Introduction
La sécurité des enfants est une priorité absolue, particulièrement dans les lieux d'accueil. L'agrément d'assistant maternel implique une obligation de sécurisation du domicile, et la responsabilité de l'assistant maternel, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident. Cet article explore les exigences de sécurité évaluées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et fournit des repères essentiels pour aménager un logement sûr et adapté aux enfants.
Les Exigences de Sécurité Évaluées par la PMI
Principes Généraux
Le lieu d'accueil doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. Il doit offrir suffisamment d'espace pour les différents moments de la journée : accueil des parents, jeux, sommeil, repas, soins et hygiène. La sécurité repose sur trois piliers : la surveillance, l'éducation de l'enfant et la mise hors d'accès des éléments dangereux.
Visite des Pièces par la PMI
Lors des évaluations, toutes les pièces du logement sont inspectées, même celles où les enfants n'ont pas accès. Si l'assistant maternel souhaite restreindre l'accès à certaines pièces, il doit mettre en place des systèmes de blocage efficaces, qui seront contrôlés par la puéricultrice de PMI.
Modifications du Logement et Acquisition d'Animaux
Tout nouveau projet (travaux, aménagement, plantations, acquisition d'un animal) doit être envisagé en tenant compte de la sécurité des enfants accueillis.
Repères pour la Sécurité des Moins de 4 Ans
Escaliers
Les escaliers, intérieurs et extérieurs, doivent être équipés de rampes. Selon la configuration du logement et le développement psychomoteur des enfants, des barrières de sécurité aux normes peuvent être exigées en haut et/ou en bas de l'escalier. Une attention particulière est portée aux escaliers spécifiques (échelle de meunier, colimaçon, sans contre-marche).
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Fenêtres et Baies Vitrées
Les fenêtres en étage doivent avoir une allège d'une hauteur minimale de 90 cm. Elles ne doivent pas être ouvertes en présence des enfants (sauf si entrebâilleur) et ne doivent pas être ouvrables par les enfants (poignée à plus d'1,5 m). Aucun meuble permettant l'appui ne doit être placé près des fenêtres. Si les fenêtres ne répondent pas à ces normes, elles doivent être bloquées. Les baies vitrées doivent être matérialisées par une décoration autocollante.
Produits et Objets Dangereux
Les produits d'entretien, médicaments, objets coupants ou tranchants doivent être hors de portée et hors de vue des enfants, en hauteur ou inaccessibles.
Installations de Chauffage, d'Électricité et de Gaz
Les installations de chauffage, de production d'eau chaude, d'électricité et de gaz doivent être protégées, tout comme les cheminées, poêles et inserts. Les prises électriques non sécurisées doivent être équipées de cache-prises. Les rallonges électriques doivent être inaccessibles, même branchées. Il est recommandé de régler le thermostat de l'eau chaude à 50°C pour éviter les brûlures.
Matériel de Puériculture
Le matériel de puériculture (lit, chaise haute, transat, jouets…) doit être conforme aux normes en vigueur, en bon état d'entretien et utilisé selon les recommandations du fabricant. Les jouets doivent être adaptés à l'âge de l'enfant et les petits éléments doivent être hors de portée des plus jeunes.
Le Couchage
Dans le lit, il est préférable d'utiliser une gigoteuse ou un sur-pyjama plutôt qu'une couette, une couverture ou un oreiller. Si un oreiller est nécessaire pour un enfant de moins de 18 mois, il doit être placé sous le matelas. Le nombre de peluches dans le lit doit être limité, et les chouchous et cordelettes de sucettes doivent être retirés pendant le sommeil. Les lits parapluie doivent être utilisés occasionnellement avec leur matelas d'origine. Les lits à barreaux doivent être équipés d'un matelas ferme aux dimensions exactes du lit. Les lits superposés sont interdits avant 6 ans, et l'accès à l'échelle doit être bloqué si un tel lit est présent dans une pièce accessible aux enfants de moins de 6 ans.
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Cuisine
Les plaques de cuisson, la porte du four, la friteuse et les queues de casserole peuvent occasionner des brûlures. Le four doit être équipé d'une grille de sécurité si nécessaire, et la cuisinière d'une protection. Il est important de ne pas laisser de casseroles ou de queues de casserole à portée de main des enfants. L'utilisation du four à micro-ondes pour réchauffer les biberons et petits pots est déconseillée en raison du risque de brûlures.
Sécurisation des Rangements
Si les placards et tiroirs à hauteur d'enfant contiennent des objets dangereux, ils doivent être sécurisés par un système de blocage, ou les objets doivent être mis hors de portée.
Protection des Meubles
Les coins saillants des meubles à hauteur d'enfant doivent être protégés. Il est déconseillé de placer des napperons, des plantes ou des lampes sur les guéridons et tables basses.
Espace Extérieur
L'espace extérieur doit être sécurisé : les espaces en hauteur doivent être inaccessibles ou protégés pour éviter les chutes. Les outils de jardinage, le matériel agricole et les produits phytosanitaires doivent être entreposés hors de portée des enfants ou dans un local fermé à clé. L'espace extérieur doit être clôturé pour empêcher l'accès aux routes (hauteur suffisante, portail non ouvrable par un enfant). Les étendues d'eau (mares, bassins, ruisseaux, récupérateurs d'eau de pluie, puits…) doivent être inaccessibles. Une attention particulière doit être portée aux plantes dangereuses (blessures, chutes, intoxications). Une barrière est difficilement franchissable à 1,20 m de hauteur.
Animaux
Les parents doivent être informés de la présence d'un animal avant l'accueil ou de l'acquisition de celui-ci en cours d'accueil. Les enfants ne doivent jamais être laissés seuls avec un animal. L'aménagement du logement doit permettre de séparer les enfants des animaux. Les animaux doivent être suivis par un vétérinaire en raison du risque de transmission de maladies.
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Normes de Sécurité dans les Crèches
Les crèches sont soumises à des normes de sécurité très strictes, définies par les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Outre les conditions de sécurité mentionnées ci-dessus, les structures collectives sont équipées de mobiliers, de revêtements et d'équipements répondant aux normes exigées et homologuées : escaliers avec rampes à hauteur d'enfants, portes avec anti-pince-doigts, sanitaires adaptés à la taille des enfants, fenêtres et poignées de portes hors de portée, sols antidérapants, protections sur les angles saillants des murs, revêtements amortissants au sol. L'hygiène est également très réglementée.
Éléments Essentiels à Portée de Main
Pense-Bête
Un pense-bête doit afficher en permanence, de manière visible et accessible, les numéros de téléphone des parents, des responsables légaux ou de la personne morale ou physique qui a la garde de l'enfant, ainsi que les numéros d'urgence : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), appel d'urgence européen (112), enfance maltraitée (119).
Informations Complémentaires
Il est utile de consulter des fiches de premiers secours et des sites spécialisés dans la sécurité domestique, comme accidents-domestiques.com, qui propose des tableaux interactifs pour identifier et éliminer les dangers dans chaque pièce de la maison.
L'Importance de la Prévention des Accidents Domestiques
Chaque jour, 2 000 enfants de moins de 6 ans sont victimes d'accidents de la vie courante, ce qui représente 740 000 accidents par an nécessitant une consultation aux urgences. L'intérieur de la maison est le principal lieu d'accident pour cette tranche d'âge (80%). Pour les enfants de moins d'un an, les accidents surviennent surtout dans la cuisine, la chambre et la salle de bain. Pour les enfants de 1 à 4 ans, ils ont le plus souvent lieu dans la cuisine et le salon.
GUIDE-BARÈME POUR L'ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Introduction générale au guide-barème
Le présent guide-barème a pour objet de permettre la détermination d'un taux d'incapacité, pour l'application de la législation applicable en matière d'avantages sociaux aux personnes atteintes d'un handicap (1) tel que défini à l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ".
Ce guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine.
La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions :
- Déficience : c'est-à-dire toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique. La déficience correspond à l'aspect lésionnel et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion d'altération de fonction.
- Incapacité : c'est-à-dire toute réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. L'incapacité correspond à l'aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation d'activité.
- Désavantage : c'est-à-dire les limitations (voire l'impossibilité) de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels. Le désavantage (et donc la situation concrète de handicap) résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficiences et/ ou d'incapacités et son environnement.
Ces trois dimensions sont étroitement liées, mais, pour autant, leur intensité respective n'est pas nécessairement comparable et peut varier considérablement d'une personne à l'autre, y compris lorsque le handicap est lié à une même origine ou une même pathologie. De même, elles peuvent évoluer différemment dans le temps.
En effet, le diagnostic ne permet pas, à lui seul, une évaluation du handicap, celui-ci variant avec le stade évolutif, les thérapeutiques mises en œuvre, en fonction de l'interaction de la personne avec son environnement.
Toutefois, les éléments de diagnostic, bien qu'insuffisants à eux seuls pour rendre compte des conséquences de l'état de santé dans la vie quotidienne de la personne, sont néanmoins utiles pour la connaissance de la situation et permettent notamment d'apporter des indications sur l'évolutivité et le pronostic de l'état de la personne.
Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences :
I. - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement.
II. - Déficiences du psychisme.
III. - Déficiences de l'audition.
IV. - Déficiences du langage et de la parole.
V. - Déficiences de la vision.
VI. - Déficiences viscérales et générales.
VII. - Déficiences de l'appareil locomoteur.
VIII. - Déficiences esthétiques.
Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis. En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) :
- - forme légère : taux de 1 à 15 % ;
- - forme modérée : taux de 20 à 45 % ;
- - forme importante : taux de 50 à 75 % ;
- - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.
Il convient de rappeler que les seuils de 50 % et de 80 %, s'ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.
Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique. Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle. Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne. Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes :
- - se comporter de façon logique et sensée ;
- - se repérer dans le temps et les lieux ;
- - assurer son hygiène corporelle ;
- - s'habiller et se déshabiller de façon adaptée ;
- - manger des aliments préparés ;
- - assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ;
- - effectuer les mouvements (se lever, s'asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l'intérieur d'un logement).
Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le cas d'un état végétatif ou d'un coma.
L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être :
- - individualisée : en effet, certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées. A l'inverse, des déficiences modérées peuvent du fait de l'existence d'autres troubles, par exemple d'une vulnérabilité psychique notable, avoir des conséquences lourdes. De même, des déficiences bien compensées par un traitement (de quelque nature qu'il soit) peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne, notamment du fait des contraintes liées à ce traitement ;
- - globale : même si le repérage des différentes déficiences est nécessaire, en revanche pour la détermination du taux d'incapacité, les taux mentionnés dans les différents chapitres ne s'ajoutent pas de façon arithmétique sauf précision contraire indiquée dans le chapitre correspondant.
Pour ce qui concerne les jeunes, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement. C'est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n'ont pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles peuvent entraver le développement à terme. Les mesures alors mises en oeuvre pour éviter une telle évolution ou permettre l'apprentissage précoce de compensations diverses peuvent avoir un impact très important sur la vie du jeune et de son entourage proche (en général familial) qui peut également supporter des contraintes de ce fait. Il y aura donc lieu d'en tenir compte dans l'analyse.
Il n'est pas nécessaire que la situation médicale de la personne soit stabilisée pour déterminer un taux d'incapacité. La durée prévisible des conséquences doit cependant être au moins égale à un an pour déterminer le taux.
(1) Certaines décisions prises par la commission prévue à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, outre la reconnaissance d'un taux d'incapacité fixé réglementairement, nécessitent que d'autres conditions soient remplies. Celles-ci font éventuellement l'objet d'outils d'aide à la décision différents du présent guide-barème.
Le chapitre Ier comprend :
- - les retards mentaux avec ou sans difficultés du comportement ;
- - les déficiences de la mémoire et de la pensée.
Ces deux points sont organisés en deux sections, l'une concernant les enfants et adolescents, l'autre les adultes ;
- - les épilepsies qui sont traitées dans la troisième section.
Le chapitre II concerne les troubles psychiques.
Il est organisé également en deux sections, l'une concernant les enfants et adolescents, l'autre les adultes.
L'expert se référera selon sa formation (neurologue, pédiatre ou psychiatre…) et selon l'affection que présente la personne handicapée, à l'un ou l'autre chapitre. Toutefois, pour fixer le taux d'incapacité, l'expert ne pourra cumuler le taux obtenu dans le premier chapitre et celui obtenu dans le deuxième chapitre car si les exemples diffèrent, le lecteur peut constater que la démarche évaluative est tout à fait comparable.
En effet, ce qui doit être mesuré ici, ce sont les incapacités dans la vie familiale, scolaire ou professionnelle, quel que soit le diagnostic médical qui conduit à cet état de fait.
Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est en règle générale que d'une utilité limitée dans la fixation du taux d'incapacité, sauf à ce qu'à lui seul il témoigne d'incapacités d'emblée très importantes.
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