L'accès aux soins de maternité pendant la crise sanitaire a soulevé de nombreuses questions concernant l'application du passe sanitaire. Cet article vise à clarifier les conditions d'accès à la maternité, en tenant compte des différentes situations et des recommandations officielles.

Contexte et Obligation du Passe Sanitaire

Depuis le 9 août, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans de nombreux lieux, y compris les établissements de santé. Cette mesure a été étendue aux bars, restaurants, foires, séminaires, salons professionnels, grands magasins et centres commerciaux, quelle que soit leur capacité d’accueil. Initialement, cette règle s’appliquait également aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, suscitant des interrogations quant à son application dans les maternités.

Passe Sanitaire et Accouchement : Ce Qu'il Faut Savoir

Présence du Coparent lors de l’Accouchement

La question de la présence du futur père en salle de naissance est cruciale. Bien que le vaccin ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé. Toutefois, un accouchement est considéré comme une urgence, et l’absence de passe sanitaire ne peut justifier de priver le coparent d’être présent à l’accouchement. L’objectif principal est d’informer les parents en amont pour qu’ils puissent anticiper et se faire vacciner ou dépister à l’approche du terme de la grossesse.

« Un futur papa n’est pas un simple visiteur. Il participe au maximum aux soins de sa femme et de son nouveau-né. Le conjoint sans passe doit pouvoir être présent en salle de naissance », insistent les professionnels de santé.

Recommandations et Alternatives

Si un père ne souhaite pas se faire vacciner, il est recommandé d’effectuer un test antigénique ou PCR. Les établissements de santé mettent en place des mesures pour faciliter le dépistage et l’information des parents.

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Rendez-vous de Suivi de Grossesse et Passe Sanitaire

Consultations Prénatales et Échographies

Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) a rappelé qu’il est « indispensable que la prise en charge des grossesses puisse se poursuivre dans les conditions habituellement requises ». Le passe sanitaire ne s’applique pas aux patientes enceintes, qui peuvent consulter, en urgence ou non, sans contrôle du passe sanitaire.

Les accompagnants sont autorisés de manière exceptionnelle (enfants, personne âgée, personne en situation de handicap, coparent). Pour les échographies, la présence du coparent ou de la personne de confiance est toujours encouragée. De même, pour une hospitalisation de grossesse à haut risque ou un accouchement et une hospitalisation en maternité, la présence du coparent ou de la personne de confiance est également encouragée.

Accès au Centre Hospitalier

L’accès au centre hospitalier se fait généralement par l’accueil principal. Il est important de noter que les règles peuvent varier d’un établissement à l’autre. Certains établissements peuvent ne pas autoriser la présence d’un accompagnant pour les consultations prénatales.

Situations Particulières et Urgences

Accouchements Non Programmés

En cas d’urgence (accouchement non programmé), le passe sanitaire n’est pas requis, ni pour la mère ni pour le père. Cependant, certains établissements peuvent demander au conjoint non vacciné de se faire tester après l’accouchement.

Interventions Programmées

Pour les interventions programmées, comme les césariennes, les femmes enceintes doivent présenter leur passe sanitaire avant de se rendre sur place. Si la patiente n’est pas vaccinée, elle sera incitée à se faire dépister.

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Cas Particuliers

  • Patients étrangers sans NIR : Une personne sans Numéro d'Identification au Répertoire (NIR) peut être enregistrée avec un numéro d’urgence pour la vaccination contre la Covid-19. Il est important que la personne conserve ce numéro pour assurer le suivi de son dossier en l’absence de NIR.
  • Patients nécessitant une prise en charge en cancérologie : Les patients nécessitant une prise en charge et dépourvus de passe sont admis selon les modalités définies et validées par le service.

Le Rôle des PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé)

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) jouent un rôle crucial pour faciliter l’accès aux soins des personnes les plus démunies. Elles proposent un accompagnement dans les démarches d’accès aux droits et aux soins au sein des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). Les PASS offrent également une mission de sensibilisation, d'information et de formation aux questions de santé/précarité et santé/précarité/migration auprès des personnels hospitaliers.

Missions des PASS

  • Accompagnement dans les démarches administratives et sociales.
  • Orientation vers les services de soins appropriés.
  • Sensibilisation et formation des professionnels de santé.
  • Travail en réseau avec les acteurs sanitaires et sociaux.

Accès aux PASS

L’accès aux locaux de la PASS n’est pas soumis au passe sanitaire. Les personnes sans couverture sociale ou avec une couverture incomplète peuvent contacter les PASS pour bénéficier d’un accompagnement.

Mesures de Précaution et Gestes Barrières

Respect des Gestes Barrières

Au sein des établissements de santé, il est essentiel de respecter les gestes barrières pour la sécurité de tous. Le port du masque reste obligatoire, tout comme le lavage des mains au gel hydroalcoolique à l’entrée des bâtiments.

Dépistage et Isolement

En cas de test positif à la Covid-19, il est impératif d’appeler le secrétariat du service qui doit vous accueillir pour connaître la démarche à suivre. L’accès à l’hôpital ne sera possible qu’après le délai d’isolement prévu au niveau national, soit au 11e jour après le début des signes cliniques ou après la date du test de dépistage positif.

Exigences du Passe Sanitaire : Comment l'Obtenir ?

Pour générer un passe sanitaire, il est possible de présenter :

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  • Un certificat de vaccination complète.
  • Une attestation indiquant une précédente infection à la Covid-19.
  • Le résultat d’un test PCR, antigénique ou d'un autotest négatif de moins de 72 heures réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé.

Tolérance et Pédagogie dans les Établissements de Santé

Les établissements de santé adoptent une approche de tolérance et de pédagogie, en particulier en cette période de transition. L’objectif est d’informer les patients sur les nouvelles règles, de les orienter vers les centres de dépistage et de les inciter à la vaccination.

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