Le renouvellement de l'agrément d'assistante maternelle est une étape cruciale pour celles qui souhaitent exercer durablement cette profession. À Poitiers, comme ailleurs en France, cette démarche administrative est encadrée par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et le Conseil départemental. Cet article détaille les étapes à suivre pour un renouvellement d'agrément réussi, en mettant l'accent sur les spécificités du suivi de dossier à Poitiers.
Rôle et missions de la PMI
Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel auprès des familles, des futures mères et des enfants de moins de 6 ans. Les professionnels de la PMI offrent accompagnement et conseils en matière de contraception, de suivi de grossesse, de naissance et d'éducation des jeunes enfants. Ils travaillent en étroite collaboration avec les maternités, les services de néonatalogie et de pédiatrie, ainsi qu'avec les professionnels libéraux (médecins, sages-femmes…).
En partenariat avec d'autres services du Département et des partenaires externes, la PMI peut mettre en place diverses aides : financières, éducatives, et à domicile, notamment par le biais des Techniciennes d'Intervention Sociale et Familiale (TISF). La PMI joue également un rôle clé dans l'instruction des demandes d'agrément des assistantes maternelles, la réalisation d'actions de formation, la surveillance et le contrôle des assistantes maternelles, ainsi que des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Enfin, elle participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger. Les centres de PMI sont des organismes de service public.
Importance du renouvellement d'agrément
L'agrément d'assistante maternelle est délivré par le Conseil départemental et atteste de la capacité de l'assistante maternelle à accueillir des enfants dans des conditions optimales de sécurité et d'épanouissement. Le renouvellement de cet agrément est donc une obligation légale pour continuer à exercer cette profession. Il permet de vérifier que l'assistante maternelle possède toujours les compétences requises et que son domicile est toujours adapté à l'accueil des enfants.
Calendrier et délais du renouvellement
L’agrément de l’assistant maternel étant acquis pour une durée limitée, il doit faire l’objet d’un renouvellement tous les 5 ou 10 ans, selon le profil de l’assmat. Le premier renouvellement d’agrément d’assistant maternel doit ainsi se faire impérativement 5 ans après l’obtention de l’agrément initial.
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Ensuite, l’agrément est renouvelé pour 10 ans si l’assmat a effectué la formation initiale obligatoire des assistants maternels et a réussi les épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnement Éducatif à la Petite Enfance (AEPE). À l’inverse, si l’assmat a suivi la formation obligatoire sans réussir ces épreuves, son agrément sera renouvelé pour 5 ans uniquement.
En règle générale, l’assmat reçoit par courrier un formulaire de demande de renouvellement au moins 4 mois avant l’expiration de son agrément. Le délai d’obtention du nouvel agrément étant d’environ 3 mois, il est important pour l’assmat de transmettre sa demande à la PMI dans le mois suivant la réception de son formulaire, afin de ne pas risquer l’exercice de sa profession sans agrément valide.
En effet, la convention collective des assistants maternels interdit strictement à l’assmat de signer un contrat de travail de garde d’enfant sans avoir un agrément à jour.
Tout changement dans la vie de l’assistant maternel avant la date d’échéance de son agrément doit également faire l’objet d’une demande de renouvellement d’agrément : naissance, mariage, déménagement, présence d’un nouvel animal domestique, etc. Ces événements étant susceptibles de modifier les conditions d’accueil des enfants, ils doivent donner lieu à une réévaluation de la part des services du Conseil départemental.
Étapes clés du renouvellement d'agrément
Le renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle se déroule en 4 temps :
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- Constitution du dossier de demande de renouvellement d’agrément par l’assistant maternel,
- Dépôt du dossier dans les services de Protection maternelle et infantile du Conseil départemental (PMI),
- Visite de la puéricultrice pour le renouvellement de l’agrément au domicile de l’assmat,
- Réponse du Conseil départemental.
Constitution du dossier
L’assistant maternel commence par remplir son questionnaire de renouvellement de l’agrément d’assmat et prépare ses pièces justificatives. Une fois le dossier déposé (ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception), il reçoit un récépissé avec la date de dépôt.
Dépôt du dossier
Le renouvellement de l’agrément de l’assmat se fait par le biais d’un formulaire commun à toutes les assistantes maternelles. Cependant, dans certains cas particuliers, des justificatifs supplémentaires seront demandés.
Pour demander son renouvellement d’agrément, l’assmat doit remplir un formulaire officiel, le Cerfa n°13394*05, disponible sur ce lien, ou sur le site du Service Public. Ce questionnaire de renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle comprend 17 sections à remplir, demandant à l’assmat de présenter son identité, ses motivations et son parcours d’assistante maternelle. À noter que les sections 10, 11 et 12 ne concernent pas les assmats en renouvellement d’agrément, mais uniquement les premières demandes d’obtention de l’agrément.
Une fois le formulaire rempli, l’assmat doit joindre à son dossier de renouvellement d’agrément un certificat médical d’aptitude à garder des enfants (fourni par son médecin traitant), une carte d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, etc.).
De plus, toutes les demandes de renouvellement d’agrément d’assmat doivent être accompagnées :
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- d’une attestation de présence et de suivi de la formation initiale obligatoire de l’assistant maternel,
- d’un justificatif de présence aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnement Éducatif de la Petite Enfance (CAP AEPE) ou, pour les agréments datant d’avant 2018, d’avoir présenté l’unité « prise en charge de l’enfant au domicile » du CAP Petite Enfance (CAP PE).
Pour une première demande de renouvellement, il est demandé à l’assmat de fournir en plus des documents précédents :
- une preuve de l’inscription sur la liste des assistants maternels du site de la CAF, monenfant.fr,
- une preuve de son engagement dans un parcours d’amélioration des pratiques professionnelles comme :
- une attestation de stage pratique en matière de jeunes enfants,
- une attestation de suivi de formation dans les domaines de l’enfance et du soutien à la parentalité dispensée dans un Relais Petite Enfance (RPE) ou un autre organisme agréé,
- une attestation de participation à un colloque, séminaire ou atelier sur la petite enfance, etc.
Pour les demandes de renouvellement d’agrément d’assmat exerçant en Maison d’Assistants Maternels (MAM), il est également demandé une attestation d’assurance de l’établissement d’exercice « Incendie, Accidents et Risques Divers » et d’une autorisation d’ouverture au public, signée par le maire de ville lors de l’ouverture de la MAM.
L’ensemble du dossier est à déposer directement auprès du service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental (PMI) ou bien à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Visite de la puéricultrice
Ensuite, une puéricultrice prend rendez-vous directement auprès de l’assistant maternel pour effectuer une visite et un entretien professionnel à son domicile.
La visite de la puéricultrice intervient après le dépôt du dossier auprès de la PMI et concerne toutes les demandes de renouvellement d’agrément. Cette visite a pour but d’évaluer les compétences professionnelles de l’assistante maternelle, de faire un point sur son expérience et de l’accompagner dans sa pratique de garde de jeunes enfants. De plus, si l’assmat exerce à son domicile, la visite permettra à la puéricultrice de vérifier si le lieu est adapté à la présence d’enfants : propreté, sécurité, espaces de jeux et de sommeil, etc.
L’entretien avec la puéricultrice s’articulera autour de plusieurs piliers :
- La pratique professionnelle de l’assistant maternel,
- Ses connaissances sur le développement de l’enfant de 0 à 6 ans,
- Ses motivations pour poursuivre ce métier, etc.
Pour se préparer à l’entretien, il est recommandé de préparer ses réponses aux éventuelles questions de la puéricultrice en avance : « quelles sont vos motivations ? », « comment se déroule tel moment de la journée ou telle situation ? », etc. Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Réponse du Conseil départemental
La réponse définitive est transmise à l’assmat dans un délai de 3 mois après la date notée sur le récépissé de la PMI. Si l’assmat n’a pas de réponse après ce délai, elle peut considérer que la demande a été acceptée. Dans le cas contraire, une réponse par courrier avec les motifs du refus est envoyée par les services de la PMI à l’assistant maternel, contenant toutes les informations sur les recours possibles.
Modèle de lettre de demande de renouvellement
Si l’assmat le souhaite, elle peut joindre une lettre à sa demande de renouvellement d’agrément.
Suivi du dossier à Poitiers
Le suivi du dossier de renouvellement d'agrément à Poitiers est assuré par les services de la PMI du Conseil départemental. Il est important de conserver précieusement le récépissé de dépôt de dossier, car il constitue la preuve de la démarche et mentionne la date à partir de laquelle le délai de 3 mois commence à courir.
En cas de questions ou d'inquiétudes concernant l'avancement du dossier, il est conseillé de contacter directement la PMI de Poitiers. Les coordonnées sont disponibles sur le site du Conseil départemental. Il est également possible de se renseigner auprès du Relais Petite Enfance (RPE) de sa commune, qui peut apporter un soutien et des conseils personnalisés.
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