso, quelle que soit la nationalité des époux. Après constitution d’un dossier de demande de Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) et audition éventuelle des futurs époux, le consulat procède à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile.
Recevoir une déclaration de décès ou transcrire un acte de décès burkinabè dans les registres d’état civil consulaires d’un(e) ressortissant(e) français(e).

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L'Acte de Naissance au Burkina Faso : Informations et Procédures