L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil qui atteste de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance, délivrée par la mairie d'Aix-les-Bains (Savoie), est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Aix-les-Bains est valable trois mois. Cet article vous guide à travers les différentes manières d'obtenir ce document essentiel à Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un Acte de Naissance ?
L'acte de naissance est un document officiel qui prouve la naissance d'une personne. Il est indispensable pour de nombreuses procédures administratives, comme celles liées au mariage, au PACS, à l'obtention de papiers d'identité, ou encore pour des démarches auprès de notaires dans le cadre de successions.
Les différents types d'actes de naissance
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil, comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation.
- Copie intégrale : Reproduction complète de l'acte original, mentionnant toutes les informations relatives à la naissance, ainsi que les mentions marginales (mariage, divorce, décès, etc.).
- Extrait avec filiation : Indique les informations essentielles de l'acte de naissance, ainsi que l'identité des parents.
- Extrait sans filiation : Ne contient que les informations relatives à la personne concernée, sans mentionner l'identité des parents.
Comment Obtenir un Acte de Naissance à Aix-les-Bains ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir votre acte de naissance à Aix-les-Bains. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, vous déplacer directement à la mairie, ou envoyer une demande par courrier.
Demande en ligne
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur le site de la mairie d'Aix-les-Bains. Votre demande sera traitée sans délai. La demande en ligne est transmise sous 24 heures et la réception de l'acte peut se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt.
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Demande en personne à la mairie
La manière la plus rapide d’obtenir un acte de naissance à Aix-les-Bains est de le demander directement à la mairie de cette ville. Pour les personnes nées sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains, l'état civil se trouve à la mairie située à l'adresse suivante : Place Maurice-Mollard 73103 Aix-les-Bains. Le service est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.
Demande par courrier
Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse Place Maurice-Mollard 73103 Aix-les-Bains.
Pièces justificatives
Lors de votre demande, notamment si vous utilisez internet, vous devez indiquer, dans le formulaire présenté sur la page de votre choix, le type d’acte que vous souhaitez avoir. Le fait est que ces documents contiennent toutes les informations juridiques du titulaire de l’acte. Ces informations sont considérées comme confidentielles. C’est la raison pour laquelle on exige toujours la pièce d’identité du demandeur de ces papiers, notamment si ce dernier n’est pas le titulaire de l’acte demandé. Toutefois, pour obtenir un extrait d’acte sans filiation, le demandeur de ce document n’a pas besoin de fournir sa pièce d’identité. Attention si vous demandez un acte pour une autre personne que vous même, un lien de filiation directe pourra vous être demandé (copie de votre propre acte, livret de famille).
Le Service de l'État Civil à Aix-les-Bains
Actes de naissance, déclarations de mariage ou de décès, le service de l’état civil de la mairie d’Aix-les-Bains dresse et conserve chaque document des événements de la vie des citoyens. Quatorze agents tiennent le service vie du citoyen à Aix-les-Bains. Divisé en deux pôles, titres et identités et service de l’état civil, le service s’occupe de tout ce qui touche « de la naissance à la mort de la personne », comme l’explique Stéphanie Voto, responsable du service Vie du Citoyen.
L'enregistrement des naissances
Tout commence par la déclaration de naissance. Le premier rôle du service de l’état civil consiste en l’inscription au registre de tous les nouveau-nés. Cette inscription doit intervenir dans les 3 jours suivant la naissance de l’enfant ou des enfants. Même si l’accouchement se déroule au domicile, le délai des trois jours pour inscrire l’enfant doit être respecté. « Si l’enfant n’est pas déclaré dans ce délai, le service en informe le procureur de la République et les parents devront alors faire leurs démarches auprès du tribunal de Grande Instance de Chambéry, qui rendra un jugement. Durant cette période l’enfant n’existe pas légalement ». Le pôle état civil a, également, pouvoir pour informer le tribunal d’un choix de prénom qui porterait préjudice à l’enfant. Ainsi et si tout se passe bien, la naissance est enregistrée dans les deux exemplaires de registres de l’état civil. Le service et le procureur de la République détiennent chacun un exemplaire. « Et les actes sont mis à jour à chaque événement de la vie de la personne : mariage, pacs, divorce, dissolution du pacs, décès… ».
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Les demandes d'extrait d'acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance est un des documents les plus demandés, environ 1500 demandes par mois. « Il est souvent nécessaire pour différentes démarches administratives ou fiscales comme une demande de passeport, une carte d’identité, une déclaration de mariage, un prêt bancaire, un achat immobilier… D’ailleurs, un notaire peut en faire la demande dans le cadre d’une succession ». Notaires, mais également avocats, sont ceux qui effectuent le plus de demandes, 1090 titres par mois.
Les mariages
Les agents du service sont aussi très sollicités sur les déclarations de mariage. Le début d’année a été chargé pour le personnel, 120 mariages ont déjà été prononcés. « Il faut qu’un des mariés ou un des parents des futurs époux habitent Aix-les-Bains. Ensuite, le dépôt des pièces doit se faire au moins un mois avant la date du mariage et la publication des bans se fait dans les 10 jours », complète Stéphanie Voto. Il est possible de se marier du lundi au samedi, sauf les jours fériés. « Les mariages dans la semaine ne sont pas rares, mais le samedi reste une grosse journée ».
Les décès
Recueillir les déclarations de décès est également une des missions du service État civil. Ici aussi, un délai doit être respecté. Les personnes intéressées ont 24 heures pour signaler un décès en mairie. « Depuis l’installation de Médipôle, nous constatons une augmentation du nombre de décès et ce début d’année a été particulièrement chargé, nous sommes en moyenne à 35 déclarations de décès par mois ».
Informations Complémentaires
Mairie d'Aix-les-Bains
Avec un taux de naissance en évolution (+11.3% sur la dernière année), en moyenne chaque année 317 naissances sont domiciliés à Aix-les-Bains. Les demandes d'acte de naissance en mairie d'Aix-les-Bains sont signées par l'officier d'état civil de la ville.
Archives départementales
Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Savoie.
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Démarches administratives en mairie
Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Aix-les-Bains, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Démarches en préfecture de la Savoie
Pour toutes vos démarches en préfecture de la Savoie, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Titre de séjour
- Demande d'asile
- Regroupement familial
- Accès à la nationalité française
- Autres démarches
- Acquisition et détention d'armes
- Permis et immatriculation de bateau
- Création, modification d'associations
- Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie.
Assistance aux démarches administratives
- 34 00 : Permet de renseigner les usagers sur leurs démarches administratives concernant le permis de conduire, carte grise (certificat d’immatriculation des véhicules), carte nationale d’identité, passeport. L’objectif de cet outil est de pouvoir répondre aux questions des usagers lorsque ces derniers ne parviennent pas à trouver de réponse sur les sites de l’ Agence Nationale des Titres sécurisés, le site de la préfecture et le site service-public.gouv.fr.
- Points d'accueil numérique : Pour les usagers ne disposant pas d'accès à internet ou rencontrant des difficultés d'utilisation de l'outil en préfecture de la Savoie, sous-préfecture d'Albertville et sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne sont ouverts. Ils mettent à disposition ordinateur, imprimante et scanner, et proposent un accompagnement pour réaliser les démarches en ligne.
- Maisons France services : Les maisons France services peuvent aussi aider les usagers à effectuer leurs démarches. Trouvez la maison France services la plus proche de chez vous.
- CERFAS : Retrouvez ici l'ensemble des CERFAS.
Prénoms les plus donnés à Aix-les-Bains en Février
Il est intéressant de noter les prénoms les plus fréquemment donnés à Aix-les-Bains au mois de février.
Garçons
Parmi les prénoms donnés au mois de Février, on retrouve :
- THOMAS
- JEAN
- FLORIAN
- LOUIS
- MARCEL
- MAROUANE
Quelques exemples de naissances à cette période :
- THOMAS JEAN BOVAGNET-PASCAL, né le 15/02/1983
- FLORIAN LOUIS MARCEL CAUCHY, né le 10/02/1988
- MAROUANE BELGHITI, né le 20/02/1993
Filles
Les prénoms féminins les plus fréquents en Février à Aix-les-Bains sont :
- MARJORIE
- MICKY
- AURORE
- SOUADE
Exemples de naissances ce mois-là :
- MARJORIE MICKY MONELLO, née le 22/02/1986
- AURORE FOEX, née le 28/02/1987
- SOUADE BELGHITI, née le 19/02/1991
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