L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un enjeu majeur de santé publique et un droit fondamental pour les femmes. Bien que de nombreux pays aient libéralisé leurs législations au cours des dernières décennies, des obstacles considérables persistent, voire s'intensifient, dans certaines régions du monde. Cet article examine l'évolution de l'accès à l'IVG à l'échelle internationale, les défis rencontrés et les efforts déployés pour garantir ce droit essentiel.
L'IVG : Un Droit Fondamental en Progression
L'avortement est une composante essentielle des droits sexuels et reproductifs, reconnu comme un soin primaire par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il dépasse les enjeux de santé publique, influençant l'éducation et l'emploi des femmes. Fort de ce constat, de nombreux États ont libéralisé leurs législations.
En Amérique latine, par exemple, l'avortement a été légalisé en Argentine en 2020, dépénalisé en Colombie en 2022, et dans 24 des 32 États du Mexique à ce jour. Côté Europe, l'Irlande l'autorise jusqu'à 12 semaines depuis 2019, et l'Irlande du Nord depuis 2020. En Asie, la Corée du Sud a jugé son interdiction contraire à la Constitution en 2021, et la Thaïlande l'autorise sans conditions jusqu'à 12 semaines, sur demande jusqu'à 20 semaines, et à tout moment dans certains cas.
En France, la loi Veil du 17 janvier 1975 a dépénalisé l’avortement, marquant un tournant pour l’émancipation des femmes. C’est à présent une liberté reconnue par la Constitution française. De plus, les évolutions législatives récentes ont simplifié, facilité et amélioré la prise en charge des patientes.
Reculs et Résistances : Les Défis Persistants
Malgré ces avancées, des reculs significatifs ont été observés dans certains pays. Aux États-Unis, la Cour suprême a annulé l'arrêt Roe v. Wade en 2022, rendant la situation particulièrement préoccupante dans des États comme l'Alabama, le Missouri, le Texas et la Géorgie. En revanche, des États comme la Californie, l'Ohio, l'Illinois et le Colorado maintiennent un accès plus large à l'IVG.
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De sévères réserves sont maintenues en Afrique, à l'instar du Sénégal et de Madagascar, ainsi qu'en Asie, à l'image du Laos et des Philippines. À Malte, il n’est plus illégal en toute circonstance depuis 2023, et s’ouvre pour la première fois pour les femmes dont la vie est en danger, et le fœtus, non-viable. En Pologne, les femmes ne peuvent avorter qu’en cas de viol ou de danger pour leur vie, mais dans les faits, même dans ces cas de figure, les praticiens refusent systématiquement l’acte, par crainte d’encourir des sanctions.
Même dans des contextes favorables, de nombreuses barrières sociales, économiques et culturelles subsistent. En France, par exemple, la disponibilité des professionnel·les et structures de santé demeure très disparate sur le territoire avec de longs délais d’attente. Les femmes immigrées ou vivant en milieu rural rencontrent des difficultés majeures dans leurs parcours de soins. De plus, la stigmatisation et la coercition persistent : 1 femme française sur 3 a ressenti des pressions lors de l’avortement.
L'Influence des Mouvements Anti-IVG
Cette opposition émane principalement des mouvements anti-IVG, souvent d’inspiration religieuse, proches de la droite traditionnelle et de l’extrême droite. La Manif pour tous, la Fondation Jérôme Lejeune, le Centre européen pour le droit et la justice, le Congrès mondial des familles… Partout dans le monde, les acteurs anti-genre se professionnalisent, se transnationalisent, sont plus organisés, structurés et financés, sans compter leur influence croissante, y compris au sein des instances multilatérales. Par exemple, le Réseau politique pour les valeurs organise un sommet transatlantique chaque année depuis six ans.
Les États conservateurs sont ainsi outillés pour progressivement menacer, fragiliser puis limiter et finalement bafouer un droit humain pourtant reconnu comme tel par les normes internationales. Plus concrètement, ce backlash se traduit par des initiatives collectives et politiques publiques défavorables - parmi lesquelles les campagnes de désinformation massive, les clauses et objections de conscience ainsi que des contraintes administratives et matérielles à l’égard des médecins.
En Hongrie et en Russie, les femmes sont obligées d’écouter les battements de cœur du fœtus. En Italie, un projet de loi en ce sens a été soumis au Parlement, mais sa discussion n’avance pas à ce stade.
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L'Impact des Crises et des Conflits
Les freins à l'accès à l'IVG sont d'autant plus importants en contexte de crises. Lors des conflits, les femmes sont exposées à des ruptures contraceptives brutales, à des violences sexuelles accrues et à des services de santé limités. Les obstacles engendrent non pas une baisse mais une hausse des avortements à risque, c’est-à-dire dans des conditions dangereuses, un environnement inadapté et avec du personnel insuffisamment compétent. Près de la moitié des IVG dans le monde sont pratiquées dans de telles circonstances. 7 millions de femmes sont ainsi hospitalisées chaque année et 39 000 en décèdent tragiquement. Les femmes précaires et marginalisées avec des ressources limitées sont parmi les plus affectées.
Efforts et Initiatives pour un Accès Universel
Face à ces défis, de nombreuses organisations et initiatives se mobilisent pour garantir l'accès à l'IVG. Oxfam a soutenu la campagne « Ma voix, mon choix » jusqu’à la victoire de cette initiative citoyenne européenne avec plus d’un million de signatures. Dans le but de garantir l’accès à l’IVG en Europe, elle vise à soutenir les femmes ne pouvant en bénéficier par la prise en charge des frais de déplacement et de santé.
Un collectif d’artistes, d’écrivaines, de chercheuses et de militantes appelle le président de la République à soutenir le dispositif examiné par la Commission européenne d’ici au 25 février. Il doit permettre aux Européennes qui n’ont pas accès à l’avortement dans leur pays de se rendre dans un autre Etat membre volontaire pour y avoir recours.
Les Inégalités d'Accès en France : Un Exemple Éloquent
En France, malgré l’inscription de la « liberté garantie » des femmes à recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, des freins subsistent quant à son applicabilité. Les parlementaires ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. A chaque examen des textes − proposition de loi puis projet de loi constitutionnel − à l’Assemblée nationale et au Sénat, opposants et partisans de cette réforme se sont renvoyé des arguments contraires sur l’accès réel des femmes à ce droit et sur les limites qu’il convient ou non de poser. La question des délais de recours à l’avortement et encore plus celle de la double clause de conscience des médecins, instaurée par la loi Veil, ont été au cœur des débats.
Si une femme cherche de l’information en ligne, elle risque de tomber sur des sites se présentant comme neutres, mais qui véhiculent un discours négatif et anxiogène autour de l’IVG et de ses conséquences. Certes, la pratique est désormais punie par la loi étendant au numérique le délit d’entrave à l’IVG, votée en 2017. Depuis cette date, des efforts ont été fournis par les pouvoirs publics, en lien avec Google, pour agir sur le référencement de ces sites et les rendre moins accessibles. Mais c’est désormais sur les réseaux sociaux que se concentrent les discours antiavortement, souligne une étude de la Fondation des femmes parue en janvier.
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De plus, l’accès à l’IVG pâtit du contexte actuel d’inégal accès aux soins sur le territoire français. Ainsi, le rapport parlementaire de 2020 pointe des « infrastructures [qui] ne sont pas à la hauteur des besoins dans certains départements, ce qui engendre des inégalités territoriales qui sont difficilement acceptables ». Avec, pour conséquence, l’allongement des délais de consultation et le rallongement des trajets pour les femmes. Sans compter les praticiens qui refusent de pratiquer des IVG en vertu de la clause de conscience spécifique. En France, le délai qui s’écoule entre la première demande pour une IVG et sa réalisation est en moyenne de 7,4 jours. Or, ce délai « peut varier de trois à onze jours en moyenne selon les régions », soulignent les autrices du rapport parlementaire. A cela s’ajoutent les fermetures de plusieurs structures ces dernières années. Le Planning familial estime que, depuis quinze ans, 130 centres d’IVG ont fermé leurs portes.
En termes de répartition de la pratique sur l’ensemble du territoire, la Drees pointe également des « disparités régionales » qui « demeurent » avec le recours à l’IVG qui varie du simple à plus du double en France métropolitaine. Le minimum est constaté en Mayenne et des taux les plus élevés le sont dans le Sud-Est et en Ile-de-France. Les taux de recours à l’avortement sont nettement plus élevés en outre-mer, avec en tête la Guyane et la Guadeloupe. Enfin, la Drees soulignait en 2019 que les femmes aux revenus les plus modestes avaient plus souvent recours à l’IVG.
Évolution des Pratiques et des Méthodes d'IVG
Depuis sa promulgation, en 1975, la loi a été assouplie avec l’introduction de la technique médicamenteuse et la possibilité de recourir à l’IVG en dehors des établissements de santé, facilitant l’accès à l’avortement.
Juste après le vote de la loi Veil, le nombre d’IVG a progressivement diminué grâce à la généralisation de la contraception, avant de se stabiliser au début des années 90. Jusqu’en 2021, la moyenne annuelle de ces interruptions volontaires de grossesse se maintenait entre 205 000 et 215 000. Les années 2022 et 2023 ont marqué une hausse, avec près de 242 000 avortements en 2023, dont 227 400 en France métropolitaine, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Le ratio est passé d’environ 1 interruption volontaire de grossesse pour 4 naissances à 1 pour 3. A nombre de grossesses égales, les femmes prennent de plus en plus la décision d’avorter.
En 1989, l’IVG médicamenteuse, moins invasive, a été introduite, permettant l’interruption de grossesse par prise de médicaments, d’abord en hôpital, puis en 2001 en cabinet de médecine de ville (gynécologues et généralistes). En 2016, un décret élargit aux sages-femmes la pratique de l’IVG médicamenteuse, et récemment, en 2023, la possibilité de réaliser des avortements chirurgicaux sous conditions. Ce changement de législation a mené à la généralisation de l’IVG médicamenteuse en France. La technique médicamenteuse représentait 79 % des pratiques en termes d’IVG en 2023, contre seulement 31 % en 2001. Cette hausse a été particulièrement spectaculaire hors des établissements de santé (hôpitaux, cliniques), puisqu’elle a plus que doublé entre 2014 et 2023.
Malgré une prise en charge de plus en plus importante hors établissement, l’hôpital public reste le principal lieu où sont pratiquées les IVG, tandis que les établissements privés ont quasiment abandonné la prise en charge. Ce désengagement des hôpitaux et cliniques privés est visible dans les chiffres. Leur participation dans les parcours abortifs est passée de 35,5 % en 1976 à 13,8 % en 2015 et 4,5 % en 2023, selon les chiffres disponibles dans les annuaires statistiques sur l’avortement de l’INED. Ce phénomène est principalement dû à la faiblesse des tarifs de remboursements des actes liés à l’IVG qui pousse de plus en plus d’établissements privés à réduire leur offre.
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