La durée d'assurance est un élément essentiel qui détermine l'ouverture des droits à la retraite et influence le calcul du montant de la pension. Elle englobe l'ensemble des périodes converties en trimestres, incluant les trimestres cotisés, assimilés, validés par présomption, ainsi que les majorations de durée d'assurance. Cet article a pour objectif de vous fournir une compréhension détaillée du fonctionnement de ce système complexe.
Définition de l'Année Civile et Importance du Salaire Soumis à Cotisations
L'année civile, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre, est une référence importante dans le calcul des trimestres. Cependant, il est crucial de noter que c'est le montant du salaire soumis à cotisations qui sert de base à l'attribution des trimestres, et non la durée du travail elle-même.
- Jusqu'à fin 2013 : Chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale, équivalente à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours, donne droit à un trimestre. Il est important de souligner que le nombre annuel de trimestres ne peut excéder quatre.
Exceptions et Particularités
Dernière année : En cas de départ à la retraite en cours d'année civile, le décompte des cotisations versées s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Par exemple, un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu'à deux trimestres.
Décalage de paie : Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l'année de leur versement. Ainsi, le salaire et les cotisations de décembre versés en janvier étaient affectés à l'année du versement. Cependant, depuis janvier 2018, ce décalage de paie n'a plus de conséquence pour le salarié, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l'année de travail, donc du mois de décembre.
Périodes à l'étranger : Ces périodes sont prises en compte selon les indications fournies sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
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Indemnités des élus locaux : Bien que les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne soient ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération, ils sont affiliés à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la sécurité sociale. Ils ont la possibilité d'acheter jusqu'à 12 trimestres pour les années d'élu local.
Les Périodes Assimilées : Interruption Involontaire du Travail Salarié
Les périodes assimilées correspondent aux périodes d'interruption involontaire du travail salarié.
Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement : Bien que rémunéré par l'ancien employeur, ce congé n'est pas soumis aux cotisations sociales. Il suit les règles d'attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
Maternité : Avant 2014, le trimestre comprenant la date de l'accouchement était assimilé à un trimestre d'assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement.
Stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées par un demandeur d'emploi non indemnisé depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (sans effet rétroactif). Cela inclut les stages et les TUC.
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Chômage partiel : Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. À partir de 2025, l'APLD Rebond s'ajoute.
Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle : Ces périodes peuvent également être assimilées sous certaines conditions.
Trimestres pour les sportifs de haut niveau et majoration élu local : Des dispositions spécifiques existent pour ces catégories.
Achat de Trimestres : Compléter sa Durée d'Assurance
Un assuré social peut acheter des trimestres pour compléter sa durée d'assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s'ils sont effectués jeune ou au titre d'une activité jeune.
Prise en Compte des Périodes d'Apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies par le décret 2014-1514 et la circulaire Cnav 2016-41. Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l'année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
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Majoration de Durée d'Assurance pour Ajournement de la Demande de Retraite
À partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si l'on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d'assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d'assurance par trimestre d'ajournement après 67 ans.
- Exemple : Une personne née en septembre 1957 a un âge légal de départ à la retraite de 62 ans et doit justifier de 166 trimestres pour obtenir le taux plein. À 67 ans (septembre 2024), elle a 155 trimestres. Si elle décide de continuer à travailler jusqu'au 1er juillet 2025 (3 trimestres de plus), elle aura 155 + 11,62 = 166,62 trimestres, arrondis au chiffre supérieur. Ce nombre ne peut dépasser les 166 trimestres du taux plein.
Majoration pour Pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d'annuler la décote dans tous les régimes de retraite (circulaire Cnav 2025-19 du 30 juillet 2025).
Validation sur Présomption
Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré peuvent être validées sur présomption. De même, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l'assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l'indemnisation par l'assurance-maladie.
Majorations de Durée d'Assurance pour Mères de Famille
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d'assurance retraite (MDA) allant jusqu'à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples (mariés, pacsés ou vivant maritalement) et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d'éducation au profit de la mère.
Majoration de trimestres pour maternité : Attribution de trimestres supplémentaires pour chaque enfant.
Majoration de trimestres pour adoption : Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l'adoption de l'enfant.
Majoration de trimestres pour éducation : Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue.
Dispositions communes à l'adoption et à l'éducation : Le défaut d'option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). La décision, y compris implicite, des parents ou l'attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Des règles spécifiques s'appliquent en cas de régime spécial de retraite.
Congé Parental et Majoration de Durée d'Assurance
En cas de majoration de durée d'assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d'assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
L'assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l'assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l'assurance vieillesse. Il est essentiel de vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n'ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Majoration pour Enfant Handicapé
Une majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l'assurance-retraite qui ont un enfant handicapé. Un trimestre d'assurance est attribué à la date d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l'enfant.
Majoration pour Prise en Charge d'un Adulte Handicapé
Depuis février 2014, l'assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d'un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu'à 8. Le taux d'incapacité doit être égal ou supérieur à 80 %.
Dispositif de Départ Anticipé pour Carrière Longue
Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet à ceux qui ont débuté leur carrière jeune et qui ont beaucoup cotisé, de bénéficier de leur retraite à taux plein avant l'âge légal.
Conditions d'éligibilité : Pour être éligible au dispositif de la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez d'abord avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de votre 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire.
Trimestres validés et carrière longue : Il est très important de noter que tous les trimestres validés ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres retenus pour un départ pour carrière longue.
Exemple : Une personne née en décembre 1968 justifie au 1er janvier 2028 (soit à ses 60 ans) de 172 trimestres, dont 8 trimestres de chômage. Peut-elle partir en retraite anticipée sur la base de la borne des 18 ans ? NON - En effet, seuls 4 des 8 trimestres de chômage sont retenus comme trimestres réputés cotisés. Elle ne justifiera donc que de 168 trimestres cotisés et réputés cotisés à ses 60 ans.
Complexité des Règles de Départ à la Retraite
Les règles de départ à la retraite, et notamment celles liées au dispositif carrière longue, peuvent être complexes. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations personnalisées.
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