L'expression "Je ne contracte pas" est devenue le cri de ralliement d'une mouvance complotiste en pleine expansion, celle des "citoyens souverains". Cette idéologie, importée des États-Unis, remet en question la légitimité de l'État et de ses institutions, avec des conséquences parfois absurdes, parfois dangereuses. Une vidéo virale montrant un couple refusant un contrôle routier au nom de ce principe a mis en lumière ce phénomène. Cet article se propose d'analyser les fondements de cette mouvance, ses origines, ses ramifications et les risques qu'elle représente.
Les "Citoyens Souverains" : Qui sont-ils ?
Les "citoyens souverains" se considèrent comme des individus libres de toute allégeance à l'État. Pour ces "êtres souverains", l'État et ses administrations sont illégaux. Ils estiment que l'État est une fiction délétère qui vise à soumettre et exploiter la population. Pour s’y soustraire, il suffirait « de se déclarer souverain en refusant de respecter les lois, en n’honorant pas les contrats signés ». Ils refusent de se soumettre aux lois, de payer leurs impôts, de reconnaître l'autorité des tribunaux ou de se soumettre aux contrôles de police. Ils pensent qu'il existe des techniques quasiment imparables pour ne plus payer d'impôts ou d'amendes, pour échapper aux arrestations, à l'Urssaf ou à l'Aide sociale à l'enfance.
Pour faire un résumé très rapide d'une thèse très compliquée : l'Etat, et tout ce qui lui est lié, est illégal, et aucune administration n'a de pouvoir légal sur vous. Pour s'en libérer, il suffit, entre autres, de dire : "Je ne contracte pas". Bien entendu, cette idée est fausse.
La "Fraude du Nom Légal" : le Concept Central
Au cœur de cette idéologie se trouve le concept de "fraude du nom légal". Selon ce principe fondateur, certains refusent de payer leurs impôts, d’autres de « se soumettre » à l’autorité policière. Selon ce principe qui décrit une conspiration juridique mondiale, lorsqu’une personne naît, une entreprise est produite par l’État à son nom. « Ce nom est alors inscrit en majuscules », explique Vincent Flibustier, formateur en citoyenneté numérique, à l’origine de la publication de cette vidéo sur X, qui totalisait vendredi plus de 2 millions de vues.« Soumettre et exploiter la population »La captation des échanges décousus entre les deux parties se termine par la destruction, par les gendarmes, de la vitre du véhicule pour procéder à l’interpellation du conducteur et le placer en garde à vue. Interrogé en direct sur la chaîne « Julie et Leelou » mercredi, aux côtés de son épouse, l’homme, visiblement sorti de garde à vue, affirme avoir « subi un enlèvement et une séquestration en bande organisée ».
Tous les accords, les contrats, les factures concernant cet "être vivant" seraient en fait passés avec cette personne juridique non consentie, dont le nom est écrit en majuscules, comme pour une entreprise sur les registres. D'où le fait que la passagère insiste pour que son nom soit écrit "en minuscules" dans la fameuse vidéo du contrôle routier (évoquée au début de cet article). Pire encore, tous les Etats seraient en faillite et leur patrimoine restant devrait donc revenir aux "êtres souverains"…
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Cette théorie s'appuie sur des interprétations erronées de numéros d'identification tels que le SIRET et le D-U-N-S. Les tenants de cette affirmation fallacieuse brandissent notamment pour preuve les numéros Siret (le registre des établissements français) associés à l'entité "REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE", ou à l'Urssaf, aux mairies et gendarmeries. Il s'agirait, qui plus est, d'entreprises "étrangères enregistrées aux Etats-Unis", assène également David à franceinfo. L'argument ? Elles sont absentes du registre du commerce et des sociétés français (RCS), qui répertorie les entreprises, mais posséderaient un numéro D-U-N-S, qui serait son équivalent outre-Atlantique. Là aussi, c'est faux : le numéro D-U-N-S, fourni par l'entreprise américaine Dun & Bradstreet, n'est pas réservé aux entreprises et n'implique pas d'implantation aux Etats-Unis. Peu importe, pour ceux qui y croient, il n'y a plus d'Etat mais seulement une entreprise étrangère "REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE" et ses filiales.
Origines et Expansion de la Mouvance
La mouvance des « êtres souverains », qui a gagné une soudaine médiatisation ces derniers jours compte tenu de la viralité de cette vidéo, n’est pas nouvelle. Elle a vu le jour aux États-Unis, avant de s’exporter vers d’autres pays anglo-saxons dans les années 1980, notamment au Canada et en Australie, avant d’arriver en Europe. Elle prône « la désobéissance civique au travers de discours extrêmement virulents et empreints d’un fort mysticisme », complète la Miviludes, organisme dédié à l’étude des dérives sectaire, dans son rapport d’activité de l’année 2021.
Impossible de séparer le mouvement de « citoyens souverains » de ses racines : les « sovereign citizens », s’ils ont récemment essaimé un peu partout, sont avant tout nord-américains, et cela n’a rien d’un hasard. Au cœur de leurs idées, il y a la résistance à un État qu’ils considèrent par nature tyrannique face à l’individu. Une philosophie qui irrigue, dans des formes plus ou moins modérées, les États-Unis et leur histoire plus qu’ailleurs. Pour les sovereign citizens, l’État n’est donc pas légitime, mais il l’a été jusqu’en 1933. À cette date, les États-Unis de Roosevelt ont cessé d’adosser leur monnaie à l’étalon-or : au plus profond de la crise de 1929, c’était une façon de libérer les flux monétaires, pour instaurer la relance keynésienne. Mais pour nos « sovcits », le projet était bien plus néfaste. Satanique, même. En réalité, les États-Unis auraient à ce moment renoncé à leur privilège de nation, pour devenir un simple emprunteur auprès des grandes banques. Pire, le pays aurait proposé en hypothèque ses propres citoyens ! Chaque naissance ajoutant de la valeur empruntable placée dans les coffres des institutions financières, qui n’ont alors plus qu’à se frotter les mains… D’autres variations sur le même thème placent le basculement de l’État américain vers l’illégitimité au moment de la guerre civile opposant nord et sud (1861-1865). Plus précisément, à l’époque où pour la toute première fois, les citoyens américains ont payé l’impôt sur le revenu. Une thématique commence à émerger : qu’il s’agisse de l’étalon-or ou de l’impôt, le cœur de cette croyance est une question d’argent.
En France, les premiers adeptes de ces "argumentaires pseudo-juridiques" ont émergé en 2015, explique à l'AFP Sylvain Delouvée. "Ces argumentaires basés sur la loi ont ensuite pris de l'ampleur avec la crise des 'gilets jaunes'", analyse pour l'AFP Sebastian Dieguez, docteur en neurosciences et chercheur à l'université de Fribourg (Suisse). Les « citoyens souverains » se sont retrouvés ensuite mêlés à la contestation des gilets jaunes, puis aux mouvances complotistes liées au Covid-19.
Les Risques et les Dérives
Si les arguments des "citoyens souverains" peuvent paraître farfelus, ils peuvent avoir des conséquences très concrètes et potentiellement dangereuses.
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- Désocialisation et isolement : Une partie de la frange la plus convaincue a décidé de s’isoler. Les personnes concernées sont « en souffrance, désocialisées, fragiles », ajoute-t-il. La Miviludes mentionne, dans son rapport, le projet d’écovillages porté par le mouvement One Nation en 2021. Dirigé par la figure complotiste Alice Pazalmar, ce groupe a pour objectif de créer « un réseau de villages, un lieu de vie communautaire, sous la forme d’oasis baignant dans une interdépendance harmonieuse avec le vivant, peuplé d’être souverains ».
- Difficultés financières et juridiques : Contester les impôts, l'Urssaf, les amendes, les saisies administratives, l'autorité des tribunaux… « Certains perdent leur logement, leurs aides sociales ou leur permis de conduire, d’autres vont être ruinés », énumère-t-il.
- Radicalisation et violence : Dans sa déclinaison états-unienne, certains membres ont été qualifiés en 2011 de « menace domestique ». En cause notamment la revendication, par une personne ayant aidé à planifier l’attentat sanglant d’Oklahoma en 1995, de son appartenance aux « êtres souverains ». Plus récemment, la milice des « Oath Keepers » s’est fait remarquer durant les émeutes du capitole, à Washington DC. En 2023, un homme de 63 ans a été abattu aux Etats-Unis après avoir ouvert le feu sur la police, venu le déloger d’une maison qui ne lui appartenait pas. L’homme pensait pourtant avoir le droit de son côté : il adhérait aux thèses des citoyens souverains.
- Exploitation financière : Certains essaient même d'en profiter pour gagner de l'argent. Le compte Telegram "Fraude du nom légal" redirige par exemple vers un site vendant une "formation" "100% légale" pour se "débarrasser de [ses] dettes légalement", avec par exemple des courriers type pour "rembarrer les huissiers". Le tout pour au moins 97 euros. Un autre site, Common Law Court International Francophone, prétend vendre des documents d'"être vivant". Certificat de naissance, de mariage, "carte liberté" censée remplacer la carte d'identité (avec le nom en minuscules et à l'encre rouge)… Avec ces faux documents, "vous n'êtes plus soumis aux lois statutaires, sauf si vous y consentez", affirme le site. David, dont le groupe "Illégal en France diffusion" propose des documents type en accès libre, n'approuve pas la démarche et qualifie ce site de "supercherie".
Comment la Mouvance se Propage
Les idées des "citoyens souverains" se propagent principalement sur Internet, à travers les réseaux sociaux, les forums et les sites web complotistes.
- Réseaux sociaux : Difficile d'estimer l'audience de ces croyances, mais les chiffres des groupes qui participent à les diffuser sur les réseaux sociaux ne sont pas rassurants. Des utilisateurs y publient régulièrement des textes ou vidéos complotistes sur la pandémie de Covid-19, l'invasion de l'Ukraine par la Russie ou de pseudo-réseaux pédocriminels impliquants l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et les "élites".
- "Business" de la désinformation : Le tout entretenu « par un business qui profite de cette colère en vendant des faux papiers, des lettres type à envoyer aux huissiers, qui ne fonctionnent pas », d’après Vincent Flibustier.
Le problème avec les réseaux sociaux ce sont les algorithmes. Une fois que tu regardes une vidéo complotiste, les algorithmes ne t'envoient que ces choses-là et tu te fais enfermer dans un labyrinthe dont tu ne peux plus sortir et les seules informations que tu as, ce sont ces fausses informations. Ton monde finit constitué à 90% de fake news", ajoute le praticien.
L'Affaire du Couple de la Drôme : un Exemple Concret
La vidéo virale d'un couple de la Drôme refusant un contrôle routier est un exemple frappant de l'application concrète de l'idéologie des "citoyens souverains". Dans cette vidéo, un couple d’automobilistes se présentant comme des « citoyens souverains » refuse un test d’alcoolémie, prétextant que la France est… une entreprise. Ils répètent à plusieurs reprises qu'ils "ne contracte pas" avec l'Etat, arguant que les lois françaises ne les concernent pas.
L’argumentaire de Pierre et Laëtitia paraît surréaliste : « La départementale est une route privée », assènent-ils avec un aplomb désarmant, tout en invitant les fonctionnaires à « faire des recherches ». L’homme décline son nom de famille (« de la famille L. par ouï-dire, en minuscule s’il vous plaît, car nous ne sommes pas des entreprises »), tandis que sa femme et lui répètent : « Je ne contracte pas, je ne contracte pas avec une société privée. »
Le conducteur du véhicule doit être jugé le 1er octobre à Dunkerque pour refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur, au contrôle d'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants, défaut d'assurance et violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie sans incapacité.
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