L'assistance médicale à la procréation (AMP) est une solution pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes, ou les femmes non mariées désirant avoir un enfant, répondant ainsi à un projet parental. L'accès à l'AMP est ouvert à tous, sans discrimination basée sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Diverses techniques existent, et leur prise en charge est uniforme pour tous.
Techniques d'Assistance Médicale à la Procréation
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Insémination Artificielle
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte). Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes :
- Sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin)
- Sperme congelé d'un donneur.
Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la plupart des cas sans hospitalisation.
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Fécondation In Vitro (FIV)
Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.
La FIV peut être réalisée :
- Avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur
- Ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse
- Ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :
- Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
- Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
- AMP chez une femme seule.
Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une AMP.
Accueil d'Embryon
L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants :
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- Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
- Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
- AMP chez une femme seule.
L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme :
- Receveuse seule
- Ou au sein d'un couple.
Conditions d'Âge pour l'AMP
Les conditions d'âge ne sont pas les mêmes pour le bénéfice d'un prélèvement ou du recueil de ses gamètes et pour la réalisation d'une AMP.
Prélèvement ou Recueil des Gamètes
En vue d'une AMP :
- Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
Réalisation de l'AMP
L'AMP peut être réalisée :
- Jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant
- Jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Démarches pour Bénéficier de l'AMP
Les démarches varient selon qu'il y ait ou non un donneur extérieur.
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Sans Intervention d'un Donneur Extérieur au Couple
Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Don de Sperme, d'Ovules ou d'Embryons
Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les points suivants :
- Motivations du ou des demandeurs
- Procédure liée à l'accès aux données non identifiantes (exemples : âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don
- Techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Le double don de gamètes (sperme et ovule) est autorisé. Ainsi, un embryon peut être conçu avec des gamètes ne provenant ni de l'un, ni l'autre membre du couple. Le couple hétérosexuel ou le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.
Accord, Report ou Refus de la Demande d'AMP
Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP.
Accord
L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP. Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.
Report ou Refus
Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Remboursement des Actes d'AMP par l'Assurance Maladie
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Accès aux Origines pour les Personnes Nées d'un Don
L'accès aux origines dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès aux origines. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.
Personne Née de Dons Effectués et Utilisés Avant le 1er Septembre 2022
Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure. Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes (exemples : âge, situation familiale, pays de naissance). Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur.
Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don. Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
Personne Née de Dons Effectués et Utilisés à Compter du 1er Septembre 2022
Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure. Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
Rôle de la Mutuelle dans le Parcours PMA
La Procréation Médicalement Assistée est un acte médical remboursé par l’Assurance maladie à 100% grâce au dispositif 100% stérilité, la Sécurité sociale prend en charge l’intégralité du tarif de convention pour les soins et consultations en lien avec le parcours PMA. Toutefois, selon le centre choisi et votre contrat mutuelle, il peut rester un reste à charge parfois élevé. Dépassements d’honoraires, clinique privée, découvrez comment bien choisir votre mutuelle lors de votre parcours PMA!
Le Dispositif 100% Stérilité
La Sécurité sociale prévoit le dispositif 100% stérilité dans le cadre du parcours PMA. Il s’agit d’une prise en charge complète de tous les soins nécessaires. Attention, le remboursement à 100% s’applique pour les actes prodigués par des praticiens conventionnés et selon le tarif de convention. Les dépassements d’honoraires ou les actes médicaux effectués dans une clinique privée ou par un médecin non conventionné ne sont pas remboursés. Ici, vous devez posséder une mutuelle qui rembourse les dépassements d’honoraires pour absorber le reste à charge!
Conditions de Remboursement de la PMA
Le remboursement de la PMA est soumis à conditions. La Sécurité sociale limite sa prise en charge à 4 cycles complet de FIV ou d’insémination (transfert d’embryon). En clair, si le transfert d’embryon n’a pas lieu, aucun décompte n’est effectué. En cas de grossesse ? Le compteur est remis à zéro lors d’une grossesse menée à terme avec accouchement.
En France, la PMA n’est plus prise en charge après 43 ans pour la femme ayant recours à la procréation assistée. Par ailleurs, vous devez effectuer une demande préalable pour PMA auprès de votre médecin. C’est un document à remplir pour obtenir l’accord de prise en charge par l’Assurance maladie. Un diagnostic d’infertilité ou de stérilité n’est pas obligatoire pour avoir une prise en charge PMA. Si vous essayez de faire un bébé depuis plus d’1 an sans succès, votre médecin est en droit de faire une demande de prise en charge!
Choisir sa Mutuelle pour un Parcours PMA
Malgré le dispositif 100% stérilité, les dépenses de santé liées au parcours PMA peuvent coûter cher. C’est un suivi médical qui demande l’intervention de médecins spécialistes et le recours à des techniques souvent coûteuses. Les dépassements d’honoraires sont quasi inévitables lors d’une PMA. Selon le lieu de votre clinique, vous pouvez aussi avoir des frais de déplacements. Pour une prise en charge optimale de votre parcours PMA, une bonne mutuelle est indispensable.
Il est conseillé d'opter pour une mutuelle avec un fort remboursement des dépassements d’honoraires: a minima une mutuelle à 200% de la BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale). Il peut aussi être judicieux d’opter pour une mutuelle avec un forfait pour l’aide à la procréation, ou encore une prise en charge des déplacements.
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