Les sorties en crèche offrent aux jeunes enfants des opportunités précieuses de découverte, de socialisation et d'éveil au monde extérieur. Elles permettent de partager d’autres temps de jeux et de découvertes avec les petits. Cependant, ces sorties sont soumises à une réglementation stricte visant à garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Cet article explore les aspects clés de la réglementation relative au taux d'encadrement lors des sorties en crèche, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour une organisation sereine et réussie.
Cadre réglementaire des sorties en crèche
Depuis le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, l’article R2324-30 du Code de la santé publique impose aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d’élaborer « un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif ». Ce protocole doit être transmis au président du conseil départemental, en annexe du règlement de fonctionnement de l’établissement. Il s’agit d’un référentiel pour encadrer les sorties en crèche. Des communes diffusent en ligne les protocoles applicables au sein de leurs crèches, ce qui peut être une bonne source d'inspiration.
La réglementation prévoit également un taux d'encadrement spécifique pour les sorties. L’article R2324-43-2 du Code de la santé publique précise que le taux d’encadrement est de un professionnel pour cinq enfants. Mais l’effectif ne peut être inférieur à deux. Pour les EAJE supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels doit être un professionnel diplômé d’État. Ce qui peut éventuellement poser problème dans le cas des petites structures, c’est l’absence ou la présence d’une professionnelle diplômée pendant la sortie. En effet, le Code de la Santé Publique spécifie la présence obligatoire d’une professionnelle diplômée dans les structures de plus de 24 berceaux. Or dans les crèches accueillant une vingtaine ou une trentaine d’enfants , il n’y en a parfois qu’une seule - les autres professionnelles étant elles qualifiées. « Dans ces cas-là, l’équipe prend soit le risque de ne pas compter de professionnelle diplômée parmi les accompagnateurs de la sortie, soit de laisser la structure sans professionnelle qui corresponde à la réglementation d’encadrement », souligne Géraldine Chapurlat.
Préparation et organisation des sorties
Intégrer la sortie au projet de la structure
Une sortie doit toujours être en lien avec le projet de la structure, qu’elle représente la mise en œuvre du projet pédagogique lui-même ou un projet spécifique au sein du projet éducatif global. Il y a donc à l’origine de toute sortie un projet pensé en amont. Dans le cas contraire, c’est prendre le risque de ne pas atteindre les objectifs fixés et les professionnelles comme les enfants peuvent en revenir déçus ou frustrés.
Travail d'équipe
L’organisation d’une sortie dépend de chaque type de structure, selon son fonctionnement et sa taille. En général plus l’équipe est petite, plus il est facile de penser collectivement les sorties. Dans les grosses structures, elles sont plutôt prises en charge par les éducateurs de jeunes enfants (EJE) qui ont la responsabilité des missions pédagogiques. Et les directrices sont les « chevilles ouvrières » sur la partie organisationnelle et technique. Mais chaque projet peut émaner de n’importe quelle professionnelle ! Quand elle-même était directrice, le projet de sortie était pensé en équipe, puis une personne était désignée référente, autonome sur la mise en œuvre. Laisser une certaine liberté d’action aux professionnelles de terrain permet de les valoriser, surtout quand elles s’investissent sur des projets qui leur tiennent à cœur et font sens pour elles.
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Information et implication des parents
Dans les structures où la place du parent est prépondérante - crèches parentales, crèches associatives locales ou autre -, les parents sont intégrés à la réflexion sur le projet, parfois dès sa conception. Dans les autres structures, ce sont les professionnelles qui impulsent le projet mais elles doivent veiller à informer les parents suffisamment en avance pour leur faire signer les autorisations ou s’ils doivent poser un jour de congé pour accompagner les enfants. La réunion de rentrée est une première occasion d’évoquer des projets de sortie durant l’année : par exemple, la sortie hebdomadaire ou tous les 15 jours à la bibliothèque, la grosse sortie de fin d’année. Puis au cours de l’année, divers moyens de prévenir les parents de la sortie à venir : à l’oral lors des transmissions, sur le tableau d’affichage, dans les cahiers de liaison s’il y en a… Solliciter les parents pour accompagner la sortie est une bonne façon de recréer du lien avec leurs enfants et les professionnelles.
Spécifier le rôle de chacun
En termes d’autorité, si la responsable de la structure n’est pas présente lors de la sortie, elle délègue un pouvoir de direction sur les professionnelles accompagnatrices. Et le rôle des parents pendant doit être bien spécifié : « Ils sont considérés comme des bénévoles faisant partie intégrante de l’équipe, et donc soumis à l’autorité de la professionnelle responsable, précise Géraldine Chapurlat, juriste spécialiste des modes d’accueil de la petite enfance. C’est très important de le rappeler pour baliser les choses et éviter que certains parents ne décident de faire cavaliers seuls. » En termes de responsabilité, faisant partie du temps d’accueil, les sorties sont censées être couvertes par la responsabilité civile de la structure. Mais, dit la juriste, « il faut vérifier les conditions générales du contrat souscrit qui doit englober les agissements des bénévoles, comme l’impose la réglementation. »
Logistique et sécurité
- Repérage des lieux : Idéalement, le personnel de crèche se rend sur le lieu de destination avant d’y emmener les jeunes enfants.
- Trousse de secours : Il est important, notamment, de s’assurer que la trousse de secours est complète et que la date de péremption des éventuels médicaments n’est pas dépassée.
- Autorisations : Le directeur peut prévoir de faire signer un accord global pour les sorties régulières et une autorisation de sortie spécifique pour chaque sortie exceptionnelle.
- Transport : Si la sortie nécessite de prendre les transports en commun ou un car affrété, l’assurance de la structure doit être prévenue.
- Équipement : Privilégier les équipements robustes et spécialement conçus pour les collectivités. Avec les enfants qui marchent, les professionnelles peuvent utiliser un lien de promenade, acheté ou fabriqué. Il est important d'habituer les enfants à sortir dans la rue et prendre le temps de leur expliquer comment être prudents. « C’est aussi une manière de leur apprendre à ne pas avoir peur du monde extérieur, » observe-t-elle.
Responsabilité et devoir de surveillance
Le personnel de crèche a un devoir de surveillance des jeunes enfants qui lui sont confiés. En cas de défaut de surveillance, de négligence ou d’imprudence, la responsabilité du personnel de crèche est retenue : la crèche est tenue d’indemniser le préjudice de l’enfant victime. La prise de risque est plus importante à l’extérieur, pendant une sortie dans un environnement nouveau et étranger. Des facteurs extérieurs imprévisibles et irrésistibles peuvent causer des accidents pendant les sorties : un chien qui mord un enfant ou la balançoire du parc qui se casse, par exemple. En cas d'accident relevant de la responsabilité du personnel encadrant la sortie, l’EAJE est tenu d’indemniser les victimes. La responsabilité pénale est retenue à des conditions plus strictes que la responsabilité civile.
Évaluation post-sortie
La sortie ne s’arrête pas une fois le groupe rentré au sein de la structure, il s’agit ensuite pour les professionnelles d’en établir le bilan. L’étape de l’évaluation est souvent oubliée par les équipes. Or elle finit de donner sens à la sortie en s’interrogeant sur différents points : la sortie a-t-elle intéressé les enfants ? Les objectifs fixés ont-ils été atteints ? A quels aléas les professionnels ont-ils été confrontés et comment y ont-ils fait face ? C’est grâce à ces réponses que l’équipe peut décider si elle reconduira l’expérience ou non. On peut aussi discuter avec les plus grands, les enfants de 2 à 3 ans, pour leur demander directement comment ils ont vécu la sortie, ce qu’ils ont aimé, moins aimé… comprendre les émotions qu’elle a générées.
Micro-crèches : spécificités et évolutions réglementaires
Les micro-crèches, structures d'accueil de petite taille (maximum 12 enfants), sont également soumises à des règles spécifiques en matière d'encadrement.
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Évolutions réglementaires à venir
Le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 prévoit des évolutions importantes pour les micro-crèches, avec pour objectif de renforcer la qualité de l’accueil en les alignant davantage sur les exigences des crèches collectives. Ces mesures entreront en vigueur le 1er septembre 2026 :
- Fin du référent technique (RT) : Le RT disparaît et est remplacé par un directeur diplômé obligatoire (EJE, AP, IDE, puériculteur, psychomotricien).
- Direction à 0,5 ETP minimum : Le poste de direction doit représenter au moins un mi-temps (0,5 ETP). Un directeur pourra gérer 2 micro-crèches maximum.
- Présence obligatoire d’un diplômé d’État : Un professionnel diplômé d’État (EJE, AP, IDE…) devra être présent à temps plein dans chaque micro-crèche.
- Minimum 40 % de diplômés : 40 % de l’équipe mensuelle devra être composée de professionnels diplômés (EJE, AP, IDE, etc.). Le CAP AEPE et les assistants maternels ne seront plus comptabilisés pour ce quota.
- Accueil seul uniquement par un diplômé : Un professionnel pourra accueillir seul 3 enfants uniquement s’il est diplômé d’État. Il n'y aura plus de tolérance pour les non-diplômés.
- Sorties interdites seul avec enfants
Taux d'encadrement en micro-crèche
Dans une micro-crèche, au moins 40 % du personnel doit détenir un des diplômes suivants : diplôme d'État en puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier, ou psychomotricien. Les 60 % restants doivent avoir un diplôme lié à la petite enfance, au sanitaire et social, ou à l’aide à domicile, ou une expérience professionnelle spécifique (cinq ans comme assistante maternelle ou trois ans dans un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans). Des dérogations aux critères de diplôme ou d'expérience peuvent être accordées en cas de pénurie de professionnels, sur décision du Président du Conseil Départemental.
Autres aspects importants de la réglementation en crèche
Conditions d'honorabilité du personnel
Depuis le 1er septembre 2021, les structures accueillant des enfants doivent s'assurer que tout leur personnel, y compris les stagiaires, apprentis et intervenants extérieurs, respecte des critères stricts d'honorabilité. Cela signifie que toute personne ayant été condamnée pour des crimes ou délits graves, notamment ceux contre des personnes, des atteintes à l'intégrité physique ou morale, ou des infractions concernant les mineurs, ne peut pas travailler dans ces structures.
Référent santé et accueil inclusif
La désignation d'un référent santé et accueil inclusif est obligatoire pour toute micro-crèche afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis. Il doit être présent à raison de 10 heures par an, dont 2 heures par trimestre. Son rôle couvre différents aspects essentiels pour veiller à la santé et au bien-être des enfants.
Le médecin référent doit tout d'abord réaliser un examen d'admission pour chaque enfant lors de son inscription dans l'établissement. Cet examen médical vise à s'assurer que son état de santé est compatible avec la vie en collectivité. Le professionnel définit également les protocoles médicaux d'urgence et de soins spécifiques à mettre en place le cas échéant pour répondre aux besoins particuliers des enfants. Il veille à l'application des mesures d'hygiène générale et des consignes en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie au sein de la structure. Le médecin référent assure par ailleurs des actions de promotion de la santé et d'éducation à la santé auprès du personnel encadrant. Il ne peut pas être le médecin traitant des enfants accueillis et doit posséder des compétences avérées dans le domaine de la petite enfance. Le professionnel effectue des visites régulières à la micro-crèche pour s'assurer des conditions d'accueil. Il examine les enfants de manière régulière et veille à leur bon développement. Le médecin référent constitue un interlocuteur privilégié pour l'équipe encadrante et les parents sur toutes les questions de santé des enfants. Sa présence est rassurante et contribue à la sécurité au sein de la structure.
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Autorisations d'ouverture
Pour ouvrir une micro-crèche, il faut une autorisation du Conseil Départemental. Après avoir reçu la demande d'ouverture, le Président du Conseil a trois mois pour vous répondre. Si aucune réponse n'est donnée après trois mois, cela signifie que l'ouverture est autorisée. Avant de décider, le Président consulte le maire ou le président de la communauté de communes concernée, qui doit donner son avis en un mois. Depuis le 1er janvier 2023, pour créer une entreprise, il faut faire les démarches sur le site du guichet unique de l'INPI. Ce guichet met à jour le registre national des entreprises, qui contient les informations sur toutes les entreprises en France.
Superficie et aménagement des locaux
La superficie et l'agencement des locaux d’une micro-crèche sont réglementés pour offrir aux enfants un environnement sûr et confortable. Il faut donc prévoir des espaces adaptés à l'âge des enfants et aux activités proposées. La surface doit être au minimum de 55m², avec 7m² minimum par enfant accueilli (5,5m² dans les zones avec une densité de population supérieure à 100 000 habitants). Différents espaces doivent être aménagés : repos, repas, changes, activités. L'espace de repos doit être suffisamment grand pour accueillir des lits et matelas adaptés. Un coin repas confortable avec tables et chaises adaptées doit être prévu. Une table à langer et un espace pour la toilette doivent être installés. Pour faciliter la circulation des enfants et du personnel, il est fortement recommandé d’opter pour un bâtiment de plain-pied. Les revêtements des sols et murs doivent être lavables et non toxiques. Le chauffage et la ventilation doivent garantir une température idéale. Les prises électriques doivent être hors de portée des enfants. Les escaliers et fenêtres doivent être sécurisés. Un espace extérieur privatif est fortement recommandé, avec un sol amortissant.
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