L'arrivée d'un enfant représente une étape majeure dans la vie d'une famille, bouleversant tant le quotidien personnel que l'organisation professionnelle des parents. En France, plusieurs types de congés sont prévus pour accompagner cet événement, notamment le congé maternité, le congé paternité et le congé parental. Toutefois, l'articulation de ces différents congés avec un éventuel arrêt maladie peut s'avérer complexe. Cet article vise à éclaircir les droits et les démarches à suivre dans ces situations spécifiques, tout en soulignant les enjeux d'égalité et de protection de la famille.
Panorama des Congés Parentaux et de Maternité
Congé de Maternité : Protection de la Mère et de l'Enfant
Établi en 1909 et généralisé à toutes les femmes en 1947, le congé de maternité remplit une double fonction essentielle. Il vise d'abord à protéger la santé des femmes enceintes avant et après l'accouchement, tout en les prémunissant contre les discriminations sur le marché du travail. Ensuite, il assure la protection du nourrisson en permettant à la mère de se consacrer à ses soins durant les premières semaines de sa vie. La durée totale du congé maternité est de seize semaines, portée à vingt-six à partir du troisième enfant. Une partie de ce congé est obligatoire : le Code du travail interdit d'employer une femme enceinte pendant huit semaines autour de la naissance, et l'arrêt de toute activité est une condition pour l'indemnisation des travailleuses indépendantes.
Congé de Paternité et d'Accueil du Jeune Enfant : Un Droit en Progression
Le « congé de paternité et d'accueil du jeune enfant » a été instauré au début des années 2000 et étendu en 2021 à sa durée actuelle de vingt-huit jours, dont sept obligatoires. Ce congé, indemnisé dans les mêmes conditions que le congé maternité, est accessible à presque tous les co-parents. Il permet à l'autre parent de passer du temps avec son bébé, de favoriser la sécurité affective de l'enfant, d'atténuer l'isolement des mères et de réduire les inégalités dans les couples par un meilleur partage des tâches parentales.
Congé Parental d'Éducation : Une Option de Souplesse, Mais Peu Attractive
Le congé parental d'éducation, optionnel, offre aux familles une souplesse supplémentaire après une naissance. Il permet aux parents de suspendre leur contrat de travail pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans, mais n'est indemnisé que pour une période allant de six mois par parent (pour un premier enfant) à vingt-quatre mois (à partir du deuxième). Ce congé peut être pris à taux plein pour un arrêt de travail complet, ou à taux partiel, constituant ainsi un droit au temps partiel après une naissance. Cependant, en raison de sa faible indemnisation (429 euros par mois pour un temps plein), il est peu attractif pour les familles de la classe moyenne, tout en constituant une trappe à inactivité et/ou à pauvreté pour certaines femmes.
Articulation Congé de Maladie et Congés Liés à la Naissance
Congé de Naissance et Paternité en Cas d'Arrêt Maladie
Le congé de naissance correspond à trois jours ouvrables octroyés par l’employeur, à prendre immédiatement après l’accouchement, sans possibilité de report. Ce droit, inscrit aux articles de loi L.3142-1 et L.3142-2 du Code du travail, oblige l’employeur à maintenir le salaire du salarié pendant cette période.
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Lorsqu'un salarié se trouve en congé maladie au moment de la naissance de l'enfant, cet arrêt de travail est suspendu pour être remplacé par le congé légal de naissance, qui doit débuter immédiatement après l'accouchement, suivi des 4 jours obligatoires du congé paternité.
À l’issue de cette période, il pourra choisir de :
- poursuivre son congé paternité (période facultative)
- ou bénéficier des jours restants de l’arrêt maladie, sans nouveau délai de carence.
Concernant l’indemnisation, les droits liés au congé maladie sont maintenus par l’Assurance Maladie jusqu’au début du congé paternité. Pendant la période de congé obligatoire de 4 jours puis, le cas échéant, la période facultative, le salarié passe ensuite au régime spécifique des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité et paternité.
Si le père salarié en arrêt maladie ne prend pas immédiatement les jours restants de son congé paternité (soit 21 jours en cas de naissance simple ou 28 jours en cas de naissance multiple) :
Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie remplacent celles du congé paternité pendant la durée de la suspension de travail.
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Une fois le salarié apte à reprendre son activité, il peut bénéficier des jours de congé paternité restants, à condition de respecter le délai légal de six mois suivant la naissance pour les prendre.
Si un nouvel arrêt de travail pour maladie est prescrit par le médecin, un nouveau délai de carence est appliqué.
Congé Parental et Arrêt Maladie : Les Règles d'Indemnisation
La situation est différente en ce qui concerne le congé parental. En principe, le congé parental emporte la suspension du contrat de travail. Pendant le congé parental, le salarié peut bénéficier de plusieurs allocations et prestations sociales. Le salarié peut percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf ou de la MSA sous conditions de ressources. La PREPARE est une aide accordée aux parents affiliés à la CAF ou à la MSA pendant leur congé parental, mise en place fin 2014. 1 enfant : chaque parent peut bénéficier de cette aide pendant 6 mois dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. A partir de 2 enfants : les parents peuvent bénéficier de la PREPARE pendant les 12 premiers mois de présence de l’enfant dans le foyer.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.
Droit au Retour à l'Emploi et Entretien Professionnel
A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire pourvu d’une rémunération au moins équivalente. Le salarié a également droit à un entretien professionnel. Cet entretien permet à l’employeur de préparer correctement le retour du salarié concerné.
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Enjeux et Perspectives d'Évolution
Congés Parentaux et Inégalités de Genre
Une étude de l’Insee de 2022, « cinq ans après une naissance, les mères salariées du secteur privé ont des revenus salariaux inférieurs d’environ 25% par rapport à ce qui se serait produit sans enfant, alors que les pères sont peu ou pas affectés ». L’Insee indique aussi que les femmes précaires sont les plus impactées : celles qui touchent les salaires horaires les plus bas encaissent une perte de revenus de l’ordre de 40%. Toujours selon l’Insee, l’écart salarial net en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes se creuse en fonction du nombre d’enfants : en 2019, il était de 7,3% en moyenne pour les salariés sans enfant, et de 30,9% pour les parents de trois enfants ou plus.
Nécessité d'une Réforme Globale
Si la nécessité de revaloriser les congés parentaux fait relativement consensus, reste à savoir selon quelles modalités et avec quels objectifs. Une réforme jouant sur trois leviers - étendre le congé paternité au bénéfice de tous les seconds parents, instaurer un véritable service public de la petite enfance et revaloriser le congé parental -, adossée à des objectifs d’émancipation plutôt que natalistes.
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