Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de débat constant en France, notamment avec la révision des lois bioéthiques. Cet article se penche sur les enjeux sociologiques de la PMA, en s'appuyant sur l'expertise d'Irène Théry, sociologue spécialiste du droit de la famille, et d'autres sources pertinentes. L'objectif est d'éclairer les transformations de la famille et de la filiation à l'aune de l'évolution des techniques de reproduction.
L'Évolution de la Famille et du Couple en France
Autonomie du couple par rapport à l'enfant
Selon Irène Théry, la manière dont la société française organise le lien conjugal a connu une évolution significative. Auparavant, seul le couple hétérosexuel marié était reconnu comme le socle de la "vraie" famille. Désormais, le couple est autonome du lien à l'enfant, ce lien étant considéré comme inaltérable. L'idéal d'indissolubilité, autrefois caractéristique du mariage, s'est déplacé sur la filiation. Le risque pour le couple n'est plus d'être "attaché au joug matrimonial", mais plutôt de se séparer.
Impact de la loi Taubira et de l'adoption
La loi sur le mariage pour tous a marqué un tournant symbolique majeur en permettant l'adoption par les couples de même sexe. Le droit français reconnaît désormais qu'un enfant peut avoir deux pères ou deux mères. Cette évolution a contribué à redéfinir le régime de filiation, notamment dans le contexte de la PMA avec don.
La PMA : Une Révolution de Velours et ses Enjeux
La PMA comme révélateur des changements sociétaux
Comme l'a souligné Irène Théry, les couples de même sexe agissent comme un révélateur, un élément de changement. La société a déjà accompli une "révolution de velours" en matière de filiation, si bien que plus personne ne songerait à stigmatiser un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Pourtant, jusqu'en 1972, la présomption de paternité était au cœur du mariage, et la filiation légitime était la seule reconnue.
Redéfinition de la filiation et valeurs contemporaines
Le lien de filiation est un lien social fait de droits, de devoirs et d'interdits. Que les parents soient mariés ou non, unis ou séparés, de même sexe ou de sexe opposé, le lien est désormais défini de la même façon. On tend vers un même idéal : un parent doit aimer son enfant de manière inconditionnelle, le soigner, l'éduquer, le protéger et l'accompagner vers l'autonomie. Dans ce contexte, la filiation est unique, mais la façon de l'établir peut varier.
Les trois modes d'établissement de la filiation
Selon Irène Théry, la filiation peut s'établir de trois façons :
- En prenant appui sur la sexualité reproductrice, qui reste la manière la plus courante de faire famille.
- Par l'adoption, qui est relativement récente.
- Par l'engendrement avec un tiers donneur, la seule modalité qui pose encore problème.
C'est là que le débat lié aux couples de même sexe entre en jeu. Certains considèrent ces couples comme un problème, alors qu'ils pourraient être la solution.
L'importance de la transparence et de l'acceptation du don
Pendant longtemps, l'adoption devait mimer la procréation pour être acceptée. On ne disait pas aux enfants qu'ils avaient été adoptés, et ils n'avaient pas accès à leur dossier. Avec le développement de l'adoption internationale, la société a transformé son rapport à l'adoption, notamment parce que les enfants ne ressemblaient pas à leurs parents. Il est temps d'assumer la famille née de don et d'avoir un débat de société sur le don d'engendrement (don de sperme, d'ovocyte, de gestation pour autrui).
La question du mensonge et de la dissimulation
Les couples de femmes ne mentent jamais à l'enfant sur leur mode de conception. Contrairement à ce que prétend La Manif pour tous, ces couples lèvent le voile sur le mensonge d'une société qui organise des familles avec don et les dissimule. En France, plus de 80 000 enfants sont nés d'un don de sperme, et près de neuf sur dix ne le savent pas. Le problème n'est pas le parent d'intention, mais le fait que la société organise et dissimule le don.
Rembourser toutes les PMA avec don de la même façon
Selon Irène Théry, il faut rembourser de la même façon toutes les PMA avec don. Elle inclut la GPA dans les engendrements avec don : un couple qui ne peut pas procréer fait appel à une tierce personne qui donne de sa capacité procréatrice pour que ce couple puisse avoir un enfant. Le donneur n'a fait ce don que pour que d'autres puissent devenir parents. L'enfant a donc des parents et un donneur ou une donneuse, qui sont complémentaires sans se confondre.
Les Enjeux Juridiques et la Filiation
Comment établir la filiation d'un enfant né d'une PMA avec deux mères ?
Une solution consisterait à faire une "déclaration commune anticipée de filiation". Dans les cas de PMA, la personne qui veut bénéficier d'un don doit commencer par passer devant un juge pour donner son accord sur le processus de don. On pourrait faire sa déclaration anticipée de filiation au même moment.
Faut-il rembourser les PMA dites sociétales ?
Certains voudraient faire croire que la PMA pour toutes serait une PMA "de convenance". Mais il y a toujours eu deux PMA : une PMA thérapeutique, dont l'objet est de traiter l'infertilité d'un couple qui n'arrive pas à procréer, et la PMA avec don, qui est une PMA sociétale. La médecine contribue à un arrangement social - la possibilité d'engendrer un enfant grâce à un tiers donneur - et organise la dissociation sexualité/reproduction. Elle est nécessaire pour cette coopération entre donneurs et parents, mais elle ne soigne pas. C'est bien la raison pour laquelle les couples de femmes se sont dit : "Pourquoi pas nous ?"
La filiation : une construction sociale
Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les questions de PMA, souligne que les liens de filiation sont toujours des constructions sociales. Ils ne sont pas nécessairement liés à la biologie. La filiation peut résulter d'un jugement d'adoption, d'une présomption de paternité pour le mari de la femme qui a accouché, etc. Le législateur peut donc choisir de mettre en place un lien de filiation pour les enfants conçus grâce à un don dès la naissance.
La place de chacun : parents, donneurs et enfants
Il est essentiel de garantir à chaque enfant une place claire, que ce soit par l'acte de naissance, la reconnaissance de paternité ou la possession d'État. Cela permet de mettre en place un lien de filiation, une protection par le droit : porter le nom, exercer l'autorité parentale, hériter du parent. La filiation adoptive est un autre mécanisme. Il faut mettre en place un nouveau mécanisme lié à la situation particulière d'être né grâce à un don, permettant la place des parents au sens légal du terme et la place du donneur, qui n'est jamais juridiquement un parent. Tous les enfants, à partir du moment où il y a un lien de filiation, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Les Témoignages et l'Expérience des Enfants Conçus par Don
L'importance de la parole des enfants
Irène Théry souligne qu'il est essentiel de prendre en compte la parole des personnes conçues par don. Elles sont les mieux placées pour nous donner des guides éthiques. Ces personnes sont généralement heureuses d'être là et n'ont pas envie d'être niées dans leurs droits et dans leur existence même. Elles estiment que l'idée de maquiller les choses, de faire passer leurs parents pour leurs deux géniteurs, n'a pas été une bonne chose. Cela a contraint les familles à être dans le secret. Pour ces enfants, il est important d'avoir des parents et des donneurs.
Les Normes et Pratiques Françaises de l'Assistance Médicale à la Procréation
L'infertilité "normale" vs l'infertilité "pathologique"
Manon Vialle, docteure en sociologie de l'EHESS, a travaillé sur l'accès aux techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le modèle bioéthique qui encadre l'AMP repose sur une norme censée définir ce qu'est une infertilité normale ou pathologique. Dans sa thèse, elle a questionné cette opposition à partir de l'étude des prises en charge des femmes de plus de 40 ans, infertiles en raison de leur âge. Elle a mis en évidence que les pratiques des médecins dépassent souvent la norme bioéthique, car l'opposition entre infertilité normale et pathologique s'avère inopérante en pratique.
La préservation des gamètes et l'accès à l'AMP
Parmi les points discutés autour de la révision des lois de bioéthique, il est notamment question d'ouvrir la technique de préservation des gamètes à l'ensemble des femmes, dans le but de prévenir la baisse de la fertilité avec l'âge. La recherche de Manon Vialle éclaire les profils et trajectoires des femmes concernées et montre comment la médecine de la reproduction s'inscrit déjà par-delà le modèle bioéthique en vigueur.
Les Positions et les Débats de Société
Les "anti-dons" et la vision fondamentaliste du biologique
Irène Théry souligne qu'il y a un débat de fond sur les familles issues d'un don. Certains considèrent que ces familles ne devraient pas exister, que les donneurs doivent être considérés comme des pères, que les pères qui deviennent pères sans avoir procréé ou les couples de femmes qui n'ont pas procréé ensemble ne peuvent pas faire des familles. C'est la position des "anti-dons", qui ont une vision fondamentaliste du biologique.
La nécessité de faire une place au soleil à ces familles
Après cinquante ans d'expérience, il faut se prononcer clairement pour dire qu'il faut faire une place au soleil à ces familles. Ce sont des familles comme les autres, qui élèvent leurs enfants aussi bien que les autres. Les enfants étaient très désirés. Il y a les familles adoptives et les familles fondées sur la procréation.
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