L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules est un sujet de débat passionné en France. Le gouvernement a présenté son projet de loi bioéthique incluant cette mesure, ravivant les arguments pour et contre. Au-delà des aspects médicaux, la PMA soulève des questions fondamentales sur le droit à l'enfant, la filiation, l'égalité et les valeurs de la société.
Le Contexte Actuel: Un Projet de Loi Bioéthique en Discussion
Le gouvernement français a mis sur la table un projet de loi bioéthique qui inclut l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Cette proposition, qui doit être présentée au Parlement, suscite de vives réactions et relance un débat de société sur les enjeux éthiques et sociaux de la procréation médicalement assistée.
Les Arguments des Opposants à la PMA pour Toutes
Les opposants à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes avancent plusieurs arguments, souvent regroupés sous les thèmes suivants:
- La "pente glissante": L'autorisation de la PMA pour toutes serait une version forte de l'égalité, ouvrant la voie à une dynamique de revendications sans fin, y compris celle de fonder une famille pour les couples homosexuels masculins, conduisant potentiellement à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Michel Onfray, par exemple, redoute que l'ouverture de la PMA, au nom de l'égalité, légitime, par analogie, la GPA pour les couples d'hommes.
- Le différentialisme: Les études de genre, en mettant l'accent sur la nature symbolique et sociale du sexe, risqueraient de gommer les limites du corps et d'effacer la différence biologique nécessaire à la procréation. Sylviane Agacinski défend une forme de différentialisme, arguant que la procréation a "tout à voir avec l'asymétrie des deux sexes".
- La généalogie: Les opposants s'inquiètent de la disparition des origines et du droit de l'enfant à connaître ses parents biologiques. Ils craignent une forme d'antigénéalogie où l'origine deviendrait une fiction.
- L'"antimarchandisation": La défense de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes serait perçue comme une logique de marché, transformant le corps en marchandise et asservissant les femmes.
- L'anti-individualisme: L'ouverture de la PMA serait une réponse à des demandes minoritaires qui favorisent des requêtes individualistes, voire égoïstes, au nom de l'égalité. Nathalie Heinich s'érige contre les revendications d'égalité qui confinent à l'égoïsme, en occultant l'intérêt de l'enfant. Elle met en garde contre les dérives technicistes et un "fantasme de toute-puissance".
Les Arguments des Partisans de la PMA pour Toutes
Les partisans de la PMA pour toutes mettent en avant les arguments suivants:
- Le réalisme: La révolution de la famille est en marche, avec des enfants nés à l'étranger par PMA ou GPA. Il est donc préférable de légiférer plutôt que de laisser un flou juridique.
- L'universalisme: Le droit à la PMA pour toutes s'inscrit dans une longue histoire de conquête de l'égalité procréative, permettant aux femmes de maîtriser le moment de leur grossesse et de reconnaître différentes formes de parentalité. Elisabeth Badinter rappelle que la parenté et la filiation sont des constructions sociales et culturelles.
- L'équité: La PMA et la GPA sont déjà pratiquées à l'étranger pour les couples fortunés, créant des inégalités. Une législation permettrait d'atténuer ces disparités et complexités administratives.
- Le culturalisme: La filiation n'est pas "naturelle". Comme pour l'adoption, le parent légitime est celui qui a un projet d'enfant, l'accueille et l'éduque.
- L'altruisme: Il est possible d'imaginer des dons de gamètes et des mères porteuses bénévoles, basés sur l'altruisme.
Les Acteurs Clés du Débat et Leurs Positions
Plusieurs personnalités et experts ont pris position dans ce débat, apportant leurs arguments et perspectives:
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Opposants:
- Sylviane Agacinski: Philosophe, elle défend une forme de différentialisme et critique la marchandisation du corps humain.
- Michel Onfray: Philosophe, il s'oppose à la PMA en arguant de la "pente glissante" et redoute la "prolétarisation de l'utérus des femmes les plus pauvres".
- Nathalie Heinich: Sociologue, elle s'érige contre les revendications d'égalité qui confinent à l'égoïsme et met en garde contre les dérives technicistes.
- Olivia Sarton: Juriste, elle alerte sur les motivations financières des promoteurs de la PMA pour toutes et les risques pour la santé et la liberté des personnes.
- Maroun Badr: Prêtre et théologien, il analyse les enjeux éthico-juridiques de la PMA pour toutes et souligne l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Partisans:
- Élisabeth Badinter: Philosophe, elle défend l'universalisme et la possibilité d'une GPA éthique, fondée sur le bénévolat.
- Camille Froidevaux-Metterie: Professeure de science politique, elle défend l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes selon un principe d'égalité procréative.
- Irène Théry: Directrice d'études à l'EHESS, elle milite pour la levée de l'anonymat dans le cas du don d'ovocytes et considère l'ouverture de la PMA comme un progrès moral et juridique.
- François Olivennes: Gynécologue-obstétricien, il défend la PMA pour les couples de femmes comme pour les femmes célibataires.
- Grégoire Moutel: Professeur de médecine, il plaide pour une évolution encadrée de la loi de bioéthique, incluant l'insémination post-mortem et l'accès à la PMA pour les couples de femmes.
Les Différentes Formes de la PMA
La PMA englobe différentes techniques, allant de la stimulation ovarienne à la fécondation in vitro:
- Stimulation des ovaires: Traitements hormonaux pour stimuler l'activité ovarienne et favoriser la procréation naturelle.
- Don d'ovocytes: Implantation d'ovocytes d'une autre femme dans le couple.
- Don de sperme et insémination artificielle: Injection de sperme d'un donneur anonyme dans l'appareil reproductif de la femme.
- Fécondation in vitro (FIV): Fécondation de l'ovocyte en laboratoire, suivie de la réimplantation dans l'utérus.
Droit à l'Enfant ou Droit de l'Enfant? Une Question Éthique Centrale
La PMA soulève une question éthique fondamentale: doit-il y avoir un droit à l'enfant? La généralisation de la PMA impliquerait que le désir d'enfant se transforme en un droit opposable, faisant de la médecine un outil au service de ce droit. Ceci remettrait en question le principe actuel du droit de la famille, qui privilégie le droit de l'enfant à avoir des parents et une famille.
Les Enjeux Liés à l'Égalité et à la GPA
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes pose la question de l'égalité face au droit à l'enfant. Si ce droit est reconnu, doit-il être limité aux couples de femmes? Restaurer l'égalité impliquerait soit une ouverture systématique à l'adoption pour tous les couples de même sexe, soit un droit inaliénable à l'enfant biologique, ouvrant la porte à la question de la GPA.
L'Anonymat des Donneurs: Un Débat en Évolution
La question de l'anonymat des donneurs de gamètes est également au cœur du débat. Si la loi actuelle protège les parents ayant eu recours aux dons de gamètes, certains plaident pour la levée de l'anonymat, permettant aux enfants issus de ces dons de connaître leur identité ou d'obtenir des informations sur leurs antécédents médicaux. La loi de bioéthique révisée accorde désormais à toute personne conçue par don un accès généralisé à l'identité des tiers de procréation, dès sa majorité.
La Révision de la Loi de Bioéthique de 2021: Un Tournant
La révision des lois de bioéthique adoptée en 2021 marque un tournant dans l'histoire du modèle français de PMA. Elle ouvre l'accès au don de gamètes aux couples de femmes et aux femmes célibataires, accorde aux personnes conçues par don le droit d'identifier leurs donneurs, élargit l'autoconservation ovocytaire et autorise le double don.
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Les Transformations Sociales et les Controverses
La révision de 2021 s'inscrit dans un contexte de transformations sociales et d'évolution des mentalités. Elle a été précédée par de vastes consultations et a donné lieu à de vives controverses, notamment sur la question de la filiation et de l'anonymat des donneurs. Les associations de personnes concernées ont joué un rôle central dans le débat, faisant entendre leur vécu et leurs revendications.
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