Introduction
La précarité et la période périnatale représentent une combinaison de vulnérabilités nécessitant une attention particulière. Les assistants sociaux jouent un rôle pivot dans l'accompagnement des femmes enceintes et des familles confrontées à des difficultés sociales, économiques ou personnelles durant cette période cruciale. Cet article explore la définition de la précarité dans le contexte de la périnatalité et met en lumière le rôle indispensable des assistants sociaux, notamment au sein des structures hospitalières.
Définition de la Précarité en Périnatalité
La précarité en périnatalité se manifeste par une accumulation de facteurs de vulnérabilité qui peuvent compromettre la santé de la mère et de l'enfant, ainsi que le bon déroulement de la grossesse et de la période post-natale. Cette précarité peut être :
- Économique : Revenus insuffisants, absence de ressources, difficultés d'accès à l'emploi, logement précaire ou absence de logement.
- Sociale : Isolement, absence de soutien familial ou social, difficultés relationnelles, violences conjugales, statut migratoire précaire.
- Liée à la santé : Problèmes de santé mentale, addictions, maladies chroniques, difficultés d'accès aux soins.
- Administrative : Difficultés à faire valoir ses droits, absence de couverture sociale, problèmes de papiers.
Ces différentes formes de précarité interagissent et se renforcent mutuellement, créant une situation de grande vulnérabilité pour les femmes enceintes et les jeunes parents.
Le Rôle des Assistants Sociaux en Milieu Hospitalier
À l'hôpital, les assistants sociaux jouent un rôle crucial auprès des patients et de leur entourage. Être assistant social dans un établissement hospitalier est porteur de sens pour la mission de service public. Les assistants sociaux se répartissent en fonction de services définis. Ils interviennent auprès des femmes enceintes vulnérables, notamment au sein des PASS (Permanences d'Accès aux Soins de Santé) périnatales. Leur mission est d'assurer un accompagnement global, allant de l'accès aux soins aux droits sociaux, en passant par le maintien dans l'emploi, la protection des personnes vulnérables et l'accompagnement dans le retour à domicile.
L'Évaluation Sociale : Première Étape de l'Accompagnement
Tout commence par l’évaluation sociale lors d’un premier rendez-vous. Cette évaluation sociale permet de comprendre, d’analyser et d’évaluer la problématique sociale des patients et ainsi développer des actions en lien avec les équipes soignantes. Toutes ces informations sont tracées dans le dossier patient informatisé. Parmi les critères à saisir, on trouve des informations sur l’entourage du patient, sur le patient lui-même ou son histoire, s’il a un hébergement, si son logement est équipé d’un ascenseur, s’il bénéficie d’une aide à domicile et toutes les connaissances qui permettent d’en savoir davantage sur sa situation actuelle. Certains patients n’ont parfois plus de ressources financières, d’autres sont en arrêt maladie mais « n’arrivent pas à faire leurs démarches ». Il y a aussi les drames auxquels sont confrontés les familles lors de la perte d’un bébé en période périnatale.
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Accès aux Droits et aux Soins
L'une des premières missions de l'assistant social est de faciliter l'accès aux droits sociaux (Sécurité sociale, MDPH, APA) et aux soins pour les femmes enceintes en situation de précarité. Cela passe par :
- L'information sur les droits et les dispositifs existants.
- L'aide à la constitution des dossiers administratifs.
- L'accompagnement dans les démarches auprès des différents organismes.
- La mise en relation avec les partenaires sociaux et médico-sociaux.
À la PASS périnatale, la présence d’interprètes est souvent indispensable lors de l’évaluation sociale. « Les patientes viennent du monde entier », souligne Louise.
Maintien dans l'Emploi et Insertion Professionnelle
La grossesse peut être une période de fragilisation sur le plan professionnel. L'assistant social peut accompagner les femmes enceintes dans leurs démarches pour :
- Conserver leur emploi.
- Bénéficier d'un aménagement de poste.
- Obtenir un congé maternité.
- Préparer leur retour à l'emploi après l'accouchement.
- S'orienter vers des formations professionnelles.
Protection des Personnes Vulnérables
Dans certaines situations, l'assistant social doit assurer la protection des personnes vulnérables, notamment en cas de :
- Violences conjugales.
- Mise en danger de l'enfant à naître.
- Difficultés psychologiques importantes.
- Addictions.
Cela peut passer par :
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- L'information préoccupante auprès des services compétents.
- La mise sous protection juridique (curatelle, tutelle).
- Le signalement judiciaire.
Accompagnement au Retour à Domicile
Le retour à domicile après l'accouchement peut être une période difficile pour les femmes en situation de précarité. L'assistant social peut les accompagner dans :
- La recherche d'un logement adapté.
- La mise en place d'aides à domicile.
- L'orientation vers des services d'accompagnement à la parentalité.
- La coordination avec les différents professionnels de santé.
Néanmoins, lorsque les patients peuvent rentrer chez eux, la recherche d’auxiliaires de vie ou encore d’aides ménagères est souvent indispensable.
Prise en Charge des Situations Complexes
La complexité des situations rencontrées nécessite une approche globale et coordonnée. Les assistants sociaux travaillent en étroite collaboration avec les équipes médicales, les psychologues, les sages-femmes et les autres professionnels de santé. Ils peuvent également solliciter l'intervention de partenaires extérieurs, tels que les associations, les services sociaux départementaux et les organismes de logement.
Exemples Concrets d'Interventions
Des histoires à la fois surprenantes et touchantes, les assistants sociaux en ont des dizaines.
- Accompagnement d'une femme isolée : Quand l’entourage n’est pas présent, « il faut trouver les justificatifs… On est presque dans des enquêtes ». Dans ce genre de situations, les assistants sociaux doivent souvent rechercher des amis ou de la famille (ascendants et descendants) ou encore contacter la régie de l’immeuble dans lequel vit le patient pour récupérer les clés. « Il m’est arrivé d’aller récupérer un chat au domicile d’un patient en situation d’isolement ».
- Prise en charge d'une femme victime de violences conjugales : Arrivée à la PASS périnatale à 7 mois de grossesse dans un état physique et psychologique préoccupant, une jeune femme confiait son parcours de vie. Son homosexualité révélée dans son pays d’origine, la jeune femme fut emprisonnée puis mariée d'un commun accord à un homme italien pour survivre. Les mois passèrent et la jeune femme tomba enceinte. Ignorant tout de son passé, il lui fit subir des violences conjugales en découvrant son homosexualité. « Lorsque je l’ai rencontrée, elle était amaigrie et déprimée. Elle pensait que son homosexualité était une maladie. » L’assistante sociale l’orienta rapidement vers le centre LGBTI+ de Lyon. Quelques semaines plus tard, « j’ai eu du mal à la reconnaître ». Aidée par l’association, la jeune femme était transformée.
- Accompagnement d'une femme souffrant d'addictions : A 4 mois de grossesse, une jeune femme souffrant d’addiction a été suivie par les soins en trinôme avec une psychiatre et une sage-femme addictologue. « La problématique de retour à domicile s’est rapidement posée pour cette femme et son bébé ». Un travail pluridisciplinaire a permis d’accompagner au mieux cette maman et d’accueillir l’enfant dans les meilleures conditions. Une fois né, le bébé fut hospitalisé en unité kangourou pendant toute la durée de son traitement afin de préserver le lien parent-enfant. Malgré quelques situations complexes à gérer, la famille a pu regagner son domicile. La maman a bénéficié d’une prise en charge médicale et psychologique, d’un suivi à domicile par des professionnels et a ainsi évité une ordonnance de placement pour son enfant.
- Accompagnement d'un patient en fin de vie : L’assistante sociale raconte la prise en charge d’un homme d’origine étrangère qui était arrivé en France en situation irrégulière. Il avait un cancer et était suivi dans le service des soins palliatifs de l’hôpital. Il était seul en France. L’assistante sociale l’a accompagné dans son projet de fin de vie.
Le Travail d'Équipe : Une Nécessité
« Seul à l’hôpital, on ne fait pas grand-chose ». Le travail d’équipe est indispensable. Un travail pluridisciplinaire a permis d’accompagner au mieux cette maman et d’accueillir l’enfant dans les meilleures conditions.
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Les Défis Rencontrés
Les assistants sociaux sont confrontés à de nombreux défis dans leur travail auprès des femmes enceintes en situation de précarité. Parmi les principaux défis, on peut citer :
- La complexité des situations et la multiplicité des problèmes rencontrés.
- Le manque de ressources et de moyens pour répondre aux besoins.
- La difficulté à coordonner les différents intervenants.
- La lourdeur administrative et les délais de traitement des dossiers.
- L'épuisement professionnel face à la souffrance et à la détresse des personnes accompagnées.
- Les histoires de vie complexes et douloureuses qui viennent souvent bousculer les professionnels.
Le Contrat d'Allocation d'Études (CAE) : Un Dispositif de Soutien à la Formation
Le Contrat d’Allocation d’Études (CAE) est un dispositif cofinancé par l’ARS Île-de-France, qui permet aux établissements de santé et médico-sociaux de verser une allocation forfaitaire aux étudiants en dernière année d’études (ou avant-dernière année dans le cadre d’une expérimentation), inscrits dans les écoles ou instituts de formation en santé relevant de métiers en tension, en contrepartie d’un engagement de servir de 18 mois (ou 36 mois pour l’expérimentation) au sein de ces établissements.
À qui s'adresse le CAE ?
Le dispositif CAE s’adresse aux étudiants ou élèves inscrits pour l’année universitaire en cours au sein d’un organisme de formation en dernière année (ou avant-dernière année dans le cadre de l’expérimentation 2025) d’une formation préparant à l’un des diplômes suivants :
- Diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS) : 3ème année
- Diplôme d’État d’Infirmier (DEI) : 3ème année
- Diplôme d'État d'Infirmier spécialisé en puériculture (DEIP) : dernière année de formation Soins infirmiers spécialisé
- Diplôme d’État d’infirmier anesthésiste (DEIA) : dernière année de formation Soins infirmiers spécialisé
- Diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (IBODE) : dernière année de formation Soins infirmiers spécialisé
- Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DEMK) : 5ème année
- Certificat de capacité d'orthophoniste (CCO) : 5ème année
- Diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMEM) : 3ème année
- Diplôme d’État de Sages-Femmes : 5ème année
Pour les étudiant(e)s souhaitant s’engager au sein des établissements et services médico-sociaux et pour les personnes en difficultés spécifiques :
- Diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS) : 3ème année
- Diplôme d’État d’Aide-soignant (AS) : durant l’intégralité de la formation
- Diplôme d’État d’Infirmier (DEI) : 3ème année
- Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DEMK) : 5ème année
- Certificat de capacité d'Orthophoniste (CCO) : 5ème année
- Diplôme d'État d’Educateur Spécialisé (DEES) : 3ème année
- Diplôme d'État Moniteur éducateur (DEME) : 2ème année
Conditions et Modalités du CAE
L’Agence régionale de santé Île-de-France prend en charge 50% du coût total de l’allocation. La Cour a considéré qu’en l’absence de lien de subordination entre les étudiants et les établissements, l’indemnité versée à l’étudiant au titre du CAE par l’établissement d’accueil, n’a pas la nature d’une rémunération au sens de l’article L242-1 du code de la sécurité sociale et donc n’est pas soumis à cotisations sociales.
L’établissement signe le contrat d’allocation d’études avec l’étudiant et s’engage à le recruter après obtention de son diplôme pour une durée de 18 mois. En contrepartie du versement de l’allocation d’études, l’étudiant(e) s’engage à exercer au sein de cet établissement après obtention de son diplôme.
Engagements des Étudiants
Si leur candidature est retenue, les étudiants signent avec l’établissement un contrat d’allocation d’études par lequel il s’engage à :
- Poursuivre ses études et à se présenter aux épreuves du diplôme d’Etat.
- Travailler, après l’obtention de son diplôme, dans cet établissement durant 18 mois à temps plein (36 mois pour les étudiants qui auront bénéficié du CAE durant les 2 dernières années de formation). En cas d’absence pour maladie ordinaire, la durée d’engagement sera prolongée pour la même durée.
- Ne pas se faire racheter son CAE par un autre établissement (le CAE n’est pas cessible).
- En cas d’engagement à temps partiel, la durée d’exercice sera prolongée au prorata du temps de travail prévu dans le contrat d’engagement.
- Informer l’établissement signataire du CAE de tout changement de situation.
- Reverser la totalité de l’allocation perçue à l’établissement recruteur si le recrutement n’est pas effectif au plus tard au 1er septembre de l’année n+2 après le début du versement de l’allocation (n+3 pour les CAE de deux ans), quel que soit le motif + (rupture des études, non obtention du diplôme d’Etat, refus de prise de poste au sein de l’établissement recruteur…), sauf dérogation accordée par l’établissement si la prise de poste est retardée pour motif impérieux
- Reverser la totalité de la somme perçue à l’établissement recruteur dans le cas où la durée de l’engagement de servir prévue n’est pas respectée (démission, abandon, licenciement, rupture anticipée du contrat…).
- Reverser la totalité de l’allocation perçue à l’établissement recruteur si l’étudiant redouble plus d’une fois (sauf dérogation accordée par l’établissement). Un seul redoublement est toléré, avec la possibilité de décaler la date de prise de poste initialement prévue.
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