Chaque année, des millions de bagages sont perdus, endommagés ou retardés lors de voyages en avion. En 2022, ce chiffre a même atteint 26 millions. Parmi ces bagages, les poussettes, souvent indispensables pour les familles voyageant avec de jeunes enfants, peuvent également subir des dommages. Comprendre vos droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation est essentiel si votre poussette est endommagée pendant un vol.
La Responsabilité de la Compagnie Aérienne
Lorsqu'une poussette est enregistrée comme bagage en soute, la compagnie aérienne devient responsable de son transport en bon état. Si la poussette arrive endommagée à destination, la compagnie aérienne est tenue de vous indemniser. Cette responsabilité est encadrée par des conventions internationales, notamment la Convention de Montréal et la Convention de Varsovie.
Les Conventions de Montréal et de Varsovie
Ces conventions internationales définissent les règles de responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte, de retard ou de dommage aux bagages. Il est important de savoir quelle convention s'applique à votre vol, car cela peut influencer les délais de réclamation et les montants d'indemnisation. L'information sur la convention applicable est généralement mentionnée sur votre billet d'avion.
Convention de Montréal
La Convention de Montréal, signée par l'Union Européenne, crée une obligation pour les transporteurs de s'assurer du bon état des bagages qui leur sont confiés.
Convention de Varsovie
Si la Convention de Varsovie s'applique, les délais pour signaler les dommages et déposer une réclamation peuvent être plus courts.
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Les Démarches Immédiates à Suivre en Cas de Dommage
Lorsque vous constatez que votre poussette est endommagée à l'arrivée, il est crucial de suivre les étapes suivantes :
- Prenez des Photos des Dommages : Avant de quitter l'aéroport, prenez des photos détaillées de tous les dommages subis par la poussette. Ces photos serviront de preuves pour votre réclamation. Les photos prises a posteriori risquent de ne pas être acceptées.
- Signalez les Dommages Immédiatement : Signalez immédiatement les dommages au service bagages de la compagnie aérienne à l'aéroport. Si vous ne trouvez pas de guichet, contactez la compagnie aérienne le plus rapidement possible.
- Remplissez un Property Irregularity Report (PIR) : Un agent du service bagages vous remettra un formulaire appelé Property Irregularity Report (PIR). Ce document est essentiel pour votre réclamation. Assurez-vous de bien le remplir et de conserver une copie. Un numéro de dossier (PIR) vous sera remis. Il s’agit d’un code unique figurant sur le formulaire PIR (Property Irregularity Report). Il est remis par la compagnie aérienne ou le service d’objets perdus de l’aéroport après le signalement de la perte, la non livraison ou la destruction d’un bagage.
- Conservez Tous les Documents : Gardez précieusement tous les documents relatifs à votre vol et à votre bagage, notamment votre billet d'avion, l'étiquette de bagage, le PIR et, si possible, la facture d'achat de la poussette.
Déclaration en Ligne
De nombreuses compagnies aériennes offrent la possibilité de déclarer un bagage endommagé en ligne. Vous pouvez déclarer un bagage manquant en complétant le formulaire disponible sur le site web de la compagnie aérienne, ou sur l'application Air France, dans les 48 h suivant l'arrivée de votre vol. Reportez le numéro du reçu dans le formulaire en ligne. À la fin de votre déclaration, un numéro de dossier vous est communiqué. Même si vous avez procédé au signalement en personne à l’aéroport, vous devez quand même enregistrer votre déclaration.
Les Délais de Réclamation
Il est important de respecter les délais de réclamation fixés par les conventions internationales et les politiques de la compagnie aérienne.
- Convention de Montréal : Si c’est la Convention de Montréal qui s’applique, vous devez faire le signalement dans un délai de 14 jours max. Pour obtenir réparation du préjudice, remplissez un formulaire de réclamation que vous pouvez récupérer directement au guichet de la compagnie aérienne, sur son site internet ou envoyez un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception). Si c’est la Convention de Montréal qui s’applique : à faire dans un délai de 7 jours max.
- Convention de Varsovie : Si c’est la Convention de Varsovie qui s’applique, vous devez faire le signalement dans un délai de 21 jours max. Si c’est la Convention de Varsovie qui s’applique : à faire dans un délai de 3 jours max.
Vous devez procéder au signalement et déposer votre réclamation au plus tard sept jours après votre vol.
La Demande d'Indemnisation
Pour obtenir une indemnisation, vous devez envoyer une demande écrite à la compagnie aérienne, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit inclure les informations suivantes :
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- Vos coordonnées complètes
- Votre numéro de vol et la date du voyage
- Une description détaillée des dommages subis par la poussette
- Une copie du PIR
- Des photos des dommages
- Une copie de la facture d'achat de la poussette (si disponible)
- Tout autre document pertinent
Les Plafonds d'Indemnisation
Les conventions de Montréal et de Varsovie fixent des plafonds d'indemnisation pour les dommages aux bagages. Ces plafonds sont exprimés en Droits de Tirage Spéciaux (DTS), une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI). Le montant exact de l'indemnisation dépendra de la convention applicable, de la valeur de la poussette et des dommages subis. Vous pourrez obtenir un dédommagement dans la limite d'un plafond de 1 600 € environ par passager. Si le montant de votre dommage prouvé (c'est-à-dire justifié avec des factures, photos, etc.) est supérieur aux plafonds prévus par les compagnies aériennes, vous ne pourrez prétendre qu’à une indemnisation égale à ce plafond. Pas davantage !
Les Frais de Première Nécessité
Si l'endommagement de votre poussette vous a contraint à acheter des articles de première nécessité (par exemple, un porte-bébé de remplacement), vous pouvez demander le remboursement de ces frais à la compagnie aérienne, sur présentation des justificatifs d'achat. Vous avez dû acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, affaires de rechange, etc.) en attendant l’arrivée de votre bagage ? Vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des justificatifs d'achat. Pour demander un remboursement, veuillez conserver tous les reçus et les soumettre en ligne dans un délai de 21 jours après votre vol. Nous vous indemniserons en livres sterling, en euros ou dans toute autre devise locale convertie au taux du jour en vigueur au moment du paiement.
L'Assurance Bagages
Si vous trouvez insuffisant le montant des remboursements proposés par les compagnies aériennes, vous pouvez souscrire une assurance bagages avant votre départ. Cette assurance vous permettra de bénéficier d'un remboursement supplémentaire en cas de dommage à votre poussette. La solution est toute trouvée ! Avant votre départ, souscrivez une assurance bagages (généralement proposée dans le cadre d’une assurance voyage international). Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un remboursement supplémentaire par rapport à celui versé par les compagnies aériennes. Choisir une bonne couverture faire un revient à s’offrir les services d’un couteau suisse de la prévoyance ! Elle protège vos bagages pendant toute la durée de votre séjour.
Que Faire si la Compagnie Aérienne Refuse de Vous Indemniser ?
Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé, vous avez plusieurs options :
- Envoyez une Mise en Cause : Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause à la compagnie aérienne. La Mise en Cause est une lettre dans laquelle vous demandez à votre adversaire d’agir afin de régler le litige. Vous demandez à la compagnie aérienne de vous indemniser pour l'endommagement de vos bagages. Sans réponse sous huit jours, d'autres poursuites sont envisageables.
- Envoyez une Mise en Demeure : Litige.fr permet dans un premier temps d'adresser une Mise en Demeure à la compagnie aérienne.
- Faites Appel à un Médiateur : Vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable avec la compagnie aérienne.
- Saisissez les Tribunaux : En dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits. Si cela ne suffit pas, vous pouvez aller au tribunal.
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