Le test ADN de paternité est une pratique scientifique permettant d'identifier, par empreintes génétiques ou examen de sang, un lien de parenté génétique entre un père et son enfant. Si dans plusieurs pays européens, ces analyses ADN sont pratiquées librement, en France, la situation est plus encadrée. Cet article explore les conditions et les modalités de réalisation d'un test de paternité en France, en tenant compte des aspects légaux et scientifiques.
Le principe du test de paternité
Le test de paternité repose sur l'analyse de l'ADN, la technique la plus fiable avec un taux de précision de 99,9%. Il consiste à mesurer la taille de microsatellites particuliers et à relever les caractéristiques chromosomiques communes entre le père et l'enfant. Cette analyse permet de prouver l'existence ou non d'une filiation paternelle entre un enfant et celui qu'il pense être son père.
Cadre légal en France
En France, la pratique du test de paternité est très encadrée par la loi. Son recours est régi par l'article 16-11 du Code civil, qui prévoit qu'en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation.
Conditions de réalisation
En clair, le test de paternité nécessite d'avoir recours à un avocat qui engagera une procédure devant un Tribunal de grande instance. Une démarche à titre privé est ainsi considérée comme illégale en France. Les tests de paternité réalisés hors du cadre juridique (par exemple sur Internet ou à l'étranger) n'ont pas de valeur juridique en France et peuvent être sanctionnés par un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal).
Procédures judiciaires autorisées
Il n’est possible de solliciter un test de paternité que dans le cadre d’une procédure judiciaire visant l’un des objectifs mentionnés à l’article 16-11 du Code civil, à savoir :
Lire aussi: Tétine et allaitement mixte
- Établir ou contester un lien de filiation: cette procédure vise à créer un lien de paternité avec un enfant ou contester le lien de paternité déjà existant à son profit.
- Recevoir ou supprimer une contribution financière (subsides): en l’absence de filiation paternelle, l’action à des fins de subsides permet à un enfant de réclamer des subsides à celui qui entretenait des relations intimes avec sa mère au moment de sa conception.
- Établir l’identité d’une personne décédée, dans le cadre d’une enquête de police.
Consentement et refus
Bien que le test de paternité soit ordonné par un juge, le consentement écrit de chacune des parties est requis. D'autre part, le père présumé peut refuser de s'y soumettre. Dans ce cas, selon la loi française, un refus injustifié de se soumettre à un test de paternité peut être interprété comme un aveu de paternité par le juge. Ce refus peut entrainer de lourdes conséquence puisqu’il pourra être apprécié par le juge comme un aveu de la paternité. En effet, les juges ont pu à de nombreuses reprises considérer que ce refus pouvait constituer un aveu de paternité (Civ. 1ère, 25 sept. 2013, n°12-24.588) ou tout du moins un indice supplémentaire de la paternité (Civ. 1ère, 8 juil. 2020, n°18-20.961). Le refus peut également entraîner une condamnation à des dommages et intérêts dans le cas où cela causerait un préjudice moral pour la mère ou pour l’enfant (Civ. 1ère, 6 mai 2009, n°08-10.936).
Conséquences juridiques
Si les analyses réalisées révèlent l'existence d'un lien de paternité, la filiation est établie au jour de la naissance de l'enfant. Ce test peut entraîner une reconnaissance de paternité et des conséquences juridiques peuvent en découler.
Comment effectuer un test de paternité légalement en France ?
En France, pour faire un test de paternité, il faut obligatoirement passer par un avocat afin d'obtenir l'autorisation d'un juge. Acheter un test sur Internet pour le faire chez soi est illégal.
Étapes à suivre
- Consultation d'un avocat : La première étape consiste à consulter un avocat qui vous accompagnera dans la procédure judiciaire.
- Demande d'autorisation judiciaire : L'avocat déposera une requête auprès du Tribunal de grande instance pour obtenir l'autorisation d'effectuer un test de paternité.
- Réalisation du test : Une fois l'autorisation obtenue, le test doit être effectué dans un laboratoire d'analyse médicale spécialement agréé à cet effet. Il en existe une dizaine en France. Que ce soit par prélèvement sanguin ou par le biais d'un prélèvement salivaire, les experts vont analyser les marqueurs génétiques qui sont propres à chaque personne. L'objectif est d'identifier des caractéristiques communes entre l'empreinte génétique de l'enfant et le père supposé.
- Analyse des résultats : "On va ensuite calculer un rapport de vraisemblance et un indice de paternité, qui sont des valeurs statistiques se basant sur la probabilité d'apparition dans la population générale des marqueurs génétiques communs entre le père présumé et l'enfant", détaille l'experte.
- Interprétation juridique : Les résultats du test seront ensuite interprétés par le juge, qui prendra une décision en fonction des éléments de preuve présentés.
Prélèvement des échantillons
Le prélèvement des échantillons buccaux pour un test ADN se fait sans douleur, ni stress. Il peut être effectué sur des nourrissons aussi bien que sur de jeunes enfants. Le profil ADN d’une personne est déterminé au moment de sa conception et ne change pas au cours de la vie: l’ADN du bébé sera le même lorsqu’il sera devenu une personne âgée. Pour les jeunes enfants, il est important d’essayer de prélever les échantillons à distance des repas pour éviter qu’il y ait des restes alimentaires dans leur bouche. Vous pouvez tout simplement leur proposer de boire de l’eau à température ambiante pour rincer leur bouche. Attention, ne brossez pas les dents avec du dentifrice.
Délais
"Le plus long est souvent le temps de convoquer les personnes concernées et d'organiser les prélèvements", observe notre interlocutrice, rappelant "des procédures administratives parfois très longues". France Paternité s’engage à vous donner une réponse dans les 3 jours ouvrés.
Lire aussi: Âge approprié pour le trotteur
Alternatives au test de paternité direct
Généralement, le test de paternité se fait avec la participation du père présumé et de l’enfant pour obtenir les meilleurs résultats sur l’existence de lien de parenté. Cependant, il arrive quelque fois que le père soit indisponible pour le test ADN de paternité, soit de son plein gré ou pour d’autres raisons. L’on peut en effectuant le test ADN avec les autres membres de la famille qui ont les mêmes gènes que le père présumé, déterminer s’il y a un possible lien de paternité avec l’enfant en question. L’échantillon du père est évidemment désiré pour des raisons de précisions et de fiabilité, mais il est toutefois plus que possible (en particulier avec les techniques avancées de test) de pouvoir déterminer la paternité à partir des gènes des parents éloignés du père présumé.
Tests avec les grands-parents paternels
En l’absence du père présumé ou par manque de son échantillon d’ADN, les grands-parents paternels présumés peuvent être la solution pour établir la paternité. En prélevant un échantillon d’un ou des deux, il est possible de déterminer s’ils partagent les mêmes gènes et par conséquent s’il existe une relation, c.-à-d.
Analyse du chromosome Y (Y-STR)
L’analyse du Y-STR est la méthode de test ADN la plus innovatrice de ces dernières années, en analysant le chromosome Y d’un sujet masculin pour établir des liens génétiques entre les enfants et les parents âgés de sexe masculin, par exemple les grands-pères, arrières grands-pères, et même les grands oncles par liens de sang. Ceci est possible même lorsque le père est indisponible et les parents âgés directs ne sont plus, étant donné que les gènes se transmettent de père en fils au fil des générations.
Tests avec les frères et sœurs
Les frères/soeurs sont une autre possibilité en ce sens qu’ils peuvent fournir une compatibilité génétique accentuée qui permettrait de savoir si deux enfants sont frères/soeurs ou demi frères/soeurs de sang. Lorsqu’il y a dispute sur la paternité d’un père présumé et d’un enfant, les échantillons des frères/soeurs présumés peuvent être utilisés pour comparer les ADN afin de déterminer l’existence ou pas de lien parenté. Ceci est aussi valable pour les frères et soeurs du père présumé, qui peuvent partager les mêmes gènes et cela permettrait d’avoir des résultats du test ADN de l’enfant concerné.
Risques et sanctions liés aux tests illégaux
Selon l’article 226-28 du Code pénal, il est interdit de procéder à un test de paternité en dehors des cas prévus par la loi et de diffuser des informations sur l’identification génétique d’une personne. Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Lire aussi: Guide ultime de l'échographie de grossesse
Selon l’article 226-28-1 du Code pénal, il est également interdit de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques ou celles d’une autre personne et chercher à identifier une personne par ses empreintes génétiques. Ces délits sont punis d’une amende de 3750 euros.
Ainsi, il est interdit de se faire livrer un test de paternité venant de l’étranger en France.
Tests de paternité prénataux
Il existe depuis quelques années, un test de paternité prénatal, qui peut être effectué à partir de la 9e semaine de grossesse.
Évolution historique des tests ADN
Avant même l’apparition des tests ADN, la communauté scientifique a eu recours à différents outils biologiques pour identifier les personnes. Parmi ces techniques, on peut citer les tests sérologiques, les tests HLA et le groupage sanguin. Malheureusement, l’identification génétique n’a pas toujours été concluante. Ce n’est qu’à l’apparition des tests ADN que le potentiel de la génétique a pu être pleinement exploité. En effet, l’analyse ADN permet de connaître les parents biologiques d’une personne et de connaître son identité. La précision offerte par cette technique est sans précédent.
Premières utilisations
Historiquement parlant, la première utilisation des analyses génétiques remonte aux années 1920. D’ailleurs, l’identification humaine de l’époque n’était pas encore concluante. Différents outils biologiques étaient utilisés par la police scientifique pour faire une comparaison de marqueurs génétiques. Parmi les anciennes techniques utilisées pour établir des relations biologiques figurent les tests sérologiques, les tests HLA et le groupage sanguin. Avec chacune leurs spécificités, elles n’ont malheureusement pas encore permis de déterminer des liens de filiation, comme dans le cas d’un test de paternite.
Découverte du test ADN
La première découverte du test ADN remonte plus précisément à l’année 1984. Elle a été faite par un chercheur britannique, Alec Jeffreys, qui étudiait l’ADN. Son équipe de chercheurs s’intéressait à l’époque à la façon dont certaines maladies génétiques se transmettaient de façon héréditaire. De même, ils ont pu constater que le profil ADN d’une personne était en fait hérité des parents à 50% chacun. D’ailleurs, c’est le principe du test de paternité actuel. Une comparaison des marqueurs génétiques du père prétendu et de l’enfant est réalisée en vue d’établir le lien de parenté. Dès lors, les techniques ont rapidement évolué.
Techniques antérieures
- Système ABO (groupes sanguins) : Les humains peuvent avoir 4 types de groupes sanguins, à savoir le groupe A, le groupe B, le groupe AB et le groupe O. La détermination des groupes sanguins est nommé système ABO. Elle a permis d’effectuer différents procédés médicaux et pouvait être utilisé pour déterminer s’il existe bel et bien un lien de filiation entre l’enfant et les parents.
- Tests sérologiques : D’autres protéines étaient présentes à la surface des cellules et pouvaient être utilisées pour l’identification humaine. Cependant, malgré un niveau de précision plus élevé, les tests sérologiques, tout comme le système ABO, ne permettaient pas encore de fournir des résultats fiables. Le pouvoir d’exclusion pour ces types de test est de 40%.
- Antigène leucocytaire humain (HLA) : L’antigène leucocytaire humain ou HLA fût découvert en 1970, en se concentrant sur le typage des tissus. Les globules blancs comportent une quantité importante de HLA. De plus, les HLA varient entre les personnes qui sont issues de différentes lignées. C’est pourquoi cet antigène fût utilisé pour résoudre des questions sur les relations biologiques. Le pouvoir d’exclusion de ce type de test est de 80% et augmente à 90% lorsqu’il est couplé au système ABO.
Évolution des techniques ADN
- RFLP (Polymorphisme de Longueur des Fragments de Restriction) : Dans les années 80, l’analyse du polymorphisme de longueur des fragments de restriction ou RFLP vit le jour. Il s’agit du premier test qui se basait sur l’ADN. En effet, à part les HLA et les protéines sanguines, l’ADN comporte aussi des polymorphes qui sont plus discriminantes. Dans un test de paternité par exemple, les empreintes génétiques de l’enfant sont comparées avec ceux de la mère et du père biologique pour déterminer si un lien peut être établi.
- PCR (Réaction en Chaîne de la Polymérase) : Le PCR ou réaction en chaîne de la polymérase fût introduit en 1990. Il a remplacé le RFLP. Pour faire un test ADN PCR, une infime quantité d’ADN est nécessaire, d’où la première utilisation des échantillons de salive. La prise de sang ne fût donc plus utile.
- SNP (Polymorphismes Nucléotidiques Simples) : Dans les années 2000, les scientifiques ont combiné des milliers de loci SNP pour faire un test. Il s’agit de changements de lettres observés, utilisés en tant que marqueurs génétiques. C’est la technique la plus récente et encore utilisée actuellement pour étudier les caractéristiques génétiques. Un échantillon d’ADN comporte une suite linéaire de lettres contenues dans un échantillon de salive.
tags: #quelle #annee #test #adn #paternite