Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) et la coparentalité sont des sujets complexes, encadrés par des législations variables à travers le monde. Cet article explore ces thèmes, en mettant en lumière les enjeux éthiques et juridiques, notamment en France et en Finlande, tout en considérant l'évolution des droits des couples de même sexe et des femmes célibataires en matière de parentalité.
La Gestation Pour Autrui (GPA) : Un Sujet Sensible
La gestation pour autrui (GPA), souvent envisagée comme un dernier recours pour concevoir un enfant, implique qu'une femme porte un enfant pour une autre personne ou un couple. Il existe deux types de GPA:
- GPA traditionnelle: La mère porteuse est inséminée artificiellement avec le sperme du père commanditaire, utilisant ses propres ovules.
- GPA gestationnelle: La mère porteuse reçoit un embryon fécondé avec les ovules d'une autre femme et le sperme du père commanditaire, n'ayant ainsi aucun lien génétique avec l'enfant.
En France, la GPA est illégale, perçue comme une atteinte au corps et une commercialisation de celui-ci. Les enfants nés de GPA à l'étranger rencontrent des difficultés pour être reconnus juridiquement en France, malgré quelques exceptions légiférées. La loi bioéthique n'a pas ouvert la porte à cette méthode, laissant les couples concernés se tourner vers des pays aux législations plus favorables, comme la Belgique ou l'Angleterre. L'Angleterre, la Finlande, la Belgique, la Grèce et plusieurs États des États-Unis ont légiféré sur la GPA, reconnaissant une réalité complexe.
Évolution des Droits des Couples de Même Sexe en France
Depuis 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en France leur donne également la possibilité d'être légalement reconnus comme parents, soit par adoption extra-familiale (adoption d'un enfant sans lien de parenté), soit par adoption intra-familiale (adoption de l'enfant biologique du conjoint). Cependant, la France ne permet pas encore la conception d'enfants dans un cadre homoparental, réservant l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples hétérosexuels infertiles. Ainsi, les couples de même sexe désirant recourir à l'AMP doivent le faire à l'étranger.
Stratégies Juridiques et Migrations Procréatives
Face aux contraintes légales françaises, les couples de même sexe adoptent diverses stratégies pour devenir parents, parfois en ayant recours à des "migrations procréatives" vers des pays où l'AMP est autorisée. Une étude qualitative basée sur des entretiens révèle que les ressources pour faire usage du droit sont inégalement réparties, influençant les représentations de la sphère juridique et les choix des couples.
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Certains couples "jouent" avec les règles juridiques existantes, utilisant les options disponibles pour atteindre leurs objectifs parentaux. D'autres, percevant le droit comme contraignant, envisagent peu de marges de manœuvre. Enfin, certains évitent ou contournent le droit, le considérant comme un pouvoir arbitraire.
L'AMP à l'Étranger : Une Stratégie Courante
De nombreux couples se tournent vers l'AMP à l'étranger, notamment en Belgique, en raison de sa proximité et de la perception d'une plus grande efficacité par rapport à l'adoption extra-familiale. L'AMP permet à la personne non génitrice d'obtenir la reconnaissance parentale par le biais de l'adoption, tandis que l'adoption extra-familiale exige une évaluation complète du couple par les services sociaux. De plus, les possibilités d'adoption internationale pour les couples de même sexe sont limitées.
Les couples informés des difficultés de l'adoption extra-familiale, souvent grâce à leur participation à des associations comme l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), sont plus susceptibles d'envisager l'AMP à l'étranger.
Désir d'Engendrement et Asymétries de Genre
Le désir d'avoir des liens biologiques avec l'enfant est un argument souvent avancé, rejoignant les discours autour du désir d'engendrement comme norme. Les femmes expriment parfois un désir d'être enceintes, à la fois comme une expérimentation physique et comme un besoin inné. Cette vision essentialisée du désir d'enfant est moins présente chez les hommes, reflétant un rapport genré à la parentalité. Les représentations de la maternité comme dimension constitutive de la féminité conduisent davantage les femmes à se projeter dans ce rôle.
Historiquement, la paternité renvoie davantage à une dimension statutaire, liée à la transmission et à la descendance. Cependant, le féminisme remet en cause cette asymétrie, et les désirs d'enfants se construisent de plus en plus au sein des couples d'hommes. Les lesbiennes sont plus susceptibles de choisir l'AMP, car cette technique concorde avec l'argument de l'expérimentation qu'elles mobilisent.
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Usages Stratégiques du Droit
Le recours à l'AMP peut être analysé comme une stratégie où les couples contournent l'autorité française en adoptant des enfants conçus à l'étranger. Ils utilisent les possibilités offertes en dehors et dans le cadre français pour fonder une famille, en mobilisant les cadres juridiques pour la reconnaissance des enfants et en passant par l'adoption pour faire reconnaître le conjoint de la personne génitrice comme deuxième parent.
Ce contexte impose aux couples de même sexe de se marier s'ils veulent être conjointement reconnus comme parents, créant une contrainte pour ceux qui ne souhaitent pas se marier. La connaissance de la réglementation et des dispositifs de l'adoption est cruciale, et les réseaux militants comme l'APGL jouent un rôle important dans l'information et le soutien des couples.
Asymétries de Genre et GPA
L'asymétrie de genre pèse sur les techniques procréatives, limitant les possibilités des couples d'hommes de recourir à l'AMP, car les règles encadrant la GPA varient considérablement selon les pays. Alors que la plupart des pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe autorisent également l'AMP pour les couples de femmes, la GPA est soit interdite, soit non autorisée dans une partie de ces pays, et autorisée ailleurs. La GPA est souvent stigmatisée, perçue comme une marchandisation du corps des femmes.
PMA Pour Toutes : Une Évolution en France
La loi bioéthique française est en constante évolution. L'avis du Conseil d'État a été sollicité sur les modalités d'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Bien que le Conseil d'État ne soit pas décisionnaire, il estime qu'aucun obstacle juridique n'interdit d'ouvrir l'AMP à ces catégories de personnes. Un changement important envisagé est la reconnaissance de deux femmes en tant que mères.
Le droit comparé montre que de nombreux pays ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe ont également ouvert l'accès à l'AMP aux couples de femmes. L'ouverture de l'AMP est également considérée comme une nécessité de santé publique, car l'interdiction actuelle pousse les femmes à recourir à des PMA à l'étranger ou à des inséminations artisanales, comportant des risques sanitaires.
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L'argument principal contre l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes est qu'elle entraînerait l'ouverture du droit à la GPA. Cependant, ces deux sujets sont distincts et doivent être traités séparément.
Défis et Perspectives
Malgré les avancées, des défis persistent. La Cour de cassation a rejeté le droit d'une femme transgenre à être reconnue comme la mère de son enfant. La France ne permet pas la reconnaissance automatique de la parenté dans les familles composées de deux mères, obligeant ces parents à adopter leurs propres enfants. La GPA reste une "ligne rouge infranchissable" en France.
La présidente de la Commission européenne s'est engagée à proposer une législation visant à garantir la reconnaissance mutuelle des relations parentales entre les États membres de l'UE, affirmant que "si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays".
Le Parcours de la PMA : Témoignage
De plus en plus de lesbiennes bravent la loi française pour vivre pleinement leur homoparentalité en ayant recours à la PMA à l'étranger. Ce parcours, souvent long et pénible, nécessite amour et courage. Le témoignage de Géraldine, en pleine épopée PMA avec sa compagne Lucie, illustre les étapes de ce parcours en Belgique, le choix d'un donneur semi-anonyme, les challenges rencontrés et la manière dont elle envisage sa maternité tardive et l'éducation de son enfant. Son récit montre que la famille peut prendre de multiples formes, toutes aussi épanouissantes.
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