Les sorties extérieures en crèche représentent une composante essentielle de l'éveil et du développement de l'enfant. Elles offrent une ouverture sur le monde, stimulent la curiosité et favorisent l'apprentissage par l'expérience. Cependant, ces sorties sont soumises à une réglementation stricte visant à garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Cet article détaille la réglementation en vigueur, les obligations des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), et les bonnes pratiques à adopter pour des sorties enrichissantes et sécurisées.
Cadre Législatif et Réglementaire
L'article R2324-30 du Code de la santé publique, issu du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, impose aux EAJE d'élaborer un protocole rigoureux concernant les sorties hors de l'établissement ou de son espace extérieur privatif. Ce protocole doit détailler les mesures de sécurité à suivre et être transmis au président du conseil départemental, en annexe du règlement de fonctionnement de l'établissement. Ce protocole ne programme pas les sorties, mais sert de référentiel pour les encadrer.
La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, actualisée par un arrêté publié au Journal officiel du 2 juillet 2025, encourage les sorties dans la nature, promouvant le contact direct des enfants avec l'environnement naturel. Cette charte, prise par arrêté du 23 septembre 2021, souligne l'importance d'être au contact de la nature pour apprendre à la connaître, à l'aimer et à la respecter.
Protocole de Sécurité : Un Référentiel Essentiel
Le protocole de sécurité est un document de référence qui encadre l'organisation des sorties en crèche. Il doit être précis et complet, couvrant tous les aspects de la sortie, de la préparation à l'évaluation. Des exemples de protocoles applicables au sein des crèches sont parfois diffusés en ligne par les communes, constituant une source d'inspiration utile.
Éléments Clés du Protocole :
Encadrement : Définir le nombre minimum d'encadrants nécessaires en fonction du nombre d'enfants. En général, il faut au moins deux membres du personnel pour chaque sortie. Pour une crèche de plus de 24 places organisant une sortie en forêt avec une section de douze enfants, au moins trois professionnels doivent être présents. Les encadrants doivent obligatoirement être des membres du personnel de la crèche.
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Devoir de surveillance : Rappeler le devoir de surveillance constant du personnel envers les enfants confiés. En cas de défaut de surveillance, de négligence ou d'imprudence, la responsabilité du personnel peut être engagée, obligeant la crèche à indemniser le préjudice subi par l'enfant.
Gestion des risques : Identifier les risques potentiels liés à l'environnement extérieur (animaux, objets dangereux, etc.) et prévoir les mesures de prévention appropriées. La prise de risque est plus importante à l’extérieur, pendant une sortie dans un environnement nouveau et étranger. Des facteurs extérieurs imprévisibles et irrésistibles peuvent causer des accidents pendant les sorties : un chien qui mord un enfant ou la balançoire du parc qui se casse, par exemple.
Préparation : Effectuer une reconnaissance préalable des lieux de destination pour identifier les dangers potentiels et s'assurer de la sécurité des lieux. Idéalement, le personnel de crèche se rend sur le lieu de destination avant d’y emmener les jeunes enfants.
Trousse de secours : Vérifier que la trousse de secours est complète et que la date de péremption des médicaments n'est pas dépassée. Il est important, notamment, de s’assurer que la trousse de secours est complète et que la date de péremption des éventuels médicaments n’est pas dépassée.
Gestion des imprévus : Anticiper les situations d'urgence (malaise d'un encadrant, perte d'un enfant, etc.) et définir les procédures à suivre. Exemples : à qui sont confiés les enfants sous la surveillance d’un personnel qui doit s’interrompre pour changer un enfant ? Que faire si un encadrant a un malaise ou se blesse ?
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Autorisations : Prévoir des autorisations de sortie signées par les parents, soit sous forme d'accord global pour les sorties régulières, soit sous forme d'autorisation spécifique pour chaque sortie exceptionnelle. Le directeur peut prévoir de faire signer un accord global pour les sorties régulières et une autorisation de sortie spécifique pour chaque sortie exceptionnelle.
Responsabilité : En cas d'accident relevant de la responsabilité du personnel encadrant la sortie, l'EAJE est tenu d'indemniser les victimes. En cas d’accident relevant de la responsabilité du personnel encadrant la sortie, l’EAJE est tenu d’indemniser les victimes. La responsabilité pénale est retenue à des conditions plus strictes que la responsabilité civile.
Intégration au Projet Éducatif
Le protocole de sécurité doit être intégré au projet éducatif de la crèche, en explicitant le lien entre les sorties et les objectifs pédagogiques de l'établissement. Le protocole doit contenir tous les process mis en place dans l’organisation de l’établissement : du pratico-pratique et aussi et surtout, du lien avec le projet éducatif de la crèche. Après avoir défini comment, ce qui me semble compter le plus, c’est de savoir pourquoi on sort… Y compris pour rien, ce qui est déjà génial en soi.
Objectifs Pédagogiques des Sorties :
Éveil des sens : Exposer les enfants à de nouveaux environnements, sons, odeurs, textures et expériences sensorielles. Les sorties en crèche ont un intérêt important, car elles complètent et enrichissent l’apprentissage des enfants. L’éveil des sens en exposant les enfants à de nouveaux environnements, sons, odeurs, textures et expériences sensorielles.
Sensibilisation culturelle : Découvrir différentes cultures, traditions, arts et modes de vie. Une sensibilisation culturelle qui répond au 5ème point de la charte d’accueil du jeune enfant. Cela permet aux enfants de découvrir différentes cultures, traditions, arts et modes de vie.
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Plaisir et bien-être : Assurer la sécurité pour éviter le stress et favoriser le plaisir de la découverte. Du plaisir : en assurant la sécurité, pour éviter le stress.
Organisation Pratique des Sorties
L'organisation d'une sortie en crèche nécessite une planification minutieuse et une coordination efficace entre les membres de l'équipe.
Étapes Clés de l'Organisation :
Travail d'équipe : Impliquer l'ensemble de l'équipe dans la réflexion et la préparation de la sortie. Selon Julie Marty-Pichon, « en général plus l’équipe est petite, plus il est facile de penser collectivement les sorties. » Dans les grosses structures, elles sont plutôt prises en charge par les EJE qui ont la responsabilité des missions pédagogiques. Et les directrices sont les « chevilles ouvrières » sur la partie organisationnelle et technique. « Mais chaque projet peut émaner de n’importe quelle professionnelle ! » précise-t-elle. Quand elle-même était directrice, le projet de sortie était pensé en équipe, puis une personne était désignée référente, autonome sur la mise en œuvre. « Laisser une certaine liberté d’action aux professionnelles de terrain permet de les valoriser, surtout quand elles s’investissent sur des projets qui leur tiennent à cœur et font sens pour elles.
Information des parents : Informer les parents suffisamment en avance pour obtenir leur autorisation et les impliquer dans la préparation de la sortie. Bien informer les parents, quel que soit leur rôle Dans les structures où la place du parent est prépondérante - crèches parentales, crèches associatives locales ou autre -, les parents sont intégrés à la réflexion sur le projet, parfois dès sa conception. Dans les autres structures, ce sont les professionnelles qui impulsent le projet mais elles doivent veiller à informer les parents suffisamment en avance pour leur faire signer les autorisations ou s’ils doivent poser un jour de congé pour accompagner les enfants. La réunion de rentrée est une première occasion d’évoquer des projets de sortie durant l’année : par exemple, la sortie hebdomadaire ou tous les 15 jours à la bibliothèque, la grosse sortie de fin d’année. Puis au cours de l’année, divers moyens de prévenir les parents de la sortie à venir : à l’oral lors des transmissions, sur le tableau d’affichage, dans les cahiers de liaison s’il y en a…
Rôle des parents : Définir clairement le rôle des parents accompagnateurs, en précisant qu'ils sont soumis à l'autorité de la professionnelle responsable. Spécifier la place de chacun En termes d’autorité, si la responsable de la structure n’est pas présente lors de la sortie, elle délègue un pouvoir de direction sur les professionnelles accompagnatrices. Et le rôle des parents pendant doit être bien spécifié : « Ils sont considérés comme des bénévoles faisant partie intégrante de l’équipe, et donc soumis à l’autorité de la professionnelle responsable, précise Géraldine Chapurlat, juriste spécialiste des modes d’accueil de la petite enfance. C’est très important de le rappeler pour baliser les choses et éviter que certains parents ne décident de faire cavaliers seuls. »
Taux d'encadrement : Respecter le taux d'encadrement spécifique aux sorties, qui est généralement d'un professionnel pour cinq enfants, avec un minimum de deux professionnels. Respecter le taux d’encadrement spécifique Les exigences en termes de personnel ne sont pas les mêmes pour les sorties que pour le temps passé au sein de la structure. L’article R2324-43-2 du Code de la santé publique précise que le taux d’encadrement est de un professionnel pour cinq enfants. Mais l’effectif ne peut être inférieur à deux. Pour les EAJE supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels doit être un professionnel diplômé d’État.
Transport : Choisir le mode de transport adapté (marche, transports en commun, car) et prendre les précautions nécessaires en matière de sécurité (assurance, équipements adaptés). Tous les modes de transports possibles Si la sortie nécessite de prendre les transports en commun ou un car affrété, l’assurance de la structure doit être prévenue. Dans le cas où elle a lieu non loin de la structure, elle représente une bonne occasion de promenade avec les enfants. Là encore, à chaque équipe ses préférences : plutôt écharpes de portage, porte-bébés, ou poussettes pour les petits qui ne marchent pas. Poussettes doubles, triples… certaines vont même jusqu’à 6 places ! Privilégier les équipements robustes et spécialement conçus pour les collectivités. Avec les enfants qui marchent, les professionnelles peuvent utiliser un lien de promenade, acheté ou fabriqué. « Les petits prennent vite l’habitude et en général, ils adorent ! » témoigne Julie Marty-Pichon. Mais de rappeler que même sans, les enfants restent souvent d’eux-mêmes sur le trottoir car naturellement, ils n’ont pas envie de prendre le risque de traverser tout seuls. Il est important selon elle d’habituer les enfants à sortir dans la rue et prendre le temps de leur expliquer comment être prudents. « C’est aussi une manière de leur apprendre à ne pas avoir peur du monde extérieur, » observe-t-elle.
Évaluation : Évaluer la sortie après son déroulement pour identifier les points positifs et les axes d'amélioration. L’après : penser à évaluer la sortie La sortie ne s’arrête pas une fois le groupe rentré au sein de la structure, il s’agit ensuite pour les professionnelles d’en établir le bilan. « L’étape de l’évaluation est souvent oubliée par les équipes, » remarque Julie Marty-Pichon. Or elle finit de donner sens à la sortie en s’interrogeant sur différents points : la sortie a-t-elle intéressé les enfants ? Les objectifs fixés ont-ils été atteints ? A quels aléas les professionnels ont-ils été confrontés et comment y ont-ils fait face ? C’est grâce à ces réponses que l’équipe peut décider si elle reconduira l’expérience ou non. « On peut aussi discuter avec les plus grands, les enfants de 2 à 3 ans, propose-t-elle, pour leur demander directement comment ils ont vécu la sortie, ce qu’ils ont aimé, moins aimé… comprendre les émotions qu’elle a générées. »
Les Micro-Crèches et les Sorties
Les micro-crèches, structures d'accueil de petite taille (maximum 12 enfants), sont également soumises à la réglementation concernant les sorties. Bien que le décret n°2025-304 vise à renforcer la qualité de l’accueil dans les structures petite enfance, en particulier les micro-crèches, en les alignant davantage sur les exigences des crèches collectives, les spécificités de ces structures doivent être prises en compte.
Points d'Attention pour les Micro-Crèches :
Personnel diplômé : S'assurer de la présence d'un professionnel diplômé d'État (EJE, AP, IDE, etc.) lors des sorties, conformément aux exigences du Code de la Santé Publique. Ce qui peut éventuellement poser problème dans le cas des petites structures, c’est l’absence ou la présence d’une professionnelle diplômée pendant la sortie. En effet, le Code de la Santé Publique spécifie la présence obligatoire d’une professionnelle diplômée dans les structures de plus de 24 berceaux. Or dans les crèches accueillant une vingtaine ou une trentaine d’enfants , il n’y en a parfois qu’une seule - les autres professionnelles étant elles qualifiées. « Dans ces cas-là, l’équipe prend soit le risque de ne pas compter de professionnelle diplômée parmi les accompagnateurs de la sortie, soit de laisser la structure sans professionnelle qui corresponde à la réglementation d’encadrement », souligne Géraldine Chapurlat.
Autorisation de sortie : Obtenir l'autorisation du Conseil Départemental pour toute sortie exceptionnelle nécessitant un dépassement du nombre maximal d'enfants accueillis.
Référent santé : Impliquer le référent santé et accueil inclusif dans la planification des sorties, notamment pour les enfants ayant des besoins spécifiques.
Autres Aspects Réglementaires Impactant les EAJE
Plusieurs autres aspects réglementaires encadrent le fonctionnement des EAJE et peuvent indirectement impacter l'organisation des sorties :
- Locaux et Aménagements : Les locaux des EAJE, y compris les micro-crèches, doivent respecter des normes strictes en matière de superficie, d'aménagement et de sécurité. La superficie doit être au minimum de 55m². Il faut prévoir 7m² minimum par enfant accueilli (5,5m² dans les zones avec une densité de population supérieure à 100 000 habitants). Différents espaces doivent être aménagés : repos, repas, changes, activités. Un espace extérieur privatif est fortement recommandé. L’extérieur doit disposer d’un sol amortissant. La réglementation fixe un nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis simultanément dans une micro-crèche. Le nombre maximal est de 12 enfants présents en même temps dans la structure (contre 10 auparavant). L'effectif pris en compte correspond aux enfants simultanément présents, quel que soit le temps de présence de chacun dans la journée ou la semaine. Cette limitation vise à garantir un encadrement adapté au rythme et aux besoins des jeunes enfants.
- Matériel et Jouets : Le matériel de puériculture, les jeux et jouets doivent répondre aux normes françaises de sécurité en vigueur et être adaptés aux différents âges des enfants accueillis.
- Vérification des Antécédents Judiciaires : Les antécédents judiciaires des personnes dont le recrutement est envisagé doivent être vérifiés pour garantir la sécurité des enfants.
- Administration de Médicaments : L'administration de médicaments est encadrée par un décret qui précise les professionnels habilités à donner un médicament. Ce décret (pour EAJE) vient encadrer l’administration de médicaments et les professionnels capables de donner un médicament.
- Publication des Disponibilités : Les EAJE doivent publier leurs disponibilités en place sur le site monenfant.fr, à l'égal des assistantes maternelles. A l’égal des assistantes maternelles, ce décret précise que les EAJE devront publier leurs disponibilités en place, un sujet qui fait réagir les professionnels. La publication (sur le site monenfant.fr) par les assistantes maternelles et les crèches des places disponibles est une demande récurrente de l’Unaf. C’est en effet actuellement un vrai parcours du combattant pour les parents d’appeler une par une toutes les assistantes maternelles ou structures.
Recommandations pour des Sorties Réussies
Au-delà du respect de la réglementation, voici quelques recommandations pour organiser des sorties enrichissantes et sécurisées :
Choisir des lieux adaptés : Privilégier les lieux sécurisés, adaptés à l'âge des enfants et offrant des opportunités d'apprentissage et de découverte. Les professionnels de la petite enfance sont libres d’organiser leurs sorties en fonction de leur projet, du contexte et des ressources de la ville dans laquelle elles sont implantées (bibliothèque, marché…), de la situation géographique (citadin, rural…) etc.
Préparer les enfants : Expliquer aux enfants le déroulement de la sortie, les règles à respecter et les objectifs de la sortie. Il est important selon elle d’habituer les enfants à sortir dans la rue et prendre le temps de leur expliquer comment être prudents. « C’est aussi une manière de leur apprendre à ne pas avoir peur du monde extérieur, » observe-t-elle.
Adapter les activités : Proposer des activités adaptées à l'âge et aux capacités des enfants, en favorisant l'exploration, la manipulation et l'expérimentation.
Être attentif aux besoins des enfants : Veiller au confort des enfants (vêtements adaptés, hydratation, pauses régulières) et être attentif à leurs besoins individuels.
Communiquer avec les parents : Informer les parents du déroulement de la sortie et partager les observations et les découvertes faites par les enfants.
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