Retraite anticipée carrière longue : Tout savoir sur les 176 trimestres et conditions d'accès

La possibilité de prendre sa retraite avant l'âge légal est une question cruciale pour de nombreux travailleurs ayant commencé leur carrière très tôt. Cet article, basé sur les lois, décrets et circulaires de la Cnav applicables au 1er septembre 2023, explore en détail le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, notamment les conditions liées au nombre de trimestres cotisés (176 trimestres) et les critères d'éligibilité. Il prend en compte les modifications apportées par les réformes successives, notamment celle de 2023, et met en lumière les améliorations obtenues grâce aux négociations.

Conditions générales pour la retraite anticipée pour carrière longue

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant l'âge légal. Pour être éligible, il faut remplir deux conditions principales :

Condition d'activité jeune : Avoir validé un certain nombre de trimestres avant un âge déterminé (16, 18, 20 ou 21 ans).
Durée cotisée : Avoir cotisé un certain nombre de trimestres, tous régimes de base confondus.

Condition d'activité jeune : le point de départ

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, pour partir avant son âge légal. Si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de votre anniversaire.

Durée cotisée : quels trimestres sont pris en compte ?

Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, y compris les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison. La réforme de 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l’apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR). Ces trimestres sont pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé. Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison).

Outre les périodes de cotisation, certaines périodes non travaillées peuvent être prises en compte, dans certaines limites :

du service national dans la limite de 4 trimestres ;
de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
de versement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
de chômage indemnisé et de chômage partiel (voir fiche 19) dans la limite de 4 trimestres ;
la majoration de durée d’assurance pour pénibilité (voir fiche 11).

Le cas spécifique des assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963

Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s’effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.

Exemple concret

Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous pourrez partir dès l’âge de 58 ans si vous avez acquis 176 trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus, dont 4 trimestres avant la fin de l’année de vos 16 ans.

Réforme de 2023 et ses implications

La réforme des retraites de 2023 a apporté des modifications significatives au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Voici quelques points clés :

Report de l'âge légal : L’âge légal est relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance.
Clause de sauvegarde : La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. Le calcul de la retraite se fait selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation mais pas de décote.
Retraite anticipée des travailleurs handicapés : La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitants au handicap d’au moins 50% de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées.
Retraite anticipée pour incapacité permanente : Elle permet un départ à 60 ans pour les victimes d’un AT-MP ayant entrainé une incapacité permanente d’un taux d’au moins 20% et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour les victimes justifiant d’une incapacité permanente entre 10 et 20% en lien avec une exposition aux facteurs de pénibilité, l’âge de départ est possible 2 ans avant l’âge légal.
Remplacement de la pension d’invalidité par la retraite pour inaptitude : Il est maintenu à 62 ans. La retraite est dite à taux plein de 50% mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis.
Retraite pour inaptitude : Elle reste à 62 ans. Les assurés reconnus inaptes au travail conservent le droit à la retraite à 62 ans : c’est une retraite anticipée au titre de l’inaptitude.
Points de pénibilité : Ils ouvrent droit à une majoration de durée d’assurance. Ces trimestres acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ne peuvent servir plus de deux ans avant l’âge légal.
Retraite progressive : Elle reste possible deux ans avant l’âge légal de sa génération, toujours avec au moins 150 trimestres tous régimes confondus et avec un emploi à temps partiel compris entre 40 et 80% (taux différent pour les fonctionnaires). Le code du travail est modifié : la demande à l’employeur passera par un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur aura deux mois pour répondre. Le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à 24h.

Autres dispositions importantes

Minimum contributif (Mico) : Il augmente le 1er septembre. Pour les nouveaux retraités, la majoration au titre de la durée d’assurance de 684 € augmentera de 25 € en septembre, soit 709 €. La majoration au titre de la durée cotisée de 747 € augmentera de 100 €, soit 847 €. Les deux ne s’ajoutent pas. Ainsi la majoration seule passerait de 63,18 € à 138,43, soit 75 € de plus. Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier.
Emplois aidés et stages : Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. Il s’agit de stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. Le décret ajoute ces périodes à celles donnant droit à 1 trimestre par 50 jours (soit autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée).
Apprentis et carrières longues : Les trimestres achetés au titre de l’apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR) sont pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé.
Majoration d’assurance pour enfants : Nouvelle répartition de la majoration d’assurance au titre de l’éducation ou l’adoption des enfants nés après 2010. La mère devra bénéficier au minimum de 2 des 4 trimestres.
Achat de trimestres : Possibilité d'acheter des trimestres pour études supérieures à prix réduit jusque 40 ans, ou pour un stage d’études supérieures.
Assurance vieillesse des aidants (AVA) : Elle sort les droits à la retraite existants pour les aidants de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Pompiers volontaires : Un amendement instaure une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification est complétée d’un trimestre tous les cinq ans.
Majoration durée d’assurance et décès d’un enfant : Un amendement attribue la majoration au titre de l’éducation de 4 trimestres, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption.
**Majoration de pension trois enfants étendue aux libéraux.
Trimestres pour Sportif de Haut niveau : Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de 12 trimestres assimilés à des trimestres d’assurance à l’assurance retraite.
Trimestres pour élus locaux : Il n’y a pas d’obligation de cotiser sur les indemnités de fonction d’élu dont le montant est inférieur à 50 % du plafond sécu (3666 € en 2023). Les périodes non cotisées peuvent être achetées (versement pour la retraite) en effectuant une demande à l’assurance retraite.
Cumul emploi retraite : Il donne droit à une seconde retraite de base. Il faut avoir droit au cumul intégral et ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois. Cette deuxième retraite sera calculée comme la retraite habituelle du régime concerné, sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, le revenu servant de base de calcul à la deuxième retraite est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre. La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (183€ mois en 2023). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif mais compte dans les ressources pour l’Aspa. Ce dispositif entre en vigueur le 1er septembre et prend en compte le cumul effectué depuis le 1er janvier 2023.
Pension d’orphelin dans les régimes sécu : En septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) l’orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension égale à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent. Le minimum est de 100 € bruts et le maximum la retraite d’un parent. Les orphelins mineurs sont représentés selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…). La pension est répartie à parts égales entre les orphelins l’ayant demandé.
Salaire porté au compte pour le congé maternité l’année de la naissance : Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés en 2012 sont prises en compte dans le salaire moyen pour le calcul de la retraite.
Cotisation AT-MP : La loi autorise la modification par décret pour éviter que le coût d'une maladie professionnelle déclarée par un salarié senior n'impacte le taux de cotisation AT-MP de l'entreprise.
Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite : Elle concerne les nouveaux embauchés dans certains secteurs (travailleurs des industries électriques et gazières, salariés de la RATP, clercs et employés des notaires, salariés de la banque de France). Les salariés cotisant actuellement conservent le même régime de retraite toute leur vie (clause des grands-parents) mais voient aussi leurs règles évoluer (recul de l’âge, hausse des trimestres…).
Contribution spéciale sur les ruptures conventionnelles pour l’employeur : Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite subiront dès septembre une contribution spéciale de 30 %.
ASPA : La condition de résidence en France au cours de l’année civile est portée de six mois à neuf mois à compter de septembre 2023.
Maintien en activité jusque 70 ans possible : Il est instauré la possibilité pour les fonctionnaires qui en font la demande (et en cas d’accord de l’employeur), de poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans.
Départ à la retraite des enseignants : Les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) pourront désormais partir en retraite comme tous les autres personnels de l’éducation nationale sans attendre la fin de l’année scolaire.
Simplification de la majoration pour enfants : Suppression de la notion d’enfant décédé « par faits de guerre ».

Démarches à suivre

Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes.

Tout d’abord, consultez votre relevé de carrière sur le site lassuranceretraite.fr afin de vérifier que tous les éléments de votre vie professionnelle apparaissent.

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