La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe et controversé qui suscite de vifs débats dans le monde entier. Cet article se penche sur les arguments en faveur de l'abolition de la GPA, en examinant les préoccupations éthiques, les risques pour les femmes et les enfants, et les implications sociales de cette pratique.
Une Violence Faite aux Femmes
L'écrivaine Eliette Abécassis, dans son enquête "Bébés à vendre", dénonce la GPA comme une "formidable violence faite aux femmes depuis l'époque de l'esclavage". Elle souligne que transformer la grossesse et l'accouchement en "service rémunéré" prive les femmes de la reconnaissance de leur maternité, les réduisant à de simples "gestatrices" ou "porteuses".
La Mystification du Langage
Abécassis met en lumière la "mystification du langage" utilisée pour rendre la GPA acceptable. Cette mystification efface la référence à l'humanité de la femme et à son statut de mère, et vise à rendre invisible l'aspect marchand des transactions contractuelles. La vente de gamètes, d'ovocytes, de lait maternel, ainsi que les sélections eugénistes (QI, statut social, diplôme, sexe de l'enfant) sur lesquelles repose la GPA, sont ainsi occultées.
Préparation Psychologique à l'Abandon
Pour qu'une mère accepte d'abandonner son enfant et de le vendre, une préparation morale, psychologique et spirituelle est nécessaire. La novlangue et la construction de la mythologie parentale lui font croire que son enfant n'est pas son enfant, refouler ses émotions et se persuader que cet abandon est fait pour le bien des autres.
La GPA: Une Vente d'Enfants
Deux instances d'autorité le constatent : la GPA s'apparente à la vente d'êtres humains. En France, le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) l'a clairement affirmé dès juin 2017, et l'avis 129 (septembre 2018) le confirme. Le CCNE reste attaché aux principes qui justifient la prohibition de la GPA : respect de la personne humaine, refus de l'exploitation de la femme, refus de la réification de l'enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine.
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Au niveau international, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants a montré que la gestation pour autrui commerciale relève de la vente d'enfant telle que définie par le droit international des droits de l'homme. Dès lors que la mère porteuse ou une tierce partie reçoit une rémunération ou tout autre avantage en contrepartie du transfert d'un enfant, il s'agit d'une vente d'enfant.
L'Impossibilité du Débat
Eliette Abécassis souligne qu'il est impossible de débattre d'une pratique qui traite les enfants comme des choses ou des biens matériels, et les femmes comme "une matrice, un réceptacle, un sac". On ne débat pas de l'esclavage ou de l'excision.
L'Industrialisation des Naissances et la Servitude Volontaire
Abécassis se réfère à l'hyper-capitalisme pour décrire la gestation pour autrui et les marchés mondialisés qu'elle a générés. Elle explique le danger spécifique de ce phénomène, dont l'expansion est rendue possible par les inégalités entre les femmes et les hommes et qui instaure un totalitarisme plus pernicieux et plus efficace que tous les autres : celui de la servitude volontaire. Le consentement des femmes semble être le sésame pour justifier toute pratique basée sur l'utilisation des femmes, de leurs vies et de leurs corps.
La Critique Féministe du Consentement
La critique du consentement est faite depuis longtemps par les féministes, qui montrent que le consentement n'est pas le désir, n'est pas la volonté, n'est pas la liberté. Dire que les femmes sont consentantes, c'est faire oublier les conditions dans lesquelles elles sont amenées à consentir, c'est taire ce à quoi elles consentent, et c'est mépriser les raisons pour lesquelles elles peuvent consentir - c'est-à-dire, accepter de s'asservir.
La Coalition Internationale pour l'Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS)
Pour porter les arguments du respect des droits humains des femmes, pour faire entendre la nécessité d'agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour faire tarir les prospères marchés de la GPA, des associations féministes de plusieurs pays (France, Espagne, Italie, Canada, Australie, Roumanie, Suède, Autriche) ont créé une Coalition internationale pour l'abolition de la maternité de substitution (CIAMS).
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C'est pour faire respecter le Droit, et les droits humains des femmes et des enfants, qu'il faut agir car, comme le dit Abécassis, "le droit vient réintroduire de l'humain lorsque les humains n'en sont plus capables".
Les Assises pour l'Abolition Universelle de la Maternité de Substitution
Des assises réunies à Paris ont dénoncé le risque d’une « légalisation rampante » de la gestation pour autrui. Les pourfendeurs de gauche de la gestation pour autrui - presque exclusivement des femmes - s’étaient donné rendez-vous dans une salle de l’Assemblée nationale. Ces Assises pour l’abolition universelle de la maternité de substitution étaient organisées par le Collectif pour le respect de la personne (CoRP), lancé en 2013 par des personnalités telles que la philosophe Sylviane Agacinski ou l’historienne Marie-Jo Bonnet, la Coordination lesbienne en France et la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception. Plusieurs élus ont apporté leur paraphe à une charte pour l’abolition universelle de la GPA.
Les Arguments des Associations Féministes
Des associations féministes ont lancé une coalition internationale pour sensibiliser les autorités sur les « dangers » de la gestation pour autrui (GPA), une « marchandisation » et une « exploitation du corps de la femme ». La Coalition internationale pour l'abolition de la maternité de substitution (CIAMS) dit déjà compter 21 organisations issues de huit pays (France, Espagne, Canada, Italie, Autriche, Roumanie, Suède, Australie).
Marie-Josèphe Devillers, de l'association CQFD Lesbiennes féministes, explique que la GPA est une exploitation marchande du corps de la femme, comme la prostitution ou la domesticité. Toutes les études sur le sujet montrent que leurs motivations pour “prêter” leur corps sont liées à des pressions familiales, pour l'argent notamment.
Ana-Luana Stoicea-Deram, présidente du Collectif pour le respect de la personne (CoRP), regrette que les voix contre la GPA se fassent de moins en moins entendre. La GPA est contraire à la dignité et l'intégrité de la personne, et aux droits de l'enfant.
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La GPA: Une Problématique Transfrontalière
Si elle doit être discutée et combattue en France, la GPA est une problématique transfrontalière. Les parents d’intention non satisfaits sur le territoire national sont susceptibles de se déplacer bien au-delà des frontières, notamment en Inde, aux Etats Unis, en Ukraine. En Europe, la plupart des pays l’ont interdit depuis les années 1990, seuls quelques-uns l’ont dépénalisée et réglementée, notamment le Royaume-Uni, la Grèce ou la Belgique. A l’opposé les pays de l’ancienne URSS ont tous basculé dans un régime d’autorisation large de la gestation pour autrui à des fins commerciales. Le continent asiatique et plus particulièrement l’Inde est historiquement le berceau de la pratique de la GPA commerciale. Des scandales ont récemment entraîné un phénomène de restriction et de limitation de la pratique à un cercle familial.
En Afrique, le Kenya a adopté une législation souple et développe un discours très commercial, il est possible aux parents d’intention de choisir le sexe, le nombre d’embryon, etc. Au bilan, un tourisme procréatif existe et monopolise les moyens médicaux des pays les plus pauvres. En France, toute convention ayant pour objet un projet de gestation pour autrui est juridiquement nulle au regard du principe de non-patrimonialisation du corps humain.
Les Sept Points de la CIAMS aux Institutions Onusiennes
Dans le cadre de la CSW67 sur le thème « Surrogacy a violation of human rights, a violence against women« , la CIAMS a envoyé ces sept points aux membres d’agences et institutions onusiennes représentant-es et porteur-ses du respect des droits humains et concernés par la maternité de substitution.
I. L’exploitation humaine des femmes et enfants
L’exploitation humaine des femmes et enfants dont on dispose ne permet pas de les considérer comme des citoyens mais plutôt comme des biens que l’on peut se procurer. En Ukraine, la moitié des enfants admis en orphelinat sont des enfants rejetés de la GPA. Les clients (ou parents d’intention) déclarent -à la naissance de l’enfant- et selon les contextes : ne pas vouloir le prendre en charge, soit en renonçant purement et simplement à leur projet, soit parce qu’ils considèrent que l’enfant n’est pas « conforme ». Tout comme le droit à l’interruption volontaire de grossesse, ce combat contre l’exploitation reproductive a été et continue d’être mené par et pour les femmes.
II. La maternité de substitution transfrontière: une traite humaine
La maternité de substitution transfrontière peut -de ce point de vue- être qualifiée de traite humaine de femmes en vue de leur exploitation reproductive. Plus que le trafic, qui implique le déplacement de population, mais pas leur exploitation, il semble que la GPA remplit tous les critères qui permettent de qualifier une activité de traite humaine. Les mères porteuses sont recrutées par les agences ou directement par les commanditaires prenant contact avec elles via les réseaux sociaux et internet. Le « consentement » des mères porteuses à entrer dans cette pratique repose souvent sur de la tromperie notamment l’ignorance sur le haut niveau de risques spécifiquement associés à cette pratique (pré-éclampsie, diabète gestationnelle, perte d’utérus, recours à la césarienne demandé par les commanditaire ou imposé par les agences, mort…). Dans le cadre de la gestation pour autrui, le futur enfant est attribué aux clients avant la conception, ce qui est assimilable à la vente d’enfante par la « Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ».
III. Les violences faites aux femmes
Les violences sont entendues ici comme des actes qui produisent des préjudices, des dommages, des souffrances physiques, psychologiques, économiques ou conduisent à la mort d’une femme qui agit comme mère porteuse. Ces actes peuvent être légaux ou illégaux, mais ils sont toujours exécutés intentionnellement. Ceux qui les réalisent n’ont pas nécessairement l’intention de nuire à la femme, mais ils savent que ces actes peuvent lui être nuisibles, voir entrainer pour elle des dommages irréversibles (perte d’un organe ou décès), et qu’ils ne représentent aucune nécessité pour cette femme ni pour son bien-être. Pour qu’une FIV soit réussie, plusieurs embryons sont souvent implantés en même temps afin d’augmenter les chances de grossesse avec au moins un bébé. Cependant, le transfert de plus d’un embryon n’est pas recommandé médicalement. Ainsi, la FIV donne plus de chance aux grossesses multiples, qui sont connues pour être plus dangereuses, alors que la mère porteuse n’a aucun désir d’enfant. Il n’est pas rare que la mère porteuse souffre de troubles psychologiques post-partum suite à l’abandon de l’enfant qu’elle portait. Lorsque des instances internationales - censées considérer le respect des droits humains comme une limite indépassable des actes sur lesquels elles statuent - ignorent la violence inhérente à la GPA, elles contribuent ce faisant à la normalisation de la violence à l’égard des femmes. La GPA fait donc partie intégrante des violences contre les femmes en raison de leur exploitation reproductive au même titre que la commercialisation des ovocytes, l’interdiction de l’avortement ou l’avortement forcé.
IV. La GPA: Une forme d'esclavagisme moderne
Les femmes qui portent les enfants pour des couples de classe supérieure sont alors en état d’esclavage. L’article 1er de la Convention du 25 septembre 1926 relative à l’esclavage le définit comme « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ». Il peut y avoir selon cette définition, situation d’esclavage sans que, comme dans les anciennes formes d’esclavage, l’on se saisisse de la personne dans son entier. Il suffit de s’en approprier l’usage ou les fruits. La GPA s’apparente ainsi de près à une forme d’esclavagisme moderne.
V. La GPA: Une pratique sociale et non médicale
Considérée par certains comme une avancée médicale et interprétée comme une technique d’assistance à la procréation, ce point de vue positif de la GPA cache une pratique sociale à évaluer au regard des droits humains. La GPA est une pratique sociale qui recours à une technique médicale (l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro) pour répondre à une demande de la société, mais cette pratique ne se réduit pas à cet acte. La GPA est une procédure qui recouvre différentes phases par lesquelles la mère porteuse doit passer : le recrutement, la signature du contrat, la FIV, l’encadrement psychologique destiné à aider la mère porteuse à se dissocier de sa grossesse , le monitoring, la remise de l’enfant, la renonciation à sa filiation avec l’enfant qu’elle a porté. Ce processus relève d’une industrie qui implique un nombre considérable d’intervenants : une agence, une clinique, un laboratoire, des laboratoires pharmaceutiques, un avocat, des psychologues, des infrastructures d’hébergement pour les clients comme pour la mère porteuse… (etc). La GPA est présentée de façon abusive comme une réponse médicale à l’infertilité, or elle ne guérit personne, ni les commanditaires, ni la mère porteuse qui est une femme en parfaite santé. Catégoriser la GPA comme pratique médicale est en fait un moyen détourné utilisé par cette industrie qui tente de dissimuler sa véritable nature : un système d’exploitation des capacités reproductives des femmes.
VI. GPA commerciale, réglementée, altruiste: des pratiques commerciales
La plus répandue est la GPA commerciale où l’enfant est obtenu par un contrat en échange d’une rémunération. Plusieurs acteurs y interviennent : cliniques, laboratoires, professionnels de la santé et du droit, agences intermédiaires…, autant d’acteurs qui nous permettent d’appréhender la GPA comme relevant de la vente d’enfant. La GPA réglementée ou encadrée fait référence à une approche restrictive de la GPA où la législation nationale autorise la pratique, en définit les conditions d’accès, de transfert de filiation, de dédommagement des mères porteuses etc. La notion de GPA réglementée est souvent synonyme de GPA altruiste ou de GPA éthique. Mais quels que soient les aménagements apportés par la loi, il est inadmissible que ce soit la loi qui organise la réifications des enfants et l’accès au corps des femmes. Enfin, les concepts de GPA altruiste, éthique ou encore solidaire sont considérés comme des déclinaisons de la GPA commerciale et non pas des alternatives vertueuses. Elles relèvent toutes de pratiques commerciales orchestrées grâce à de multiples intervenants, contractualisés ou de façon informelle. Agences, cliniques et autres intermédiaires continuent à fonctionner sur un mode commercial, jamais remis en cause, tandis que des restrictions financières sont imposées à la seule mère porteuse.
VII. Le consentement des mères porteuses: une fiction libérale
Les défenseurs de la maternité de substitution soutiennent que le consentement des mères porteuses dans les GPA est lié à l’autonomie individuelle des femmes et à la liberté corporelle. Cependant, cette fiction libérale considère le consentement comme une notion sociale, plutôt que juridique. En réalité, le consentement est appliqué dans les contrats marchands de GPA pour légitimer l’usage de l’autre partie comme objet. Toutefois, étant donné que la mère porteuse et le futur enfant ne sont pas des objets, il est important de considérer le « droit personnel d’espèce réelle » qui ne permet pas de traiter une personne comme un simple moyen. Selon Carol Pateman, le consentement n’est pas un critère de légitimité lorsque le contrat lui-même est l’expression d’un système d’exploitation sexuelle, comme c’est le cas pour les contrats de mariage, de prostitution et de mères porteuses. Le consentement en matière de GPA ne peut être considéré dans un simple contrat marchand, car il implique la mise en jeu de droits fondamentaux tels que le droit à la dignité, à l’intégrité physique et à la non-discrimination. Par conséquent, le consentement des mères porteuses ne peut être considéré comme une simple question d’autonomie individuelle, mais doit être évalué dans le contexte plus large des droits humains et de la protection des personnes vulnérables notamment les enfants à naître. La gestation pour autrui viole la dignité humaine en disposant d’un être humain non né. Le consentement ne peut être donné sur quelque chose qui ne nous appartient pas, conformément à l’article 16 du Code civil en France. Même si une femme consent à la pratique, cela ne la justifie pas, car les droits et la dignité humaine sont bafoués. La notion de consentement est présentée comme une incarnation de la liberté individuelle qui transforme l’unité du corps en une parcellisation au bon vouloir d’autrui. La pratique de la GPA est une désincarnation de la personne elle-même, où les corps (les personnes) deviennent des instruments de service à la disposition d’autrui. Les entreprises qui promeuvent la pratique cherchent à effacer le caractère marchand des femmes et des enfants au profit de l’offre de « prestations ». On ne peut consentir à remettre à un tiers un bien dont nous n’avons pas propriété.
La Proposition d’Inscription dans la Constitution du Principe d’Indisponibilité du Corps Humain
Il s’agit de prévenir tout risque de remise en cause de l’interdiction des maternités de substitution, car la gestation pour autrui est une marchandisation du corps de la femme, une réification, le résultat d’une logique de marché poussée à l’extrême, qui porte atteinte à la dignité de la personne humaine. L’inscription du principe d’indisponibilité du corps humain à l’article 1er de la Constitution est tout à fait justifiée.
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