L'assistance médicale à la procréation (AMP) a permis à de nombreux couples stériles de réaliser leur désir d'enfant depuis 1978. Cependant, le développement de la fécondation in vitro (FIV) et la technique de congélation des embryons ont soulevé des questions éthiques et juridiques complexes, notamment concernant le statut et le devenir de ces embryons, en particulier lorsque le projet parental initial est interrompu par le décès d'un des membres du couple. La loi bioéthique de 1994 a tenté de répondre à ces questions, mais des zones d'ombre persistent et suscitent des débats passionnés.
La situation des embryons congelés : entre espoir et dilemme
La congélation des embryons est une technique qui vise à augmenter les chances de procréation pour les couples souffrant de stérilité. Elle permet de concevoir un nombre d'embryons supérieur à celui qui peut être implanté en une seule fois dans l'utérus de la future mère. Ces embryons supplémentaires sont alors conservés par congélation en vue d'une éventuelle implantation ultérieure.
Au fil des années, le nombre d'embryons conçus par FIV et conservés par congélation a considérablement augmenté, posant des problèmes techniques et moraux de plus en plus pressants. Quel est le statut juridique de ces embryons ? À qui appartiennent-ils ? Quel doit être leur devenir lorsque les couples « géniteurs » ne souhaitent plus « en disposer » ? Ces questions sont au cœur des débats actuels sur la bioéthique.
Le transfert post-mortem d'embryons : un débat passionné
Le transfert post-mortem d'embryons, c'est-à-dire l'implantation d'embryons après le décès du père, est une question particulièrement délicate. La loi française de 1994 interdit un tel transfert, mais cette interdiction est contestée par certains, qui considèrent qu'elle porte atteinte au droit de la mère de mener à bien son projet parental.
L'affaire de Laurenne Caballero, une femme finistérienne qui a demandé le transfert d'embryons congelés en Espagne après le décès de son mari, illustre les enjeux de ce débat. Laurenne Caballero avait déjà eu deux enfants avec son mari, dont le deuxième était né d'une PMA par transfert d'embryon. Après le décès de son mari, elle a souhaité avoir un troisième enfant en utilisant les embryons congelés, mais sa demande a été rejetée par la justice française.
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L'avocat de Laurenne Caballero, Nicolas Josselin, a souligné que la loi française est incohérente sur cette question, car elle permet le transfert d'embryons pour les femmes seules, mais l'interdit pour les veuves. Il a également mis en avant la volonté commune du couple d'avoir un troisième enfant, exprimée par le mari dans une lettre.
Les arguments contre le transfert post-mortem : l'intérêt supérieur de l'enfant
Les opposants au transfert post-mortem d'embryons mettent en avant l'intérêt supérieur de l'enfant. Ils estiment qu'il n'est pas souhaitable de faire naître un enfant orphelin de père, car cela peut avoir des conséquences négatives sur son développement psychologique et social.
L'association Juristes pour l'enfance a déposé une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire de PMA post-mortem, afin de « défendre l'intérêt supérieur de l'enfant ». L'association souligne que la congélation et la conservation des embryons entraînent des situations « inextricables », contraires à l'intérêt et aux droits de l'enfant, notamment lorsque le père décède.
Juristes pour l'enfance maintient que, malgré les incohérences de la loi, transférer les embryons chez la mère demeure préjudiciable pour l'enfant qui naîtrait orphelin de père. L'association propose d'interdire par la loi la congélation des embryons et de privilégier la vitrification des ovocytes, qui a fait ses preuves.
La recherche sur les embryons humains : une transgression selon certains
L'autorisation de la recherche sur les embryons humains est une autre question qui suscite de vives controverses. Mgr Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a estimé que cette autorisation constitue « une transgression sans précédent » et « risque d'encourager la production d'embryons surnuméraires dans le seul but d'en faire des objets de recherche ».
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L'Eglise catholique s'est opposée, dès la première loi votée en 1994, « à la constitution d'un stock d'embryons surnuméraires ». Elle « ne veut en aucune façon être une entrave à la science », mais a confiance en sa capacité « de progresser sans blesser la dignité humaine ».
Le « droit à l'aide à mourir » et les maladies psychiatriques : un danger selon Florian
La question du « droit à l'aide à mourir » est également liée aux débats sur la bioéthique. Florian, un homme de 35 ans atteint de bipolarité, a témoigné de son expérience et a exprimé sa crainte que cette loi ne mette en danger les personnes atteintes de maladies psychiatriques.
Florian a expliqué qu'il avait traversé des moments de désespoir profond, qui l'auraient incité à mourir s'il en avait eu la possibilité. Il estime que le « droit à l'aide à mourir » ôte l'espérance et tend la main vers le désespoir. Il souligne également l'incohérence entre cette loi et la lutte contre le suicide.
Le sort des embryons « orphelins » : une incertitude persistante
En France, l'incertitude règne quant au sort qui peut, ou doit, être réservé aux milliers d'embryons « orphelins » actuellement conservés dans les centres spécialisés d'assistance médicale à la reproduction. La loi sur la bioéthique, datée de 1994, devait répondre à cette question, mais elle reste floue sur ce point.
Le gouvernement britannique a ordonné la destruction de plus de trois mille embryons humains conservés par congélation et qui, selon toute vraisemblance, ne font plus l'objet d'un « projet parental ». En France, on se refuse à aborder de face le problème et la plus grande incertitude règne quant au sort qui peut, ou doit, être réservé aux milliers d'embryons « orphelins ».
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