Introduction
La question de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, qu'elles soient en couple ou célibataires, est un sujet de débat majeur en France. Si cette évolution législative est présentée comme une avancée vers l'égalité des droits, elle soulève des questions importantes concernant les familles monoparentales, leur précarité et les conséquences pour les enfants. Cet article vise à éclairer les enjeux sociaux et juridiques liés à la PMA et à la pension alimentaire, en analysant la situation des familles monoparentales en France et en s'interrogeant sur la cohérence des politiques publiques.
La Réalité des Familles Monoparentales en France
Près d'un quart des familles françaises sont des familles monoparentales, et 85% d'entre elles sont constituées de mères seules. Ce type de famille concentre les plus grandes fragilités sociales, économiques et scolaires françaises. Les familles monoparentales sont plus pauvres, connaissent un taux de chômage plus élevé et sont moins bien logées que les familles traditionnelles. Leurs enfants rencontrent des difficultés scolaires plus importantes.
Profil des Familles Monoparentales
En France, 22,8% des familles avec au moins un enfant mineur sont des familles monoparentales, soit un total de 1,8 million de familles. Ce nombre a augmenté de 87% entre 1990 et 2013. Cette croissance est principalement due à l'augmentation des divorces et des séparations et à la diminution du nombre de mariages. Les familles traditionnelles, définies comme des familles composées d'un couple et d'enfants nés de cette union, sont de moins en moins répandues. 82% des familles monoparentales se forment à la suite d'une séparation. 57% de ces familles sont composées d'un parent et d'un seul enfant, pour un ensemble de 3,4 millions d'enfants issus de familles monoparentales.
Conditions de Vie des Familles Monoparentales
Les familles monoparentales sont en moyenne plus fragiles que les familles traditionnelles. Elles vivent d'un seul revenu, ce qui les rend financièrement plus vulnérables. Beaucoup doivent faire des sacrifices professionnels pour s'occuper de leurs enfants, ce qui entraîne une précarité professionnelle accrue. Une mère célibataire sur deux ne travaille pas à temps complet, et 42% des mères célibataires sont à temps partiel subi, contre 20% des mères en couple. Il arrive même que le parent d'une famille monoparentale ne travaille pas : 14,4% des parents de familles monoparentales sont inactifs, contre 1% des parents de familles traditionnelles. Une mère célibataire a deux fois plus de risques d'être au chômage qu'une mère en couple.
Cette vulnérabilité professionnelle est souvent source de pauvreté, en particulier chez les mères célibataires. Le taux de pauvreté des personnes vivant dans une famille monoparentale est de 19%, soit plus de deux fois la moyenne nationale (8%). Les pères seuls disposent d'un niveau de vie médian 1,2 fois supérieur à celui des mères seules actives. Les familles monoparentales vivent souvent dans des logements de moins bonne qualité et de plus petite taille que les autres types de familles. 60% d'entre elles vivent dans des logements considérés comme de "mauvaise qualité", contre 49% chez les couples.
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Être parent, et singulièrement mère, dans une famille monoparentale est un combat quotidien mené sur deux fronts : l'éducation de l'enfant et la vie professionnelle.
Aides Sociales aux Familles Monoparentales
Les pouvoirs publics mobilisent des sommes considérables pour aider les familles monoparentales. Elles peuvent bénéficier du RSA, de l'allocation de soutien familial (ASF), d'aides pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu, de demi-parts fiscales, d'un soutien plus approfondi de Pôle emploi et parfois d'un soutien des collectivités.
Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, deux mesures spécifiques en faveur des familles monoparentales ont été annoncées : l'augmentation de 30% des aides à la garde d'enfant (soit 138 euros par mois) en septembre 2017, et le renforcement de la lutte contre les pensions alimentaires impayées en avril 2019.
Malgré ces aides, la situation des familles monoparentales reste critique : "les familles monoparentales à faibles revenus demeurent plus vulnérables en France que dans d'autres pays", selon la Cour des comptes.
Scolarité des Enfants de Familles Monoparentales
Sur le plan scolaire, l'écart entre les familles monoparentales et les familles traditionnelles se creuse dès le primaire : 25% des enfants de familles monoparentales ont redoublé au moins une fois en primaire, contre 14% de ceux des familles traditionnelles. Dans le secondaire, seulement 77% des enfants de familles monoparentales obtiennent le brevet des collèges contre 89% des familles traditionnelles. Les enfants vivant dans des familles recomposées connaissent des difficultés sensiblement moins importantes que ceux vivant en familles monoparentales.
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La précarité est sans doute la première explication de ces difficultés. Les familles monoparentales sont plus pauvres en moyenne que les autres, ce qui entraîne des sacrifices touchant aux vacances, aux loisirs, à la vie sociale et culturelle, réduisant les opportunités d'épanouissement de l'enfant et ayant des conséquences directes sur son succès scolaire. Même à conditions de vie comparables, le fait de vivre avec un seul parent reste un désavantage, en partie à cause d'un déficit de "mobilisation familiale autour de l'école". En sixième, 59% des parents de familles traditionnelles aident régulièrement leurs enfants dans le travail scolaire, contre 49% dans les familles monoparentales. 7% des parents seuls sont membres d'une association de parents d'élèves, contre 18% des parents en couple.
La PMA pour Toutes : Une Cohérence Questionnable
Le gouvernement justifie l'extension du recours à la PMA pour les femmes en couple et les femmes seules par la volonté de "réparer une injustice sociale et une inégalité". Cependant, cette mesure aboutira inévitablement à l'augmentation du nombre de familles monoparentales, ce qui pose un problème de cohérence avec les efforts affichés pour lutter contre la précarité de ces familles.
Un Cafouillage Juridique aux Graves Conséquences
Le concept d'égalité des couples de même sexe ou de sexe différent est utilisé dans une perspective individualiste pour justifier que les femmes seules pourraient y "avoir droit". Le gouvernement affirme que l'enfant aura bien deux lignages maternels en lieu et place d'un double lignage maternel et paternel, mais cet argument ne tient pas pour les femmes seules dont l'enfant aura un lignage amputé.
Les débats au sein de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale ont révélé cette confusion et cette incohérence. Par exemple, un amendement autorisant la procréation post mortem a été rejeté pour que l'enfant ne soit pas l'enfant d'un mort, mais cette même veuve pourra avoir recours à la PMA avec donneur anonyme. La loi interdit d'un côté ce qu'elle accorde de l'autre.
Toute prise de distance avec la réalité biologique fondée sur l'altérité des sexes conduit inévitablement à un imbroglio juridique pour établir la filiation. Les propositions de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ont été retirées puis remplacées par d'autres qui sont loin de faire l'unanimité chez les pro-PMA. Pour les couples de femmes, la filiation est déconnectée de la vraisemblance biologique, et "ce n'est pas l'accouchement qui fait la filiation". D'où la création d'un nouveau concept : "la mère qui n'accouche pas". Mais pour les femmes seules, c'est bien l'accouchement qui fera la filiation puisque la loi efface ab initio toute présence paternelle.
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Selon que le couple sera de même sexe ou de sexe différent, selon que la femme sera en couple ou seule, l'accouchement sera ou non fondateur de la filiation. Ce cafouillage juridique est incohérent et inintelligible pour l'enfant. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat avaient réaffirmé que "le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes". Autoriser le recours à la PMA aux femmes seules au nom de l'égalité de toutes les femmes est une posture idéologique. A vouloir insérer dans un même système de filiation des situations différentes, la loi crée de nouvelles inégalités et ouvre une brèche en faveur de la reconnaissance de la GPA au nom de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Conséquences Psycho-Affectives pour l'Enfant
L'ouverture de la PMA à des femmes seules créerait une nouveauté juridique dans le droit de la famille, au sens où la loi institutionaliserait une famille privée du lignage paternel d'origine. Nicole Belloubet assume cette rupture dans notre système de filiation : "Une révolution dans le droit de la filiation". Ce n'est plus la réalité ou la vraisemblance biologique qui ferait référence mais la volonté de l'adulte à être parent.
Certes, il existe déjà dans notre société des familles monoparentales, mais ces familles sont le fait des aléas de la vie : les divorces ou les séparations en sont les causes principales. Dans le cas des mères célibataires, le père est parti avant même d'avoir connu l'enfant : c'est un père absent. La situation des femmes seules ajoute "l'absence de couple à l'absence de père", selon le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE). Avec l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, la loi consacre "l'éviction des pères". Le CCNE écrit que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans partenaire masculin, revient à "institutionaliser l'absence du père, donc de l'absence de l'altérité masculin/féminin".
Il y a une différence fondamentale entre les aléas de la vie qui privent un enfant de père et l'instituer ab initio. Quelles conséquences cela aura-t-il sur la relation des enfants à leurs origines ? Que signifie grandir sans père ? Quelles seront leurs repères familiaux ? L'institutionnalisation de l'absence du père ne prend pas en compte les besoins de l'enfant. Certes, les besoins matériels pourront être corrigés en partie par des aides en tout genre mais les besoins pour que l'enfant grandisse et construise sa personnalité et son identité sont d'un autre ordre. Pour grandir, l'enfant a besoin de cohérence et d'intelligibilité. Il ne peut pas comprendre qu'il puisse être l'enfant d'une seule femme. Or, la loi le déclare sur son livret de famille.
La PMA, un Droit Nouveau et ses Implications Juridiques
La loi sur la bioéthique a été révisée et permet désormais à toutes les femmes, aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires d'avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA). Un décret d'application de la loi sur la bioéthique ainsi qu'un arrêté sont parus le 29 septembre 2021 au Journal officiel. L'assistance médicale à la procréation (AMP) permet désormais à un couple formé de 2 femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant. Elle était jusqu'à présent réservée aux couples hétérosexuels sur indication médicale. Le critère médical d'infertilité a également été supprimé. Afin qu'ils puissent plus tard recourir à une AMP, les femmes et les hommes peuvent faire congeler leurs gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) sans motif médical.
Les Défis Juridiques de la Filiation
La PMA soulève des questions juridiques complexes concernant la filiation. Dans le cas des couples de femmes, la loi prévoit une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire, déconnectant ainsi la filiation de la vraisemblance biologique. Pour les femmes seules, c'est l'accouchement qui établit la filiation, effaçant toute présence paternelle. Cette différence de traitement crée un cafouillage juridique et pose des questions sur les droits de l'enfant.
La Pension Alimentaire : Un Enjeu Crucial
La question de la pension alimentaire est particulièrement importante dans le contexte des familles monoparentales issues de la PMA. Bien que la loi vise à protéger la femme et son enfant, des situations complexes peuvent se présenter. Par exemple, dans le cas d'un couple ayant recours à un don de sperme et d'ovocytes, une action en contestation de paternité peut être introduite si le consentement à la PMA est remis en question.
Il est donc essentiel de sécuriser la démarche de PMA et de garantir la reconnaissance légale du lien de filiation. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut accompagner les personnes concernées et défendre leurs intérêts en cas de litige.
Les Droits des Personnes Transgenres
La loi sur la bioéthique laisse de côté les personnes transgenres. Rien n'est prévu dans la loi concernant la filiation d'enfants nés de personnes transgenres. Cette lacune devra être corrigée lors de la prochaine révision de la loi en 2026.
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