L'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) sont des sujets qui suscitent de vifs débats éthiques, juridiques et sociétaux. Cet article vise à explorer les différentes facettes de ces controverses, en s'appuyant sur des analyses d'experts, des données factuelles et des perspectives variées.
GPA : Un marché mondialisé et controversé
La gestation pour autrui (GPA) est un marché mondialisé et controversé, oscillant entre le baby business, la conception de la grossesse comme un "travail", l'altruisme et la bioéconomie. La GPA est entrée dans le débat public dans les années 1970 et 1980. Pour Céline Lafontaine, la GPA est un marché qui fait partie de la bioéconomie : "à partir des années 80 se développe une économie qui veut poursuivre la croissance tout en tenant compte de l'épuisement des énergies fossiles et des enjeux environnementaux. Donc, on va investir massivement dans l'agriculture industrielle, notamment dans l'élevage industriel. Et les technologies dont on parle aujourd'hui pour la procréation humaine sont celles issues de l'élevage industriel qui ont été transposées dès la fin des années 70 dans la médecine reproductive humaine."
Complexités juridiques et bioéconomiques
La question de la sélection génétique de la part des parents d'intention soulève également le débat. La question juridique se mêle à ce marché concernant de la dignité du corps, sachant que désormais la femme porteuse n'a plus de lien génétique avec l'enfant à naître (grâce à l'implantation d'ovocytes). Et quid de la sécurité juridique des enfants nés par GPA à l'étranger quand la pratique est illégale en France ? Selon Marlène Jouan, maîtresse de conférence en philosophie à l'université Grenoble Alpes et membre de l'IUF, "depuis 2017 la Cour de cassation était prête à une retranscription des actes de naissance pour les deux parents biologiques et parents d'intention. Mais il y a eu un recul au niveau au niveau du Parlement. Et en effet, aujourd'hui, le second parent doit adopter l'enfant. Ce qui pose divers problèmes, puisque l'adoption est entre les mains du juge. Et on peut toujours avoir le risque que l'adoption soit refusée." A ces complexités juridique et bioéconomique s'ajoutent les différences frappantes du vécu de la GPA entre femmes porteuses indiennes, ukrainiennes, californiennes… La GPA étant un marché plus ou moins bien régulés, avec des régions dites "bon marché".
La grossesse : un travail ?
L'instrumentalisation du corps féminin comme matière première pour faire fonctionner le marché de la GPA introduit la notion de travail. D'une part, parler de travail implique de parler de rémunération ; or il existe une opposition artificielle entre GPA commerciale, motivée part l'argent, et la GPA dite altruiste (telle qu'elle est autorisée en Grande-Bretagne par exemple). Pour Céline Lafontaine, considérer cette expérience comme un travail est une dérive : "comment rémunérer justement un travail biologique ? Il faudrait rémunérer l'ensemble de la production. Cette production a lieu dans le corps de la femme, enceinte 24h/24, 7j/7 pendant au moins neuf mois. Donc ça se rapproche plus de l'esclavage dans la mesure où à chaque minute la division cellulaire est impliquée. Donc, on voit ici que le modèle ne correspond pas au travail effectif". Pour Marlène Jouan, "c'est une objection qu'on entend fréquemment. On ne peut pas quantifier, donc on ne peut pas mesurer. Donc on ne peut pas rémunérer. A ce moment-là, comparons la GPA comme cela a été fait par d'autres à d'autres formes de travail. Le travail intellectuel me semble difficilement quantifiable. (…) Rémunérer un travail ne veut pas dire rémunérer chaque aspect du processus en jeu. Ça veut dire reconnaître en revanche qu'il y a ici un engagement, une activité, un effort, etc." Dans ce contexte de "travail" le rapport de domination entre parents d'intention, en général aisés (la GPA peut coûter entre 20 000 et 130 000 dollars selon l'Etat), et femmes porteuses souvent pauvres - bien qu'aux Etats Unis les plus pauvres touchant les allocations soient exclues du marché - soulève également de vastes questions éthiques, morales et économiques.
PMA : Ouverture à toutes les femmes et enjeux éthiques
La procréation médicalement assistée (PMA) est autorisée en France depuis 1982. Elle s'adresse aux couples hétérosexuels dans des cas d'infertilité - qu'elle soit constatée médicalement ou non - ou de maladie grave susceptible d'être transmise à l'autre membre du couple ou à l'enfant. Les PMA réalisées à l'étranger sont reconnues en France. À noter qu'entre 1982 et 1994 (année à laquelle ont été votées les premières lois de bioéthique), un vide juridique a permis à des couples de femmes d'avoir recours à la PMA.
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Un débat sur l'accès et les droits
En France, la question de l’accès à la parentalité pour les femmes lesbiennes, bi·e·s, et les personnes transgenres, est le plus souvent abordée sous l’angle de la technique, au travers des pratiques de “procréation médicalement assistée”. Mais elle est rarement abordée dans une perspective de protection des droits des femmes et des minorités sexuelles, notamment en ce qui concerne leur capacité à concevoir des enfants et à être protégées en tant que famille. L’accès à la PMA n’a pas été traité en France comme un enjeu de droits reproductifs, mais essentiellement sous l’angle médical, effaçant ainsi du débat médiatique la question des droits humains. Pour parler du débat actuel, on utilisera donc de préférence les termes d’« ouverture de la PMA à toutes les femmes ». Pour être plus précis, on pourra parler d’« ouverture de la PMA à tous et toutes ». En effet, même si le projet de loi tel qu’il sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ne concerne pour l’instant que les femmes lesbiennes et les femmes célibataires, de nombreuses associations regrettent le fait que les personnes trans (femmes et hommes trans) soient exclues du projet de loi.
Les arguments des opposants
«L’assistance médicale à la procréation est conçue comme une réponse médicale à un problème médical», explique Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de l’université de Rennes-1, dans une tribune publiée par le Figaro en mars 2016. En clair, c’est un acte qui répond à une déficience du corps. Or les femmes célibataires ou les lesbiennes ne sont pas forcément dans ce cas. Voilà pourquoi les partisans de l’ouverture de la PMA pour toutes avancent la notion «d’infertilité sociale» des lesbiennes ou des célibataires, qui serait à prendre en compte au même titre que l’infertilité biologique. Autre argument pour maintenir l’interdiction : «Les conditions posées permettent de le doter d’une filiation crédible», pose Jean-René Binet. «L’enfant né à la suite d’une assistance médicale à la procréation arrive au foyer d’un couple stable, formé d’un homme et d’une femme vivants et en âge de procréer». Ce cadre étant, pour les opposants à l’ouverture de la PMA, le seul viable pour le développement de l’enfant. «L’hétérosexualité est un élément fondamental de la famille, explique l’un des membres du CCNE qui s’est prononcé contre l’ouverture en 2001. Toute mise en question de la complémentarité des sexes dans la cellule familiale est néfaste au développement naturel de l’enfant». Enfin, selon les opposants, l’ouverture de la PMA entraînerait forcément celle de la GPA, qui est pourtant interdite en France.
PMA en pratique
Avec l’insémination artificielle, la fécondation a lieu à l’intérieur du corps. Le médecin dépose les spermatozoïdes dans l’utérus, afin de faciliter la fécondation. La personne qui porte l’enfant suit souvent un traitement. L’insémination artificielle peut se faire avec le sperme du partenaire ou via un don anonyme. Dans le cas d’une fécondation in vitro (FIV), la fécondation a lieu en laboratoire. Une fois l’ovule fécondé, il est placé dans l’utérus. Dans cette procédure, on peut avoir recours à un don anonyme de sperme ou d’ovocytes. Chaque année, environ 50.000 couples ont recours à des techniques de procréation médicalement assistée en France. On estime à environ 2.000 ou 3.000 le nombre de PMA réalisées à l’étranger par des Français·es. En France, la Sécurité sociale assure le remboursement à 100% de ces procédures jusqu’au 43e anniversaire de la personne portant l’enfant, à hauteur de six inséminations artificielles et quatre fécondations in vitro. Dans le projet de loi actuel, la PMA devait initialement être remboursée pour toutes les femmes, mais le Sénat s’y est opposé. Le remboursement de la PMA pour toutes devrait être de nouveau soumis à un vote lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. En France, le don de sperme se fait auprès d’un Cecos, une unité spécialisée dans l’infertilité implantée dans un CHU en charge de la collecte et de la conservation des gamètes. Il peut se faire entre 18 et 44 ans, et le don d’ovocyte entre 18 et 37 ans, à condition d’être en bonne santé et de se soumettre à plusieurs tests en amont. C’est un don anonyme et gratuit. En outre, un courrier est envoyé chaque année pour demander si les gamètes peuvent être conservés. Dans la pratique, il est possible de donner son sperme à une ou des ami·es en dehors du parcours officiel, on parle alors de don amical.
PMA à l'étranger
Actuellement, certaines personnes n’entrant pas dans les conditions d’accès aux techniques de procréation médicalement assistée en France, car célibataires, lesbiennes en couple, ou âgées de plus de 43 ans, cherchent des solutions à l’étranger. Pour réaliser des PMA, beaucoup se tournent vers des pays européens, à la fois pour des raisons financières, logistiques et réglementaires. Chaque pays qui autorise la PMA établit en effet des réglementations différentes sur le choix du donneur, l’accès aux origines ou encore le passage de tests psychologiques. En Belgique, les femmes peuvent recourir à l’anonymat du donneur, ou choisir un donneur connu lors de leurs parcours, jusqu’à 45 ans. D’après La Croix, au moins 2.400 françaises se rendent chaque année en Espagne et en Belgique pour recourir à une PMA.
La position de l'Église
La position de l’Église est formulée à partir de deux références éthiques fondamentales : la dignité de l’embryon, qui doit être respecté comme une personne, et la dignité de la procréation qui doit avoir lieu dans le mariage et dans l’acte conjugal compris comme donation mutuelle des conjoints. « Ces références sont extrêmement restrictives en ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation », résume le Père Bruno Saintôt, responsable du département éthique biomédicale du Centre Sèvres, à Paris. Concrètement, l’Église catholique interdit l’insémination artificielle même intraconjugale et toutes les formes de fécondations in vitro (FIV) même homologues, c’est-à-dire sans tiers donneur, d’une part à cause des atteintes à l’embryon lors du diagnostic préimplantatoire et de la destruction des embryons non implantés et, d’autre part, à cause de la dissociation entre l’acte conjugal et la fécondation, celle-ci devant être le « fruit de la donation sexuelle des époux », ajoute le Père Saintôt. « En substituant un acte technique à l’étreinte des corps, on pervertit la relation à l’enfant : celui-ci n’est plus un don mais un dû », écrivait en 2003 Mgr Jean-Louis Bruguès, théologien dominicain (1). Autre dissociation mise en cause par l’Église : celle de la parenté en cas d’insémination artificielle avec donneur (IAD) ou de FIV avec tiers donneur : les parents ne sont plus ceux qui ont engendré l’enfant. La parenté peut alors se diviser en différentes « parentalités » biologique, gestationnelle, affective, éducative, civile, etc.
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Les postulats de base qui dictent la position de l’Église sur l’AMP la conduisent logiquement à refuser le recours aux mères porteuses, appelé aussi gestation pour autrui. La maternité de substitution est « contraire à l’unité du mariage et à la dignité de la procréation de la personne humaine », explique Donum vitae, précisant qu’elle « représente un manquement objectif aux obligations de l’amour maternel, de la fidélité conjugale et de la maternité responsable ; elle offense la dignité de l’enfant et son droit à être conçu, porté, mis au monde et éduqué par ses propres parents ; elle instaure, au détriment des familles, une division entre les éléments physiques, psychiques et moraux qui les constituent ». Le groupe de travail pour la bioéthique de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) a publié un « avis sur la gestation pour autrui », comparée par les évêques à « une forme de traite d’êtres humains ». Toutes les formes de gestation pour autrui constituent une atteinte grave à la dignité humaine de ceux qui sont impliqués dans cet échange, estime cet avis, mettant en cause « l’emprise sur le corps de la mère porteuse », voire son « aliénation », dans la mesure où il est très difficile de reconnaître « un consentement valide dans des situations de vulnérabilité ou d’extrême pauvreté ».
Médias et désinformation
Il est important de ne pas se fier aux "bulles informationnelles" que constituent les réseaux sociaux et de prendre le temps de vérifier toute information (surtout sur un sujet polémique) ou de croiser les sources de différents médias pour s'assurer une meilleure fiabilité de l'information.
Confusion entre PMA et GPA
La confusion entre PMA et GPA est entretenue par les opposant·e·s, et est souvent reprise telle quelle par les journalistes. L’engagement du gouvernement ne concerne pas la gestation pour autrui (GPA), comme l’a plusieurs fois rappelé Marlène Schiappa alors secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes constitue l’élargissement d’un droit déjà existant, tandis que la GPA nécessiterait la création d’un arsenal législatif indépendant. En outre, cette accusation s’appuie sur un vocabulaire complotiste (« antichambre », « pente glissante ») qui entretient l’idée que l’extension de la PMA n’est finalement qu’un élément d’un programme mené dans l’ombre par un « lobby LGBT ». Par ailleurs, justifier l’exclusion d’un groupe social au bénéfice d’un autre du fait d’un problème organisationnel équivaut purement et simplement à perpétuer une discrimination.
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