Le statut de stagiaire associé offre aux médecins étrangers la possibilité de se former et de se spécialiser en France, dans des conditions similaires à celles des internes. Ce dispositif, encadré par des conventions de coopération internationale, permet d'acquérir une expérience professionnelle et une qualification reconnue au sein d'établissements hospitaliers français. Cet article détaille les missions, les responsabilités, les conditions de recrutement, les droits et les obligations du stagiaire associé en pédiatrie, en particulier dans le contexte du CHU de Strasbourg.
Cadre Général du Statut de Stagiaire Associé
Le recrutement des stagiaires associés se fait dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Il s’agit d’un dispositif hospitalier institutionnel, excluant les conventions de coopération universitaires où l’établissement hospitalier n’est pas partie à la convention. Ce statut permet d'exercer dans des conditions similaires à celles des internes et FFI, c’est-à-dire par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez en stage.
Conditions de Mise en Place de la Coopération Internationale
Pour pouvoir être recruté en tant que stagiaire associé, il est impératif qu’une convention de coopération soit établie entre les HUS (Hôpitaux Universitaires de Strasbourg) et l’établissement d'origine du candidat. Cette convention permet l'accueil du stagiaire associé aux HUS. En parallèle, une convention de stage est élaborée afin de fixer les modalités spécifiques du stage.
Points d'Attention :
- Un séjour de stagiaire associé est limité dans le temps. Si vous avez déjà exercé comme stagiaire associé pendant 2 ans en France, il ne sera pas possible de vous proposer une nouvelle convention de stage.
- Il existe une période de carence après une formation diplômante. Si vous venez de valider une formation DFMS ou DFMSA, il n’est pas possible de vous recruter immédiatement sur un poste de stagiaire associé. L’article 3 de l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés dispose que « les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas êtres consécutives à une formation diplômante. Un délai d’un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé ».
Documents Nécessaires à la Préparation des Conventions
Afin de préparer les conventions de coopération et de stage, un certain nombre de documents doivent être fournis :
- Nom/Dénomination sociale/adresse de l’établissement partenaire dans votre pays d’origine.
- Nom/Prénom et fonction du représentant de l’établissement partenaire (il s’agit de la personne qui sera amenée à signer les conventions).
- Copie de vos diplômes.
- Copie de votre passeport.
Une fois signées par toutes les parties, les conventions sont envoyées aux services préfectoraux, l’administration française compétente qui validera la convention de stage d’accueil. Dès que la convention est validée par la Préfecture, elle est communiquée au stagiaire pour qu'il puisse finaliser son dossier de demande de VISA long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) mention « stagiaire ».
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Recrutement au CHU de Strasbourg
Parallèlement à la mise en place des conventions, le candidat doit constituer un dossier de recrutement complet à renvoyer à la DAM (Direction des Affaires Médicales) du CHU de Strasbourg. Les documents nécessaires pour finaliser le recrutement sont indiqués dans le dossier transmis par la DAM.
Démarches Administratives et Obligatoires
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
Dans les trois mois suivant son arrivée en France, le stagiaire associé doit accomplir les formalités nécessaires auprès de la délégation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) compétente, conformément à l’article R. 311-3 du CESEDA. Ces formalités comprennent un contrôle médical et l’apposition d’une vignette sécurisée sur son passeport (cf. circulaire d’application NOR : IMIM0900067C du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour valant titre de séjour). La délivrance du visa VLS-TS est soumise à l’acquittement d’une taxe d’un montant de 58 € (OFII).
Logement
Le CHU de Strasbourg offre la possibilité de bénéficier d’un logement au sein de son parc locatif. Si cette option intéresse le stagiaire, il est important de le préciser lors de la constitution du dossier.
Carte Sésame et Matricule Agent
Comme tout agent des HUS, le stagiaire associé reçoit un matricule agent et une carte sésame, facilitant l'accès aux services et infrastructures de l'établissement.
Missions et Responsabilités du Stagiaire Associé en Pédiatrie
Le stagiaire associé en pédiatrie exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève en stage. Il est soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels il exerce son activité. Ses obligations de service sont fixées à dix demi-journées par semaine, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.
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Permanence des Soins et Gardes
Après accord du responsable de service, le stagiaire associé peut effectuer des gardes et astreintes dans les mêmes conditions que les faisant fonction d’internes (permanence des soins « junior »).
Congés Annuels
Les droits à congés annuels du stagiaire associé sont identiques à ceux applicables aux internes, à savoir 30 jours ouvrables de congés annuels (ou 15 jours de congés annuels pour une période de 6 mois de stage).
Discipline
Le stagiaire associé est soumis au régime disciplinaire applicable à l’ensemble des internes rattachés au CHU de Strasbourg (article 6 de la convention de stagiaire associé). Il doit s’acquitter des tâches qui lui sont confiées d’une manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soient assurés. Il agit en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment du Code de déontologie médicale et de l’obligation de respect de la laïcité dans les établissements hospitaliers.
Respect de la Laïcité :
Le principe de laïcité de l’État et celui de neutralité des services publics font obstacle à ce que ses agents disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses.
Protection Sociale et Rémunération
Protection Sociale
En tant qu’agent public rattaché aux HUS, le stagiaire associé est affilié au régime local de sécurité sociale et rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence principale. Si le stagiaire est nouvel arrivant à Strasbourg, il doit soit mentionner son changement d’adresse à la CPAM du Bas-Rhin, soit faire une demande d’affiliation à la sécurité sociale.
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Rémunération
La rémunération du stagiaire associé est forfaitaire et mensuelle. Elle est fixée par arrêté interministériel, suivant l’évolution des traitements dans la fonction publique. Le stagiaire associé en activité perçoit, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant est fixé par arrêté interministériel. L’attribution et le montant de cette indemnité dépendent de chaque établissement d’accueil.
Remboursement des Frais de Transport
Les stagiaires associés peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
Interdiction de Suivre une Autre Formation
Le stagiaire associé s’engage à ne suivre aucune formation universitaire pendant son séjour, puisqu’il vient en France pour acquérir une nouvelle technique ou perfectionner sa pratique et ainsi acquérir une qualification professionnelle. C’est à ce titre qu’il se voit délivrer par l’établissement hospitalier d’accueil partie à la convention de coopération internationale, en fonction des objectifs fixés, une attestation de « qualification professionnelle acquise ».
Prolongation de Stage
Il est possible de demander une prolongation de stage qui devra être acceptée par le responsable de stage et la DAMSMT et sous réserve que le stagiaire n'ait pas déjà réalisé 1 an de stage aux HUS (durée maximale).
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