La procréation médicalement assistée (PMA) offre des alternatives pour les femmes homosexuelles désirant fonder une famille. Parmi ces options, la méthode ROPA (Réception d'Ovocytes de la Partenaire) et l'accès au don de sperme anonyme sont des sujets centraux, notamment en ce qui concerne l'évolution de la loi bioéthique et ses implications sur l'anonymat des donneurs. Cet article explore ces aspects en détail.
La Méthode ROPA : Un Partage de la Maternité
La médecine de la reproduction propose des alternatives pour les nouveaux modèles familiaux, dont la méthode ROPA. Cette technique permet aux couples de femmes de partager la maternité dès le début. L’une des femmes fournit les ovocytes, qui sont inséminés avec le sperme d’un donneur anonyme. L’autre reçoit les embryons et les met en gestation. Cette approche permet une implication conjointe dans le processus de conception, où l'une est la mère génétique et l'autre la mère gestationnelle, après avoir toutes deux donné leur consentement.
Fonctionnement de la Méthode ROPA
La méthode ROPA est un traitement de fécondation in vitro (FIV) adapté aux besoins reproductifs des femmes lesbiennes. Elle est réalisée par des professionnels qualifiés dans un centre de procréation assistée. Les ovocytes de l'une des partenaires sont fécondés avec le sperme d'un donneur anonyme. Les embryons ainsi créés sont ensuite transférés dans l'utérus de l'autre partenaire, qui mènera la grossesse à terme.
Aspects Légaux et Reconnaissance de la Double Maternité
Selon la législation espagnole, depuis 2007, la Loi espagnole autorise l’enregistrement de la double maternité dans le registre civil. Ainsi, les enfants nés d’un traitement ROPA en Espagne, entre un couple de femmes mariées, seront des enfants de deux mères à des fins juridiques, tant que les deux femmes sont mariées. En France, bien que la technique ROPA ne soit pas spécifiquement prévue par la loi, elle est pratiquée. Elle permet à deux femmes membres d’un mariage ou d’une union libre de participer au traitement et à la grossesse. Après consentement des deux femmes, il y a une mère génétique et une mère gestationnelle.
L'Anonymat des Donneurs de Sperme : Un Enjeu Éthique et Légal
Le don de sperme est essentiel pour les couples de femmes ayant recours à la PMA. En France, la loi bioéthique de 2021 a modifié les règles concernant l'anonymat des donneurs, avec des implications significatives.
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La Loi Bioéthique de 2021 et l'Accès aux Origines
Le 2 août 2021, une nouvelle loi bioéthique a été promulguée. Cette loi autorise également l’autoconservation des gamètes sans indication médicale. L’article 5 de la loi se consacre au don de gamètes et à l’accès aux origines. A partir du 1er septembre 2022, toutes les personnes souhaitant faire un don se verront dans l’obligation de consentir à ce qu’à leur majorité, les enfants issus de ce don aient accès à leur identité, et des données non-identifiantes sur eux. Ces dernières comprennent l’âge, l’état général qu’ils/elles décrivent au moment du don, leurs caractéristiques physiques, leurs situations familiales et professionnelles, leur pays de naissance, et enfin les motivations de leur don, rédigées par leurs soins. Cependant, la modification de la loi n’impacte en aucun cas la filiation.
Impact sur les Donneurs et les Demandes de PMA
La levée de l'anonymat a suscité des débats et des inquiétudes quant à une possible pénurie de dons. Laurence Monier, membre de l’association Célia Fertilité, estime que les nouvelles mesures vont probablement entraîner une pénurie de don. Elle affirme que "Cela va engendrer un délai d’attente supérieur à ce que l’on a déjà. Les donneurs et donneuses seront moins enclins à donner”. Cette crainte est alimentée par le fait que certains donneurs ayant préalablement donné, mais refusant la levée de l’anonymat, verront leurs gamètes détruites. En parallèle, l’élargissement de l’accès à la PMA va conduire à une augmentation des demandes, ce qui explique que certains craignent une pénurie. L’Agence de biomédecine a lancé une grande campagne de communication pour tenter d’éviter cela.
Réactions et Opinions Divergentes
Les donneurs sont partagés sur le sujet. Certains ne voient pas d’inconvénient à cette nouvelle loi, et pensent que c’est une bonne avancée, notamment pour les enfants. D'autres, comme une femme ayant souhaité offrir ses gamètes, sont gênés par cette nouvelle. Elle explique qu'il était hors de question que son mari et elle deviennent parents d’un autre enfant. Ils voulaient juste aider la technique scientifique, sans savoir ce que leurs gamètes vont devenir, ou si un enfant va naître suite à ce don. Ils voulaient encore moins qu'il se dise que ses parents ne sont pas ses parents. D'autres personnes concernées par l’évolution de la loi bioéthique sont bien évidemment les enfants nés de PMA. Encore une fois, les avis divergent.
Alexandre, né d’un don de sperme, considère que l’avancée de la loi bioéthique est une bonne chose. "En tant que personne conçue par don, je pense que c’est pas mal de savoir d’où l’on vient. Aujourd’hui, certaines personnes nées de PMA ont pu retrouver le donneur ou la donneuse, et on voit que les relations entre les deux se passent généralement très bien”, affirme-t-il.
Critères pour le Don de Gamètes
Si vous souhaitez à votre tour faire don de vos gamètes, il faudra alors répondre à quelques critères. Ils sont effectués dans des centres de dons, ou CECOS (Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains), implantés dans des CHU (Centre hospitaliers universitaires). Dans un premier temps, il faut dans un premier temps être en bonne santé. Si vous êtes une femme, il faut avoir entre 18 et 38, et pour les hommes, être âgés de 18 à 45 ans. Ensuite, vous aurez un premier rendez-vous médical avec l'équipe du centre de don. Si vous êtes un homme, un premier recueil de spermatozoïdes sera réalisé. Cela va permettre d’analyser leur nombre et leur mobilité. Suite à ce premier recueil, 4 à 5 autres seront effectués, pour obtenir un maximum de spermatozoïdes. Six mois après le dernier, vous devrez à nouveau vous soumettre à un bilan médical, qui marque la dernière étape du don. Il permet de vérifier que vous n’avez pas de maladie (tel que le VIH ou des hépatites). Pour les femmes, c’est un peu plus compliqué. En effet, vous devrez faire une simulation ovarienne, avec des injections d'hormones sous-cutanées quotidiennes, pendant 10 à 12 jours. Durant cette période, vous allez également devoir faire trois ou quatre prises de sang, afin que le traitement puisse être adapté. Le prélèvement des ovocytes se fera 35 à 36 heures après la dernière injection. L’opération se déroule en ambulatoire, et ne dure qu’une dizaine de minutes.
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PMA pour Toutes : Égalité et Accès
L'extension de la PMA à toutes les femmes, y compris les femmes homosexuelles et les femmes seules, est un enjeu majeur d'égalité et de justice sociale.
Arguments en Faveur de l'Élargissement de la PMA
La légalisation de l’accès à la PMA avec donneur sans distinction de situation conjugale ou médicale, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre est demandée. L’accès au remboursement dans les mêmes conditions que celles prévues pour les couples hétérosexuels et la filiation automatique pour tous les couples sont également des revendications. L’extension de la PMA aux couples de femmes et femmes célibataires est une revendication portée en France depuis près de 25 ans.
Les Difficultés Rencontrées par les Femmes Ayant Recours à la PMA à l'Étranger
Les couples de femmes et les célibataires ayant recours à la PMAà l'étranger rencontrent de nombreuses difficultés : morales, physiques ou sanitaires. Elles ne peuvent être remboursées par la sécurité sociale, bien qu’elles cotisent comme toutes et tous, entre autres pour le remboursement à 100% de tous les actes de PMA pour les couples hétérosexuels. Le recours à une PMA à l’étranger engendre plusieurs milliers d’euros de dépenses, en fonction du nombre d’inséminations nécessaires, non seulement pour les actes médicaux mais aussi pour le transport ou l’hébergement.
Les Risques des PMA Clandestines
Certaines femmes ont recours à des inséminations artificielles artisanales qui présentent des risques importants pour leur santé. Réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l'origine du sperme lorsqu'il est acheté via internet, elles s’exposent à des risques sanitaires, d’infections sexuellement transmissibles notamment.
La Filiation Automatique : Un Enjeu Crucial
Pour mettre fin à la naissance clandestine d’enfant en France ou à l’étranger, la filiation est automatiquement reconnue pour les couples hétérosexuels ayant eu recours à une PMA avec donneur. A la naissance de l'enfant, le conjoint de la femme qui accouche est automatiquement reconnu comme parent, sans démarche à entreprendre. Mais pour les couples de femmes, la loi ne reconnaît aucun lien pour la femme n’ayant pas porté l’enfant. A condition que le couple soit marié, la mère qui n’a pas porté son enfant doit faire une demande d’adoption intraconjugale auprès d'un tribunal : les procédures sont longues (6 à 12 mois) et coûteuses (de 400€ à 2 000€).
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Évolution des Modèles Familiaux et Droit de la Filiation
Depuis la fin des années 1960, les formes familiales ont notablement évolué. L’époque où prévalait le modèle des époux mariés avec leurs enfants est révolue. L’institution du mariage n’est plus l’unique porte d’entrée dans la famille et le « démariage » a entrainé une multiplication des recompositions familiales. Les mariés coexistent désormais avec les concubins et les pacsés ; les familles « père, mère, enfants » avec les familles monoparentales et recomposées.
La Diversité des Configurations Familiales
Les conjugalités et parentalités contemporaines, avec le concubinage, le pacs, les recompositions familiales, l’adoption, le recours à de nouvelles techniques procréatives, les unions de personnes de même sexe et l’homoparentalité, questionnent les définitions que la société se donne de la parentalité, de la famille, de la filiation, et finalement de sa propre continuité.
Le Modèle Généalogique et ses Limites
Notre système de parenté assimile filiation et procréation, il en résulte un « modèle généalogique » qui confond liens de parenté et liens génétiques et attribue à chacun de nous un seul père et une seule mère, censés être nos géniteurs. Ce modèle, procréatif et exclusif, qui s’impose à nous comme une évidence nous fait oublier qu’il est culturel et que d’autres sociétés ne relient pas les enfants à leurs deux géniteurs.
Les Falsifications Légales et la Hiérarchie des Modes d'Établissement de la Filiation
Ces falsifications légales n’ont d’autres raisons d’exister que le maintien d’un modèle procréatif qui voudrait toujours confondre les dimensions biologiques, juridiques et affectives. Ce modèle n’est pas adapté à la diversité des configurations familiales. Symboliquement, ce système instaure une hiérarchie entre les modes d’établissement de la filiation. Au sommet de ce classement figure la filiation « charnelle », celle que le droit établit lorsque l’enfant est né ou présumé né de l’union sexuelle de ses parents. La liberté procréative est alors totale.
L'Ouverture du Mariage et de l'Adoption aux Couples de Même Sexe
Indéniablement, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe a ouvert une brèche dans le modèle procréatif. En couple, elles peuvent, grâce à la loi du 17 mai 2013, devenir deux mères statutaires par le recours à l’adoption de l’enfant de la conjointe, à la condition de se marier préalablement et d’avoir conçu l’enfant à l’étranger. En effet, l’enfant ne doit pas avoir de filiation paternelle établie pour que l’épouse de la mère puisse l’adopter. La PMA avec don de sperme est la seule modalité permettant d’envisager une telle adoption.
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