La sécurité et le bien-être des jeunes enfants sont des priorités absolues dans les structures d'accueil telles que les crèches. Pour répondre à ces impératifs, la fonction de Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) a été instaurée, marquant une évolution significative dans la qualité de l'accueil et l'accompagnement des enfants. Cette fonction, rendue obligatoire par la réforme des services aux familles, vise à améliorer la prise en compte de la santé des enfants accueillis, en particulier ceux en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Le RSAI est un pilier essentiel au sein des structures d'accueil pour jeunes enfants, garantissant la sécurité, la santé et le bien-être des tout-petits, tout en offrant un soutien précieux aux équipes éducatives et une tranquillité d'esprit aux parents.
Obligation et Champ d'Application du RSAI
Depuis le 1er janvier 2023, la présence d'un RSAI est obligatoire dans toutes les crèches, conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021. Ce décret stipule qu'un référent "Santé et Accueil Inclusif" doit intervenir dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants. Cette obligation s'étend aux crèches collectives, aux halte-garderies, aux jardins d'enfants, aux crèches familiales, aux micro-crèches et aux multi-accueils, y compris les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) à gestion parentale. Auparavant, les micro-crèches n'étaient pas tenues d'avoir un médecin référent, ce qui représente un changement majeur pour ces structures. La présence d'un référent santé RSAI est associée à une volonté d’offrir une qualité d'accueil et d'accompagnement aux enfants au sein de la crèche. Elle répond aux besoins de la loi Norma, qui impose à tous les EAJE de faire appel à un Référent Santé & Accueil Inclusif.
Temps de Travail du RSAI
La quotité minimale de temps de travail du RSAI est définie nationalement, assurant ainsi une égalité sur tout le territoire. Cette quotité varie en fonction de la taille de la structure d'accueil, sans possibilité d'inégalité locale. Le temps minimum dédié est le suivant :
- ≤ 12 places: 10 heures annuelles (2 heures trimestrielles minimales)
- Entre 13 et 24 places: 20 heures annuelles (4 heures trimestrielles minimales)
- Entre 25 et 39 places: 30 heures annuelles (6 heures trimestrielles minimales)
- Entre 40 et 59 places: 40 heures annuelles (8 heures trimestrielles minimales)
- ≥ 60 places: 50 heures annuelles (10 heures trimestrielles minimales)
Il est important de noter que ces durées sont des minimums. Les établissements ont la possibilité d'allouer davantage de temps au RSAI, notamment pendant la période de mise en place de la fonction ou en cas de besoins spécifiques.
Profils des RSAI
L'Art. R. 2324-39.-III du décret du 30 août 2021 précise les profils de personnes habilitées à exercer la fonction de RSAI. Trois catégories de professionnels peuvent prétendre à ce rôle :
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- Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant.
- Une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice.
- Une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier. Les modalités de calcul de ces trois années d’expérience sont fixées par arrêté du ministre chargé de la famille.
Le rôle du référent santé RSAI est essentiel dans la supervision et la coordination des activités au sein de structures comme les crèches ou toute structure d’accueil. Le référent santé RSAI est un expert en santé infantile, généralement formé en pédiatrie, en soins infirmiers ou dans un domaine médical connexe. Fort d'une solide expérience professionnelle, il possède une connaissance approfondie des besoins spécifiques des tout-petits en matière de santé et de sécurité. La fonction de référent santé et accueil inclusif peut être exercée par un médecin, un infirmer/une infirmière ou une puéricultrice.
Missions du RSAI
Les missions du RSAI sont définies au niveau national et visent à assurer la santé et le bien-être des enfants accueillis, ainsi qu'à favoriser leur inclusion. Le RSAI travaille en concertation et en collaboration avec le responsable de la structure, au bénéfice des enfants, des familles et des professionnels. En lui donnant une place à part dans l’équipe, la fonction de RSAI sera sûrement plus vue comme un support de la qualité d’accueil au quotidien, bien plus que ne l’étaient les médecins de crèches que les équipes n’osaient pas forcément solliciter.
L'Art. R. 2324-39.-II du décret du 30 août 2021 détaille les missions du RSAI, qui sont nombreuses et variées :
- Information, sensibilisation et conseil: Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
- Protocoles: Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus.
- Adaptation et bien-être: Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le service.
- Accueil inclusif: Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
- Projet d'accueil individualisé (PAI): Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille.
- Éducation et promotion de la santé: Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions.
- Repérage des enfants en danger: Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.
- Établissement des protocoles: Contribuer, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe.
- Examen de l'enfant: Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de l'établissement ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale.
- Certificat médical: Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
Le référent santé RSAI est un soutien pour les équipes éducatives au sein des EAJE. Sa présence rassurante offre une assistance précieuse en cas de besoins des équipes, de questions relatives à la santé des enfants ou de gestion des situations médicales courantes. En tant que lien précieux avec les professionnels médicaux, le référent santé RSAI assure une communication transparente entre la structure d'accueil et les médecins, infirmières et autres experts de santé. Le référent santé RSAI joue également un rôle de formateur et de conseiller. Il offre des formations spécifiques au personnel des EAJE pour renforcer leur compréhension des bonnes pratiques en matière de santé infantile.
Le RSAI et l'Accueil Inclusif
Le RSAI joue un rôle crucial dans l'accueil inclusif des enfants en crèche. Sa connaissance approfondie des besoins et du développement de l'enfant, ainsi que des différentes pathologies, permet aux équipes de mieux appréhender la prise en charge des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Il permet aux équipes de prendre conscience de la prise en charge, des avantages et limites de l’accueil que l’on peut proposer aux enfants.
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Toutefois, il est important de souligner que l'accueil inclusif ne relève pas uniquement des professions médicales ou paramédicales. La pluridisciplinarité est essentielle pour un accueil réfléchi et adapté. Si le RSAI est un atout indéniable, il est nécessaire de former l'ensemble des équipes à l'accueil inclusif et à son repérage.
Une formation de 14 heures en e-learning a été conçue pour répondre à l'obligation des EAJE de concourir à un référent santé accueil inclusif, soit de répondre au Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants. Accessible sur la plateforme REGARDEPSY® Formation, elle comprend l'accès à l’utilisation d’outils psychoéducatifs interactifs et à divers protocoles utiles dans votre pratique de référent santé accueil inclusif. Les différentes missions sous-jacentes au décret seront ainsi développées afin que vous soyez opérationnel pour cette nouvelle fonction.
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