Il y a un siècle, en mars 1910, le Parlement français adoptait une loi instituant un congé maternité indemnisé de deux mois pour les institutrices. Cet événement, ainsi que d'autres mesures législatives adoptées entre 1909 et 1913, marquait l'aboutissement de décennies de débats sur l'instauration du congé maternité, initialement pour les ouvrières, puis pour certaines catégories de fonctionnaires. À la veille de la Première Guerre mondiale, un consensus s'était dégagé entre les parlementaires de gauche et de droite pour établir ce droit. Ces hommes allaient ainsi mettre en place cette "nationalisation des mères", selon l'analyse de l'historienne Yvonne Kniebiehler, pionnière dans ce domaine. L'objectif était de contrer le déclin démographique et de repeupler une France qui n'était plus, comme au début du XIXe siècle, la première puissance européenne en nombre d'habitants.
Les Prémices du Droit des Femmes au Travail : Mesures Protectrices
Les premières mesures de l'histoire du droit des femmes au travail furent des mesures protectrices visant à encadrer le travail féminin. La loi du 19 mai 1874 est la première à traiter les femmes comme des « individus spécifiques », limitant leur travail à douze heures par jour et l'interdisant le dimanche et les jours fériés. La loi du 2 novembre 1892, relative au travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels, visait à protéger la mère au travail. La loi du 30 mars 1900 limitait le travail des femmes à dix heures par jour, tandis que la loi du 13 juillet 1907 visait à « assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail ».
La Loi Engerand de 1909 : Un Premier Pas Vers le Congé Maternité
La loi Engerand du 27 novembre 1909 marquait une étape importante en obligeant à un congé, non rémunéré, de huit semaines consécutives avant et après l'accouchement. Bien que ce congé ne soit pas rémunéré, il garantissait à la mère de retrouver son travail. Cependant, l'arrêt de travail restait facultatif et ne consacrait pas encore un véritable droit au repos.
La Loi de 1913 : L'Émergence d'un Droit au Congé Maternité Indemnisé
La loi de 1913 a constitué une avancée significative en accordant aux femmes enceintes le droit à un congé indemnisé et en interdisant de confier des travaux pénibles à « la femme qui relève de couches ». Le congé prénatal restait facultatif, tandis que le congé postnatal de quatre semaines était obligatoire pour les femmes travaillant hors de chez elles contre un salaire.
La loi Paul Strauss avait pour objectif de protéger la femme qui a accouché, non pas dans l’intérêt de la femme, mais dans l’intérêt de l’enfant. Ce congé postnatal avait pour objectif de favoriser la natalité et de réduire la mortalité infantile, dans l’intérêt de la nation.
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L'influence du vœu voté par le Xe congrès international des femmes tenu à Paris sur la Chambre est indéniable. Cependant, le congé prénatal reste facultatif et cette loi est peu appliquée.
L'Évolution du Congé Maternité Après la Seconde Guerre Mondiale
Après la Seconde Guerre mondiale, l'histoire du droit des femmes au travail s'est accélérée. Dès le 21 avril 1944, le général de Gaulle accordait le droit de vote aux femmes françaises. En 1945, la pension de réversion était instituée dans le régime général, et un arrêté du 30 juillet 1946 supprimait le « salaire féminin », une pratique qui consistait à appliquer un abattement systématique sur le salaire des femmes.
En 1972, le statut général des militaires supprimait toute discrimination statuaire dans les armées. La directive européenne du 9 février 1976 introduisait la notion d'égalité de traitement, et la loi Roudy du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle transposait cette directive en droit français, instituant l'obligation pour les entreprises de produire un rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes.
Une circulaire de Laurent Fabius du 11 mars 1986 demandait « la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades, ou titres » dans tous les textes et documents officiels. La loi du 2 novembre 1992, sur « l’abus d’autorité en matière sexuelle sur les lieux de travail », faisait entrer le harcèlement sexuel dans le Code du Travail, et un décret du 16 février 1999 ouvrait l’ensemble des corps des trois armées aux femmes.
Le XXIe Siècle : Vers une Égalité Réelle et une Meilleure Articulation Vie Professionnelle-Vie Familiale
L'histoire du droit des femmes au travail continue d'avancer au XXIe siècle. La loi Génisson du 9 mai 2001 se réfère à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, encourageant la mise en œuvre de « mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et pour ce qui est des conditions de travail et d’emploi ».
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La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce ces mesures, imposant des négociations pour supprimer les écarts de rémunérations. Cette loi comporte également un volet consacré à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 fixe des quotas de femmes dans les Conseils d’Administration et de Surveillance, visant à féminiser les instances dirigeantes des grandes entreprises. La loi du 4 août 2014 pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes met en place plusieurs mesures dans le monde du travail.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social instaure une obligation de représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des instances représentatives du personnel dans l’entreprise, avec des listes de candidats aux élections professionnelles devant respecter la parité et la règle de l’alternance hommes-femmes.
La loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vise à éradiquer les inégalités femmes-hommes dans les entreprises, imposant un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération. Les entreprises ont désormais une obligation de résultats, et non plus seulement une obligation de moyens.
Les Droits Collectifs et l'Individualisation : Un Enjeu Constant
Les droits arrachés par les travailleurs et travailleuses sont des droits collectifs qui limitent l’exploitation patronale, assurent une certaine protection et créent une solidarité entre les salariés. Aujourd’hui, l’offensive contre les droits collectifs transcrits dans le code du travail conduit à l’individualisation, à l’alignement du droit du travail (avec des droits collectifs) sur le droit civil qui régit les rapports d’une personne à une autre. Or, c’est souvent au nom de “l’égalité des droits civils” entre les hommes et les femmes que les droits des femmes salariées sont attaqués.
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Les Débats et les Positions Divergentes
Les premiers débats apparaissent au Parlement en 1886. Si certains, dans la mouvance du catholicisme social, évoquent la faiblesse physique et intellectuelle des femmes ou la « dépopulation », les libéraux s’opposent en général à toute réglementation au nom de la défense de la liberté de choix des femmes. Dans le mouvement ouvrier, Paul Lafargue réclame le repos après, mais aussi avant l’accouchement, et le versement d’une indemnité.
L'Influence de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
L’Organisation internationale du travail (OIT) s’est rapidement accordée sur la nécessité d’une protection spéciale des travailleuses enceintes. Lors de la première Conférence internationale du travail en 1919 est adoptée la convention n° 3 sur la protection de la maternité. À ce titre, la convention reconnaît un congé pronatal obligatoire de 6 semaines et un congé postnatal facultatif de 6 semaines. Elle prévoit le versement à la travailleuse, pendant toute la durée de son absence, d’une « indemnité suffisante pour son entretien et celui de son enfant dans de bonnes conditions d’hygiène ».
La Protection de la Maternité : Un Fondement Essentiel
À tous les niveaux, la consécration d’un congé maternité a pour fondement la protection de la maternité. Une protection orientée dans l’intérêt de la mère, dans lequel se loge l’intérêt de l’enfant. Sans être totalement refoulée, la protection de l’emploi est considérée comme un auxiliaire de la protection de la maternité, en ce qu’elle implique un droit au repos.
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