Depuis sa création en 1945, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a évolué pour répondre aux besoins changeants des familles et des enfants. Initialement axée sur la lutte contre la mortalité infantile, la PMI a élargi ses missions pour inclure la prévention, l’accompagnement et le soutien à la parentalité. Cependant, son nom, hérité d'une époque où la survie des plus vulnérables était la priorité, ne reflète plus pleinement la diversité et l'importance de ses actions actuelles. Face à ce constat, une refonte de la PMI, incluant un changement de nom, est envisagée pour mieux répondre aux attentes des familles et des professionnels.
Un Constat Alarmant : La PMI Face à une Crise Majeure
Un rapport récent souligne une « crise majeure » au sein de la PMI, avec une possible « extinction dans la majorité des départements d’ici une décennie » si des mesures ne sont pas prises. Cette situation est due à plusieurs facteurs, notamment la réduction des moyens alloués à la PMI (-25 % en 10 ans de la part des départements) et l'augmentation des tâches confiées, allant du soutien à la parentalité à la gestion des informations préoccupantes (IP).
La PMI, seule compétence sanitaire obligatoire décentralisée, souffre de disparités territoriales importantes, avec une dépense annuelle par enfant de moins de 6 ans variant considérablement selon les départements. En parallèle, les consultations de PMI ont chuté de 45 % entre 1995 et 2016, passant de près de 900 000 à 550 000 consultations d’enfants de moins de 6 ans.
Vers un Recentrage des Missions de la PMI
Parmi les difficultés rencontrées par la PMI, l’écart entre les activités réalisées et sa mission première est particulièrement préoccupant. Entre 30 et 40 % du temps des équipes est consacré aux procédures d’agréments des assistantes maternelles et des accueils collectifs. Cette situation a conduit à s'interroger sur la possibilité de déléguer cette mission à d’autres acteurs, afin de permettre à la PMI de se recentrer sur ses missions premières.
La gestion des IP absorbe également une part importante du temps des équipes de PMI, nuisant à son image et aux relations de confiance avec les familles. Faute de moyens, la PMI s’écarte de ses missions de prévention au profit des visites relevant de l’urgence sociale.
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Un Changement de Nom pour une Nouvelle Ère
Face à ces défis, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance a annoncé une refondation de la PMI, incluant un changement de nom. Cette décision vise à signifier qu’une nouvelle ère commence, avec une PMI recentrée sur la prévention en santé du jeune enfant et l’accompagnement des parents.
L'objectif est de donner à la PMI une identité qui reflète pleinement son rôle actuel, en dissipant les confusions et en modernisant son image. Un nouveau nom renforcerait la confiance des usagers et traduirait l’évolution de la société.
La PMI au Cœur du Parcours des 1000 Jours
L’État compte sur les PMI pour mettre en œuvre son « parcours des 1000 jours », un parcours qui commence par l’entretien du 4ème mois de grossesse et se déroule jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Ce parcours vise à assurer une meilleure articulation des professionnels entre eux (de l’hôpital, de la ville, de la PMI) et à garantir un accompagnement global et personnalisé des familles.
L’État est prêt à aider financièrement les PMI pour leur donner les moyens de répondre aux besoins des populations vivant sur leurs territoires. Ces partenariats se feront sous la forme de contractualisation avec les départements volontaires, portant sur des objectifs de santé publique tels que la réalisation des bilans de santé en école maternelle et le nombre de consultations pré et post natales à domicile.
Les Professionnels de la PMI : Acteurs Clés de la Refondation
La refondation de la PMI passe également par un soutien aux professionnels qui l’animent. Adrien Taquet a insisté sur la pluridisciplinarité des équipes et sur la nécessité de faire évoluer les pratiques pour dégager du temps médical. La répartition des missions entre médecins et infirmières puéricultrices sera retravaillée, afin de faciliter les délégations de missions et de permettre aux médecins de se concentrer sur les cas plus lourds.
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Modes d'Accueil : Simplification et Transfert des Agréments
La question des agréments des modes d’accueil, qui mobilise une part importante du temps des professionnels de PMI, fait l’objet d’une réflexion approfondie. Une mission d’analyse a été confiée à l’IGAS afin d’étudier les conditions de leur simplification, voire de leur transfert à d’autres acteurs. Des décisions pourront être prises en association étroite avec les représentants des conseils départementaux.
Accueil du Jeune Enfant : Les Différents Modes de Garde
L'accueil du jeune enfant se fait principalement au domicile de l'assistant maternel (la journée, après l'école ou durant les vacances scolaires). L'agrément est obligatoire pour exercer ce métier, et seul le Conseil départemental est habilité à le délivrer.
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les relais petite enfance sont des lieux gérés soit par une collectivité locale, soit par un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par une association, une mutuelle ou un établissement public administratif. Leurs missions ont été élargies par la loi Asap de décembre 2020, faisant d'eux des points de référence et des sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile.
Les Maisons d'Assistants Maternels (MAM)
Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, des assistants maternels peuvent se regrouper pour accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile respectif. Une maison d’assistants maternels est un regroupement de 1 à 6 assistants maternels dont 4 au maximum simultanément au sein d’un local commun.
La MAM est un lieu réservé à la pratique professionnelle, assujetti aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. La MAM est classée en 5ème catégorie.
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Agrément d'Assistant Maternel Exerçant en MAM
L'agrément MAM n'est pas calqué automatiquement sur l'agrément à domicile (la superficie entre en jeu). De plus, il est demandé aux candidats qui auraient été dispensés de la formation, de suivre les 80 premières heures. Il est possible de cumuler les deux agréments (domicile + MAM), si les critères d’évaluation respectifs sont conformes aux exigences réglementaires. Le nombre des enfants mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément peuvent être différents. Les assistants maternels gardent leur statut et gèrent leurs contrats avec les parents-employeurs. L’agrément est un agrément individuel d’assistant maternel à l’adresse de la MAM.
Réactions et Perspectives d'Avenir
Les annonces concernant la refondation de la PMI ont été accueillies de façon plutôt favorable. La plateforme « Assurer l’avenir de la Protection maternelle et Infantile » a salué le rapport Peyron et a appelé le gouvernement à traduire au plus vite ses recommandations. L’ANDPE a approuvé les propositions et s'est dite en phase avec les mesures envisagées par le gouvernement. La FFEC a appelé le gouvernement à soutenir les PMI dans leur mission de prévention et de protection de l’enfance.
Cependant, le changement de nom de la PMI soulève des questions. Sera-t-il compris par le grand public ? Que pensent les professionnels de cette proposition ? Il est essentiel de prendre en compte ces interrogations et d'associer les acteurs de terrain à la réflexion afin de garantir le succès de cette refondation.
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