L’arrivée d’un bébé avant le terme de la grossesse est un événement qui peut être bouleversant pour les parents. Alors que vous souhaitez préparer la suite et passer le plus de temps auprès de votre enfant, une question pratique se pose : qu’advient-il du congé maternité en cas d’accouchement prématuré ? Rassurez-vous, dans ces circonstances, la loi prévoit des ajustements. Ce guide complet vous informe sur vos droits au congé maternité en cas d'accouchement prématuré, les aides financières disponibles et les ressources pour vous accompagner.
Comprendre l'Accouchement Prématuré
On parle d’accouchement prématuré lorsque la naissance d’un enfant intervient avant 37 semaines d’aménorrhée (SA), soit avant huit mois et demi de grossesse. Les enfants prématurés sont vulnérables, et leur état de santé peut nécessiter une prise en charge ou une hospitalisation en service de néonatologie dès leur naissance. Pour cause, avant 37 semaines, les organes d’un enfant ne sont pas tout à fait matures. Il peut avoir besoin d’une assistance médicale pour respirer, se nourrir et conserver une température corporelle adéquate.
Durée du Congé Maternité en Cas d'Accouchement Prématuré
Alors que les dates de congé maternité sont fixées selon la date présumée de la naissance, que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré ? Rassurez-vous, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite ! En cas de naissance prématurée, votre congé prénatal restant est reporté sur la période de votre congé postnatal. La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Prolongation du Congé Maternité en Cas d'Hospitalisation d'un Enfant Prématuré
Si votre enfant né avec plus de 6 semaines d’avance, et que son état de santé requiert une hospitalisation obligatoire, sachez que vous pouvez bénéficier du droit à l’allongement du congé maternité. La durée de cette prolongation correspond au nombre de jours compris entre la date de votre accouchement et la date présumée du début de votre congé prénatal.
Pour exemple : Sacha accouche de sa petite Garance deux semaines avant le début de son congé prénatal. Par conséquent, son congé maternité est prolongé de deux semaines.
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La démarche pour bénéficier de la prolongation de votre congé maternité est très simple ! Il vous suffit d’adresser à votre CPAM (ou MSA) un certificat médical précisant la durée d’hospitalisation de votre enfant. Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation à votre caisse d’assurance maladie tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.
Reporter le Congé Postnatal en Cas d'Hospitalisation Prolongée d'un Enfant Prématuré
Si la durée d’hospitalisation de votre bébé devait dépasser 6 semaines, alors vous pourriez envisager de reprendre le travail et de reporter la période de congé postnatal restante pour profiter pleinement de votre enfant à sa sortie.
Dans ce cas, vous devrez transmettre votre demande à la CPAM ou MSA en mentionnant :
- La date à laquelle vous souhaitez interrompre votre congé maternité
- La durée du congé à reporter
Elle devra être accompagnée du certificat médical attestant de l’hospitalisation. Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant et adressée à votre caisse d’assurance maladie. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
Si vous êtes salariée, pensez à informer votre employeur de la prolongation de votre congé maternité ou de votre retour au travail en cas d’interruption de votre congé postnatal. Notez que le report de congé maternité relève d’un droit accordé à toutes les mères d’enfants prématurés hospitalisés. Il ne peut en aucun cas vous être refusé.
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Autres Dispositions Relatives au Congé Maternité
Congé Pathologique
En cas de risques ou de complications qui peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, votre grossesse est appelée « pathologique ». Le congé pathologique peut être prescrit en une ou plusieurs fois dans la limite de 14 jours maximum. Il ne peut être reporté sur la période postnatale. Il peut être accordé sur prescription médicale (surveillance en post-césarienne, dépression post-partum, suites de couches pathologiques, allaitement maternel…), pour une durée de 14 jours.
Report du Congé Prénatal
La période prénatale du congé de maternité peut être reportée sur la période postnatale, sur demande et sur prescription médicale attestant l'absence de contre indication médicale à ce report, dans la limite de trois semaines. Toutefois, ce report ne peut intervenir qu'après avoir pris, le cas échéant, la période supplémentaire de congé résultant d'un accouchement prématuré et de l'hospitalisation de l'enfant.
Pour décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines. Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.
Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- Demande de report du congé de maternité
- Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance
Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
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Attention, si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail. En cas d'arrêt de travail pendant la période qui a fait l'objet d'un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement.
Congé en Cas de Décès de l'Enfant ou de la Mère
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d’aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie. Vous adressez votre demande à la CPAM ou à la MSA.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Aides et Prestations Familiales en Cas d'Accouchement Prématuré
Indemnités Journalières Pendant le Congé Maternité
Durant toute la période de son congé maternité, une mère salariée perçoit des indemnités journalières qui lui sont versées par sa caisse d’assurance maladie. En cas de naissance prématurée, ces indemnités sont prolongées pour couvrir la période supplémentaire de congé postnatal. Dans le cas d’un accouchement prématuré, le congé postnatal se prolonge et ouvre le droit à des indemnités journalières supplémentaires.
Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023) ou 10 mois (avant le 20 août 2023).
- Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail (si applicable) ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
- Vous avez cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € (si applicable) ou au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Vous cessez obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
Si vous êtes allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous avez également droit aux IJ si vous percevez une allocation chômage ou en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, et avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
En raison de sa prématurité, votre enfant peut avoir besoin d’une présence continue à ses côtés durant les premières semaines ou mois de sa vie. L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) s’adresse aux mères et aux pères d’enfants malades, handicapés ou fragilisés à la suite d’un événement particulier. La naissance prématurée en fait partie. Vous et votre conjoint pouvez y prétendre si l’état de santé de votre enfant nécessite :
- Une hospitalisation prolongée
- Des soins importants, une surveillance accrue, ou un suivi spécifique
- Un retrait des collectivités (crèche, école, centre de loisirs…)
Concrètement, les parents qui bénéficient de l’AJPP disposent d’un compteur-temps de 310 jours d’allocation pour s’occuper de leur enfant. Ces journées indemnisées doivent être utilisées dans un délai maximum de trois ans, à raison de 22 jours par mois (soit, l’équivalent d’un temps plein). Si vous souhaitez percevoir l’AJPP, vous pouvez en formuler votre demande auprès de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou MSA. Les parents de bébés prématurés peuvent bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) en cas d’hospitalisation prolongée. L’AJPP permet de bénéficier de 310 jours d’allocations à prendre sur une période de 3 ans. Chaque journée passée auprès de l’enfant est indemnisée, dans la limite de 22 jours par mois, ce qui correspond à un temps plein. Attention, on ne prend pas en compte les week-ends.
Aide Financière Complémentaire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Les frais de déplacement, de logement, ou d’hospitalisation sont tout autant de dépenses imprévues que vous pouvez être contrainte d’engager pour la santé et le bien-être de votre enfant prématuré. La CPAM propose une aide individuelle destinée aux parents dont les revenus sont modestes. Cette allocation financière supplémentaire a pour vocation d’aider les parents d’enfants prématurés à régler les dépenses relatives à la prise en charge de votre bébé par le service néonatalogie.
D’autres part, selon le budget local qui est alloué à votre CPAM, celle-ci peut éventuellement mobiliser d’autres aides financières spécifiques. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d’assurance maladie pour connaître les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre.
Prise en Charge par la Mutuelle
Certaines mutuelles couvrent les dépenses imprévues liées à l’accouchement prématuré qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. De nombreuses mutuelles proposent des compléments d’indemnités journalières, des prises en charge de frais médicaux spécifiques (kinésithérapie, etc.) ou des aides financières exceptionnelles pour les familles confrontées à une naissance prématurée.
Soutien des Associations
Vivre la prématurité de son enfant est un défi qui peut s’avérer particulièrement difficile, tant sur le plan physique que mental. Pour vous aider à traverser cette épreuve, des associations spécialisées se tiennent à votre disposition. Parmi elles, SOS Préma, qui dispose de 75 antennes locales en France. L’association accompagne les parents en répondant à leurs questions et en les orientant vers des interlocuteurs adaptés. Son équipe pluridisciplinaire propose des permanences téléphoniques au 0800 96 60 60 (appel gratuit). Elle organise également des rencontres « café-parents », ainsi que des visioconférences dont l’objectif est de rompre l’isolement et de libérer la parole. Des associations comme SOS Préma proposent des aides financières ponctuelles aux familles dans le besoin.
Protection de l'Emploi Pendant et Après le Congé Maternité
Pendant le Congé de Maternité
La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
Après le Congé de Maternité
Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
Pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci, votre employeur ne peut pas vous licencier. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Allaitement et Congé Maternité
Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mamans salariées qui allaitent leur enfant peuvent disposer à cet effet d’une heure par jour pendant les heures de travail. Vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité.
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