Introduction
Une note interne, apparemment anodine, a déclenché une vive controverse dans les Hauts-de-Seine, mettant en lumière les tensions autour de l'accès aux soins pour les populations les plus vulnérables. Cette note, émanant du conseil départemental, concerne les missions des centres de protection maternelle et infantile (PMI) et des centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) et leur prise en charge des patients sans droits ou en cours d'acquisition de droits.
Contexte de la Circulaire
Datée du 26 février, la circulaire en question enjoint les personnels des PMI et CPEF à orienter systématiquement et sans délai les femmes enceintes ou les enfants dépourvus de droits ou dont les droits sont en cours d'instruction vers les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) hospitalières. Cette directive a suscité de vives réactions parmi les professionnels de la petite enfance et les élus locaux, qui y voient une restriction d'accès aux soins pour les populations les plus précaires.
Réactions et Inquiétudes
Charlotte Serrano, médecin au CMS de Gennevilliers, exerçant en PMI et membre du collectif « Alerte pour les PMI et centre de planification et d'éducation familiale », exprime son inquiétude face à cette nouvelle orientation. Elle souligne que cette mesure touche directement les personnes sans couverture sociale, notamment les sans-abri et les migrants, les excluant de la possibilité de bénéficier d'actes médicaux essentiels tels que les échographies et les prises de sang au sein des PMI. Elsa Faucillon, conseillère départementale et députée PCF, dénonce également une « politique de la peur », accusant le conseil départemental de refuser l'accès aux PMI aux personnes les plus vulnérables.
L'une des principales préoccupations soulevées est la rupture du lien de confiance entre les professionnels des PMI et les patients. Les PMI jouent un rôle crucial dans la création de liens avec les populations vulnérables, assurant un suivi personnalisé et adapté à leurs besoins. En les orientant systématiquement vers les hôpitaux, on risque de les décourager de consulter, entraînant ainsi un retard dans la prise en charge de problèmes de santé potentiels. « On ne pourra plus prescrire d'examen aux femmes enceintes. Les envoyer vers un hôpital ? Beaucoup n'iront pas », estime Charlotte Serrano.
Justification du Conseil Départemental
Marie-Laure Godin, vice-présidente (LR) du conseil départemental en charge des affaires sociales, justifie cette mesure en soulignant que le rôle du département est d'aider les personnes à faire valoir leurs droits et non de se substituer à la Sécurité sociale en remboursant les frais médicaux. Elle précise que le département s'engage à orienter les personnes concernées vers les hôpitaux qui pratiquent le PASS, où elles seront accueillies et prises en charge.
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Selon Marie-Laure Godin, le conseil départemental a dépensé 126 000 € en 2016 et 122 000 € en 2017 pour rembourser les prestations réalisées par des laboratoires ou des cliniques (échographies, prises de sang, etc.) pour ce public sans droits. Elle estime que ce n'est pas le rôle du département de continuer à assurer ce remboursement, arguant que c'est la responsabilité de la Sécurité sociale. « Chacun son rôle, chacun ses responsabilités », insiste-t-elle.
Elle reconnaît que l'ouverture des droits peut prendre du temps et qu'il est nécessaire de renforcer les partenariats locaux avec les hôpitaux. Cependant, elle maintient que le département n'exclut pas les plus fragiles et que tout le monde peut faire valoir ses droits avec l'aide du département.
Les PASS : Une Solution Suffisante ?
La question de savoir si les PASS hospitalières peuvent absorber l'ensemble des besoins des populations vulnérables reste posée. Les PASS sont des structures essentielles pour garantir l'accès aux soins des personnes en situation de précarité, mais elles peuvent être confrontées à des difficultés en termes de capacité d'accueil et de délais d'attente.
De plus, l'orientation systématique vers les PASS peut entraîner une surcharge de ces structures, rendant plus difficile l'accès aux soins pour tous les patients. Il est donc essentiel de s'assurer que les PASS disposent des ressources nécessaires pour répondre à l'augmentation de la demande et que les délais d'attente restent raisonnables.
Implications Potentielles
Cette nouvelle orientation pourrait avoir plusieurs conséquences négatives :
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- Retard dans la prise en charge des problèmes de santé : En décourageant les populations vulnérables de consulter, on risque de retarder le diagnostic et le traitement de problèmes de santé potentiels, ce qui peut entraîner des complications et des coûts de santé plus élevés à long terme.
- Augmentation des inégalités de santé : Les populations les plus précaires sont déjà confrontées à de nombreuses difficultés pour accéder aux soins. Cette mesure risque d'aggraver les inégalités de santé en créant un obstacle supplémentaire à l'accès aux soins pour ces populations.
- Perte de confiance dans les services de santé : La rupture du lien de confiance entre les professionnels des PMI et les patients peut entraîner une perte de confiance dans les services de santé en général, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur la santé publique.
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