La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est un domaine en constante évolution, tant sur le plan technique que sur le plan éthique et juridique. Au sein de ce paysage complexe, la Clinique de la Muette se distingue par son engagement envers l'excellence médicale et l'accompagnement personnalisé des couples et des femmes seules souhaitant concrétiser leur projet parental. Cet article vise à explorer la définition de la PMA, les enjeux qui y sont liés, et l'importance d'un accompagnement adapté tout au long de ce parcours.
Définition de la PMA
La procréation médicalement assistée (PMA) regroupe un ensemble de pratiques médicales et biologiques visant à permettre la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. En pratique, la PMA répond à un projet parental, en ayant recours à différentes techniques. Ainsi, elle peut inclure l’accueil d’embryon, la fécondation in vitro ou l’insémination artificielle (don de gamètes).
Qui peut bénéficier de la PMA en France ?
La loi a considérablement évolué en France concernant l'accès à la PMA. Désormais, elle est ouverte aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes célibataires. En revanche, la loi ne l’ouvre pas aux hommes seuls car la gestation pour autrui n’est pas autorisée en France. Or, reconnaitre la PMA aux hommes nécessiterait le recours à une mère porteuse.
En application du décret n° 2021-1243 en date du 28 septembre 2021, L’AMP peut être réalisée :
- Jusqu’à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l’enfant.
- Jusqu’à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l’enfant.
L'Acte de Consentement à la PMA
Lorsque la PMA fait intervenir un tiers donneur, la loi exige la signature d’un acte authentique de consentement devant notaire. Cet acte notarié est obligatoire lorsque la PMA implique un tiers donneur. Il formalise le projet parental et garantit la filiation de l’enfant à naître dès sa conception. Le notaire sécurise juridiquement la filiation de l’enfant et empêche tout lien de filiation avec le donneur, conformément à l’article 342-9 du Code civil.
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ACTEN NOTAIRES accompagne chaque année de nombreuses familles dans la rédaction de cet acte obligatoire. Grâce à une expertise reconnue en droit de la famille et à un accompagnement personnalisé, nous sécurisons toutes les étapes de votre démarche de PMA, quel que soit votre arrondissement à Paris ou en île de France ou en Province.
Reconnaissance conjointe
Pour les couples de femmes recourant à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), il est indispensable de signer un acte authentique de reconnaissance conjointe afin que la mère non porteuse puisse établir légalement son lien de filiation avec l’enfant. Cette démarche doit être accomplie avant la PMA, sauf pour les procédures effectuées à l’étranger avant le 3 août 2021.
L'intervention du notaire
Lorsque la PMA se fait avec l’intervention d’un tiers donneur de gamètes (Cellule reproductrice, mâle ou femelle, nécessaire à la fécondation) ou avec accueil d’embryon, le notaire impose un acte de reconnaissance anticipée. Ainsi, le notaire sécurise juridiquement la filiation de l’enfant. A noter que l’article 342-9 du code civil dispose qu’en cas d’assistance médicale à la procréation nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de l’assistance médicale à la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur.
Garanties offertes par l'acte notarié
- Sécurisation immédiate de la filiation: Pour les couples, les deux parents (couples mariés, pacsés,…) sont reconnus légalement dès la naissance. Pour les femmes seules, l’acte confirme la parentalité exclusive de la mère.
- Protection en cas de séparation ou de litige: L’acte permet d’éviter toute contestation future de la filiation, de protéger les droits de l’enfant en cas de rupture et de prouver de manière irréfutable l’intention parentale.
- Absence de lien de filiation entre l’enfant et le tiers donneur: L’article 342-9 du code civil dispose qu’aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant et le tiers donneur.
- Conformité à la loi: Votre notaire vous informe des textes du Code civil et du Code de la santé publique, garantissant une démarche 100 % conforme.
L'importance de l'accompagnement en PMA
Le parcours de PMA est souvent long et éprouvant, tant physiquement que psychologiquement. Il est donc essentiel de bénéficier d'un accompagnement adapté à chaque étape.
Soutien psychologique
Le stress et les difficultés rencontrés lors des tentatives de FIV peuvent conduire à un état d’infertilité psychologique. Au cours de sa consultation sur l’infertilité, le gynécologue peut cibler une population de patientes présentant des résistances ou des blocages psychologiques afin de proposer d’une prise en charge psy en parallèle ou avant les traitements médicaux.
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Accompagnement des hommes
Il est souvent fait mention de la souffrance et des difficultés que rencontrent les femmes pendant le parcours de PMA. Mais il ne faut pas minimiser la part de souffrance des hommes qui sont tout aussi touchés. Les hommes verbalisent moins leur souffrance, et souvent font preuve de pragmatisme en se raccrochant à des données chiffrées. Il est bien évident que les hommes ne peuvent très exactement comprendre la souffrance d’une femme en mal d’enfant. Ils n’ont pas d’utérus et d’ovaires et ne connaissent pas la sensation physique que peut générer le désir d’enfant. Mais ce désir est tout aussi prégnant chez un homme.
Lorsque le diagnostic tombe et que le mot « infertilité » est prononcé, l’homme n’est pas moins concerné, surtout si la cause d’infertilité est masculine. Le parcours de PMA est un peu virtuel pour les hommes, dans le sens où ils ne peuvent subir les traitements même s’ils sont les porteurs du problème, puisque seules les femmes peuvent subir les traitements.
Il faut avoir bien conscience que si les soucis viennent du côté de l’homme, sa virilité va être immédiatement touchée par cette annonce, les hommes font souvent le lien entre fertilité et virilité. Évidemment les deux items n’ont pas de liens, mais le raccourci se fait presque instinctivement, et va entraîner chez l’homme différents sentiments comme :
- L’inutilité
- La culpabilité
- Une baisse de libido
Dans le cas où l’homme n’est pas le principal concerné ou pas concerné par une pathologie, son ressenti est différent, mais pas moins fort. L’homme va souvent dans le couple jouer le rôle de celui qui rassure, qui calme, qui est le médiateur avec le praticien.
L'AMH : Un marqueur de la réserve ovarienne
L’AMH est une hormone glycoproteïque, sécrétée par les cellules de la granulosa des follicules antraux et pré-antraux. L’AMH est mesurable dans le sérum à partir de l’âge de 4 ans et constitue un marqueur de la réserve folliculaire qui diminue avec l’âge pour devenir indétectable à la ménopause. La mesure de l’AMH peut donc être utilisée pour dépister les insuffisances ovariennes. Une forte corrélation existant entre le taux d’AMH et le comptage des follicules antraux a été démontrée dans plusieurs publications.
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Prédiction de la réponse ovarienne
Les données actuelles semblent donc montrer que l’AMH permet clairement de prédire l’intensité de la réponse ovarienne et la probabilité d’annulation du cycle. Concernant la prédiction du taux de grossesse qui constitue a priori le principal critère pouvant conduire a récuser des patients, les résultats sont plus controversés comme avec la plupart des marqueurs de réserve ovarienne (FSH, Estradiol, compte de follicule antraux). Des études ont trouvé une corrélation entre l’AMH et la qualité ovocytaire ou avec la qualité embryonnaire. La plupart des études ayant analysé directement la capacité de l’AMH a prédire le taux de grossesse n’ont pas retrouvé de corrélation. Dans ces conditions il semble que l’AMH soit un bon indicateur de la réponse ovarienne, mais qu’il soit difficile de récuser une patiente sur la seule valeur de l’AMH.
Le DPI-HLA : Une option thérapeutique
Le DPI-HLA (Diagnostic Préimplantatoire avec typage HLA) est une technique qui permet de sélectionner des embryons non seulement indemnes d'une maladie génétique, mais aussi compatibles avec un aîné malade nécessitant une greffe de cellules souches hématopoïétiques. Cela offre la possibilité d'avoir un enfant sain tout en pouvant potentiellement sauver la vie d'un autre enfant de la famille.
Les Centres de PMA en Île-de-France
Sur le territoire francilien, 24 établissements de santé, publics, privés à but lucratif ou non lucratif, sont autorisés à exercer une activité d’Assistance médicale à la procréation clinique et biologique permettant l’insémination artificielle et la fécondation in vitro.
Parmi eux, 10 établissements publics ou privés à but non lucratif d’intérêt collectif, sont également en capacité d’exercer des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales dont 7 depuis le décret du 30 décembre 2021 en application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et 3 depuis mai et juin 2023 suite à la procédure mise en place par l’ARS d’Île-de-France pour besoin exceptionnel motivé par l’afflux des demandes depuis la publication de la loi.
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