Découvrez le Plan Gouvernemental Révolutionnaire pour Combattre l'Infertilité : Sensibilisation, Accès Amélioré et Futur Prometteur

Le gouvernement français a récemment dévoilé un plan d'action ambitieux pour lutter contre l'infertilité, un problème de santé publique qui touche plus de trois millions de Français. Ce plan, attendu depuis longtemps, vise à améliorer la sensibilisation, l'accès aux traitements et la prise en charge des personnes concernées.

Un Plan Attendu de Longue Date

Promis par Emmanuel Macron, ce plan a mis du temps à se concrétiser. L'annonce de ce plan fait suite à un rapport commandé par le gouvernement sur le sujet. Depuis, peu de mesures avaient été prises, malgré le fait que l'infertilité touche 3,3 millions de Français. Le recentrage sur l'infertilité est désormais assumé par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Mesures Phares du Plan

Le plan d'action comprend plusieurs mesures clés visant à informer et à soutenir les personnes confrontées à l'infertilité.

Information et Sensibilisation

Une des mesures phares est l'envoi d'un message à tous les Français à l'âge de 29 ans. Ce message contiendra des informations sur la contraception et la santé sexuelle. L'objectif est de sensibiliser les jeunes adultes aux enjeux de la fertilité et de les encourager à prendre des décisions éclairées concernant leur santé reproductive. Selon Stéphanie Rist, l'objectif est d'éviter que les gens ne disent à l'avenir "Si j'avais su". Une campagne de communication sur les enjeux de reproduction doit être lancée fin 2026 et, très prochainement, un site d'information sera disponible sur le sujet.

Accès à la Conservation des Ovocytes

Le gouvernement souhaite également faciliter l'accès à la congélation des ovocytes, une option offerte par la loi de bioéthique de 2011 mais qui se heurte à de longs délais d'attente. D'ici à 2028, le ministère voudrait habiliter plusieurs dizaines de nouveaux établissements à le faire. Pour favoriser cette extension, le ministère envisage d'autoriser des établissements privés à aller sur ce terrain, tout en assurant que la procédure resterait gratuite pour les patientes. "On n'est pas du tout dans une logique de marchandage", a assuré le cabinet de Stéphanie Rist.

Prise en Charge du SOPK

Le plan promet aussi une meilleure prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK), un trouble qui touche de nombreuses femmes et favorise l'infertilité. C'est aussi le cas de l'endométriose mais, alors que celle-ci fait déjà l'objet d'un plan gouvernemental, le SOPK restait jusqu'alors largement absent des discours publics.

Diagnostic Préimplantatoire des Aneuploïdies (DPI-A)

L'organisation milite notamment pour l'autorisation en France du DPI-A, une méthode de diagnostic permettant de repérer les anomalies des embryons avant de les implanter. L'objectif est d'éviter de nombreuses PMA vouées à l'échec, mais cette technique fait l'objet de débats éthiques quant à une potentielle dérive eugéniste.

Réactions et Perspectives

L'annonce de ce plan a été saluée par le collectif BAMP, qui rassemble des personnes infertiles ou en cours de PMA. "On passe dans une nouvelle ère, on n'a jamais été à ce niveau-là de considération des sujets de fertilité et d'infertilité", a déclaré sa présidente, Virginie Rio, à l'AFP, prévenant toutefois qu'il s'agissait là d'un point de départ et qu'il restait "beaucoup de travail".

Les Trois Options du Gouvernement Face à la Filiation dans le Contexte de la PMA

La loi de bioéthique a soulevé des questions cruciales concernant la filiation, en particulier dans le contexte de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes lesbiennes. Le gouvernement a été confronté à un double défi : ne pas trop bouleverser le code civil, garant des questions de filiation, et permettre un système de filiation qui ne soit pas jugé discriminant pour les couples de femmes. Après avoir discuté de trois options, la solution choisie n'est pas parvenue à concilier pleinement ces deux enjeux.

La Reconnaissance Conjointe Anticipée

S’agissant de la femme qui a accouché, son lien de filiation sera établi dans l’acte de naissance, comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels. Pour sa conjointe, qui n’a pas porté l’enfant, le lien de parenté sera officialisé par le biais d’une reconnaissance conjointe anticipée. Cet acte pour établir la filiation de l’enfant à naître devra être effectué, durant la grossesse, devant un notaire. Dans l’acte de naissance intégral de l’enfant, il sera donc mentionné que « les deux mères auront reconnu l’enfant à telle date devant notaire ».

Défis et Questions en Suspens

Alors qu’il existe déjà de longs délais d’attente pour les couples à l’heure actuelle, comment permettre que les nouvelles candidates à la PMA soient accueillies correctement ? Aussi, la manière dont les centres vont s’organiser pour absorber la nouvelle demande et la question de la priorisation des dossiers ne sont pas tranchées. Par ailleurs, sachant que les stocks de sperme répondent tout juste à la demande à l’heure actuelle, comment faire en sorte de trouver davantage de donneurs, notamment avec le nouveau régime impliquant la levée de l’anonymat aux 18 ans de la personne née de don ? Ces questions en entraînent une autre : de nombreux couples et femmes seules continueront-ils de recourir à la PMA chez nos voisins, où le cadre est plus souple ?

Le Cadre Bioéthique et l'AMP

L'assistance médicale à la procréation (AMP) s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle. Elle s’adresse actuellement à des couples formés d’un homme et d’une femme engagés dans un projet parental sans référence au statut matrimonial du couple ou à d’autres conditions de stabilité de l’union. L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l'assistance médicale à la procréation. L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. La démarche du couple est donc une démarche médicale.

Techniques d'AMP

La fécondation in vitro (FIV) qui comporte les phases de stimulation ovarienne, ponction des follicules, préparation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) en laboratoire, mise en fécondation, développement embryonnaire, transfert in utero de l’embryon cultivé in vitro 2 à 3 jours (jusqu’à 6 jours dans certains cas) ; la FIV classique (fécondation naturelle des gamètes mis en contact in vitro) se distingue de la fécondation par micro-injection des spermatozoïdes dans l’ovocyte, proposée dans certaines circonstances.
Enfin, le couple consent par écrit à l’assistance médicale à la procréation après plusieurs entretiens avec l’équipe clinico-biologique pluridisciplinaire d’AMP qui permettent de délivrer au couple une information la plus complète possible ainsi que de vérifier s’il répond aux conditions d’éligibilité et, plus globalement, de recours aux techniques de procréation. L’équipe clinico-biologique pluridisciplinaire du centre dispose d’une marge de manœuvre sur l’acceptation du couple au regard des intérêts de l’enfant à naître.
Pour 96% des AMP, les tentatives (IIU, FIV hors ICSI, ICSI et TEC) sont réalisées avec les gamètes des deux membres du couple.
Les inséminations artificielles (52 368 cycles), bien qu’en diminution, occupent toujours une large place au sein des activités d’AMP (35% de l’ensemble des tentatives).
En 2016, le recours à l’ICSI représente 68% de l’ensemble des tentatives de fécondation in vitro quelle que soit l’origine des gamètes utilisés ; ce taux est stable depuis 2013.
Selon l’INSEE, en 2016, 798 948 nouveau-nés ont vu le jour en France.
Le nombre d’enfants conçus par AMP parmi les enfants nés chaque année en France augmente légèrement depuis 2009 (2,6% en 2009, 2,7% en 2010, 2,9% en 2013, 3,1% en 2014, 3,1% en 2015 et 2016).
Le nombre de couples inscrits sur les listes d’attente de don d'ovocytes a beaucoup augmenté entre 2009 et 2013. Il semble s’être stabilisé depuis 2014.
Enfin, les délais d’attente pour une AMP avec don de spermatozoïdes sont en général inférieurs à un an dans ce contexte de diminution des demandes.

Cadre Juridique Européen

La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention d’Oviedo) comporte , un seul article en matière d’assistance médicale à la procréation ; l’article 14 précise que « l’utilisation des techniques d’assistance médicale à la procréation n’est pas permise pour choisir le sexe de l’enfant à naître, sauf en vue d’éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe ».
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » et son article 14 interdit la discrimination, notamment à raison de l’orientation sexuelle. Dans un arrêt de Grande chambre rendu le 3 novembre 2011, S.H. c. Autriche n°57813/00, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que « le droit des couples à concevoir un enfant et à recourir pour ce faire à la procréation médicalement assistée relève de la protection de l’article 8, pareil choix constituant une forme d’expression de la vie privée et familiale » mais a reconnu que les Etats bénéficient d’une large marge d’appréciation dans ce domaine au regard des « délicates interrogations d’ordre moral et éthiques » que suscite notamment la fécondation in vitro.

AMP en Europe

En Europe, plusieurs Etats ont ouvert l’accès à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes célibataires. En Belgique, la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée ne mentionne pas de restrictions à l’accès à l’AMP. Toutefois, la loi précise que chaque centre est libre de refuser une demande d’AMP (en indiquant par écrit les raisons médicales du refus ou en invoquant la clause de conscience).
En Finlande, la loi sur les traitements d’assistance à la fertilité (laki hedelmöityshoidoista ; 1237/2006) est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. La législation nationale repose sur les notions de « couple » et de « bénéficiaire du traitement ». Les dispositions de certains articles de la loi varient selon que le traitement est proposé à un couple ou à une femme non mariée ou ne vivant pas dans une relation comparable au mariage avec une personne de sexe opposé.
Aux Pays-Bas, la loi du 20 juin 2002 sur les embryons comporte peu de règles sur l’AMP. Les questions non abordées par cette loi sont réglées par d’autres textes, notamment la loi du 2 mars 1994 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes qui interdit toute discrimination. Ainsi, ni l’état civil ni l’orientation sexuelle ne peuvent constituer des critères limitant l’accès à l’AMP. Le principe de base veut qu’aucune différence d’accès n’existe entre une femme célibataire et une femme homosexuelle.
Au Royaume-Uni, le Human Fertilisation and Embryology Act de 1990 n’interdit pas l’accès à l’AMP aux couples homosexuels ou aux femmes célibataires. En Suède, la loi sur l’intégrité génétique est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Un changement à la législation, entré en vigueur le 1er avril 2016, autorise l’accès à l’AMP pour les femmes célibataires. Auparavant, l’accès à l’AMP était réservé aux couples stables.
Certains pays européens ont ouvert l’accès à l’AMP pour les couples de femmes mais pas pour les femmes célibataires. En Norvège, la loi relative à l’application de la biotechnologie dans la médecine humaine a été adoptée en 2003. En Autriche, l’accès à l’AMP est ouvert aux couples hétérosexuels et aux couples de femmes, mais pas aux femmes célibataires. En Grèce, la loi 3305/2005 sur l’application de la procréation médicalement assistée stipule que toutes les personnes adultes ont un droit d’accès aux méthodes d’AMP. Elle ne fait toutefois spécifiquement référence qu’aux couples mariés hétérosexuels et aux femmes célibataires ou vivant en couple hétérosexuel.
En Russie, il n’existe pas de loi spécifique dans le domaine de l’AMP. L’accès à l’AMP n’est pas réservé aux couples hétérosexuels ; les femmes célibataires y ont également accès puisque, selon les dispositions réglementaires du ministère de la Santé, l’absence de partenaire sexuel constitue une indication de l’AMP.
En Italie, la loi n° 40/2004 relative aux techniques de procréation médicalement assistée comporte des dispositions très restrictives. L’accès à l’AMP est réservé aux couples hétérosexuels, mariés ou menant une vie commune, dont les deux membres sont vivants et en âge de procréer.
En Suisse, la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
En Allemagne, la loi sur la protection de l'embryon (Embryonenschutzgesetz) entrée en vigueur en 1991 ne définit pas explicitement le cadre juridique de l’AMP ; aucune restriction relative aux bénéficiaires de l’AMP n’est évoquée dans la loi. La ligne directrice de l'Ordre fédéral des médecins allemands sur la reproduction assistée de 2006, proscrivant l’AMP pour les femmes célibataires et les couples de femmes, a été abrogée en 2018. Il en résulte, dans ces situations, une absence d’interdiction. La nouvelle directive de l’Association médicale allemande de 2018 ne contient plus de déclarations professionnelles. L’Association médicale allemande considère que les questions d’accès à l’AMP doivent être décidés politiquement. Actuellement, les directives des associations médicales régionales restent en vigueur et les différences de pratique selon les districts persistent.
En Irlande, les services d’AMP ne sont pas réglementés par une législation spécifique relative à la santé mais un projet de loi relatif à l’AMP était en cours d’élaboration en 2016.

AMP Hors d'Europe

En dehors de l’Europe, aux Etats-Unis, l’AMP est ouverte selon les États aux seuls couples hétérosexuels ou à toutes les femmes. Les Etats-Unis souffrent d’un manque de réglementation dans ce domaine.
Au Canada, la loi sur la procréation assistée a été adoptée le 29 mars 2004. L’accès à l’AMP est ouvert aux couples de femmes et aux femmes célibataires dans toutes les provinces.

Évolution Sociétale et AMP

La société française a évolué et le modèle familial contemporain ne se résume plus à une configuration unique. A côté du mariage, de nouveaux modes de conjugalité se sont fait jour avec le pacte civil de solidarité et le concubinage. En outre, avec l’accroissement du divorce, de nouvelles configurations familiales ont émergé : la part des familles monoparentales ou recomposées a beaucoup augmenté ces vingt dernières années. Aujourd’hui, près de 60% des naissances ont lieu hors mariage. Par ailleurs, la reconnaissance des couples homosexuels, rendue possible « parce que dans l’esprit commun le couple en général s’était déjà redéfini autrement », a permis l’apparition progressive des familles homoparentales.

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