L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un militaire. Consciente des défis spécifiques auxquels sont confrontées les familles de militaires, la France a mis en place un ensemble de mesures et d'aides financières pour soutenir la parentalité au sein des forces armées. Ces mesures visent à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles, en particulier en ce qui concerne la garde d'enfants, l'éducation et le bien-être général.
Plan Familles et Priorité à l'enfance
Le ministère des Armées accorde une importance primordiale à l'enfance, intégrant cette priorité dans son Plan Familles. Ce plan se traduit par des actions concrètes, notamment l'amélioration de l'offre de garde d'enfants. Cela comprend une augmentation du nombre de places en crèches, un accès facilité aux assistants maternels, la mise en place de modalités de garde atypiques adaptées aux contraintes de la vie militaire, et l'offre Yoopies, qui propose de nombreuses solutions de garde.
Yoopies : Une plateforme pour simplifier la vie des familles militaires
Le ministère des Armées, par le biais de son opérateur social Igesa, offre à ses personnels un accès gratuit à Yoopies. Cette plateforme a pour objectif de "simplifier des vies déjà compliquées" en offrant des solutions adaptées pour la garde d'enfants, en gérant les contrats, les déclarations (PAJEMPLOI/CESU) et l'accès aux aides de l'État. Yoopies complète les solutions d'accueil mises en œuvre par Igesa (crèches, réservations de berceaux, assistants maternels et prestations d’action sociale pour la garde d’enfants), qui constituent le socle de l’action ministérielle en faveur de la petite enfance. Yoopies propose également son intermédiation pour des services à domicile autres que la garde d’enfants, comme le soutien scolaire ou les aides ménagères.
Structures d'accueil et d'éducation
Outre les solutions de garde, le ministère des Armées propose également des structures d'accueil et d'éducation pour les enfants de militaires.
Maisons d'enfants FARE
Il existe deux maisons d'enfants FARE (favorisant l'accueil à responsabilité éducative), situées à la Roche Guyon (95) et à Sathonay (69).
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Lycée de l'IGESA
Le lycée géré par l'IGESA est réservé prioritairement aux enfants de personnels de la défense. Créé en 1938 et classé lycée professionnel depuis 1977.
Inscription scolaire
L'inscription à l'école est une étape importante pour les familles. Le calendrier des périodes d'inscription est propre à chaque commune. Il est nécessaire de prendre contact avec le directeur de l'école mentionnée sur le certificat d'inscription remis en mairie.
Vaccinations obligatoires
Pour l'admission à l'école, il est impératif de présenter le document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires. À défaut, le directeur d'école ne pourra procéder qu'à une admission provisoire, laissant un délai de trois mois pour régulariser la situation.
Affectation au collège et au lycée
L'IA-DASEN (Directeur académique des services de l'Éducation nationale) est responsable de l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Le principe est qu'à chaque collège et lycée est associée une zone de desserte, donnant droit à l'affectation de l'enfant dans l'établissement le plus proche du domicile. L'IA-DASEN ne peut légalement refuser une demande d'inscription dans l'établissement de secteur, même en cas d'arrivée récente dans la commune.
Justificatifs de domicile
Un ou des justificatifs de domicile, dont la liste est arrêtée par chaque service départemental de l'éducation nationale, sont requis pour l'inscription.
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Enfants en situation de handicap
Si l'enfant présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, il est impératif de saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La MDPH accompagne les familles dans les procédures d'inscription et les modalités de scolarisation, en élaborant un projet personnalisé de scolarisation (PPS) adapté aux besoins de l'enfant. Le PPS assure la cohérence de l'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.
Aides financières
Plusieurs aides financières sont disponibles pour les familles de militaires.
Prime d’action sociale (ASA) pour les assistantes maternelles
Le ministère des Armées offre une prime d’action sociale (ASA) aux assistantes maternelles (ASSMAT) agréées qui gardent des enfants de militaires. Cette compensation s’inscrit dans le cadre du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires.
Aide financière pour les études et les prêts étudiants
Une aide financière est destinée à compenser pour partie les frais engagés pour les enfants à charge fiscale poursuivant des études, ou pour la prise en charge partielle des intérêts bancaires d’un prêt étudiant. Tout personnel civil et militaire en activité peut en bénéficier, sous condition de ressources. La limite d’âge est fixée à 25 ans au 31/12 de l’année du dépôt de la demande.
Aide financière pour les horaires atypiques
Les personnels civils et militaires soumis à des horaires atypiques et devant faire garder leurs enfants pendant ces heures de travail peuvent bénéficier d’une aide financière au taux horaire unique de 5€, dans la limite de 700 heures par an et par enfant. Cette aide concerne les enfants de moins de 13 ans à la date de la garde.
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Congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant (CONGMATPAT)
Le CONGÉ DE MATERNITÉ, DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT, abrégé CONGMATPAT, est un droit financier militaire essentiel pour les personnels militaires. Ce congé est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de la défense, le Code de la sécurité sociale, et le Code du travail. Il permet aux militaires de suspendre temporairement leur activité pour des raisons liées à la naissance ou à l'accueil d'un enfant. Pour les militaires féminines, le CONGMATPAT permet de cesser temporairement le service pour donner naissance à un ou plusieurs enfants.
Supplément familial de solde (SUFA)
Le SUPPLÉMENT FAMILIAL DE SOLDE (SUFA) est une aide financière destinée aux militaires ayant au moins un enfant à charge. Cette prime, régie par le Code de la défense et le Code de la sécurité sociale, vise à soutenir les familles des militaires en fonction de leur situation familiale et de leur solde. Le SUFA est ouvert aux militaires en activité, à l'exception de certaines situations comme le congé de solidarité familiale ou l'absence pour suspension de solde. Les militaires en non-activité peuvent également bénéficier du SUFA sous certaines conditions, comme le congé de longue maladie ou le congé de longue durée pour maladie.
Supplément Familial de Traitement (SFT)
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une prestation familiale versée aux agents de la fonction publique (y compris les militaires) en fonction du nombre d'enfants à charge. Son montant est composé d'une part fixe et d'une part variable en fonction du traitement indiciaire brut.
Calcul du SFT
Le SFT est calculé en fonction du nombre d'enfants à charge, du traitement indiciaire brut de l'agent et de sa quotité de travail (temps plein ou temps partiel).
- Part fixe: Un montant fixe est attribué en fonction du nombre d'enfants.
- Part proportionnelle: Un pourcentage du traitement indiciaire brut est ajouté, également en fonction du nombre d'enfants.
Exemple de calcul:
Si un agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et a 4 enfants à charge, le calcul du SFT est le suivant :
15,24 € (part fixe pour 4 enfants) + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 337,53 €
Particularités:
- Temps partiel: Si l'agent travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire, sauf s'il n'a qu'un seul enfant.
- Temps non complet ou incomplet: Le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail, sauf si l'agent n'a qu'un seul enfant.
- Cumul d'emplois: Si l'agent cumule plusieurs emplois, le montant du SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d'enfants.
- Cumul avec d'autres allocations: Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles l'agent a droit.
- Recrutement ou départ en cours de mois: Le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence.
- Congés de maladie ou grève: Le SFT est maintenu en totalité en cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, et en cas de grève.
Conditions de versement en cas de séparation:
Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les deux parents disposent d'un droit de garde alternée. Dans tous les cas, des règles spécifiques s'appliquent pour assurer le versement du SFT aux parents en fonction de leur situation.
Prévention et sécurité
La sécurité des enfants est une priorité absolue.
Risques domestiques
Il est crucial de sensibiliser les familles aux risques domestiques, tels que l'inhalation de monoxyde de carbone, les noyades (en particulier dans les piscines privées) et les incendies. La prévention est essentielle pour éviter les accidents.
Ateliers de prévention Tégo
Les centres de vacances IGESA accueillent des ateliers de prévention Tégo.
Assurance scolaire
Bien que l'assurance scolaire ne soit pas obligatoire en France, elle est fortement recommandée, notamment pour les activités extrascolaires facultatives.
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