La retraite est une étape importante de la vie, et il est crucial de comprendre les conditions qui régissent son calcul et son versement. Parmi les éléments déterminants, le nombre de trimestres cotisés occupe une place centrale. Cet article vise à éclaircir les différentes facettes de cette notion, en tenant compte des évolutions récentes introduites par la réforme des retraites de 2023.
Le Trimestre de Retraite : Une Unité Fondamentale
Un trimestre de retraite correspond à une période de trois mois durant laquelle une personne a travaillé et cotisé au régime de retraite. Plus précisément, pour valider un trimestre, il faut percevoir un salaire soumis à cotisations au moins égal à 150 fois le SMIC horaire brut. Pour l'année 2025, avec un SMIC horaire brut de 11,88 euros (au 1ᵉʳ janvier 2025), le salaire minimum pour valider un trimestre est de 1 782 €.
En conséquence, pour valider des trimestres supplémentaires, votre salaire ou revenu cotisé à retenir devra ainsi être de :
- 3 564 € pour valider deux trimestres,
- 5 346 € pour valider trois trimestres,
- 7 128 € pour valider quatre trimestres.
Le nombre de trimestres validés influence directement le taux de la pension et l'âge auquel il est possible de partir à la retraite à taux plein.
Comment sont comptabilisés les trimestres ?
Le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension de retraite est constitué des services civils et militaires effectifs, auxquels s'ajoutent les bonifications. Les périodes à temps partiel sont comptabilisées au prorata de la durée accomplie, sauf en cas de surcotisation sur la base du traitement indiciaire à taux plein.
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Il est important de noter que le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l'attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond de la Sécurité sociale, égale à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours, donnait droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
Les Périodes Assimilées
Certaines périodes d'inactivité, bien que non soumises à cotisation, peuvent être prises en compte pour la validation de trimestres. On parle alors de trimestres "assimilés". Parmi ces périodes, on retrouve :
- Les périodes de maternité : Avant 2014, le trimestre qui comprenait la date de l'accouchement était assimilé à un trimestre d'assurance.
- Les stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées.
- Les périodes de chômage partiel : Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel sont prises en compte pour la retraite.
- Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement.
- Stages et TUC.
- Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle.
- Trimestres pour les sportifs de haut niveau.
La Durée d'Assurance et le Taux Plein
Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité). Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote. Le taux maximal est quant à lui conditionné uniquement par la durée des services et bonifications prise en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique.
Le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein varie en fonction de l'année de naissance. La réforme des retraites de 2023 a progressivement augmenté cette durée, comme le montre le tableau suivant :
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
|---|---|
| 1960 | 167 |
| 1965 et suivantes | 172 |
Si le nombre de trimestres requis n'est pas atteint, une décote est appliquée au montant de la pension. Il est toutefois possible de bénéficier d'une retraite à taux plein dès 65 ans, même sans avoir le nombre de trimestres requis.
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Majoration de Durée d'Assurance pour Enfants
Les parents peuvent bénéficier de majorations de durée d'assurance pour enfants, qui viennent augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite. Ces majorations visent à compenser l'impact de la parentalité sur la carrière professionnelle.
Il existe deux types de majorations :
- Majoration pour enfants nés ou élevés : Elle est attribuée aux parents ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant une certaine période.
- Majoration pour enfants à charge : Elle est attribuée aux parents ayant des enfants à charge, c'est-à-dire âgés de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi non indemnisés, ou инвалиды quel que soit leur âge).
Les modalités d'attribution de ces majorations varient en fonction des régimes de retraite (Arrco et Agirc). La réforme des retraites de 2023 a introduit une nouvelle compensation pour les parents : la surcote parentale. De plus, elle garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d'éducation au profit de la mère.
Dans le cadre de la réforme des retraites 2023, deux trimestres sont réservés à la mère de famille et l'autre parent ne pourra bénéficier que de deux trimestres maximum.
Enfants Pris en Compte
Sont considérés comme enfants nés ou élevés :
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- L'enfant dont la filiation avec vous est établie.
- L'enfant que vous avez recueilli en qualité de tuteur.
- L'enfant que vous avez recueilli et pris en charge au titre de son éducation pendant neuf ans avant son 16ème anniversaire, sans avoir la qualité de tuteur.
Sont considérés comme enfants à charge :
- L'enfant âgé de moins de 18 ans.
- L'enfant âgé de 18 à 25 ans, s'il est :
- Étudiant
- Apprenti
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi et non indemnisé
- L'enfant invalide, quel que soit son âge, à condition que l'état d'invalidité ait été constaté avant son 21ème anniversaire. Cette condition doit être remplie au point de départ de la retraite complémentaire.
Modalités d’attribution de la majoration pour enfants
| Majoration pour enfant | Arrco | Agirc |
|---|---|---|
| s à charge | Sur la totalité des droits : 5% par enfant | Sur la totalité des droits : 5% par enfant |
| nés ou élevés | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus. Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 : 5 % pour 3 enfants et plus. Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus. Sur les droits obtenus avant 2012 : · 8 % pour 3 enfants.· 12 % pour 4 enfants.· 16 % pour 5 enfants.· 20% pour 6 enfants.· 24 % pour 7 enfants et plus |
Si vous remplissez les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée. S’il s’agit de la majoration pour enfant à charge, la comparaison sera effectuée à chaque fois qu’un de vos enfants cessera d’être à charge. Lorsque le versement de la majoration pour enfant à charge cessera, vous pourrez obtenir la majoration pour enfants nés ou élevés.
Les majorations pour enfants Agirc-Arrco sont calculées sur les droits du salarié sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration définitive.
Les majorations pour enfants nés ou élevés sont plafonnées. Pour les retraites versées à compter du 1er novembre 2023, le plafonnement annuel est fixé à 2 330,12 €. Ce plafonnement ne s’applique pas si vous êtes né avant le 2 août 1951.
Les Trimestres Supplémentaires : Rachat et Autres Dispositifs
Si le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein n'est pas atteint, il existe des solutions pour compléter sa durée d'assurance :
- Le rachat de trimestres : Il est possible de racheter des trimestres manquants, notamment pour les années d'études supérieures ou les années incomplètes. Le coût du rachat varie en fonction de l'âge, des revenus et des options choisies.
- La majoration pour pénibilité : Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre.
- L'ajournement de la demande de retraite : A partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
Autres Dispositions Importantes
- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et assurance vieillesse des aidants (AVA) : Ces affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l'assurance vieillesse permettent de valider des trimestres pour les personnes qui s'occupent d'enfants ou d'adultes handicapés.
- Majoration pour enfant handicapé : Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
- Majoration pour prise en charge d'un adulte handicapé : L’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Exemples Concrets
Brigitte S., fonctionnaire de la catégorie sédentaire née le 2 mars 1962, bénéficie d’un âge légal de départ à la retraite à 62 ans et 6 mois. Sa durée d’assurance requise pour une pension à taux plein est de 169 trimestres, durée validée à ses 62 ans et 6 mois. Elle poursuit son activité jusqu’à ses 64 ans, soit le 20 mars 2026. Elle totalise à cette date 175 trimestres en durée d’assurance.
Exemple de majoration pour âge. L’âge légal d’une personne née en septembre 1957 est de 62 ans, il lui faut 166 trimestres pour avoir le taux plein. A 67 ans (septembre 2024), elle a 155 trimestres. Cette personne décide de continuer à travailler jusqu’au 1er juillet 2025 , soit 3 trimestres de plus. Elle aura donc 155 + 11,62 = 166,62 trimestres arrondis au chiffre supérieur. Ce nombre ne peut dépasser les 166 trimestres du taux plein.
Vérification du Relevé de Carrière
Il est essentiel de vérifier attentivement son relevé de carrière, car des erreurs ou des omissions peuvent avoir un impact sur le calcul de la retraite. Il est possible de demander la correction de ces anomalies auprès des caisses de retraite.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
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