Introduction
La Procréation Médicalement Assistée (PMA), autrefois désignée sous des termes moins précis, a parcouru un long chemin depuis ses balbutiements controversés jusqu'à devenir une pratique médicale courante et encadrée. Cet article explore l'histoire de la PMA, son évolution technique et sociétale, ainsi que les enjeux éthiques et juridiques qui l'entourent.
Les Premiers Pas Controversés
L'histoire de la PMA est marquée par des controverses dès ses débuts. Les premières tentatives de fécondation in vitro (FIV) ont suscité des réactions mitigées, voire hostiles. L'expérience de Pincus, pionnier dans le domaine, fut vivement critiquée. La publication du roman « Le Meilleur des Mondes » d'Aldous Huxley, qui dépeignait un avenir dystopique avec des bébés éprouvette déshumanisés, a alimenté les craintes du public. Le Times Magazine alla jusqu'à qualifier Pincus de « Docteur Frankenstein », transformant la science-fiction en réalité.
La Naissance du Premier Bébé-Éprouvette et l'Essor de la FIV
Malgré les controverses, les connaissances biologiques et les techniques médicales ont continué de progresser. En 1978, la naissance de Louise Brown en Grande-Bretagne, fruit du travail de Robert Edwards et du gynécologue Patrick Steptoe, a marqué une étape décisive. Cette naissance a prouvé qu'il était possible de concevoir un enfant par FIV et de mener la grossesse à terme.
Les premières FIV se faisaient sans stimulation hormonale, avec un seul ovocyte prélevé, ce qui limitait considérablement les chances de succès. En France, la naissance d'Amandine le 24 février 1982 a été un événement majeur, entouré de secret pour éviter les intrusions médiatiques.
La Compétition et l'Éthique Naissante
L'essor de la FIV en France a été marqué par une compétition amicale entre différentes équipes, notamment celle de Jacques Testart et celle de Jean Cohen à Sèvres. Une collaboration s'est même mise en place entre ces deux équipes, où l'équipe de Sèvres fournissait les ovocytes et le sperme, tandis que l'équipe de Jacques Testart réalisait la fécondation et le transfert.
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Cependant, l'état d'esprit général était mitigé. Beaucoup étaient opposés à la manipulation d'embryons in vitro, considérant cela comme une transgression. Même des scientifiques renommés estimaient qu'il était préférable de concentrer les recherches sur les animaux.
Malgré ces réticences, la naissance d'Amandine a suscité un grand enthousiasme et a donné l'espoir de résoudre les problèmes d'infertilité qui détruisaient de nombreux couples. Cet événement a également marqué la naissance de l'éthique en France. Le président Mitterrand a créé le Comité National d’Éthique, et une réflexion éthique approfondie sur les enjeux de la PMA a commencé à se développer, ouvrant la voie à une législation encadrant ces pratiques.
L'Encadrement Juridique de la PMA en France
Avant la loi de bioéthique de 1994, les PMA se pratiquaient sans encadrement en France. La première loi de bioéthique, datant de 1994, a marqué une étape importante en encadrant pour la première fois le don de sperme en France, qui est devenu gratuit et anonyme. Avant cette date, les gynécologues exerçant dans les Cecos (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain, créés en 1973 par Simone Veil), dans les banques de sperme privées ou encore les cabinets privés, pratiquaient des PMA sur leurs patientes.
La loi du 30 juillet 1994, modifiée par celle du 6 août 2004, a défini le cadre légal de la PMA en France. L’objectif de la PMA est de concevoir un enfant sans rapport sexuel afin de pallier les carences dans la fonction procréatrice. La PMA est légale pour contrer la stérilité ou pour éviter la transmission d’une maladie de la part d’un parent à l’enfant.
L’exigence initiale (de 1994) pour pratiquer une PMA était qu’elle provienne d’un couple marié ou vivant ensemble depuis au moins 2 ans et en âge de procréer. La loi de 2004 ne maintient plus que l’exigence d’un homme et d’une femme en couple et vivant, toujours en âge de procréer. Ainsi tout décès, toute séparation ou toute rupture du consentement d’un membre du couple ainsi qu’une ménopause de la femme interrompt le processus de PMA. Seuls des centres spécialisés peuvent procéder à la PMA.
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PMA et GPA : Deux Techniques Distinctes
Il est important de distinguer la PMA de la Gestation Pour Autrui (GPA). La GPA est une technique de procréation par laquelle une femme porte l’enfant à naître d’un couple afin que l’enfant se développe dans son utérus. L’ovule peut être issu de la mère génétique de l’enfant ou directement de la mère porteuse. Suite à la naissance de l’enfant, un certificat de naissance est remis. Les parents figurant sur celui-ci dépendent du régime en vigueur dans le pays de naissance. Ils peuvent être les parents d’intention, le ou les parents ayant fourni le matériel génétique, ou encore le père génétique et la mère porteuse.
La GPA est une technique qui est potentiellement réalisable par tout couple comportant un homme (homme-homme, homme-femme). Elle pourrait même être réalisée par un homme seul. Cependant, il y a aujourd’hui une opposition légale et jurisprudentielle à la GPA en France. Le droit français interdit la convention qui porte sur gestation pour autrui (art 16-7, 16-9 du code civil). Les GPA doivent donc se faire à l’étranger.
La principale différence entre la PMA et la GPA est qu’il n’est pas illégal de procéder à une PMA à l’étranger, contrairement à la GPA.
L'Ouverture de la PMA aux Couples de Femmes et aux Femmes Célibataires
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a relancé le débat autour de la PMA. Cette loi a ouvert l’adoption aux couples homosexuels et a reconnu qu’un enfant pouvait avoir deux parents du même sexe. Cependant, le recours à la PMA est resté impossible pour ces couples.
En 2015, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a publié un avis recommandant au gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, au nom de l’égalité des droits entre tous et toutes. Les stratégies de contournement actuellement mises en place par les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France les exposent à des risques sanitaires (moindre suivi gynécologique, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des fortes inégalités sociales, eu égard au coût d’une PMA à l’étranger.
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Lors des états généraux de la bioéthique, organisés de janvier à mai 2018, dans le cadre de la nouvelle révision de la loi de bioéthique, les personnes favorables à l’ouverture de la PMA ont fait valoir une demande d’égalité. À l’opposé, les personnes qui y sont défavorables ont mis en avant "la notion de nature" et les droits des enfants ainsi que leur crainte qu’une évolution législative sur la PMA n’ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes.
Les Avis des Institutions et l'Évolution de la Jurisprudence
Dans sa contribution terminale à la révision de la loi de bioéthique, présentée en septembre 2018, le Comité consultatif national d’éthique s'est déclaré favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Il est également favorable à l’ouverture de la PMA en post mortem (transfert in utero d’un embryon conservé après le décès de l’homme) sous réserve d’un accompagnement spécifique de la conjointe.
De son côté, le Conseil d’État, dans une étude publiée le 11 juillet 2018, considère que l’ouverture de la PMA ne saurait être justifiée par le principe d’égalité ou par un prétendu "droit à l’enfant". Le législateur, dans ses choix, doit prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. En cas d’extension de la PMA, le Conseil d’État recommande d’instituer un mode d’établissement de la filiation spécifique permettant une double filiation maternelle.
La jurisprudence a également évolué sur la question de l'adoption d'enfants nés de PMA réalisée à l'étranger. La Cour de Cassation a jugé que le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Les Techniques de PMA et Leur Évolution
La PMA regroupe l’ensemble des techniques médicales utilisées pour aider un couple à concevoir un enfant. La plus ancienne méthode utilisée était l’insémination artificielle, qui consiste à déposer le sperme au niveau de l’utérus pour favoriser la rencontre entre le spermatozoïde et l’ovule.
En 1978, un premier enfant naît au Royaume-Uni grâce à une nouvelle technique, la fécondation in vitro (FIV). Les ovocytes de la femme sont prélevés au cours d’une intervention et mis en contact avec le sperme. Dans ce contexte, la fécondation a lieu en laboratoire, en dehors du corps féminin, d’où le nom de bébés-éprouvettes donné aux bébés conçus par cette méthode. Les embryons qui se développent suite à la fécondation sont réimplantés dans l’utérus quelques jours après.
Depuis les années 1980, la PMA a connu de nombreuses évolutions, à la fois sur le plan technologique et médical. Le DPI (Diagnostic Pré-Implantatoire) permet de sélectionner des embryons sur un critère génétique. Cette technique est uniquement et strictement réservée aux familles présentant des maladies génétiques incurables.
La PMA Aujourd'hui
Aujourd'hui, environ 350 000 bébés sont conçus chaque année par FIV en France et un enfant sur 30 naît chaque année grâce à la PMA. La PMA ne concerne plus seulement les couples hétérosexuels. Parallèlement, les progrès techniques et médicaux ont permis au fil des années d’améliorer les chances de succès des techniques de PMA.
La loi bioéthique a prévu que les enfants nés d'un don, après une date qui sera fixée par décret, puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s'ils le souhaitent, à son identité. Conséquence : désormais, un donneur de gamètes devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l'enfant né de ce don, si ce dernier le souhaite. Pour autant, le don lui-même restera anonyme: on ne pourra toujours pas choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne.
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