Le système de retraite français repose en partie sur une notion clé : le trimestre. Ce dernier est un élément déterminant dans le calcul des pensions de la plupart des régimes de retraite. Il participe à la constitution de la durée d'assurance. La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Qu'est-ce qu'un Trimestre de Retraite ?
Un trimestre de retraite est une période de trois mois prise en compte pour le calcul de votre retraite. Pour rappel, un trimestre est un ensemble de trois mois consécutifs, il y a quatre trimestres par an. Il est important de noter que le trimestre retraite est lié au montant de vos cotisations, et non au temps travaillé. Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite.
Validation des Trimestres : Revenus et Cotisations
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,65 € (contre 11,65 € en 2023). En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 747,50 € € (contre 1 690,50 € en 2023) pour valider 1 trimestre.
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2024, vos revenus devront donc s'élever à :
- 3 381€ € pour valider 2 trimestres,
- 5 242,50 € € pour valider 3 trimestres,
- 6 990 € € pour valider 4 trimestres.
À noter : quels que soient vos revenus, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres en 1 année. Et même si vous percevez un salaire très élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du Plafond de la Sécurité social (PASS).
Lire aussi: Changements du Troisième Trimestre
Les Différents Types de Trimestres
Il existe plusieurs types de trimestres qui peuvent être pris en compte pour le calcul de votre retraite :
- Trimestres cotisés : Les trimestres que vous validez grâce aux revenus perçus sont comptabilisés comme étant des trimestres cotisés.
- Trimestres assimilés : Les trimestres assimilés n’ont pas été acquis par cotisation sur les revenus. Certains trimestres sont dits « assimilés » lorsqu’ils correspondent à des périodes d’interruption d’activité, comme les congés maladie ou le chômage, durant lesquelles les cotisations ne sont pas versées. Ces trimestres assimilés sont toutefois comptabilisés au moment du calcul intégral de votre retraite.
- Trimestres de majoration de durée d’assurance : Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées.
Validation de Trimestres en Période de Chômage
Même si vous ne percevez aucun revenu de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, valider des trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé ou, dans des conditions plus restrictives, de chômage non indemnisé.
Si vous cumulez emploi à temps partiel et chômage et n'avez pas gagné suffisamment pour avoir 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Exemple : Si, en travaillant à temps partiel, vous gagnez 5 000 € en 2024, vous validerez 3 trimestres « cotisés » (seuil de 4 513,50 €) et 1 trimestre « assimilé » au titre du chômage indemnisé.
À noter : contrairement aux trimestres cotisés, il existe une limite aux trimestres que vous pouvez valider au titre du chômage.
Lire aussi: Analyse Trimestrielle et Mensuelle
Durée d'Assurance Requise pour une Retraite à Taux Plein
La durée d'assurance correspond au nombre de trimestres acquis par un assuré. Lorsque le nombre de trimestres de l'assuré atteint la durée d’assurance requise, sa pension de retraite est alors complète ou à taux plein. Pour connaitre la durée d'assurance requise en fonction de l'année de naissance dans les régimes alignés , faites une simulation.
Le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir une carrière complète et percevoir une retraite à taux plein varie entre 167 (41 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1960 et 172 (43 ans) pour celles nées à partir de 1965, depuis que la nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur en septembre 2023. Tout dépend donc de votre année de naissance.
Pour mieux vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif avant / après réforme :
Combien de trimestre pour une retraite à taux plein selon votre année de naissance ?
Impact des Trimestres Manquants sur le Montant de la Retraite
Si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein. Le montant de votre pension est alors soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.
Lire aussi: Différences Clés
Si vous partez à la retraite à 67 ans, vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite. La décote n'est pas appliquée sur le montant de votre retraite.
Majoration de Trimestres pour Enfants
Vous avez des enfants ? Alors, sachez que vous bénéficiez de huit trimestres « de majoration » pour chacun de vos enfants nés depuis 2010, si vous êtes affilié(e) au régime général de retraite :
- Quatre trimestres majorés sont réservés à la maman au titre de l’incidence de la maternité sur la carrière professionnelle. En cas d'adoption, ces trimestres sont attribués automatiquement à la mère, sauf manifestation contraire des parents.
- Quatre trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de l’enfant. Ces trimestres de majoration au titre de l'éducation pouvaient être répartis à l’amiable entre les deux parents s’ils en faisaient la demande. Dans le cadre de la réforme des retraites 2023, deux trimestres sont réservés à la mère de famille et l'autre parent ne pourra bénéficier que de deux trimestres maximum.
Rachat de Trimestres
Rien n’y fait, en cumulant tous les trimestres, vous ne parvenez toujours pas au nombre nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de « racheter » des trimestres manquants dans la limite de 12 maximum. Ils peuvent concerner les années d’études supérieures ou celles incomplètes pour lesquelles moins de quatre trimestres ont été validés. Le coût de rachat d’un trimestre de retraite évolue en fonction de votre âge, vos revenus et les options retenues pour permettre d’atteindre le nombre de trimestres nécessaires et partir à la retraite l’esprit libre. Chaque carrière est unique. Aussi, ce calcul doit être réalisé pour chaque individu. Le rachat d’un trimestre de retraite peut s’effectuer à tout moment et doit généralement être demandé à votre régime du moment ou à celui auquel vous avez été affilié après vos études.
Comment Connaître Votre Nombre de Trimestres ?
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info Retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Mes démarches / Corriger ma carrière.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Suivre mes demandes.
Autres Pistes pour Acquérir des Trimestres
On peut obtenir un trimestre retraite autrement qu’en validant une période de travail. En effet, la législation française prévoit d'autres cas de figure pour l'obtention de trimestres :
- Travail à l’étranger : Travailler à l’étranger peut vous permettre de valider des trimestres pour votre retraite française. Vous avez également la possibilité de cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) pour continuer à valider des droits retraite comme si vous travailliez en France.
- Bonifications : Ce sont des trimestres supplémentaires accordés gratuitement, notamment pour le service accompli hors Europe, ou pour les pompiers professionnels, les douaniers ou d’autres corps de métiers. Elles vous concernent aussi si vous avez interrompu vos activités pour élever un enfant.
- AVPF et AVA : L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
- Majoration pour enfant handicapé : Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
- Prise en charge d’un adulte handicapé : Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Cas Particuliers
- Élus locaux : Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
- Apprentissage : Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 et circulaire Cnav 2016-41). Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
- Sportifs de haut niveau : Trimestres pour les sportifs de haut niveau. Majoration élu local.
- Congé parental : En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Départ à la Retraite et Majoration de Durée d'Assurance
A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d’assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
Exemple. L’âge légal d’une personne née en septembre 1957 est de 62 ans, il lui faut 166 trimestres pour avoir le taux plein. A 67 ans (septembre 2024), elle a 155 trimestres. Cette personne décide de continuer à travailler jusqu’au 1er juillet 2025 , soit 3 trimestres de plus. Elle aura donc 155 + 11,62 = 166,62 trimestres arrondis au chiffre supérieur. Ce nombre ne peut dépasser les 166 trimestres du taux plein.
tags: #1 #trimestre #combien #de #mois
