La contraception et l'avortement sont des sujets qui ont profondément évolué en France au fil des décennies. Des lois restrictives du début du XXe siècle aux avancées significatives en matière de droits reproductifs, l'histoire de la contraception et de l'avortement est marquée par des luttes, des débats et des changements sociaux majeurs. Cet article explore les dates clés, les figures emblématiques et les enjeux contemporains liés à ces questions essentielles.
L'Interdiction Nataliste (1920-1967)
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la France est confrontée à une crise démographique. Pour "repeupler" le pays, une loi nataliste est votée le 31 juillet 1920. Cette loi réprime la "provocation à l'avortement" ainsi que "la propagande anticonceptionnelle", interdisant de fait la publicité et la vente de moyens de contraception.
- 1920 : La loi du 31 juillet interdit la propagande et la vente de procédés anticonceptionnels. L'article 2 stipule que "Sera puni […] quiconque aura vendu, mis en vente, ou fait vendre, distribué, ou fait distribuer de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances […] sachant qu’ils étaient destinés à commettre le crime d’avortement […]". La sanction varie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de cent francs à trois mille francs (article 1er).
- 1939 : Le Code de la famille aggrave les peines sanctionnant l'avortement.
- 1942 : Sous le régime de Vichy, aider une femme à avorter devient un crime contre la sûreté de l’État, passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud sera guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements.
- 1955 : Un décret autorise l'avortement thérapeutique lorsque la grossesse met la vie de la mère en danger.
Cette période est marquée par une forte répression et une criminalisation de l'avortement, poussant les femmes à recourir à des avortements clandestins, souvent dans des conditions dangereuses.
L'Émergence de la Contraception Moderne (1956-1969)
Malgré les interdictions, la pratique de la contraception se développe en France à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Le préservatif, bien qu'existant depuis le XVIIe siècle, est davantage utilisé pour prévenir les maladies vénériennes que comme contraceptif. Les couples mariés pratiquent la méthode du coït interrompu. Jusqu’au début du XXe siècle, les éponges, les diaphragmes et les douches vaginales sont adoptés. Cette période correspond à la « première révolution contraceptive », car ces pratiques ont entraîné une baisse durable de la fécondité en France.
- 1956 : Création de l'association "La Maternité heureuse" par la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, qui deviendra le Mouvement français pour le planning familial en 1960.
- Années 1960 : Les premiers contraceptifs oraux féminins, à base d'hormones synthétiques, sont autorisés aux États-Unis, puis en Australie, Allemagne et Grande-Bretagne. La France reste à la traîne.
- 1966 : Le député gaulliste Lucien Neuwirth dépose une proposition de loi pour libéraliser la contraception et légaliser la pilule.
- 1967 : Le parlement vote pour l'accessibilité des contraceptifs. La loi Neuwirth autorise la contraception, dont la pilule, mais avec des restrictions. Les décrets d'application sont retardés jusqu'en 1972. Les mineures ne sont dispensées de l'autorisation parentale qu'en 1974 (loi Veil). La publicité est interdite en dehors des revues médicales. La loi de 1920 n'est pas abrogée.
- 1969 : Premiers décrets pour encadrer la fabrication et la délivrance de la pilule. Les premières autorisations de commercialisation pour des pilules ne seront délivrées qu'en 1973.
La Légalisation et le Remboursement de la Contraception (1972-1974)
Les années 1970 marquent une étape décisive dans l'accès à la contraception en France.
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- 1972 : Le décret d'application du 7 mars autorise les stérilets en France, encadrant strictement les conditions de pose. Un nouveau décret définit les missions des Centres de planning familial.
- 1974 : La loi du 4 décembre, portée par Simone Veil, corrige et dépasse celle de 1967 : la pilule est désormais remboursée par la Sécurité sociale et les Centres de planification peuvent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures. La majorité étant abaissée à 18 ans (depuis juillet 1974), le consentement parental est éliminé pour celles qui ont entre 18 et 21 ans.
Cette période voit la diffusion de la pilule et du DIU (dispositif intra-utérin) au sein de la population, conduisant à la médicalisation de la contraception.
La Légalisation de l'IVG (1975)
- 1975 : La loi du 17 janvier, dite loi Veil, légalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qui peut désormais être pratiquée sous conditions en France. Son remboursement par la Sécurité sociale sera voté en 1982.
La loi Veil représente une victoire majeure pour les droits des femmes, leur permettant de choisir d'interrompre une grossesse non désirée dans des conditions médicales sécurisées.
L'Accès à la Contraception d'Urgence (1999-2022)
- 1999 : La pilule du lendemain est disponible dans les pharmacies sans prescription médicale.
- 2002 : Elle est délivrée gratuitement et anonymement par les pharmaciens aux mineures qui en font la demande.
- 2013/2022 : La gratuité de la contraception est accordée en 2013 aux jeunes filles de 15 ans à 18 ans.
Ces mesures visent à faciliter l'accès à la contraception d'urgence, notamment pour les jeunes femmes, afin de réduire le nombre de grossesses non désirées.
Enjeux et Défis Contemporains
Malgré les avancées significatives, des défis persistent en matière de contraception et d'avortement en France.
- La "crise de la pilule" : Suite à la médiatisation d'accidents liés aux pilules de 3e et 4e générations, la France a connu une "crise des pilules" en 2012, entraînant une baisse du recours à la contraception orale.
- Les inégalités d'accès : Des inégalités persistent en matière d'accès à la contraception et à l'avortement, notamment pour les femmes vivant dans des zones rurales ou ayant des difficultés financières.
- La clause de conscience : La clause de conscience des professionnels de santé, qui leur permet de refuser de pratiquer un avortement, suscite des débats et peut entraver l'accès à l'IVG.
- La responsabilité masculine : La contraception reste majoritairement une affaire de femmes, et la question de la responsabilité masculine en matière de contraception est de plus en plus soulevée.
- La fermeture de centres IVG : La fermeture de centres IVG ces dernières années inquiète et soulève des questions sur l'accès à l'avortement sur l'ensemble du territoire.
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